91 boulevard de Sébastopol PARIS

Transcription

1 91 boulevard de Sébastopol PARIS COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 & DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE , rue du Havre PARIS TÉL. : FAX. : contact@jegard.com SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE RCS PARIS APE 6920Z N D IDENTIFICATION DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR INSCRITE AU TABLEAU DES EXPERTS-COMPTABLES DE PARIS - MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

2 91 boulevard de Sébastopol PARIS SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Bilan au 31 décembre Compte de résultat 3-4 Annexe 5 à 21 Détail des comptes 22 à 26

3 Page 1 BILAN ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de la dotation Autres titres immobilisés Prêts Autres Brut Amort. & Dépréciations Net au 31/12/15 Net au 31/12/ ACTIF IMMOBILISE Comptes de liaison Stocks Matières premières et autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) : Créances usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (2) ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs net à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

4 Page 2 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2014 Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) FONDS ASSOCIATIFS Compte de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés : - Sur subventions de fonctionnement - Sur autres ressources PROVISIONS ET FONDS DEDIES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES (1) Ecart de conversion passif TOTAL GENERAL (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à payer

5 Page 3 COMPTE DE RESULTAT - Première Partie 31/12/ /12/2014 Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Prestations de services facturées - Prix de journée - Dotation globale - Autres Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) TOTAL I Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation stocks matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements et aux dépréciations Sur immobilisations : dotation aux amortissements Sur immobilisations : dotation aux dépréciations Sur actif circulant : dotation aux dépréciations Pour risques et charges : dotation aux provisions Autres charges TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV (1) Droit produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

6 Page 4 COMPTE DE RESULTAT - Deuxième Partie 31/12/ /12/2014 Produits financiers : Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différence positive de change Produits nets sur cession de valeurs mobilères de placement TOTAL V Charges financières : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provision et transferts de charges TOTAL VII Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôt sur les sociétés (IX) TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENT OU DEFICIT

7 Fonds pour la Santé des Femmes Comptes annuels au 31 décembre 2015 ANNEXES

8 91, boulevard de Sébastopol PARIS ANNEXE Aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2015, caractérisés par les données suivantes : - Total du bilan Total du compte de résultat (Charges) Dont d engagements à réaliser sur ressources affectées - Résultat de l exercice (Déficit) L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à l obtention de l image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l association. Note n 1 Note n 2 Note n 3 Note n 4 Note n 4bis Note n 5 Note n 6 Note n 7 Note n 8 Note n 9 Note n 10 Note n 11 Note n 12 Note n 13 Règles et méthodes comptables Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des dépréciations Tableau des provisions pour risques et charges Etat des créances Etat des dettes Tableau de variation des fonds propres Charges à payer Produits à recevoir Charges et produits constatés d avance Tableau de suivi des fonds dédiés Compte d Emploi des Ressources Annexe au Compte d Emploi des Ressources 6

9 NOTE N 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement de l Autorité des Normes Comptables (ANC) en tenant compte du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Le règlement du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation a été appliqué. 2. EVALUATION DES PRINCIPALES RUBRIQUES DU BILAN A - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire leur prix d'achat augmenté des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de leur durée normale d'utilisation : - Logo 3 ans - Site Internet 3 ans B CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire d une créance est inférieure à sa valeur comptable. 7

10 3. METHODES DE PRESENTATION ET D EVALUATION Le présent bilan est établi conformément aux règles comptables. 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE. Néant. 8

11 Page 9 Note n 2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Valeur brute virement Valeur brute IMMOBILISATIONS début acquisitions cessions poste à fin exercice poste exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles TOTAL ( I ) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL ( II ) IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Prêts Autres titres et immobilisations financières TOTAL ( III ) TOTAL ( I+II+III )

12 COMPTE ADMINISTRATIF 2002 Page 10 Note n 3 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Valeur brute virement Valeur brute IMMOBILISATIONS début Augmentation Diminution poste à fin exercice poste exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL ( I ) Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres TOTAL ( II ) TOTAL ( I+II+III )

13 Page 11 Note n 4 TABLEAU DES DEPRECIATIONS Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES DEPRECIATIONS début résultats exercice exercice fin exercice et retraitement exercice PROVISIONS POUR DEPRECIATION Sur immobilisations : - incorporelles - corporelles - financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres dépréciations TOTAL Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financière - exceptionnelle

14 Page 12 Note n 4 BIS TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES PROVISIONS début résultats et exercice exercice fin PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour charges à répartir Provisions pour grosses réparations Autres provisions risques charges exercice retraitement exercice TOTAL Affectation résultat Autres affectations (à détailler) Total

15 Page 13 Note n 5 ETAT DES CREANCES DEGRE DE LIQUIDITE CREANCES MONTANT DE L'ACTIF BRUT à un an à plus au plus d'un an Prêts ( 1 ) Autres immobilisations financières Créances art. 58 ou art. 35 < Dotation Globale ou Prix de journée à recevoir Usagers et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d'avance TOTAL ( 1 ) Montant : - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice

16 Page 14 Note n 6 ETAT DES DETTES DEGRE D'EXIGIBILITE DETTES MONTANT 1 an au à plus d'un an à plus de BRUT plus moins 5 ans 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (1) Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dépôts des hébergés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (1) Montants : Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice

17 Page 15 Note n 7 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES FONDS PROPRES début résultats exercice exercice fin exercice et retraitement exercice FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise - Apports sans droit de reprise - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves réglementées - investissement - compensation - couverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donation - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissements sur biens non renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Pour réserve de trésorerie Pour renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différence sur réalisations d'éléments d'actif Autres provisions réglementées Immobilisations grévées de droit TOTAL ( I ) Affectation résultat en provisions Autres affectations (à détailler) Total

