LES CPE EN PRATIQUE GUIDE POUR LES MAITRES D OUVRAGE

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1 LES CPE EN PRATIQUE GUIDE POUR LES MAITRES D OUVRAGE

2 TITRE Les CPE en pratique Guide pour les maitres d ouvrage VERSION Version 1 Octobre, 2016 DATE 01/10/2016 AUTEURS Creara ENERGIES 2050 EDITEURS Paolo Michele Sonvilla, Creara ENERGIES 2050 TRADUCTION ET ADAPTATION ENERGIES 2050 LEGAL NOTE: Contents of this document reflect only the authors views. This report does not reflect the EU opinion. EASME and CEE are not responsible for any use that may be made of the information it contains. Reproduction is authorized with the approval of the authors if the source is shown.

3 TABLE DES MATIERES LES CPE EN PRATIQUE - GUIDE POUR LES MAITRES D OUVRAGE 4 QU EST-CE QU UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)? 4 FACILITATEUR DE CPE 4 LES FOURNISSEURS DE CPE 5 MODELES CPE 6 ECONOMIES GARANTIES 6 ECONOMIES PARTAGEES 6 CONTRATS AUX TERMES VARIABLES 7 LE PROCESSUS CPE 8 A IDENTIFICATION DU PROJET 8 B - ANALYSE PRELIMINAIRE 9 C- PROCEDURE DE SELECTION / PASSATION DES MARCHES 9 D SIGNATURE DU CONTRAT ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES 10 E OPERATIONS 11

4 LES CPE EN PRATIQUE - GUIDE POUR LES MAITRES D OUVRAGE Qu est-ce qu un contrat de performance énergétique (CPE)? Un Contrat de Performance Energétique 1 est un arrangement contractuel entre un bénéficiaire (le maitre d ouvrage) et un fournisseur de CPE (le maitre d œuvre) chargé des mesures d efficacité énergétique. Les investissements (équipements, travaux et maintenance/suivi) sont rémunérés en fonction d un niveau d économies d énergie préalablement déterminé et en fonction d autres critères liés, notamment les économies financières générées. Le principe clé des CPE est de permettre le financement de mesures d efficacité énergétique à travers la réduction des coûts anticipée, limitant ainsi le besoin de garanties en capital pour le maître d ouvrage. Un CPE est un moyen de mettre en place des mesures d améliorations des installations au sein d organisations qui peuvent manquer de connaissance en matière de performance énergétique, gestion de l énergie et financement du capital. Les entreprises en manque de liquidités mais qui sont malgré tout rentables sont de bons clients potentiels pour les contrats de performances énergétiques. Les organisations cherchant à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs coûts énergétiques peuvent s approprier les services de consultants, de fournisseurs d équipements ou d énergie pour les aider à atteindre cet objectif. L ensemble des parties a un intérêt et des attentes communes dans le cadre d un CPE, car elles bénéficient toutes des économies d énergie générées. Pour le maitre d ouvrage, les bénéfices clés d un CPE sont notamment : De permettre la rénovation et la modernisation des bâtiments et installations ; De fournir des économies garanties de long terme avec un investissement nul ou minimal; De limiter les impacts environnementaux de l entreprise; D externaliser les activités liées aux économies d énergie à des fournisseurs de service qui sont rémunérés en fonction de leur efficacité. Facilitateur de CPE Traditionnellement, les organisations intéressées commencent par s attacher les services d un consultant en énergie (le facilitateur de CPE) pour identifier les opportunités d économies d énergie, en allant de la gestion de l énergie à la maintenance, au contrôle et aux investissements dans les équipements/rénovation. 1 Joint Research Centre Institute for Energy and Transport

5 Figure 1: Comment les facilitateurs amènent une meilleure confiance envers les CPE - Fournir un appui pour traiter les principales problématiques du client du coté client : - Identifier rapidement les meilleures mesures et les opportunités de CPE Les facilitateurs CPE peuvent du coté projet : - Développer des méthodologies CPE durables - Evaluer les risques, blocages, avantages et le potentiel de chaque mesure en fonction des expériences passées Le support technique et l expérience dans l efficacité énergétique du facilitateur peut aider à améliorer la confiance des maitres d ouvrage et, en conséquence, à créer les conditions pour un projet CPE réussit. Les Fournisseurs de CPE Un fournisseur est une société de service énergétique qui propose des services énergétiques sous la forme d un CPE, assumant ainsi la responsabilité de la performance des mesures mises en œuvre. Figure 2: Organisation CPE 2 Un Contrat de Performance Energétique rassemble trois différents types de contrat: un contrat de rénovation, un contrat de crédit et un contrat de service. Son approche est basée sur le transfert des risques économiques et techniques du maitre d ouvrage vers le maitre d œuvre (le fournisseur de CPE). Le revenu du fournisseur de CPE est ainsi basé sur la performance démontrée des mesures mises en place: la principale mesure de cette performance est le niveau d économies d énergie. 2 De gauche à droite : projet d efficacité énergétique - économies de coûts - flux de revenus pour financer le projet - Projet énergies renouvelables - production énergie renouvelable - flux de revenus pour financer le projet

