SEANCE DU 05 JANVIER 2017

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU 05 JANVIER 2017"

Transcription

1 SEANCE DU 05 JANVIER 2017 PRESENTS : M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, Mme Sandra GUILLOTEAU, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Martine BILLY, M. Hubert GARNIER, Mme Marie-Thérèse PENINON, M. Michel DOMINAULT, Mme Maryse THOMAS, M. Alain NAUDIN. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle ARCADE, M. Luc REAULT. ABSENTS : M. Christophe CHATRY, M. Aurélien LUMINEAU, Mme Véronique LEMAIRE POUVOIR : Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse PENINON Date de la convocation : 28/12/2016 Ordre du jour : Modification des statuts de l Agglomération du Bocage Bressuirais ; Convention d entretien et de gestion des bâtiments/équipements pour le compte de l Agglo2B ; Attribution des marchés de travaux de réfection de la mairie ; Divers devis ; Questions diverses. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016 est adopté. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS SUITE A LA LOI NOTRE Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences de la Communauté d Agglomération ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétence ; Vu l arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais au 27 novembre 2015 Il est proposé au Conseil Municipal d adopter la mise à jour des statuts de la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais conformément à l article L du CGCT modifié depuis la Loi NOTRe du 5 août adopte la modification des statuts de la Communauté d Agglomération tels que précisés. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. ENTRETIEN ET GESTION DES BÂTIMENTS / ÉQUIPEMENTS POUR LE COMPTE DE L AGGLO2B Vu l article L et du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au conventionnement entre l EPCI et ses communes membres pour la gestion des services et équipements ; Vu l article L III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux mises à disposition d équipements dans le cadre du transfert de compétences, et Procès-verbaux de mise à dispositions correspondants ; Vu la délibération DEL-CC du Conseil Communautaire du 22 Novembre 2016 confiant la gestion et l entretien de ses bâtiments aux communes membres ; Il est proposé au Conseil Municipal de se voir confier l entretien et la gestion des bâtiments et équipements de l Agglo2b dans les conditions suivantes : - Pour les bâtiments avec Mise à disposition partielle ou partagée : toutes les dépenses de fonctionnement du bâtiment (dont Assurances), et éventuellement les fluides, le ménage et l entretien technique selon les annexes par bâtiment. - Pour les bâtiments avec Mise à disposition totale : éventuellement, les fluides, le ménage et l entretien et les réparations courantes selon les annexes par bâtiment.

2 - Pour les bassins tampons : l entretien courant à raison de 2 passages par an (mai/juin et septembre/octobre) conformément à l avis de la commissions assainissement. Les montants et acomptes versés par l Agglo2b sont calculés sur la base du transfert de charges et des dépenses réellement effectuées, dont le détail par bâtiment sera joint aux conventions. Le solde sera versé selon les dépenses réellement effectuées par la commune après avoir remis un bilan financier et technique. adopte la gestion et l entretien des bâtiments/équipements communautaires pour le compte de la Communauté d agglomération du bocage bressuirais tels que définis; impute les dépenses/recettes correspondantes sur chaque budget concerné. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 1 : DÉMOLITION - GROS ŒUVRE Cinq entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 «démolition gros œuvre». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL CMG 4 Rue Principale LA CHAPELLE BERTRAND pour un montant HT de ,81 soit ,77 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL CMG 4 Rue Principale LA CHAPELLE BERTRAND pour un montant de ,81 H.T. (onze mille huit cent quatre euros quatre vingt un centimes) soit ,77 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES Dix entreprises ont déposé une offre pour le lot 2 «menuiseries extérieures». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL BODY MENUISERIE ZA du Chemin Blanc NUEIL LES AUBIERS pour un montant HT de ,65 soit ,58 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL BODY MENUISERIE ZA du Chemin Blanc NUEIL LES AUBIERS pour un montant de ,65 H.T. (vingt six mille quatre cent quatre euros soixante cinq centimes) soit ,58 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 3 : MENUISERIES INTÉRIEURES Trois entreprises ont déposé une offre pour le lot 3 «menuiseries intérieures». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise MENUISERIE GIRARD 43 Rue du Colombier LE TALLUD pour un montant HT de ,55 soit ,46

