CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet :

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1 En 2015, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à vous accompagner : Optimisez l affichage publicitaire et la signalétique commerciale Construisez un projet d urbanisme durable Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche Elaborez un diagnostic culturel intercommunal Programmez le Cinéma au village Accueillez les expositions du Parc Soutenez les projets scolaires et Permettez aux enfants de découvrir notre territoire Installez des horloges astronomiques dans nos villages Elaborez un bouquet énergétique à l échelle intercommunale Equipez vos sites géologiques d outils d interprétation Installez vos panneaux "Commune du Parc naturel régional des Monts d Ardèche" CAHIER DES CHARGES Contexte La charte signalétique des Monts d Ardèche doit permettre de concilier le développement des activités économiques du territoire du Parc et la préservation du cadre de vie. Depuis 2005, plusieurs opérations pilotes ont permis de décliner la charte signalétique sur le territoire du Parc et peuvent servir d exemples. Compte tenu de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires issues du Grenelle II, les démarches de sensibilisation des collectivités locales et des acteurs économiques doivent être poursuivies. La mise en place de projets exemplaires sur le territoire du Parc doit également être favorisée. Objet : Le présent «Coup de pousse» vise à accompagner les communes et communautés de communes dans des démarches qualitatives en matière d affichage publicitaire (publicité, enseignes, préenseignes) et de signalétique d information locale. Ce «Coup de pousse» vise en l attribution d une aide en faveur de : la réalisation de diagnostics préalables à la mise en place d une signalétique d information locale ; l élaboration de règlements locaux de publicité ; la mise en place de dispositifs de signalétique réalisés conformément aux dispositions de la charte signalétique du Parc.

2 Les bénéficiaires Les communes et communautés de communes du périmètre du Parc naturel régional des Monts d Ardèche. Les conditions d intervention Le Parc naturel régional accompagnera les communes ou communautés de communes dans la réalisation d un projet de signalétique répondant aux principes suivants : 1) diagnostic ou règlement de publicité Le projet devra : - être élaboré en concertation avec les habitants et les acteurs économiques ; - permettre la prise en compte des propositions contenues dans la charte signalétique du Parc (format, lieu d implantation, matériau, couleur, etc.). 2) signalétique d information locale Le projet devra : - être élaboré en concertation avec les habitants et les acteurs économiques ; - permettre la suppression de dispositifs illégaux ou obsolètes ; - être exemplaire en matière d intégration paysagère (choix des matériaux, couleur, etc.) - faire appel dans la mesure du possible aux savoir-faire locaux. 3) L engagements de la collectivité : La collectivité s engage à : - informer et associer les habitants et les acteurs économiques de la démarche en cours ; - appliquer la charte signalétique du Parc et faire supprimer l affichage publicitaire illégal ; - associer le Parc aux différentes étapes du projet et, avant la décision de réalisation d un équipement de signalétique ou l arrêt d un règlement de publicité, solliciter le Parc pour avis. - assurer l entretien de l ensemble des dispositifs, leur mise à jour et leur remplacement en cas de détérioration. Les modalités d interventions Eligibilité des dépenses : Les dépenses éligibles sont : - les prestations de diagnostics préalables à la mise en place d une signalétique d information locale (schéma de jalonnement par exemple) ; - les prestations relatives à la mise en place de règlements locaux de publicité ; - les équipements de signalétique. Intensité de l aide du Parc naturel régional des Monts d Ardèche : Taux indicatif : aide à hauteur de 50 % dans la limite de euros TTC par projet. Les étapes à suivre Les opérations se dérouleront durant la période La commune ou communauté de communes adresse au Parc naturel régional des Monts d Ardèche son intention de partenariat sur la base du document ci-après avant le 31 mars Le Parc étudie l éligibilité du projet sur la base du descriptif du projet. Un temps d échange technique est programmé. Sur la base des résultats de cet échange, la commune ou la communauté de communes accepte le principe de la démarche et sollicite l aide financière du Parc pour leur réalisation. Validation lors du bureau syndical du Parc du mois de mai 2015.

3 Le dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes est finalisé pour le 01 juillet Les travaux ou études peuvent démarrer à réception d un accusé de réception du dossier complet de demande de subvention par la Région Rhône Alpes. Un accompagnement technique du Parc est prévu durant l opération (comité de pilotage organisé par la collectivité). Le Parc est sollicité pour avis avant le BAT (Bon à tirer) signalétique ou arrêt du projet de règlement de publicité. Contact A tout moment vous pouvez contacter le chargé de mission référent pour ce Coup de pousse ; il vous informera lors d un premier échange et vous accompagnera dans la conduite de votre projet : Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche Domaine de Rochemure JAUJAC Chargé de mission Architecture-Urbanisme-paysage Jérôme Damour Ligne : Courriel : jdamour@pnrma.fr

4 FORMULAIRE DE DECLARATION D INTENTION Pour la réalisation d un projet de maîtrise de l affichage publicitaire et de signalétique CADRE A REMPLIR PAR L EQUIPE TECHNIQUE DU PARC DES MONTS D ARDECHE N d ordre DATE DE RECEPTION Référence et intitulé de l action : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR COMMUNES OU COMMUNAUTE DES COMMUNES DE : REPRESENTEE PAR : Téléphone / fax Courriel

5 DESCRIPTION DU PROJET Contexte du projet Finalités du projet : Modalités de mise en œuvre : Calendrier prévisionnel de réalisation Début : Fin :

6 COUTS PREVISIONNEL Nature des dépenses Montant total des travaux TTC Nature des recettes Montant par financements Je m engage à ne pas débuter les travaux faisant l objet de la présente demande d aides avant réception de l accord formalisé (convention retournée remplie et signée) par le Parc naturel régional des Monts d Ardèche et certifie l exactitude des renseignements inscrits ci-dessus. Fait à, le Signature du demandeur Contacts Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche Domaine de Rochemure JAUJAC Chargé de mission Architecture-Urbanisme-paysage Jérôme Damour Ligne : Courriel : jdamour@pnrma.fr