Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE DE L'OUVRAGE : MAIRIE DE SAINT SULPICE LA POINTE PARC GEORGES SPENALE SAINT SULPICE OBJET DU MARCHE : NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET VITRERIES MAITRISE D OUVRAGE La maîtrise d ouvrage est la Commune de Saint Sulpice la Pointe Service Marchés Publics Page 1 sur 13

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 er INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 1.1 Objet du marché 1.2 _ Allotissement 1.3 Consistance des tâches 1.4 Modifications en cours de marché ARTICLE 2 PROVENANCE QUALITE DES PRODUITS - ESSAIS 2.1 Provenance des produits 2.2 Prescriptions générales Normalisation 2.3 Qualité des produits 2.4 Essais des produits 2.5 Dépôt et rangement des produits du titulaire ARTICLE 3 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS 3.1 Description des ouvrages à traiter et nature des travaux 3.2 Approvisionnement des produits 3.3 Consistance des travaux 3.4 Périodicité des interventions 3.5 Travail en sécurité ARTICLE 4 CONSIGNES GENERALES 4.1 Maintenance de propreté des locaux 4.2 Dispositions particulières du personnel du titulaire 4.3 Contrôle des prestations Service Marchés Publics Page 2 sur 13

3 ARTICLE 1 er - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 1.1 Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les tâches de nettoyage de divers locaux municipaux et des vitreries, y compris la fourniture des produits nécessaires à cet entretien (distributeurs papier, savon, etc, et au bon fonctionnement des locaux considérés. 1.2 Allotissement Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 : nettoyage des bâtiments et des parties vitrées intérieures aux bâtiments - Lot 2 : nettoyage de toutes parties vitrées présentes sur l enveloppe des bâtiments 1.3 _ Consistance des tâches Ces travaux comprennent, pour le lot 1, le nettoyage complet de certains locaux, le nettoyage des vitres intérieures sur deux faces, la fourniture et l'emploi de l'ensemble des produits nécessaires aux prestations, la fourniture des consommables ainsi que toute la main-d'œuvre et le transport nécessaires. Ces travaux comprennent, pour le lot 2, le nettoyage complet des vitres extérieures sur deux faces, la fourniture et l'emploi de l'ensemble des produits nécessaires aux prestations, la fourniture des consommables ainsi que toute la main-d'œuvre et le transport nécessaires. Les bâtiments concernés sont : LOT 1 Bâtiments Localisation 1. Groupe Scolaire Louisa Paulin Avenue des Terres Noires 2. Groupe Scolaire Henri Matisse Rue Henri Dunant 3. Louisa Paulin (ALSH GOSCINNY maternelle) Avenue des Terres Noires 4. Goscinny (ALSH La Treille primaire) Chemin de la Planquette 5. Hôtel de Ville Parc Georges Spénale 6. Annexes de l Hôtel de Ville Parc Georges Spénale 7. Médiathèque Impasse J-B Picart 8. Ecole Marcel Pagnol Chemin de la Planquette 9. Centre Médico-social Impasse J-B Picart 10. Foyer Odette COUDERC Chemin de la Messale 11. Périscolaire Pagnol (bâtiment Goscinny) Chemin de la Planquette 12. Bâtiment associatif (ex CITEL) Rue Capitaine Beaumont Service Marchés Publics Page 3 sur 13

4 LOT 2 Bâtiments Localisation 1. Groupe Scolaire Louisa Paulin Avenue des Terres Noires 2. Groupe Scolaire Henri Matisse Rue Henri Dunant 3. Louisa Paulin (ALSH GOSCINNY maternelle) Avenue des Terres Noires 4. Goscinny (ALSH La Treille primaire) Chemin de la Planquette 5. Hôtel de Ville Parc Georges Spénale 6. Annexes de l Hôtel de Ville Parc Georges Spénale 7. Médiathèque Impasse J-B Picart 8. Ecole Marcel Pagnol Chemin de la Planquette 9. Centre Médico-social Impasse J-B Picart 10. Foyer Odette COUDERC Chemin de la Messale 11. Périscolaire Pagnol (bâtiment Goscinny) Chemin de la Planquette 12. Bâtiment associatif (ex CITEL) Rue Capitaine Beaumont 13. Gymnase Matisse Rue Henri Dunant 1.4 Modification en cours de marché lot 1 et 2 La personne publique peut être amenée à demander la réalisation de prestations supplémentaires au titulaire du contrat. Conformément à la règlementation en vigueur, ces prestations supplémentaires feront l objet d un contrat écrit constatant l accord des parties co-contractantes qui