3 Décide de retenir l offre de l entreprise MENUISERIE GIRARD 43 Rue du Colombier LE TALLUD pour un montant de ,55 H.T. (trente sept mille cinq cent trente quatre euros cinquante cinq centimes) soit ,46 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 4 : PLAFONDS SUSPENDUS Deux entreprises ont déposé une offre pour le lot 4 «plafonds suspendus». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise TECHNI PLAFONDS ZAI de Maunit 113 Rue de Maunit MORTAGNE SUR SEVRE pour un montant HT de 6 025,86 soit 7 231,03 Décide de retenir l offre de l entreprise TECHNI PLAFONDS ZAI de Maunit 113 Rue de Maunit MORTAGNE SUR SEVRE pour un montant de 6 025,86 H.T. (six mille vingt cinq euros quatre vingt six centimes) soit 7 231,03 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 5 : CARRELAGE - FAÏENCE Six entreprises ont déposé une offre pour le lot 5 «carrelage - faïence». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL GUERET 1 Route de Missé SAINT JEAN DE THOUARS pour un montant HT de 5 070,27 soit 6 084,32 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL GUERET 1 Route de Missé SAINT JEAN DE THOUARS pour un montant de 5 070,27 H.T. (cinq mille soixante dix euros vingt sept centimes) soit 6 084,32 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 6 : SERRURERIE Une entreprise a déposé une offre pour le lot 6 «serrurerie». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL Claude ROBIN 21 Rue de la Belle Étoile SAINT SAUVEUR pour un montant HT de 2 050,00 soit 2 460,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL Claude ROBIN 21 Rue de la Belle Étoile SAINT SAUVEUR pour un montant de 2 050,00 H.T. (deux mille cinquante euros) soit 2 460,00 TTC;

4 TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 7 : PEINTURE Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 7 «peinture». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL Pierre GIRARD ZA de la Pazioterie COULOMBIERS pour un montant HT de ,71 soit ,45 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL Pierre GIRARD ZA de la Pazioterie COULOMBIERS pour un montant de ,71 H.T. (vingt cinq mille neuf cent cinquante trois euros soixante et onze centimes) soit ,45 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 8 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 8 «plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL FBM 19 Rue Lavoisier ZI n 4 St Porchaire BRESSUIRE pour un montant HT de ,00 soit ,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL FBM 19 Rue Lavoisier ZI n 4 St Porchaire BRESSUIRE pour un montant de ,00 H.T. (quinze mille cinq cent euros) soit ,00 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 9 : ELECTRICITE Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 9 «électricité». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SAS Michel BOISSINOT 32 Rue de la Poterie MAULEON pour un montant HT de ,00 soit ,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SAS Michel BOISSINOT 32 Rue de la Poterie MAULEON pour un montant de ,00 H.T. (quarante huit mille neuf cent euros) soit ,00 TTC; La notification des marchés aura lieu le mercredi 18 janvier pour un début de travaux dès cette date et une fin de travaux au plus tard mi-juillet DIVERS La prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le jeudi 02 mars 2017 à 20h30. Monsieur le Maire rappelle que la traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le samedi 14 janvier 2017 à 17h00 à la salle Trinchot. Mme Regnier informe que le bulletin municipal a été distribué entre Noël et le 1 er de l an.

5 Une réunion publique sur l hôpital va être organisée. La date reste à confirmer. Les agents techniques ont refait la peinture dans les toilettes des grands de l école publique. Les travaux de l Avenue Jules Trinchot vont débuter ce lundi 09 janvier 2017 par la réfection des réseaux eaux usées et eaux pluviales par l Agglomération du Bocage Bressuirais. M. le Maire souhaite que les travaux de finition de voirie de cette partie de l Avenue Jules Trinchot se fassent début avril, il convient donc de contacter le maître d œuvre pour que la consultation soit lancée fin janvier. FIN DE LA SEANCE Le secrétaire, Le maire,

Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 Juin 2015.

Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 Juin 2015. Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 Juin 2015. L'an deux mil quinze le vingt-cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD - Xavier COLLOMB Joël - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-201 ANNEXE A LA DELIBERATION CD1241 Avt 2 Tx marché 09073 Lycée Ledoux aux Pavillons sous Bois (93) 19/06/2012 09:59:38 4 CP 12-201 Montant initial du marché :

Plus en détail

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE BONNELLES 22, rue de la Libération 78830 BONNELLES COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Le 10 décembre deux mille douze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS Département de l Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014 Convocation 17 Octobre 2014 Date d

Plus en détail

COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 *****

COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 ***** COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 ***** Ordre du jour : - Choix des artisans Restructuration de la Mairie - Incorporation des biens vacants et sans maître - Demande de subvention au Conseil général,

Plus en détail

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE COMMUNE DE LA BRUFFIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26 Représentés : 3 Le deux décembre 2014 à 20 h 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 20 avril 2011 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré 2 ième tranche Avenant n 1 au lot

