1. Etat des lieux de la filière

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3 1. Etat des lieux de la filière 3

4 Etat des lieux de la filière Des objectifs nationaux ambitieux : MW en 2020 dont MW terrestres Soit 65 % de l'accroissement des ENR électriques Aujourd'hui en France une filière en développement 6253 MW installés (30/06/2011) Une augmentation de 1173 MW en % de la production électrique d'origine éolienne en 2010/2009 9,4 TWh en ,7% de la production totale électricité en 2010 Équivalent à 2,3 millions de foyers mais un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux en

5 Etat des lieux de la filière En Rhône Alpes une filière en stagnation depuis 2008 Seulement 2 % de la puissance installée en France Une centaine d'éoliennes installées pour 150 MW (30/06/2011) 160 Evolution du parc éolien en France et en région Rhone Alpes 6000 Puissance installée en Rhône Alpes (MW) Année 5 Puissance installée en France (MW) Puissance cumulée installée en région Rhône Alpes Puissance cumulée installée en France Puissance cumulée installée en France

6 Etat des lieux de la filière Développée surtout dans le sud de la région Une puissance potentielle à court terme de 310 MW En Rhône Alpes une filière en stagnation depuis ZDE autorisées pour 395 MW Mais 1 vient d être annulée par TA de 141 MW 6

7 Les constats : Etat des lieux de la filière Faible acceptabilité sociale des projets entraînant de nombreux recours Des contraintes pour l'implantation : Éloignement /habitat Contraintes techniques (aviation civile, météofrance, armée...) Des enjeux forts de préservation du paysage, du patrimoine et de la biodiversité 7

8 2.Le schéma régional éolien A. Présentation de l'étude menée par le CETE B. Définition des zones favorables 8

9 SRCAE et schéma régional éolien La loi Grenelle II précise que : le schéma régional éolien constitue un volet annexé au SRCAE le schéma régional éolien définit les parties du territoires favorables au développement de l'énergie éolienne les ZDE créées ou modifiées postérieurement à la publication du SRE devront être situées au sein des zones favorables 9

10 SRCAE et schéma régional éolien Le décret n du 16 juin 2011 relatif aux S RCAE précise le schéma régional éolien identifie les parties du territoire favorables au développement de l'éolien en prenant en compte : Le potentiel éolien Les servitudes Les règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers Des contraintes techniques Les orientations régionales Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables. La liste des communes = zones opposables aux futures ZDE 10

11 Démarche générale d'élaboration Etude confiée au CETE de Lyon en 2009 Groupe de travail suivant l'étude Co-piloté Conseil régional/dreal Regroupant : 8DDT, ADEME, RTE, ERDF, DGAC, DRAC, Armée, Météofrance Cadrage réglementaire : Circulaires de février et mai 2009 Article 90 loi ENE du 12 juillet

12 Démarche générale d'élaboration 3 phases principales Identification des zones ventées sans contrainte rédhibitoire ou majeure à l'implantation d'éolienne Identification du gisement éolien Enjeux environnementaux, contraintes techniques Données sur les parcs et ZDE autorisés Évaluation du potentiel de développement à l'horizon 2020 au vu des sensibilités environnementales Propositions d'orientations et de recommandations12

13 Identification des zones mobilisables et productives 13

14 Identification du gisement de vent intéressant Seuil retenu : 4m/s à 50 m 14

15 Identification et hiérarchisation des enjeux Recensement et cartographie des enjeux régionaux : Enjeux environnementaux relatifs aux milieux naturels et à la biodiversité au patrimoine culturel et paysager Enjeux liés aux servitudes et contraintes diverses : terrains militaires, servitudes aériennes et radioélectriques 15

16 Carte de synthèse des enjeux

17 Identification et hiérarchisation des enjeux Réalisation également de cartes d'alertes pour la prise en compte de sensibilités territoriales fortes mais non prises en compte dans le zonage Carte des 7 familles de paysages à partir atlas paysager régional élaboré par la DREAL Évaluation de la sensibilité en fonction de chaque famille 17

18 Identification et hiérarchisation des enjeux Cartes d'alerte des sensibilités liées aux oiseaux et aux chauves-souris réalisées en 2010 par le CORA CARTE D'ALERTE SENSIBILITES LIEES AUX OISEAUX CARTE D'ALERTE SENSIBILITES LIEES AUX CHAUVES-SOURIS 18

19 Identification et hiérarchisation des enjeux Carte d'alerte des sensibilités liées aux oiseaux et aux chauves souris réalisées en 2010 par le CORA CARTE D'ALERTE LIEE AUX COULOIRS MIGRATOIRES

20 Identification des zones mobilisables Croisement de : La carte avec le potentiel éolien intéressant La carte avec les niveaux d'enjeux Zones situées à plus de 500 m des zones bâties (BD Carto) Zones situées à une altitude <1500 m (contraintes d'accès) Enjeu majeur Zones de terrain de pente <20 % (contraintes d'implantation) 20

21 Identification des zones mobilisables

22 Définition des zones favorables 22

23 Zones favorables : communes situées en mobilisable 90 % des communes éligibles aux ZDE

24 Evaluation du potentiel éolien 24

25 Calcul du potentiel éolien Un calcul adapté au grand éolien et aux orientations du Grenelle de l'environnement réalisé zone par zone Définition d'un certain nombre d'hypothèses : Selection des zones mobilisables denses Parc unitaire type Sélection uniquement des zones où le productible est >1800h/an Chiffrage des zones présentant un potentiel >20 MW Pondération des puissances en fonction : Sensibilités paysagères (carte régionale des 7 familles) Enjeux avifaunes et chiroptérofaunes (cartes élaborées par le CORA) Un ajustement de la production théorique en fonction des parcs et ZDE autorisées Potentiel évalué entre 900 et 1200 MW

26 Objectif régional 2020 retenu : 1200 MW

27 Le SRE dans la Loire 6 zones productives concernent la Loire dont 2 à cheval sur plusieurs départements Un potentiel compris entre 300 et 400MW

28 Des recommandations Des recommandations générales 10 axes de travail : S appuyer sur l existant Raisonner intercommunal 3. Dialoguer Raisonner démarche de territoire Penser projet de paysage Etre attentif aux milieux Prendre en compte avifaune et chiroptérofaune Assurer sécurité publique Suivre et évaluer Intégrer le petit éolien Des recommandations spécifiques, adaptées à chaque zone productives Prise en compte d enjeux locaux dans chaque zone préférentielle : Enjeux patrimoniaux - Enjeux naturalistes - Enjeux paysagers - Recommandations paysagères

29 Des recommandations