Programme non garanti

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1 C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur, NEU CP La Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur Titres négociables à court terme 800 millions d euros Sans objet Non noté La Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur Les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur ou à la CACEIS Bank Les agences de la Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur Le 01/06/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D ÉMISSION NOM DU PROGRAMME TYPE DE PROGRAMME DENOMINATION SOCIALE DE L EMETTEUR TYPE D EMETTEUR OBJET DU PROGRAMME PLAFOND DU PROGRAMME FORME DES TITRES REMUNERATION DEVISES D EMISSION MATURITE MONTANT UNITAIRE MINIMAL DES EMISSIONS DENOMINATION MINIMALE DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES RANG DROIT APPLICABLE AU PROGRAMME ADMISSION DES TITRES SUR UN MARCHE REGLEMENTE SYSTEME DE REGLEMENT LIVRAISON D EMISSION NOTATION DU PROGRAMME GARANTIE AGENT DOMICILIATAIRE ARRANGEUR MODE DE PLACEMENT ENVISAGE RESTRICTIONS A LA VENTE TAXATION IMPLICATION D AUTORITES NATIONALES COORDONNEES DES PERSONNES ASSURANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME LANGUE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE FAISANT FOI DESCRIPTION DE L ÉMETTEUR DENOMINATION SOCIALE DE L EMETTEUR FORME JURIDIQUE, LEGISLATION APPLICABLE A L EMETTEUR ET TRIBUNAUX COMPETENTS DATE DE CONSTITUTION SIEGE SOCIAL NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES OBJET SOCIAL RESUME RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACTIVITE DE L EMETTEUR CAPITAL Montant du capital souscrit au 31 décembre 2016 et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré REPARTITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE MARCHES REGLEMENTES OU LES TITRES DE CAPITAL DE L'EMETTEUR SONT NEGOCIES COMPOSITION DE LA DIRECTION NORMES COMPTABLES UTILISEES POUR LES DONNEES COMPTABLES CONSOLIDEES EXERCICE COMPTABLE Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé EXERCICE FISCAL COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L EMETTEUR AYANT AUDITE LES COMPTES ANNUELS DE L EMETTEUR Commissaires aux Comptes Rapport des commissaires aux comptes AUTRES PROGRAMMES DE L EMETTEUR DE MEME NATURE A L ETRANGER NOTATION DE L EMETTEUR INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR L EMETTEUR CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME DATE, LIEU ET SIGNATURE ANNEXES Titres négociables à court terme

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D ÉMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur, NEU CP. 1.2 Type de programme Titres négociables à court terme. 1.3 Dénomination sociale de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur. 1.4 Type d émetteur Etablissement de crédit. 1.5 Objet du programme Optionnel Plafond du programme Le plafond d'encours pour l'année 2017 est de 800 millions d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Les titres négociables à court terme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des titres négociables à court terme est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de titres négociables à court terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du titre négociable à court terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3 Titres négociables à court terme

4 anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d émission Les émissions seront réalisées en euros ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission, conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de titres négociables à court terme ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de titres négociables à court terme, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout titre négociable à court terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à court terme Montant unitaire minimal des émissions Le montant unitaire des titres négociables à court terme, déterminé au moment de chaque émission, sera au moins égal à euros Dénomination minimale des titres de créances négociables En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel 2. 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4 Titres négociables à court terme

5 1.14 Droit applicable au programme Droit français Admission des titres sur un marché règlementé Non Système de règlement livraison d émission Optionnel Notation du programme 1.18 Garantie 1.19 Agent domiciliataire Les titres négociables à court terme seront domiciliés à la Caisse d'épargne et de Prévoyance Côte d'azur ou à la CACEIS Bank Arrangeur La Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur Mode de placement envisagé La Caisse d'épargne et de Prévoyance Côte d'azur assure elle-même le placement des titres négociables à court terme. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d autorités nationales Banque de France. 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5 Titres négociables à court terme

6 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Monsieur Jean-Yves MORIN, Directeur Financier. Adresse : 455, Promenade des Anglais Nice Téléphone : Fax : Mail : jean-yves.morin@cecaz.caisse-epargne.fr Suppléant : Monsieur Stéphane LE GALL, Responsable Gestion Actif Passif et Trésorerie. Adresse : 455, Promenade des Anglais Nice Téléphone : Fax : Mail : stephane.legall@cecaz.caisse-epargne.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel Langue de la documentation financière faisant foi Français 4 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6 Titres négociables à court terme