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O1/017 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION DU PROGRAMME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016. Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Christine FONTAINE MM. Gérard CONTENT - Hubert LACHAUD

Plus en détail

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES L an deux mil dix et le dix huit octobre à vingt heures le Conseil municipal de cette

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

SEANCE DU 12 JUIN 2015

SEANCE DU 12 JUIN 2015 SEANCE DU 12 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le douze juin, à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Travaux de construction d une école de musique et d un studio de répétition à L Hay-les-Roses avenant n 2 au marché n 2007-034 passé

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 31 mars 2015 Le trente-et-un mars deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E3/106 ASSEMBLEE DE CORSE 3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHES DE TRAVAUX

Plus en détail

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES -------------------- Séance du 04 octobre 2012 L'an deux mil douze, le quatre octobre à vingt heures trente, le

Plus en détail

SEANCE du 25 juin 2010

SEANCE du 25 juin 2010 SEANCE du 25 juin 2010 L An deux mil dix et le vingt cinq juin, à 21heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le vingt et un juin deux mil dix, se sont

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/121 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : HABILITATION

Plus en détail

- Aménagement du presbytère :

- Aménagement du presbytère : Page 1 sur 5 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/04/2013 Convocation : le 19 avril 2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2013 Présents : Mesdames DAUPHIN, REYNAUD et VAUGRENARD Messieurs

Plus en détail

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise 02 51 07 82 60 Fax 02 51 07 85 99 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le trente septembre deux mille quinze, les membres du conseil

Plus en détail

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent COMPTE RENDU L an deux mil neuf, le trois décembre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/133 ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION

Plus en détail

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Page1 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78)

LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION DU SERVICE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015 Sous la présidence de Monsieur PICQUET GUY, Maire Monsieur Guy PICQUET, Maire, souhaite

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 01 Juillet 01 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON Séance du 13 juin 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON Séance du 13 juin 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON Séance du 13 juin 2012 Le Conseil Municipal de Brûlon, légalement convoqué s est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie, le Mercredi treize juin deux

Plus en détail

Tarifs concessions cimetière

Tarifs concessions cimetière REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 01 L an deux mil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE FROHMUHL. Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016

COMMUNE DE FROHMUHL. Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016 COMMUNE DE FROHMUHL Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016 Date de convocation : 29/01/2016 Date d'affichage : 08 février 2016 Membres en exercice : Présents : Votants

Plus en détail

OBJET MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULATION

OBJET MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULATION MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE OBJET MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULATION PROCEDURE ADAPTEE EN APPICATION DE L ARTICLE

Plus en détail

Réunion du Conseil Communautaire du 30 juin 2008. Chailly en Bière

Réunion du Conseil Communautaire du 30 juin 2008. Chailly en Bière Réunion du Conseil Communautaire du 30 juin 2008 A Cély en Bière L an deux mil huit, le trente juin, les délégués de la Communauté de Communes du Pays de Bière, légalement convoqués le dix huit juin, se

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, MARDI 15 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 PRESENTS : Mme Maryse THOMAS, Mme Sandra GUILLOTEAU, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, Mme Marie-Thérèse PENINON, Mme Isabelle ARCADE, M. Aurélien LUMINEAU, M. Michel

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 47243 RECEVEURS DES IMPOTS DES BOUCHES-DU-RHONE AIX-EN-PROVENCE RECETTE PRINCIPALE DE SALON-DE-PROVENCE-SUD Exercice 1995 (suites) Rapport n 2006-534-1

Plus en détail

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er DECEMBRE 2006 TOUL L'an deux mille six, le 1 er décembre

Plus en détail

N O T E D E S Y N T H E S E C O M I T E S Y N D I C A L D U 2 6 J U I N 2 0 1 4

N O T E D E S Y N T H E S E C O M I T E S Y N D I C A L D U 2 6 J U I N 2 0 1 4 N O T E D E S Y N T H E S E C O M I T E S Y N D I C A L D U 2 6 J U I N 2 0 1 4 Ordre du jour : 1. Dématérialisation 2. Ressources humaines 3. Délégation de signature 4. Convention FEVILDEC 5. Résultats

Plus en détail

Givry en Argonne. Déchèterie. > Adresse Zone Industrielle St Pierre Responsable M. CACHIER Sita Dectra, 03 26 60 80 33