modifiera une ou plusieurs dispositions de l accord antérieur. Cette modification pourra porter sur des frais de travaux supplémentaires mais ne pourra changer l objet du marché, ni bouleverser l économie du marché. Pour apprécier le bouleversement de l économie du marché, la personne publique procèdera à une évaluation quantitative de l augmentation du marché entraînée par les nouvelles prestations, ou à une analyse de la portée des modifications sur le contrat initial. La passation de modifications bouleversant l économie du marché initial ne sera acceptée que dans le cas de sujétions techniques imprévues, comme le prévoit la règlementation en vigueur. Si des bâtiments viennent à être supprimés ou désaffectés par rapport à l usage prévu au contrat pendant la durée du marché, l entrepreneur cessera de les entretenir sans pouvoir prétendre de ce fait à une indemnité. ARTICLE 2 PROVENANCE - QUALITE DES PRODUITS - ESSAIS 2.1 Provenance des produits Service Marchés Publics Page 4 sur 13

5 Compte tenu que le titulaire est responsable des produits utilisés pour l'entretien des locaux, il lui appartiendra de choisir ses fournisseurs. Le Titulaire devra communiquer à la collectivité le type de produits utilisés. Cette information sera donnée une fois par an ainsi qu à chaque changement de produit. Les groupes scolaires doivent être en possession de toutes les fiches données de sécurité ainsi que le pouvoir adjudicateur. 2.2 Prescriptions générales - Normalisation Tous les produits utilisés, tant pour l'usage du titulaire que pour la consommation, devront satisfaire aux normes d'hygiène actuellement en vigueur en France. Ces produits ne devront, en aucun cas, présenter de caractères agressifs ou dangereux. Ils devront également, dans certains cas, permettre une désinfection suffisante comme le prévoient les textes édictés par le Ministère de la Santé. 2.3 Qualité des produits L'ensemble des produits utilisés devra permettre une excellente finition, notamment en ce qui concerne les sols. En aucun cas, un encrassage par les cires ne devra se produire, de la même façon, les produits lessiviels utilisés ne devront pas laisser de traces blanches ou ternir les revêtements plastiques. Les produits pour les vitres devront donner un aspect impeccable après utilisation. Les produits retenus pour les cuvettes des sanitaires ou les lavabos ne devront jamais être de nature à endommager les évacuations d'eaux usées. Tous les appareils et matériels utilisés devront obligatoirement être conformes à la réglementation. L autorité compétente se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Si le titulaire utilise des machines à nettoyer les sols, les disques ne devront pas être abrasifs de façon à ne pas les rayer. En cas de lessivage de peintures (travaux ponctuels), il faudra prendre toutes les précautions pour assurer une finition correcte après traitement et en aucun cas dégrader les revêtements existants. 2.4 Essais des produits Le titulaire utilisera, dans la plupart des cas, des produits parfaitement connus sur le marché. La collectivité n'est pas hostile à ce que de nouveaux produits soient employés et essayés dans les locaux traités. Le titulaire fera en sorte, dans ce cas, d'en informer la collectivité qui pourra assister à ces essais et donner son appréciation sur le bien-fondé de retenir ou de ne pas retenir ce nouvel article. Dans tous les cas, la collectivité pourra demander au titulaire, à titre d'essai, de réaliser tout ou partie du nettoyage d'un local dont il aura le choix, de façon à apprécier la qualité des prestations et ainsi de formuler les observations nécessaires. 