RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A)
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- Nadine Eléonore Nadeau
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1 VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A) Vu le paragraphe 5 du premier alinéa de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4); À l assemblée du 2010, le conseil de la Ville de Montréal décrète : CHAPITRE I AUTORISATION 1. Malgré le Règlement de zonage de l arrondissement d Outremont (1177), la transformation et l occupation du bâtiment à des fins d habitation, ainsi que l'aménagement des aires libres sont autorisés aux conditions prévues au présent règlement. 2. À ces fins, il est permis de déroger à l article 7.5, au paragraphe d) du premier alinéa de l article et aux paragraphes c) et d) du premier alinéa de l article du Règlement de zonage de l arrondissement d Outremont (1177). CHAPITRE II CONDITIONS SECTION I HAUTEUR, VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION 4. Aucun agrandissement à la hauteur des parties existantes du bâtiment ou à son implantation, telles qu elles étaient en date du [date d entrée en vigueur du règlement], n est autorisé sauf : 1 l ajout d appentis au toit abritant un équipement mécanique ou un escalier d accès au toit; 2 l agrandissement de l aire de plancher à même les coursives existantes des niveaux 2, 3 et 4 du bâtiment, illustrés sur les plans intitulés «Plan du niveau 2», «Plan du niveau 3» et «Plan du niveau 4» joints en annexe B au présent règlement; 3 un agrandissement réalisé dans une cour intérieure du bâtiment /1
2 5. L implantation des stationnements souterrains doit être substantiellement conforme au plan intitulé «Plan de stationnement» joint en annexe C au présent règlement. SECTION II ACCÈS, CASES DE STATIONNEMENT ET ESPACE DE CHARGEMENT 6. La localisation des accès véhiculaires incluant les accès aux cases de stationnement et à l espace de chargement doit être substantiellement conforme au plan intitulé «Concept d aménagement» joint en annexe E au présent règlement. 7. Un nombre maximal de 18 cases de stationnement extérieur est autorisé dans les marge et cour latérales sud et un nombre maximal de 6 cases de stationnement est autorisé dans la cour avant le long de la voie de débarcadère. SECTION III USAGE PERMIS DANS LES MARGES DE RECUL ET LATÉRALES 8. L aménagement d une unité génératrice et de tours de refroidissement, y compris un mur d enceinte destiné à les enclore, est autorisé dans la marge latérale ouest. SECTION IV AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET ESPACES LIBRES 9. Le plan d aménagement paysager qui doit accompagner une demande de permis relatif à une construction ou une transformation autorisée en vertu du présent règlement doit inclure l identification et la localisation de l éclairage extérieur. ANNEXE B PLANS INTITULÉS «PLAN DU NIVEAU 2», «PLAN DU NIVEAU 3», «PLAN DU NIVEAU 4» ANNEXE C PLAN INTITULÉ «PLAN DE STATIONNEMENT» ANNEXE E PLAN INTITULÉ «CONCEPT D AMÉNAGEMENT» GDD /2
3 PLAN DU NIVEAU 2 NIVEAU DE PLANCHER: 128 NOMBRE D UNITÉS : 28 UNITÉS UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 COURSIVE ENFERMÉE À INCLURE DANS L ESPACE DES UNITÉS UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 SERVICE SERVICE UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 Figure 24 - Plan du niveau 2 38
4 PLAN DU NIVEAU 3 NIVEAU DE PLANCHER: 132 NOMBRE D UNITÉS : 21 UNITÉS UNITÉ pi2 COURSIVE ENFERMÉE À INCLURE DANS L ESPACE DES UNITÉS UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 CHAPELLE 9042 pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 SERVICE 597 pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 Figure 25 - Plan du niveau 3 39
5 PLAN DU NIVEAU 4 NIVEAU DE PLANCHER: 136 NOMBRE D UNITÉS : 22 UNITÉS UNITÉ pi2 COURSIVE ENFERMÉE À INCLURE DANS L ESPACE DES UNITÉS UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 UNITÉ pi2 Figure 26 - Plan du niveau 4 40
6 PLAN DE STATIONNEMENT NIVEAUX DE PLANCHER: 120 ET MOINS TOTAL DES STATIONNEMENTS INTÉRIEURS: 198 PLACES 5.1 METRES 214 PLACES AVEC RANGEMENTS ET ESPACES MÉCANIQUES 7.1 METRES 6.7 METRES 20 PLACES NIVEAU DE PLANCHER: METRES Figure 21 - Plan de stationnement 35
7 CONCEPT D AMÉNAGEMENT paysage SECTEUR SUJET À L AMÉNAGEMENT D UN TRONÇON DE SENTIER PUBLIC ET DE CESSION D UNE PARCELLE DE TERRAIN À DÉTERMINER AIRE DE JEU GÉNÉRATRICE LE CIMETIÈRE DU MONT ROYAL BOIS SAINT-JEAN-BAPTISTE DD TOURS DE REFROIDISSEMENT ENFOUIES CC TERRASSES EXISTANTES VENTILATION DU GARAGE PRISE D AIR EE VENTILATION DU GARAGE ÉVACUATION MUR DE SOUTÈNEMENT STATIONNEMENT 18 PLACES LIMITE DE PROPRIÉTÉ SENTIER PROJETÉ ENTRÉE POUR COUR INTÉRIEURE PÉRIMETRE DU STATIONNEMENT BB ÎLOT DE PLANTATION ENTRÉE POUR STATIONNEMENT QUAI DE CHARGEMENT TRANSFORMATEUR HYDRO-QUÉBEC TOIT-VERT TERRASSE BASSIN DE RÉTENTION ACCÈS AU TOIT-TERRASSE D AR EV UL BO PÉRIMETRE DU STATIONNEMENT L YA -RO NT MO BASSIN DE RÉTENTION MONUMENT À RESTAURER AA ESCALIER STATIONNEMENT 6 PLACES ENTRÉE POUR STATIONNEMENT BOULEVARD MONT-ROYAL Figure 75 - Plan de la proposition d aménagement 80 Saints-Noms-de
2 Pour les puits de lumière :
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