Plan pluriannuel d insertion et de maintien dans l emploi des agents en situation de handicap Conventionnement Département de la Loire / FIPHFP

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1 Plan pluriannuel d insertion et de maintien dans l emploi des agents en situation de handicap Conventionnement Département de la Loire / FIPHFP Contact: Thierry PEPINOT /

2 Le contexte Le Département de Loire compte habitants. Il est un acteur majeur de la vie quotidienne des Ligériens et dispose de compétences multiples : l action sociale, l entretien des routes, la construction et l entretien des collèges, les transports scolaires) L effectif des services départementaux compte 3000 agents pour environ 110 métiers représentés. Il est un acteur majeur de l emploi public ligérien. L organisation interne est articulée autour de 4 pôles : - Ressources - Attractivité, animation du territoire et enseignement - Vie sociale - Aménagement et développement durable Depuis de nombreuses années, le Président Bernard BONNE et l Assemblée Départementale sont sensibles à la thématique du handicap. L implication dans la Maison Départementale des Personnes Handicapées s oriente autour de l action sociale mais également par ses actions positives en direction du personnel porteur ou en restrictions d aptitude. Répondant à son obligation d emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique (fixée à 6%, loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenne des personnes handicapées), le Département affiche des chiffres en constantes progressions. 6.08% en % en % en 2014 Ce dernier taux s élève à 6.70% avec la prise en compte des dépenses effectuées par l institution au titre des prestations sous traitées à des ateliers protégés, établissement et services d aide par le travail (environ euros) 1

3 Quelques exemples d actions conduites ou initiées par le Département en faveur du personnel - Maintien dans l emploi : anticipation des situations de désinsertion professionnelle, reclassement ou repositionnement professionnel, mise en place d un processus d accompagnement pour les agents ayant des restrictions médicales d aptitude, partenariat avec des structures associatives autour du handicap (AREPHSA, SAVPEPH, LIFT, TRISOMIE 21, SAMETH etc. ) - Recrutement par la voie de l apprentissage (56 agents depuis 2009, formations diverses) - Recrutement d une trentaine d agents en contrats aidés pour les collèges - Accueil de stagiaires porteurs - Mise à disposition par Trisomie 21 de 4 usagers qui travaillent à mi-temps dans les collèges - Action sociale adaptée : mise en place du CESU handicap (financement partiel d une aide à domicile) - Dispositif de transport en taxi domicile / travail, prêt pour l amélioration de l habitat Une volonté politique d aller encore plus loin Dès l automne 2014, le Département a donné un nouvel élan à sa politique handicap et s est engagé dans une démarche de conventionnement avec le Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour une durée de trois ans 2015 / 2017 Public concerné : les agents bénéficiaires de l obligation d emploi, les agents en reclassement professionnel et les agents en restriction d aptitude Les enjeux : Structurer de manière visible le plan départemental pluriannuel d insertion et de maintien dans l emploi des personnes handicapées Favoriser la mobilisation des agents autour d un projet mené conjointement par les services du Département et les partenaires sociaux Disposer d un pré financement afin plus rapidement et dans la durée et obtenir les moyens complémentaires pour consolider les efforts du Département Les objectifs affichés : 2

4 Définition des modalités d organisation des services permettant le développement et l évolution des compétences Implication de tous les acteurs : Élus, Agents, Responsables de services, par l information et la sensibilisation Améliorer le maintien dans l emploi et pérenniser les actions engagées En appui d un partenaire extérieur et en lien avec le FIPHFP, un projet de conventionnement triennal d insertion et de maintien dans l emploi a été réalisé dans une démarche transversale. Cette convention engage la collectivité à mettre en œuvre des actions et en contrepartie, elle perçoit un financement du FIPHFP. Le montant des crédits alloués par le FIPHFP s élève à euros sur trois ans. L effort financier du Département sur les trois ans est de euros ( euros pour le plan d actions et euros (création d un ascenseur). 3

5 Les orientations de la politique en direction du handicap 4 axes ont été définis pour mettre en œuvre les engagements du Département. 1 PILOTAGE Conduite de la politique du handicap 2 COMMUNICATION Mise en œuvre d un plan de communication spécifique pour sensibiliser les agents. Formations des acteurs concernés par la mise en œuvre des actions en direction des personnes handicapées 3 MAINTIEN DANS L EMPLOI Adaptation et aménagement des postes de travail, études ergonomiques, bilan de compétence, formation au titre de la reconversion professionnelle, développement du tutorat, accompagnement dans l emploi de personnes handicapées souffrant de troubles psychiques, etc 4 RECRUTEMENT Recrutement de travailleurs handicapés et plus particulièrement des apprentis avec un objectif de montée en qualification des profils recrutés. À cet effet, le Département s est engagé sur : 45 bénéficiaires de l obligation de l emploi sur 3 ans dont 6 intégrations pérennes et 39 apprentis. À NOTER Signature d une autre convention avec le FIPHFP concernant l accessibilité de l Hôtel du Département. Le FIPHFP par convention du 9 juillet 2015 avec le Département de la Loire a alloué la somme de euros pour la mise aux normes et l accessibilité des locaux (ascenseur). Le coût global étant estimé à euros. 4