2.5 Dépôt et rangement des produits du titulaire a) Du fait que le titulaire réalise, de façon régulière, des travaux dans des locaux, il sera mis à disposition des emplacements de rangement lui évitant ainsi des manipulations inutiles. Par contre, si cette formule est pratique, elle n'est pas réalisable partout, et le titulaire s'organisera en fonction des points de dépôt qui seront mis à sa disposition. b) Dans tous les cas, aucun produit dangereux, volatile et facilement inflammable, ne sera stocké dans les locaux mis à sa disposition. Toute infraction à cette réglementation sera de nature à reconsidérer la durée du marché. En cas d'accident ou d'incident résultant de ces stockages dangereux, l'entière responsabilité du titulaire sera retenue. c) Désignation des locaux de rangement lors de l'établissement du marché d'entretien : - Groupe scolaire Henri Matisse, local en rez-de-chaussée - Groupe scolaire Louisa Paulin, local en rez-de-chaussée. - Ecole Marcel Pagnol, local en rez de chaussée - Foyer communal O. COUDERC, local à l entrée des cuisines - Hôtel de Ville, local en rez-de-jardin. - Annexes Hôtel de Ville, local à côté bureau Urbanisme. - Médiathèque, local en rez-de-chaussée - Cimetière bâtiment d accueil en RDC - Maison des associations (ex CITEL) en RDC Si ces locaux sont mis à la disposition du titulaire, la collectivité se réserve le droit, pour toute raison qu'il jugera nécessaire, de récupérer les locaux en question sans que pour autant le titulaire puisse se prévaloir d'une indemnité de quelque nature que ce soit. Dans la mesure du possible, néanmoins, chaque fois que cela pourra être réalisé, et à la demande du titulaire, de nouveaux emplacements pourront être dégagés en accord avec la collectivité. Aucun Service Marchés Publics Page 5 sur 13

6 produit ni matériel ne sera remisé dans les chaufferies ou tout autre local technique (TGBT, local électrique, etc.). Les produits doivent être exclusivement stockés dans le local ménage ARTICLE 3 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX - APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS 3.1 Description des ouvrages à traiter et nature des travaux a) Prescriptions générales : Les interventions ayant souvent lieu en dehors des occupations de locaux, le titulaire sera en possession des différentes clés nécessaires pour pénétrer dans les lieux, ainsi que des codes neutralisant les alarmes existantes. Les clés et codes perdus ou cassés seront aussitôt signalés à la collectivité et leurs remplacements seront à la charge du titulaire (y compris l'ensemble des canons dans le cas de perte de clés). Le titulaire aura l'entière responsabilité de la fermeture des portes et des alarmes existantes et devra s'assurer, avant son départ, que toutes les issues sont bien verrouillées, que les persiennes ou volets sont bien fermés. Il devra également assurer l'extinction des éclairages, tant intérieurs qu'extérieurs, commandés à partir du bâtiment. Toute anomalie à caractère non urgent sera signalée par les soins du titulaire, dès le lendemain ou le surlendemain en cas de week-end, aux Services Techniques de la Ville (tél : ). Les incidents plus graves (fuites, vitres cassées permettant une intrusion ) seront signalés immédiatement à la Ville de façon à ce que la collectivité puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la nuisance éventuelle. En dehors des heures d ouverture au public, le titulaire signalera les faits constatés à l élu d astreinte. Dans les groupes scolaires où il existe un chef d'établissement, le titulaire veillera à entretenir les relations les plus harmonieuses avec cette autorité et à donner entière satisfaction à ce chef d'établissement dans le respect strict du présent. Une sensibilisation des élèves des groupes scolaires au tri des déchets est réalisée. En toute cohérence, il est obligatoire que les bacs bleus (papier) soient vidés dans les poubelles prévues pour le recyclage. b) Description des ouvrages à traiter - Nature des travaux : LOT 1 : L'ensemble des bâtiments à traiter est présenté sous forme de tableau (fichier EXCEL en annexe 2) qui résume les natures des sols avec leurs surfaces. