MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX

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1 MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX REGLEMENT INTERIEUR La Ville de Villers-Bretonneux organise pour les enfants des Accueils de Loisirs, des Accueils Périscolaires ainsi que des Temps d Activités Périscolaires dans les écoles et le Centre Animation. Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Ils ont une vocation sociale mais aussi éducative. Ce sont des temps de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, pendant lesquels les animateurs du service veillent à la bonne marche de l ensemble. Article 1 : Inscription Cette formalité concerne tout enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement les activités proposées. Le dossier d'admission est à retirer auprès du service Centre Animation situé dans l école St Exupéry, où il est déposé par la famille une fois rempli. Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Vous devez impérativement fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles vous pouvez être contactés aux heures de l'accueil des enfants. Pour le bon fonctionnement du service et pour la sécurité de vos enfants, nous comptons sur vous, parents, pour signaler tout changement d adresse ou de téléphone, ainsi que toute autre modification aux responsables du Centre Animation. L inscription n est pas reconduite automatiquement d une année à l autre. Un nouveau dossier est à remplir pour chaque année scolaire. Article 2 : Facturation La facturation est faite mensuellement, à mois échu. Excepté pendant les vacances scolaires, le paiement se fait à l inscription. Le règlement peut être fait par chèque à l ordre du trésor public ou en espèces, au Centre Animation ou sur les sites et En cas de facture impayée, un rappel sera notifié aux parents. En cas de nouveau manquement, le dossier sera adressé au centre des Finances Publiques pour mise en recouvrement. Cette disposition ne fait pas obstacle à la possibilité, pour les familles rencontrant des difficultés particulières, de se rapprocher du Centre Animation et de l assistante sociale. Article 2 : Horaires Pour le bon déroulement des activités, nous vous rappelons les horaires à respecter. Accueils de Loisirs : Les mercredis de 13h45 à 18h30, dans l école St Exupery et le Centre Animation. Accès par l entrée secondaire de l école Maternelle. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 dans l école St Exupery et le Centre Animation pour les vacances de la Toussaint, d hiver et de printemps ; fermeture pendant les vacances de Noël. L entrée de l Accueil de Loisirs se fait par l école St Exupery. Pour les vacances estivales, nous occupons également l école Le Petit Prince. 1

2 Accueil Périscolaire : Ecole Le Petit Prince : De 7h30 à 8h35 et de 16h35 à 18h30, salle du Centre Animation dans la cour de l'école St Exupéry, accès entrée secondaire Maternelle. Ecole St Exupéry : De 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30, salle à l étage dans l'école St Exupéry, accès entrée secondaire Maternelle. Le vendredi soir de 16h40 à 18h30. Ecole Victoria : De 7h30 à 8h25 et de 16h25 à 18h30, dans l'école Victoria. Le vendredi soir de 16h40 à 18h00 à l étage dans l école St Exupéry, accès entrée secondaire Maternelle. Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) : Ecole Le Petit Prince : Le jeudi et le vendredi de 15h05 à 16h35, dans l école Le Petit Prince. Accès entrée principale de l école maternelle. Ecoles St Exupéry et Victoria : le vendredi de 13h40 à 16h40, dans l école St Exupéry. Accès entrée de l école St Exupéry. Article 3 : Retard Les retards réitérés entrainent l exclusion de votre enfant. Article 4 : Indiscipline Les enfants doivent se montrer respectueux de leurs camarades, des animateurs, des locaux et du matériel mis à disposition. Si l équipe pédagogique juge la conduite de l enfant impertinente voire dangereuse, il peut faire l objet d un avertissement oral ou écrit, être exclu temporairement ou définitivement. Article 5 : Objets personnels La Commune ne peut être rendue responsable de la perte, la casse ou le vol d objets de valeur que pourrait détenir votre enfant. Il est donc prudent de leur laisser ce qui leur est vraiment nécessaire. Il est interdit d apporter tout objet électronique susceptible de perturber les activités. Si l équipe pédagogique surprend un enfant faisant usage de téléphone, console portable, appareil photo, caméra et autres, nous nous verrons dans l obligation de lui confisquer le bien et de le sanctionner. Article 6 : Responsabilité Pour la sécurité de vos enfants, chaque responsable légal doit impérativement conduire son enfant jusque dans l enceinte du service municipal. Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l'enceinte même des bâtiments. La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de non respect des dispositions du présent article. Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile ou accompagné par un mineur, doivent remplir et signer une décharge de responsabilité de l organisateur. Article 7 : Assurance La famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle. Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation des Accueils de Loisirs. La Ville couvre les risques liés à l'organisation du service. 2