18 Page 16 Note n 8 CHARGES A PAYER Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL GENERAL

19 Page 17 Note n 9 PRODUITS A RECEVOIR Montant Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL GENERAL

20 Page 18 Note n 10 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges / Produits d'exploitation 314 Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL GENERAL 314

21 Page 19 Note n 11 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES a) Subventions de fonctionnement affectées Situations Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) Utilisation en cours d'exercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C Subventions 0 0 Total 0 0 b) Dons manuels, legs et donations affectées Situations Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice ( ) Utilisation en cours d'exercice (7895 ou 7897) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (6895 ou 6897) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C Dons TEVA Sous total Legs et donations Sous-total Total

22 ! "#"$ " % $! ""&'"#"$$$&#"'##($))**$&&)) #&)'(#&'+,"$$ -. /-/ ' /-/ /-/ 01+* ' 2!! 01+!! " 33*+1! 4 2#&"*)'"0 /- 33*55% -6/ /2#(0)&)7#&"$)$#"#($ 3/3$5155!%! 62#&""'#& 8 # 2 2&&' '+,"$$)$"&#$ &'"#&& 2'&&)#,"0) 6/- 2&&'"#"$'+,"$$)$"&#$ &'"#&& 66/ 2 2""'"0) 2)99 )&""#""#"$**$& / 2""&'"#"$**$&))#&',"$$)&"#" 020"&)'*)'''$$&#"'##($ 02,$')&'"#"$'+,"$$ 2 02)#**)$'"#"$'+,"$$ 4 02&&9)"./- /-/ 02&&9)"./- 02:+!!+;! 02);!1! 02&! /-/ ''"#"$$$&#"'##($))**$&&)) #&)*)'+,"$$ 0#&)'$)&"(#&)0)&"))&#" (% *55 *5 ' & & /-/ 02&! /-/

23 Note n 13 : ANNEXE DU COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 FONDS POUR LA SANTE DES FEMMES 1- Ventilation des emplois de l année entre les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement a. Définition des missions sociales : Pour l établissement du Compte d Emploi des Ressources, sont portées en missions sociales les actions se rapportant au développement et soutiens f inanciers des actions d intérêt général dans les domaines de la formation, de l information et de la recherche sur la santé des femmes. b. Définition des clés de répartition : Le Fonds de dotation a recours à l affectation directe des charges lorsque l imputation est connue. Les charges de personnels prêtés, s agissant des premières années d exercice du fonds, ont été affectées à 80% en «frais de recherche». 2- Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N - Missions sociales : Lorsqu une mission sociale ne fait pas l objet de ressources clairement identifiées (par exemple subventions, mécénats ), ces missions sociales sont financées en priorité par appel à la générosité du public puis par des autres fonds privés non affectés. 3- Part des acquisitions brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public : Les investissements sont par principe financés par des ressources autres que la générosité du public. 4- Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la fin de l exercice Ce solde correspond à une quote-part non consommée des dons reçus sur l exercice

24 Page 22 DETAIL DES COMPTES

25 Page 23 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/ /12/2014 ACTIF IMMOBILISE , ,33 AUTRES IMMO INCORPORELLES , , Concess. brevets licence , , Amort.concessions brevets (5 796,67) (991,67) ACTIF CIRCULANT , ,00 BANQUE & CCP , , Valeurs a l'encaissement 118, Banque SG , ,00 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 314, Charges constat. d'avance 314,44 TOTAL DES COMPTES D'ACTIF , ,33

26 Page 24 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/ /12/2014 CAPITAUX PROPRES (23 926,02) (7 974,02) REPORT A NOUVEAU (7 974,02) Report a nouveau debiteur (7 974,02) RESULTAT (15 952,00) (7 974,02) DETTES , ,35 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 3 000, Fonds dédiés sur dons manuels 3 000,00 FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES , , Fourn. fact.non parvenues , ,35 AUTRES DETTES , , Bourse S. Huberlant , Bourse P. Khadel , ,00 TOTAL DES COMPTES DE PASSIF , ,33

27 Page 25 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/ /12/2014 Ecart % CHARGES D'EXPLOITATION , , ,10 94,34 AUTRES CHARGES EXTERNES , , ,77 251, Fournitures petit équipement 32,77 (32,77) (100,00) Fournitures administratives 137,93 137,93 n.a Maintenance informatique 235,20 900,00 (664,80) (73,87) Documentations 99,00 (99,00) (100,00) Personnel détaché ou prêté à l , , ,87 268, Honoraires EC 900,00 300,00 600,00 200, Honoraires CAC 600,00 500,00 100,00 20, Honoraires avocat 1 008, ,00 n.a Catalogues et imprimés 85,02 85,02 n.a Dons courant 3 672, ,00 n.a Frais de déplacement 4 469, , ,26 151, Missions receptions 207,70 207,70 n.a Frais postaux 10,70 (10,70) (100,00) Frais de télécommunications 97,98 6,48 91, , Services bancaires et assimilé 593,76 51,00 542, ,24 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 4 805,00 991, ,33 384, Dot.amort.imm.incor.& cor 4 805,00 991, ,33 384,54 AUTRES CHARGES , , Subventions versees , ,00 PRODUITS ET CHARGES DIVERS 3 000, ,00 n.a. CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000, ,00 n.a Engagement sur dons manuels, l 3 000, ,00 n.a. TOTAL DES COMPTES DE CHARGES , , ,10 105,07

28 Page 26 DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/ /12/2014 Ecart % PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,12 107,07 AUTRES PRODUITS , , ,12 107, Dons et legs 6 613, ,12 n.a Mécénat , , ,00 650, Bourse , , Prod.divers de gest.cour , ,00 n.a. TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS , , ,12 107,07