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont donc pas valeur contractuelle. Aussi, le titulaire est réputé avoir vérifié ces données avant d'avoir établi son offre lors de la visite des sites. Il ne sera accordé aucune plus-value pour travaux non prévus en raison de la méconnaissance des sites. Les surfaces vitrées intérieures ne sont volontairement pas données ici tant il est vrai que leurs accessibilités, hauteurs et types mêmes, conditionnent de manière plus directe les prix des prestations de nettoyage, que les seules surfaces. Le candidat devra donc estimer après visite sur site, le volume des travaux générés par le nettoyage des surfaces vitrées. LOT 2 : Les surfaces vitrées extérieures ne sont volontairement pas données ici tant il est vrai que leurs accessibilités, hauteurs et types mêmes, conditionnent de manière plus directe les prix des prestations de nettoyage, que les seules surfaces. Le candidat devra donc estimer après visite sur site, le volume des travaux générés par le nettoyage des surfaces vitrées. c) Cahiers de liaisons : Pour chacun des sites et pour chaque lot, il sera tenu un cahier de liaison pour permettre, soit à la collectivité ou à ses agents, soit au chef d'établissement, soit au titulaire ou à son personnel, d'y inscrire toutes demandes, faits constatés ou toutes autres observations de nature à améliorer le service rendu et donner satisfaction aux utilisateurs. Il sera visé, chaque semaine, par le personnel du titulaire et contrôlé par la collectivité en présence du titulaire mensuellement. Toute non-conformité constatée devra être levée dans les plus brefs délais. 3.2 Approvisionnement des produits : Le titulaire prendra toutes les mesures pour s'organiser dans son travail et disposer des produits utilisés à son propre usage. Les prestations pour l ensemble des sites comprennent toutes fournitures (par exemple : distributeurs de papier, de papier toilette, de savon, etc..), matériels et produits nécessaires à l'exécution des tâches ainsi que les frais du personnel engagés par la société. La Ville fournira l'eau et l'énergie électrique nécessaires. Le titulaire devra adapter son matériel aux équipements existants. Pour les consommables, elle devra faire en sorte de maintenir, lors de chaque intervention, les quantités suffisantes en matière de papier hygiénique, savon liquide lavage mains, désodorisants, poches poubelles, savon vaisselle, Service Marchés Publics Page 6 sur 13

7 3.3 Consistance des travaux LOT 1 : 1. GROUPE SCOLAIRE LOUISA PAULIN 2. GROUPE SCOLAIRE HENRI MATISSE 3. Bâtiment LOUISA PAULIN (ALSH GOSCINNY maternelle) 4. Bâtiment GOSCINNY (ALSH La Treille primaire) 8. ECOLE MARCEL PAGNOL et Elément modulaire (NAP) 11. Périscolaire PAGNOL (bâtiment GOSCINNY) en période scolaire cf. article fois/an décembre et août Annuelle Aération des locaux. Aspiration des poussières. Balayage de tous les sols, nettoyage des moquettes. Balayage des préaux et arrosage si nécessaire. Entretien des robinetteries. Lavage de l'ensemble des sols en carrelage. Lavage des sols et désodorisation. Mise à disposition de sacs poubelles adaptés. Nettoyage au-dessus et derrière les radiateurs. Nettoyage des appareils. Nettoyage des bureaux, casiers, plinthes, portemanteaux, portes, appuis de fenêtres Nettoyage des chaises et des bancs. Vider et nettoyer poubelles cours Nettoyage des miroirs. Nettoyage des revêtements muraux et faïences. Nettoyage des sols thermo plastiques après enlèvement des traces noires Nettoyage des tableaux de toute nature. Nettoyage des tablettes au-dessus des portemanteaux. Nettoyage et désinfection des sanitaires. Nettoyage et détartrage des cuvettes WC et urinoirs. Éviers présents dans le groupe scolaire Rechargement des distributeurs à savon, de tous produits et de papier sanitaires. A noter : pour les 3 groupes scolaires et le périscolaire et l extrascolaire : fourniture de distributeurs feuille à feuille Secouement des tapis et aspiration de leurs réservations en sol. Vidage des corbeilles à papier et des cendriers, mise en dépôt et évacuation à la benne ou dans les conteneurs extérieurs Nettoyage complet des vitreries intérieures (2 faces) sauf cantines réalisés par l entreprise exploitante Nettoyage des luminaires et globes. Décapage et mise en cire spéciale pour les sols plastiques. Décapage et remise en état des sols de tous les locaux. Dépoussiérage humide des murs, stores, plafonds, des entablements 5. HOTEL DE VILLE cf. article 3.4 Aération des locaux. Aspiration des poussières. Service Marchés Publics Page 7 sur 13