7 2. DESCRIPTION DE L ÉMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1. Dénomination sociale de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Depuis le 1er janvier 2000, la Caisse d'epargne et de Prévoyance Côte d'azur est une banque coopérative. Elle a pris la forme d'une Société Anonyme le 29 juillet 2000, devenant ainsi une Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance dénommé Conseil d Orientation et de Surveillance, régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les articles L et suivants, la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ainsi que par les dispositions du code du commerce relatives aux sociétés commerciales. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Nice. Les documents administratifs, juridiques, comptables et financiers présentant l émetteur sont disponibles auprès du Tribunal de Commerce de Nice , rue Désiré Niel Date de constitution La Caisse d'épargne et de Prévoyance Côte d'azur est issue de la fusion-réunion des Caisses d'épargne d'antibes-vence, de Cannes-Grasse, de Draguignan-Saint-Tropez, de Nice et de Toulon selon le traité de fusion sous seing privé adopté à Toulon le 10 Septembre 1991 avec effet rétroactif au 1er Janvier L établissement a été agréé le 25 Octobre 1991 par le Comité des Établissements de Crédit en tant qu établissement de crédit à but non lucratif régi par la loi n du 1er juillet 1983 modifiée Siège social 455, promenade des Anglais Nice 2.5. Numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés N de R.C.S. : NICE B Code APE : 6419 Z 2.6. Objet social résumé La Caisse d Épargne et de Prévoyance a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement, exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. 7 Titres négociables à court terme

8 2.7. Renseignements relatifs à l activité de l émetteur La Caisse d'épargne exerce les activités de prêts, de dépôts, de services d investissement,... soit les opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, ainsi qu une activité d'intermédiation en assurance. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique sociale et environnementale. Renseignements chiffrés en référence aux comptes annuels (en millions d'euros) : Nature des activités Année 2015 Année 2016 Encours en M Encours en M Opérations avec la clientèle : - Crédits Dépôts Opérations de trésorerie : - Créances sur les établissements de crédit - Dettes envers les établissements de crédit - Portefeuille titres Capital Montant du capital souscrit au 31 décembre 2016 et entièrement libéré Le capital de la Caisse d'epargne et de Prévoyance Côte d'azur au 31 décembre 2016 s'élève à euros. Il se compose de la façon suivante : - Souscription de parts sociales d'une valeur unitaire de 20 euros soit euros, détenues par 8 Sociétés Locales d'épargne Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9. Répartition du capital au 31 décembre 2016 Des parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros représentant euros sont détenues par 8 Sociétés Locales d Épargne (S.L.E) ; la totalité des parts sociales est détenue par ces Sociétés Locales d'épargne, seules habilitées à les souscrire. 8 Titres négociables à court terme

9 Les Sociétés Locales d'épargne en détenant plus de 5% sont : Nice Est Alpes-Maritimes ,74% Ville de Nice Ouest ,54% Centre des Alpes-Maritimes ,12% Ouest des Alpes-Maritimes ,76% Val d'argens ,56% Hyères et Vallée du Gapeau ,09% Ville de Toulon ,76% Sud-Ouest du Var ,43% Marchés réglementés où les titres de capital de l'émetteur sont négociés Composition de la Direction La Caisse d'épargne et de Prévoyance Côte d'azur est administrée par un Directoire de cinq membres composé au 31 décembre 2016 de : Monsieur Christophe PINAULT, Président, Monsieur Jacques-Olivier HURBAL, Madame Isabelle RODNEY, Monsieur Patrick MOREAU, Monsieur Frédéric MARTIN. Le Directoire est nommé par le Conseil d Orientation et de Surveillance dont la composition figure aux pages 21 à 22 du Rapport Annuel Normes comptables utilisées pour les données comptables consolidées Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et aux instructions (normes comptables du Groupe) de BPCE Exercice comptable Du 01 janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Le 26/04/ Exercice fiscal Du 01 janvier au 31 décembre Commissaires aux Comptes de l émetteur ayant audité les comptes annuels de l émetteur Commissaires aux Comptes Commissaires aux Comptes titulaires : - KPMG Audit, département de KPMG S.A. à Marseille Cedex 08-9 Titres négociables à court terme

10 480, avenue du Prado, Représenté par Monsieur Georges MAREGIANO, associé, Commissaire aux comptes. - MAZARS à Villeurbanne Cedex Le Premium 131 boulevard Stalingrad, Représenté par Monsieur Emmanuel CHARVANEL, associé, Commissaire aux comptes, et Paul-Armel JUNNE, associé, Commissaire aux comptes. Commissaires aux Comptes suppléants : - Madame Isabelle GOALEC demeurant à Paris-La-Défense Cedex - Tour EQHO, 2 avenue Gambetta. - Madame Anne VEAUTE demeurant Courbevoie - 61 rue Henri Régnault Rapport des commissaires aux comptes - l attestation des CAC sur les comptes annuels figure aux pages 252 à 254 du Rapport Annuel 2016 et aux pages 237 à 239 du Rapport Annuel l attestation des CAC sur les comptes annuels consolidés figure aux pages 209 à 212 du Rapport Annuel 2016 et aux pages 192 à 195 du Rapport Annuel Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger Notation de l émetteur Non noté Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 5. 5 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10 Titres négociables à court terme

11 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures 3.1. Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de titres négociables à court terme Madame Isabelle RODNEY, Membre du Directoire en charge du pôle Finances Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de titres négociables à court terme A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée Date, lieu et signature Fait à Nice, le 01/06/2017 CAISSE D'EPARGNE COTIE D'AZUR DIRECTION FIIIAIICIERE Boite Postale NICE CEDEX Titres négociables à court terme

12 ANNEXES Annexe 1 Notation du programme d émission Annexe 2 Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires 6 Rapports Annuels 2015 et 2016 pour la Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur, mis à disposition à partir des liens ci-dessus. Annexe 3 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) 6 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 12 Titres négociables à court terme