Givry en Argonne. Déchèterie. > Adresse Zone Industrielle St Pierre Responsable M. CACHIER Sita Dectra, 03 26 60 80 33 Déchèterie Givry en Argonne > Horaires déchèteries Horaires d ouvertures été/hiver Lundi : 14h-16h Mercredi : 14h-16h Vendredi : 14h-16h Samedi : 9h-12h/ 14h-17h > Déchets autorisés Les gravats Les encombrants

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE. du 29 septembre 2011 20:00

BUREAU COMMUNAUTAIRE. du 29 septembre 2011 20:00 BUREAU COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2011 20:00 Approbation de la séance précédente Ordre du jour Ordre du Jour (rapports joints) AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT 01 ARMANCOURT - ETUDE

Plus en détail

COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2014 à 20 heures Date de la convocation : 11 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 22 votants

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du. 24 mai 2011

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du. 24 mai 2011 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2011 Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011 L an DEUX MILLE ONZE, le VINGT-QUATRE du mois de MAI

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E6/151 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : MARCHE RELATIF

Plus en détail

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 30

Plus en détail

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION 1/9 SOMMAIRE ARTICLE 1 :...4 OBJET DE L APPEL D OFFRES...4 ARTICLE 2 :...4 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES...4 2.1 ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES...4 2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET

Plus en détail

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 34 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR *********

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR ********* COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du vendredi 13 avril 2012 ********* L an deux mille douze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du 19 décembre 2013

PROCES VERBAL. SEANCE du 19 décembre 2013 PROCES VERBAL SEANCE du 19 décembre 2013, dûment convoqué le 12 décembre 2013, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur PODEVIN Olivier, maire, le 19 décembre 2013 à 20 heures 30

Plus en détail

MARCHES PUBLICS de PRESTATIONS de SERVICE. Année 2015

MARCHES PUBLICS de PRESTATIONS de SERVICE. Année 2015 MARCHES PUBLICS de PRESTATIONS de SERVICE Marchés de prestations de services BRESSUIRE LOCATION DE MATERIEL 23/03/15 LOCASER ZA de Riparfond St PORCHAIRE 79300 BRESSUIRE BRESSUIRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT

Plus en détail

TRAVAUX DE REHAUSSEMENT DES GARDE-CORPS ET REFECTION DES PEINTURES DE L ESCALIER DE BRONZE

TRAVAUX DE REHAUSSEMENT DES GARDE-CORPS ET REFECTION DES PEINTURES DE L ESCALIER DE BRONZE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE JULES FERRY A PARIS 9EME TRAVAUX

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 21 septembre 2013 en mairie de Belvédère. Date de convocation: le 17 septembre 2013. Ouverture de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 Présents : M.WEISS Maurice - M.VILLEMAGNE Michel - Mme MOREL Brigitte - Mme VINDRIEUX Cécile - M.MARCAILLOU Patrick - M.GAUTHIER-LAFAYE Jean - M.GAUTHIER Christophe

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

REPRESENTE(S) : Mme MUIDEBLED Myriam (2 ème Adjoint) par Mme VIAL Sylvie (Maire) Mme DUBOURG Cristelle par Mr LEMONNIER Stéphane (3 ème Adjoint).

REPRESENTE(S) : Mme MUIDEBLED Myriam (2 ème Adjoint) par Mme VIAL Sylvie (Maire) Mme DUBOURG Cristelle par Mr LEMONNIER Stéphane (3 ème Adjoint). L an deux mil treize, le Mardi 18 Juin à 18 heures 00 minute, en la salle de réunions de la Mairie, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni sous la Présidence de : Mme VIAL Sylvie, Maire.

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 27 octobre 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 27 octobre 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quinze, le 5 février à 20 heures 30, le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 24 novembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 24 novembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2008 Etaient présents : Mme Jeanne Marie LEYBROS, M. Armand LAPLAUD, MM. Jean-Michel RINGAUD, Jean-Luc BONNET, Mme Muriel AUDEVARD, MM. Raymond BARDAUD, Sacha

Plus en détail

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER.