8 Trimestrielle Balayage de tous les sols. Entretien des robinetteries. Lavage des sols et désodorisation. Mise à disposition de sacs poubelles adaptés. Nettoyage au-dessus et derrière les radiateurs. Nettoyage des appareils. Nettoyage des bureaux et objets, casiers, plinthes, portemanteaux, portes, appuis de fenêtres Nettoyage des chaises et des tables. Nettoyage des miroirs. Nettoyage des tableaux de toute nature. Nettoyage des revêtements muraux et faïences. Nettoyage et désinfection des sanitaires. Nettoyage et détartrage des cuvettes WC. Rechargement des distributeurs à savon, de tous produits et de papier sanitaires. Secouement des tapis et aspiration de leurs réservations en sol. Vidage des corbeilles à papier et des cendriers dans les conteneurs extérieurs Nettoyage des portes bois et portes vitrées intérieures 6. ANNEXES DE L HOTEL DE VILLE cf. article 3.4 Trimestrielle Aération des locaux. Aspiration des poussières. Balayage de tous les sols. Entretien des robinetteries. Lavage de l'ensemble des sols en carrelage. Lavage des sols et désodorisation. Mise à disposition de sacs poubelles adaptés. Nettoyage au-dessus et derrière les radiateurs. Nettoyage des appareils. Nettoyage des bureaux et objets, casiers, plinthes, portemanteaux, portes, appuis de fenêtres Nettoyage des chaises et des tables. Nettoyage des miroirs. Nettoyage des revêtements muraux et faïences. Nettoyage et désinfection des sanitaires. Nettoyage et détartrage des cuvettes WC. Rechargement des distributeurs à savon, de tous produits et de papier sanitaires. Secouement des tapis et aspiration de leurs réservations en sol. Vidage des corbeilles à papier et des cendriers dans les conteneurs extérieurs Nettoyage des portes intérieures 7. MEDIATHEQUE Cf. article 3.4 Aération des locaux Aspiration des poussières Balayage de tous les sols, nettoyage des moquettes. Service Marchés Publics Page 8 sur 13

9 Tri annuelle Annuelle Entretien des robinetteries Lavage de l ensemble des sols carrelage et lino Lavage des sols et désodorisation Mise à disposition des sacs poubelles adaptés Nettoyage des bureaux, objets, casiers, plinthes, porte-manteaux, portes, appuis de fenêtre, garde-corps. Nettoyage des chaises et des tables Nettoyage des miroirs Nettoyage des claviers, souris et écran des ordinateurs Nettoyage des revêtements muraux et des faïences Nettoyage et désinfection des sanitaires Nettoyage et détartrage des cuvettes WC Rechargement des distributeurs à savon de tout produit et papier sanitaire Nettoyage complet des portes d entrée (2 faces) + seuils Secouement des tapis et aspiration de leurs réservations de sol Vidage des corbeilles à papier, des poubelles, mise en dépôt et évacuation dans les containers aériens place des trois musiciens Nettoyage de la cloison bois Nettoyage de la cage d escalier Nettoyage des puits de jour Nettoyage des bouches de désenfumage Nettoyage des portes bois (2 faces) Nettoyage des luminaires et globes Décapage et remise en état des sols de tous les locaux Dépoussiérage humide des murs, stores, plafonds, des entablements à hauteur des tuyauteries et autres éléments situés hors de vue et recevant la poussière. 9. CENTRE MEDICO SOCIAL Aération des locaux Aspiration des poussières Balayage de tous les sols, nettoyage des moquettes. Entretien des robinetteries Lavage de l ensemble des sols carrelage et lino Cf. article 3.4 Lavage des sols et désodorisation Mise à disposition des sacs poubelles adaptés Nettoyage au-dessus et derrière les radiateurs Nettoyage des appareils Nettoyage des bureaux, objets, casiers, plinthes, porte-manteaux, portes, appuis de fenêtre, garde-corps Nettoyage des chaises et des tables Service Marchés Publics Page 9 sur 13