3 Article 8 : Santé, accidents Seuls les enfants propres (hygiène et tenue vestimentaire) sont admis. L'enfant malade n'est pas admis. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée PAI ou Projet d'accueil Individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit d'exclure temporairement l'enfant des services tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit. En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service contacte le médecin de famille de l'enfant ou les services d urgence pour une prise en charge (pompiers, SAMU). Le responsable légal en est immédiatement informé. Article 9 : Tarifs Selon les délibérations du Conseil Municipal, ci-dessous les tarifs appliqués pour les activités proposées, le règlement est à effectuer soit auprès du Centre Animation, soit par internet (site communal ou Centre Animation) dès réception de la facture. Le défaut de paiement entrainera l exclusion de l enfant du service, et le cas échéant votre dossier sera transmis pour injonction de payer au Centre des Finances Publiques. ACCUEIL DE LOISIRS Mercredis Tarif pour les enfants domiciliés Tarif pour les enfants non domiciliés Inférieur à 500 2,53 5,20 Entre 500 et 700 2,78 5,50 Entre 700 et ,06 5,87 Supérieur à ,32 6,22 Supplément tarifaire appliqué en cas de sortie. Vacances scolaires Enfants domiciliés Enfants non domiciliés Tarifs hebdomadaire Tarif journalier Tarifs hebdomadaire Tarif journalier Inférieur à ,30 6,06 52,00 11,40 Entre 500 et ,80 6,56 55,00 12,00 Entre 700 et ,60 7,62 58,70 13,24 Supérieur à ,20 8,14 62,20 13,94 Supplément tarifaire appliqué en cas de sortie, pas de tarifs journaliers en vacances estivales. ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif matin / après midi Tarif matin / après midi pour les enfants domiciliés pour les enfants non domiciliés Inférieur à 500 0,80 1,12 Entre 500 et 700 1,06 1,42 Entre 700 et ,22 1,69 Supérieur à ,42 1,89 Application d un demi-tarif l après-midi pour les enfants fréquentant l étude dirigée, coût supplémentaire pour le créneau de 18h00 à 18h30 compris entre 0,80 et 1,42 selon votre quotient ou 1,12 et 1,89 pour les extérieurs. 3

4 T.A.P. Tarif mensuel Inférieur à ,29 Entre 500 et ,65 Entre 700 et ,75 Supérieur à ,31 Article 10 : Application et publication Les parents prennent l engagement de se conformer au présent règlement. Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d être modifié selon les décisions du Centre Animation. Le présent règlement est affiché dans le Centre Animation, dans les écoles Le Petit Prince, St Exupéry et Victoria. L adjointe au maire L adjointe au Maire Monsieur Le Maire Carole BECU Brigitte Durand Patrick SIMON 4

5 MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX 14 rue du Gal Leclerc Villers-Bretonneux Tel : Courriel : centreanimationvbx@yahoo.fr Site : ADHESION AU REGLEMENT INTERIEUR Nous soussignés. Parents ou tuteurs, certifions sur l honneur être titulaire de l autorité parentale de L enfant. Nous avons pris connaissance du règlement intérieur des Accueils de Loisirs, Accueils Périscolaires, T.A.P. et y adhérons sans aucune restriction. Fait à, le. Date et signature des responsables légaux : 5