Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Martigues

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Martigues Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (version 2) 1. Description de la personne morale concernée - Raison sociale : Centre hospitalier de Martigues - Code NAF : 851A - Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Centre Hospitalier de Martigues, 3 BD des Rayettes (CH) : Hôpital du Vallon, bd du 19 mars 1962, Martigues : CMP d Istres - CEC les Heures Claires Impasse de la Combe aux fées Istres : CATTP d Istres - 7 bd de la Pierre Pébro : CMP Adultes/CMP Enfants/CATTP de Fos-sur-Mer - Place du Marché : CMP Port-de-Bouc - Rue de la République Hôpital de Jour Port-de-Bouc, Foyer Tassy - 52, avenue Paul Vaillant Couturier Hôpital de Jour et CATTP Martigues Villa les 3 Pins, 2 rue ancienne Route de Marseille CMP et CATTP Martigues Ziem, Traverse C. Marville - Avenue Félix Ziem CAMSP Martigues / CMP Martigues - Avenue des Espérelles Hôpital de Jour pour Enfants Martigues, 5Ter, rue Louison Bobet CMPP Martigues - Montée E. Pottier - Canto Perdrix CMP Adultes Marignane - 2, rue du Stade CMP spécialisé en addictologie - Bâtiment l Eden - 1, rue St Exupéry Marignane Centre de Jour ÉRASME Marignane - 15 rue Edmond Rostand CMPP Marignane - 7 avenue Corrao CAMSP Marignane - 30,avenue du Général Salan IFSI, 80 avenue des Cigales, Martigues CMP Port-Saint-Louis du Rhône, 1 Esplanade de la Paix

2 - Adresse : Centre Hospitalier de Martigues 3, boulevard des Rayettes Martigues cedex - Nombre de salariés : 1659 en 2012 Description de l activité : Le Centre Hospitalier de Martigues assure sa mission de soins sur le territoire de l Ouest de l Étang de Berre. C'est le Service public de référence pour une population de près de habitants. Le Centre Hospitalier de Martigues assure des activités d'urgences, de court séjour (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), de moyen séjour, de gérontologie ainsi qu'une activité en santé mentale tant en hospitalisation qu'en activité "extra hospitalière". Pour cela, il est implanté sur Le site des Rayettes pour le MCO (Médecine - Chirurgie - Obstétrique) Le site du Vallon pour la psychiatrie adulte et la gérontologie Un ensemble de structures extra hospitalières dans les communes de Martigues, Marignane, Port-de-Bouc, Istres, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône. À ces structures de soins s'ajoute un Institut de Formation en Soins infirmiers. Périmètres de l étude : Périmètre organisationnel : o BeGES multisite consolidant les résultats des sites : Centre Hospitalier de Martigues, 3 BD des Rayettes (CH) Hôpital du Vallon, bd du 19 mars 1962, Martigues CMP d Istres - CEC les Heures Claires Impasse de la Combe aux fées Istres CATTP d Istres - 7 bd de la Pierre Pébro CMP Adultes/CMP Enfants/CATTP de Fos-sur-Mer - Place du Marché CMP Port-de-Bouc - Rue de la République Hôpital de Jour Port-de-Bouc, Foyer Tassy - 52, avenue Paul Vaillant Couturier Hôpital de Jour et CATTP Martigues Villa les 3 Pins, 2 rue ancienne Route de Marseille CMP et CATTP Martigues Ziem, Traverse C. Marville - Avenue Félix Ziem CAMSP Martigues / CMP Martigues - Avenue des Espérelles Hôpital de Jour pour Enfants Martigues, 5Ter, rue Louison Bobet CMPP Martigues - Montée E. Pottier - Canto Perdrix CMP Adultes Marignane - 2, rue du Stade CMP spécialisé en addictologie - Bâtiment l Éden - 1, rue St Exupéry Marignane Centre de Jour ÉRASME Marignane - 15 rue Edmond Rostand CMPP Marignane - 7 avenue Corrao CAMSP Marignane - 30,avenue du Général Salan IFSI, 80 avenue des Cigales, Martigues CMP Port-Saint-Louis du Rhône, 1 Esplanade de la Paix BeGES centre hospitalier de Martigues 2

3 Construction du tableur BeGES global multisites Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Périmètre opérationnel : (catégories 1 & 2) o o les émissions directes (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités) ; ainsi que les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités. N Catégorie d émission N Postes d émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 1 2 Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l énergie 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Résultats graphiques des émissions par poste réglementaire 3 BeGES centre hospitalier de Martigues

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 067,62 0,18 0,09 0, ,90 0,00 124,50 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 70,80 0,00 0,00 0,00 71,54 3,90 10,37 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Emissions directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0,29 435,62 0,00 133,18 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,43 0,18 0,09 0, ,06 3,90 268,05 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 6 Emissions indirectes liées à la consommation 0,00 0,00 0,00 0,00 333,89 0,00 57,87 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, 10,00 0,00 0,00 0,00 286,58 0,00 88,53 10,00 0,00 0,00 0,00 620,46 0,00 146,39 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions recommandées de la catégorie 3 n ont pas été quantifiées pour ce premier bilan. BeGES centre hospitalier de Martigues 4

5 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Le centre hospitalier de Martigues ne présente pas d émissions évitées quantifiables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Tableau des incertitudes du BEGES en tco 2 e Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 067,62 0,18 0,09 0, ,90 0,00 124,50 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 70,80 0,00 0,00 0,00 71,54 3,90 10,37 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Emissions directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0,29 435,62 0,00 133,18 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,43 0,18 0,09 0, ,06 3,90 268,05 6 Emissions indirectes liées à la consommation 0,00 0,00 0,00 0,00 333,89 0,00 57,87 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, 10,00 0,00 0,00 0,00 286,58 0,00 88,53 10,00 0,00 0,00 0,00 620,46 0,00 146,39 L incertitude moyenne du BeGES est de 12.85%. Ce résultat est la combinaison des incertitudes rattachées aux facteurs d émissions et aux données collectées. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de L ensemble des émissions du périmètre ont été comptabilisés hormis le N 2 O, protoxyde d'azote. À défaut d éléments d information complémentaires, on estime qu une grande partie du N 2 O est inhalée par les patients et donc que la quantité de déperditions dans l atmosphère de ces gaz lors de la manipulation est faible ou négligeable. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : les facteurs d émissions exploités sont issus de la Base Carbone de la période d établissement du bilan, juin Pas de modifications des PRG 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non concerné, premier bilan. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES 5 BeGES centre hospitalier de Martigues

6 Responsable du suivi : M. Jacques Gauer Fonction : Responsable services techniques Adresse : Centre Hospitalier de Martigues - 3, boulevard des Rayettes Martigues cedex - Tél. : Mail : jacques.gauer@ch-martigues.fr 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? o Oui - Non Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES o Néant. Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne ou par un bureau d études? o en interne o Par un groupement des bureaux d études TE2 Conseil et Cap Éco Sphère option : en cas de vérification tierce partite, le certificat peut être joint au rapport. Non concerné BeGES centre hospitalier de Martigues 6