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER. L an deux mille seize, le 11 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire. Etaient présents

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE CP 12-007 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES

Plus en détail

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Document unique portant cahier des charges, CCP et acte d'engagement en vue de l'assistance technique de la Commune de SAINT-ARNOULT-en- YVELINES pour la passation d'un contrat de délégation de son service

Plus en détail

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE Mairie de LABASTIDE-CHALOSSE REUNION DU 03 Novembre 2015 L an deux mil quinze le trois du mois de novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur

Plus en détail

Traduction et interprétariat

Traduction et interprétariat Marchés de Services à bons de commande Traduction et interprétariat REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Remise des offres : 6 septembre 2013 RC Page N 1 Règlement de la Consultation (R.C.) SOMMAIRE Article

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30,

Plus en détail

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 1- Approbation PV séance du 25/06/2015 2- Droit de préemption urbain parcelle B 946 et D 284-285 3- Adhésion groupement de commande pour le marché de services et de travaux

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20 h 30 à l

Plus en détail

SEANCE DU 14 OCTOBRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE SEANCE DU 14 OCTOBRE L an deux mille quinze et le quatorze octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES PROJET 63200 MENETROL T E L : 0 4. 7 3. 3 3. 4 3. 4 3 F A X : 0 4. 7 3. 6 4. 0 5. 2 3 W W W. M E N E T R O L. F R PROJET DE CONSTRUCTION DES DE LA COMMUNE DE MENETROL MODIFICATION DOCUMENT REUNION MAIRIE

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE COMMISSION PERMANENTE Séance du 11 décembre 2006 CP 06/12-09 TRAVAUX D'IMPRESSION DEVOLUTION DES MARCHES Le marché a pour objet les travaux d'impression du Service Communication. La consultation a été

Plus en détail

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4

Sommaire. I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 Tenue des registres et des actes administratifs Page 2 Sommaire I Champ d application du Décret page 3 A Documents concernés page 3 B Précisions de vocabulaire page 3 C Structures concernées page 4 II

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL Le six mai deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M r Jacques AUPIC, Maire, s est réuni salle

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 1 er juillet 2009

Procès-verbal Conseil municipal du 1 er juillet 2009 Procès-verbal Conseil municipal du 1 er juillet 2009 Ordre du jour : Décisions modificatives budgets communal et multiple rural Renouvellement contrat de travail adjoint technique de 2 ème classe Dossier

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2011 Date de la convocation 09.06.2011 Date d affichage 09.06.2011 Le quatorze juin deux mille

Plus en détail

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire Groupe scolaire Jules Ferry Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Jeudi 16 avril 2015, avant 16H00 Règlement

Plus en détail

http://www.marchesonline.com/mol/jsp/frontoffice/common/popup/pr...

http://www.marchesonline.com/mol/jsp/frontoffice/common/popup/pr... 1 sur 5 03/02/2012 15:32 Réalisation d'un EHPAD de 76 lits et d'une chambre d'accueil.. > AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE < Avis N : AO-1205-3123 Mise en ligne : 31/01/2012 18 FUSSY Source : JOUE

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du L an deux mille seize, le vingt-deux février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67

MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67 MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS 60049 59501 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 99 85 85 ; Fax. 03 27 99 85 67 ACTE D ENGAGEMENT (Faisant suite à l Appel d offres N 14S0009) Opération

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau

Plus en détail

OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (1/14) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 17 décembre 2015 COMMUNE

Plus en détail

14 janv. 2014 Visite de chantier

14 janv. 2014 Visite de chantier MAITRE D OUVRAGE : OPERATION : Mme COMBET Myriam MAITRE D ŒUVRE : PROCES VERBAL DU : Jean François DELLUC Architecte. D.P.L.G. 14 janv. 2014 Projet de mise en conformité de 6 logements 18, Place de la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 Convocation affichée le 13 novembre 2010 Compte-rendu affiché le 27 novembre 2010 Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE MAIRIE de LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil douze, le 26 juin à 19h00,

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Martial TESTON ORDRE DU JOUR :

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Martial TESTON ORDRE DU JOUR : DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN 5 rue de la Mairie 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le Mardi 15

Plus en détail

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 7 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du lundi 3 décembre 2012 Le lundi 3 décembre 2012, à 18 heures 30, le conseil

Plus en détail

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants :

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants : 2013/5691 Délégation Générale aux ressources humaines PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2013 Commission Ressources Humaines du 21 juin 2013 Objet : Complémentaire santé et prévoyance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006 Le lundi 18 décembre deux mille six, à vingt heures trente, s'est réuni le Conseil de Communauté des Alpes Mancelles, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n 2008-070

ORDRE DU JOUR. D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n 2008-070 REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 FEVRIER 2010 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n 2008-070 D2. Construction d un bassin

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-trois juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze juin deux mil quatorze,

Plus en détail

DECISION COMMUNAL Décision modificative n 4 INVESTISSEMENT

DECISION COMMUNAL Décision modificative n 4 INVESTISSEMENT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille treize, le onze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** Le Conseil municipal s est réuni, le 10 avril 2015, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire. Présents

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l investissement immobilier

Plus en détail