6 Modèles CPE Il existe plusieurs modèles de CPE; ici nous nous proposons de décrire trois des modèles les plus communs. Economies garanties Le fournisseur de CPE conçoit et met en œuvre le projet et garantie les économies d énergie. Si les économies sont inférieures à celles attendues, il couvre les pertes. Habituellement, un tiers apporte le montant du financement directement au maitre d ouvrage : le fournisseur de CPE peut dans ce cadre également faciliter les arrangements financiers. Dans un contrat typique d économies garanties, le maitre d ouvrage contracte un crédit auprès d une institution financière pour financer l investissement. Le client signe un contrat avec le fournisseur CPE pour que celui-ci mette en œuvre les mesures. Le maitre d œuvre (fournisseur CPE) assume la responsabilité du risque de performance en garantissant les économies. Le maitre d ouvrage paie le maitre d œuvre avec ces économies et peut dans certains cas conserver une partie des paiements jusqu à ce que les économies soient effectivement vérifiées. Le client peut aussi payer au fournisseur des frais pour suivre et vérifier annuellement les économies générées ou encore pour entretenir les installations. Si les économies sont insuffisantes, le maitre d œuvre paye la différence entre les économies réalisées et celles qui étaient garanties. Les économies sont évaluées en se basant sur un prix de l énergie préalablement fixé. Ici le maitre d œuvre prend en charge le risque de performance, le client prend en charge le risque lié au prix de l énergie et l institution financière assume le risque de crédit. Economies partagées Le maitre d œuvre conçoit, finance et met en œuvre le projet, vérifie les économies générées et partage une partie (dans une proportion préalablement agréée) des économies réelles sur une période déterminée avec le client. Le maitre d œuvre peut être appuyé par un tiers pour le financement. Dans un contrat typique d économies partagées, le fournisseur CPE amène le capital (cela peut venir de fonds propres, ou d un prêt auprès d un tiers pour couvrir les coûts de l investissement). Généralement, les termes du contrat et ceux du prêt correspondent, et le fournisseur du CPE partage les économies générées excédant les coûts de remboursement du prêt. Il faut souligner que le financeur prend le risque que le maitre d œuvre soit dans l incapacité de rembourser son prêt ; si le maitre d œuvre est une PME, le coût du crédit peut être alors trop élevé. Dans certains cas, les économies d énergie peuvent être évaluées en fonction des prix de l énergie en cours, ce qui signifie que le fournisseur de CPE assume également le risque lié aux variations du prix de l énergie. Le fournisseur est dans ce cadre généralement une grande entreprise avec une assise solide et un accès privilégié aux marchés de capitaux. A noter que le maitre d œuvre est généralement enclin à adopter un modèle d économies partagées, qui incitera le maitre d ouvrage à minimiser les consommations et à réduire ainsi les risques de performance.

7 Figure 2: Modèle d économies partagées 3 Contrats aux termes variables Traduction texte: le focus se porte sur la réduction de la consommation à travers l adoption de mesures d efficacité énergétique, pour s assurer de l atteinte des économies par rapport au scénario de base. Le fournisseur de CPE conçoit et met en œuvre le projet et vérifie les économies d énergie. Si les économies sont moindres que celles escomptées, le terme du contrat peut être étendu pour permettre au maitre d œuvre de récupérer intégralement son investissement. Un contrat à terme variable est assez similaire à un contrat à économies partagées, exception faite qu il réduit le risque pour le fournisseur CPE que le volume ou la valeur des économies soient inférieures à celles attendues. Une variation de cette clause est appelé first out. Dans ce cas le maitre d œuvre reçoit 100% des économies réelles et vérifiées chaque année jusqu çà ce qu il ait perçu un montant égal à son investissement, en plus d un profit préalablement établi. A ce moment, le contrat prend fin et le maitre d ouvrage commence à bénéficier des économies générées. L avantage ici est de réduire la période pendant laquelle le maitre d ouvrage et le maitre d œuvre sont liés contractuellement. 3 Traduction de gauche à droite et de haut en bas : Coûts de fonctionnement, partie des économies revenant au client, partie des économies revenant à l ESCO, couts énergétiques réduits liés aux mesures d EE, temps du contrat (début/fin), scénario de base sans mesures, 100% des économies pour maitre d ouvrage, timeline

8 Le processus CPE Les cinq étapes basiques nécessaires pour initier et compléter un CPE sont décrites dans la figure 4 cidessous. Le processus commence par l identification du projet d efficacité énergétique et se conclut avec l obtention des économies générées grâce aux mesures entreprises. Figure 3: Processus CPE A Identification du projet Cette étape initiale peut recevoir l appui d un facilitateur, ou l utilisateur final peut également réaliser cela seul s il a un niveau de connaissance en matière d efficacité énergétique suffisant. Cela implique généralement la collecte et l analyse de données relatives aux consommations énergétiques, l étalonnage de toutes les consommations majeures dans les installations concernées, et la conduite d un audit simple portant sur l analyse des équipements et des factures des années précédentes. Figure 4: Points clés de l identification du projet 4 4 De haut en bas : Niveau de consommation énergétique élevé ; Equipement ancien ; Installations sans gestion de l énergie. A droite : Projet préliminaire