10 Nettoyage des miroirs Nettoyage des revêtements muraux et des faïences Nettoyage et désinfection des sanitaires Nettoyage et détartrage des cuvettes WC et urinoirs Rechargement des distributeurs à savon de tout produit et papier sanitaire Secouement des tapis et aspiration de leurs réservations de sol Vidage des corbeilles à papier, des poubelles et cendriers dans les containers extérieurs Nettoyage de la cage d escalier Tri annuelle Nettoyage des puits de jour Nettoyage des bouches de désenfumage Nettoyage des portes bois (2 faces) Semestrielle Annuelle Nettoyage complet des vitreries intérieures (2 faces) y compris les châssis Nettoyage des luminaires et globes Décapage et remise en état des sols de tous les locaux Dépoussiérage humide des murs, stores, plafonds, des entablements à hauteur des tuyauteries et autres éléments situés hors de vue et recevant la poussière. 10. FOYER Odette COUDERC cf. article 3.4 Aération des locaux. Aspiration des poussières. Balayage de tous les sols. Entretien des robinetteries. Nettoyage des éléments de cuisine (four, réfrigérateur, plaques, hotte...) Lavage des sols et désodorisation. Mise à disposition de sacs poubelles adaptés. Nettoyage des appareils. Nettoyage des portes, plinthes, portemanteaux, portes, appuis de fenêtres Nettoyage des miroirs. Nettoyage des revêtements muraux et faïences. Nettoyage et désinfection des sanitaires. Nettoyage et détartrage des cuvettes WC. Rechargement des distributeurs à savon, de tous produits et de papier sanitaires. Vidage des corbeilles à papier et des cendriers dans les conteneurs extérieurs 11. Maison association (ex-citel) : à/c du 01/11/2017 Balayage de tous les sols Entretien des robinetteries. Lavage de l'ensemble des sols en carrelage. Service Marchés Publics Page 10 sur 13

11 Semestrielle Lavage des sols et désodorisation. Nettoyage des chaises. Nettoyage des revêtements muraux et faïences. Nettoyage et désinfection des sanitaires. Nettoyage et détartrage des cuvettes WC Rechargement des distributeurs à savon, de tous produits et de papier sanitaire. Nettoyage des luminaires Nettoyage complet des vitreries intérieures (deux faces) y compris châssis. LOT 2 : Nettoyage complet des vitres extérieures y compris chassis sur 2 faces. Il sera pris en compte les vitres en hauteur très peu accessibles ou accessibles par le biais des toitures terrasses. Bâtiments Fréquence 1. Groupe Scolaire Louisa Paulin 1 fois / semestre 2. Groupe Scolaire Henri Matisse 1 fois / semestre 3. Louisa Paulin (ALSH GOSCINNY maternelle) 1 fois / semestre 4. Goscinny (ALSH La Treille primaire) 1 fois / semestre 5. Hôtel de Ville 1 fois / trimestre 6.1 Annexes de l Hôtel de Ville (hors salle Georges Spénale) 6.2 Annexes de l Hôtel de Ville : salle Georges Spénale 1 fois / trimestre 1 fois / mois 7. Médiathèque 1 fois / trimestre 8. Ecole Marcel Pagnol 1 fois / semestre 9. Centre Médico-social 1 fois / trimestre 10. Foyer Odette COUDERC 1 fois / semestre 11. Périscolaire Pagnol (bâtiment Goscinny) 1 fois / semestre 12. Bâtiment associatif (ex CITEL) 1 fois / trimestre 13. Gymnase Matisse 1 fois /semestre 3.4 Périodicité des interventions LOT 1 : La des interventions est spécifiée dans l annexe 1 (document Excel). Les jours d intervention ( quotidienne) devront impérativement être respectés, les horaires d exécution de la prestation devront être modulés en fonction de l occupation des divers bâtiments et en accord Service Marchés Publics Page 11 sur 13

12 avec le responsable de chaque site. Les jours d intervention hors quotidienne pourront être modulés sur proposition du titulaire et après acceptation expresse de la Collectivité. LOT 2 : Il sera convenu avec l entreprise retenue les jours ou semaines d intervention avant la mise en œuvre des prestations. Quoiqu il en soit, la ci-dessus sera respectée sur une année glissante à compter de la notification du marché. 3.5 Travail en sécurité LOTS 1 et 2 L organisation du travail doit obligatoirement prendre en compte le risque conformément à la règlementation en vigueur (code du travail) Décret n du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) et le décret n du 8 janvier 1965 Le travail en hauteur occasionné par le nettoyage des vitreries est encadré juridiquement par le code du travail, l entreprise retenue devra mettre à disposition des agents tous les moyens matériels nécessaire pour que ceux-ci travaillent en toute sécurité. L entreprise doit prendre en compte que certains vitrages sont accessibles par les toits terrasses ou difficilement accessibles, elle ne pourra pas faire valoir ce fait en cours de marché pour ne pas réaliser les prestations et devra s accomplir dans le respect du présent. ARTICLE 4 CONSIGNES GENERALES LOTS 1 et Maintenance de propreté des locaux Le titulaire du marché est lié avec la collectivité par une obligation de résultats, celle de tenir en permanence en état de propreté les locaux concernés par la prestation faisant l'objet du présent marché Qualité des prestations La qualité du nettoyage devra être satisfaisante au regard des trois critères ci-après : les perceptions : * l aspect, première impression de propreté et de confort * l odeur, en privilégiant l aération des locaux et en mettant les moyens nécessaires pour supprimer les mauvaises odeurs, sans utilisation de produits dont l odeur serait désagréable ou non tolérable (formol, produits chlorophénolés, crésyl ) * le toucher, utilisation de produits inertes après séchage évitant ainsi les traces sur les surfaces traitées, qu elles ne collent pas et qu elles ne soient pas désagréables au toucher et au contact. l hygiène : elle repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. la sécurité : les techniques et produits ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements ni constituer un danger pour les usagers Relations entre les co-contractants La collectivité est l'interlocutrice privilégiée et la seule à contrôler et à commander les travaux au titre du présent marché. Le titulaire devra tenir compte des observations qui lui sont faites par les utilisateurs en ce qui concerne la propreté des locaux et l'obligation de satisfaire la mise en place des produits d'hygiène corporelle. 4.2 Dispositions particulières des personnels du titulaire Le personnel du titulaire devra respecter le secret que leur impose le nettoyage des bureaux et tous locaux, à caractère spécifique. Aucun appareil notamment les ordinateurs ne devra être débranché et l usage des matériels et équipements que renferment les locaux est interdit aux personnels de nettoyage. Le titulaire veillera à la bonne tenue vestimentaire et au comportement de son personnel lorsque ce dernier se trouve en contact avec les utilisateurs des locaux. Le personnel devra stationner le ou les véhicules personnels ou professionnels dans les lieux et places réservés à cet effet. Le titulaire s'assurera de la bonne utilisation de l'éclairage artificiel par son personnel, pour ne pas éclairer toutes les pièces d'un immeuble en même temps, alors que le nettoyage se fait local par local. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Le titulaire veillera à ce que les produits d'entretien soient rangés hors de portée des enfants dans des locaux ou placards fermant à clé. Le titulaire devra prendre les mesures nécessaires pour maintenir les locaux en état de protection de sécurité contre les vols ou les agressions. Pour cela, il devra demander à son personnel de fermer toutes les issues pendant ses activités, de manière à éviter toute agression par surprise ou bien vol par Service Marchés Publics Page 12 sur 13

13 intrusion dont il pourrait être l'objet. Ces dispositions n'empêcheront pas l'ouverture des baies ouvrantes pendant le nettoyage pour assurer l'aération des locaux. D une manière générale, tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire (cf. article du CCAP «pénalités»). 4.3 Contrôle des prestations Un contrôle sera effectué mensuellement par le représentant de la collectivité en présence du représentant du titulaire afin de vérifier que les prestations prévues au présent contrat sont bien effectuées et conformes aux résultats attendus. Toutes les observations seront consignées dans le cahier de liaison et les non conformités constatées devront être levées dans les plus brefs délais. Un carnet de liaison dédié sera installé dans chacun des groupes scolaires afin que les problèmes présents sur ces sites dits «sensibles» car accueillant des enfants soient réglés au plus tôt. De plus, concernant les locaux scolaires, 48 heures avant chaque rentrée et notamment pour les vacances d'été, une visite des lieux sera effectuée en présence du représentant de la collectivité et du représentant du titulaire pour s'assurer de la bonne exécution des travaux de remise en état. L'Entreprise, Lu et approuvé, (Cachet et signature) Service Marchés Publics Page 13 sur 13