9 Souvent, il peut être plus économique d intégrer plusieurs installations dans un seul projet. Les projets portant sur de multiples bâtiments avec des coûts énergétiques excessifs sont généralement très attractifs et permettent à l organisation de financer des mesures et obtenir plus d économies à travers un seul processus de passation de marché (réduction des coûts de transaction). B - Analyse préliminaire Le modèle CPE utilise l expertise technique du facilitateur ou du fournisseur pour identifier et évaluer les mesures d économies d énergies qui présentent les meilleurs rapports coûts bénéfices, au lieu de simplement décrire l ensemble des mesures potentielles que le maitre d ouvrage pourrait mettre en œuvre. Cette analyse implique une revue technique générale du site sélectionné. Le facilitateur ou le fournisseur aura besoin d assez de détails pour évaluer de manière adéquate les opportunités existantes. En général, les informations utiles incluent les dimensions du site, les sources de consommation énergétique, les détails des équipements, les heures d opération, le niveau d occupation, les problèmes d entretien et prend en compte tout programme de remplacement des équipements et de travaux de rénovation. C- Procédure de sélection / passation des marchés Pour sélectionner le fournisseur le plus approprié, le client doit s intéresser aux facteurs clés mentionnés dans la figure 6 ci-dessous. Figure 5: Qualités d un fournisseur de CPE 5 5 Traduction : Expérience dans les projets CPE, Méthodes de mesures et vérification des économies, Approche proposée pour l entretien, Structure proposée pour la garantie d économies, services de formation des équipes, connaissance sur les économies annuelles calculées, stabilité financières et expérience dans le financement projet, expérience à travailler sur les mesures proposées.

10 Il est recommandé d avoir des réunions préliminaires et des visites de site programmées avec tous les potentiels fournisseurs ; le but est de répondre aux questions liées aux installations et clarifier les aspects techniques. Un facilitateur peut aussi soutenir cette étape. Une étude des flux financiers préliminaires doit être fournie par le potentiel maitre d œuvre pour illustrer comment le projet sera rentable financièrement dans les termes fixés par le contrat. D Signature du contrat et mise en œuvre des mesures Le CPE sert de base à l opérationnalisation du projet sur la durée du contrat. Le CPE doit spécifier le rôle et responsabilités de chaque partie et expliciter les retours attendus et garantis. Comme il s agit d un contrat de longue durée, il doit être assez flexible pour s accommoder des besoins présents et futurs des installations concernées. Le contrat cadre les provisions légales basiques et alloue des responsabilités spécifiques à chaque partie. Il spécifie les lois en vigueur, les conditions de défaut et les mesures de réponses, les contraintes réglementaires (par exemple assurances, code du travail, etc.) et les règles d indemnités. Le contrat peut être personnalisé pour appliquer des termes et conditions additionnels si nécessaire. Comme les projets et conditions peuvent varier, les entreprises devraient demander un avis juridique sur le CPE et travailler en collaboration avec des conseillers légaux pour incorporer tout terme et condition spécifiques au contrat final. Figure 6: Phases de mise en œuvre 6 Avant la mise en œuvre des mesures, il est nécessaire de planifier les différentes étapes: La phase de conception, qui consiste à la conception finale du projet et des mesures d efficacité énergétiques préalablement discutées; La phase de construction, qui consiste en la réalisation des mesures d EE, avec une attention particulière au processus de révision et d approbation et le suivi régulier du processus pour s assurer de sa qualité; La phase de mise en service, pour s assurer que les mesures d EE opèrent comme prévu. 6 Conception - Construction - Mise en service / Définir et détailler le calendrier d installation - Mise en œuvre des mesures - assurance qualité

11 E Opérations Le fondement d un CPE réside dans le fait que les mesures d EE réalisées réduiront les consommations, permettant de dégager des économies suffisantes pour rembourser les investissements sur la durée prévue du contrat. L étape finale du CPE consiste ainsi en l opérationnalisation des mesures d efficacité énergétique, incluant le suivi des performances et des économies atteintes, l exécution des activités de maintenance, et à s assurer des standards de service et confort sur la durée de vie du CPE. La mesure et la vérification (M&V) est un processus formel qui permet de déterminer et documenter les économies générées par les mesures d EE. Le processus IPMVP est le plus communément utilisé et reconnu comme standard pour les CPE. Lorsqu il est utilisé de manière approprié, il permet d estimer de manière précise les économies générées, les réductions d émissions de GES attachées et de quantifier les améliorations en termes de confort et qualité de l air à l intérieur des installations. La supervision du processus M&V, le suivi régulier et l entretien effectif sont essentiels pour maximiser les résultats d un CPE. Des réunions annuelles de suivi avec le maitre d œuvre sont recommandées pour s assurer des résultats et discuter de potentielles mesures pour l optimisation des résultats.

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