(sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date: 26 septembre 2017.

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1 1 Cahier des charges / Appel à propositions pour les formations collectives dans le cadre du plan mutualisé de du Rhône (Actions collectives au profit des salariés en insertion des entreprises adhérentes des Associations intermédiaires (AI), Ateliers Chantier d Insertion (ACI) et Entreprise d Insertion (EI)) (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date: 26 septembre Rédacteur: AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes / Uniformation Auvergne Rhône- Alpes

2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Présentation d Uniformation Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire de formation Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 15

3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Présentation d Uniformation Uniformation est l Organisme paritaire collecteur des entreprises de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations, groupes paritaires et mutuelles. Au titre de ses trois agréments par l Etat, en tant qu Opca, Opacif et Octa, Uniformation collecte et gère l ensemble des contributions à la formation professionnelle continue et la taxe d apprentissage de ses adhérents. Uniformation joue également un rôle de conseil et accompagne ses adhérents dans la conception et la mise en œuvre de tous leurs projets de formation. Uniformation soutient le développement de l emploi par la formation. Son réseau de 12 délégations régionales, en métropole et outre-mer, doté d une excellente connaissance des métiers de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale, lui permet de répondre au plus près aux besoins particuliers de ses adhérents. La délégation Auvergne Rhône-Alpes d Uniformation est impliquée dans la dynamique de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, et rassemble aujourd hui 7000 entreprises adhérentes et salariés. Uniformation rassemble des entreprises et des salariés issus de 21 branches professionnelles : Acteur du lien social et familial, Golf, Pôle emploi, Aide à domicile, Institutions de retraite et de prévoyance, Régies de quartier, Animation, Missions locales et PAIO, Régime général de Sécurité sociale, Ateliers et chantiers d insertion, Mutualité, Régime social des indépendants, Conseils architecture-urbanisme et environnement, Offices publics de l habitat, Sociétés coopératives d HLM, Entreprises sociales pour l habitat, Organisations professionnelles de l habitat social, Sport, Foyers et services pour jeunes travailleurs, PACT, Tourisme social et familial.

4 4 3. Le contexte et les enjeux Synerg iae 69, collectif départemental dont les adhérents sont des Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) du Rhône, crée en décembre 2016, afin d accompagner les mutualisations d actions des SIAE du territoire. Un des axes principaux de Synerg iae 69 est d organiser la réponse aux besoins de formation de formation des salariés en insertion et de coordonner les actions sur le territoire du Rhône. 55 SIAE (Structures d Insertion par l Activité Economique) sur le département (ACI, AI, EI) travaillent ensemble sur la mutualisation de parcours de formation. Dans ce contexte, il est proposé aux salariés en insertion, un parcours de formation à la carte, sur des modules allant des savoirs de base à la qualification. Les parcours de formations doivent être construits afin de répondre à différents objectifs : Consolider les savoirs de base Reprendre confiance par rapport aux apprentissages Développer des compétences professionnelles Développer des compétences transférables Accéder à la qualification et aux dispositifs de droit commun Répondre aux exigences techniques en termes d évolution des métiers et des compétences, et pouvoir se positionner sur le marché de l emploi. Utiliser le numérique Sensibiliser aux éco gestes, au développement durable Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : Ces formations, sous un format collectif, ont pour objectif de professionnaliser les salariés en insertion de SIAE afin de développer leur polyvalence, et de travailler aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'entreprises. Les objectifs visés sont détaillés dans les lots d'actions de formation ci-après. 1/ Apporter un développement des formations s appuyant sur des ressources locales afin de : Proposer des situations de formations valorisantes et innovantes pour un public éloigné de l emploi. Offrir plus de place aux personnes en grande difficulté sur des parcours de formation. 2/ Apporter un accompagnement vers et dans l emploi très poussé par l intermédiaire d un - parcours de formation et la mise en place de modules professionnalisants et pré-qualifiants, qualifiants adaptés, en lien avec le Conseiller en Insertion Professionnelle de la SIAE. 3/ Renforcer les personnes par des formations adaptées à leurs besoins, donnant sens à leur activité, et valorisant leur compétences. 4/ Mettre en place des actions collectives pour aider à lever les freins à l emploi. Remobiliser les publics très éloignés de l emploi et de la formation Valoriser les compétences transférables Accompagner les salariés pour qu ils puissent accéder à terme à la qualification

5 5 5/ Permettre la formation qualifiante et préparatoire à l emploi sur tout le territoire du Rhône, et donner accès aux parcours de formation à tout salarié quelle que soit la taille et les moyens de la structure d insertion. 6/ Créer du lien entre les différentes actions de formation déjà existantes sur le territoire Favoriser les passerelles quand cela est possible (continuité du parcours entre les savoirs de base, la professionnalisation, la pré qualification et la qualification) 4. Description de la prestation attendue La prestation attendue devra être conduite sur une période de 12 mois entre le 1 er janvier2018 et le 31 décembre Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en inter-entreprises. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces structures et la mise en situation professionnelle. L organisation des formations se fera en continu ou sur le mode de l alternance, sur un rythme qui sera défini avec l accord de la coordination du dispositif. L'organisme de formation retenu remettra aux participants un support de formation reprenant les contenus principaux, rédigé simplement. Le formateur devra réfléchir à une organisation pédagogique qui puisse favoriser, pour chaque stagiaire, le réinvestissement des apports de la formation au poste de travail, à l issue de chaque session de formation. Le formateur devra disposer du matériel nécessaire, et devra s'appuyer sur de nombreux cas pratiques. L organisme de formation devra prévoir dans l organisation de la formation des informations collectives et des entretiens de positionnement pour certaines formations, des bilans intermédiaires et des bilans finaux, individuels ou collectifs. Les dates de ces bilans seront déterminées avant le début de la formation. Chaque organisme de formation désignera une personne référente en son sein pouvant être contactée par les référents des SIAE et par la coordination. Certaines formations, certains modules, certains CCP pourront être organisés en alternance d une période à l autre. Le choix d organiser ou non une formation est liée aux besoins des salariés en insertion et aux arbitrages en termes de volumétrie d heures du plan. Pour la présentation des besoins et l optimisation des prestations, le projet «Plan mutualisé des AI, ACI et EI du Rhône» est découpé en lots et décrit selon une approche fonctionnelle homogène définis ci-après en 3 lots suivants :

6 6 Lot n 1 Titre Assistante de Vie aux Familles (ADVF) Les organismes de formation devront être en capacité de dispenser l intégralité des modules Le périmètre d'intervention des prestataires sélectionnés est défini sur l ensemble du territoire du Rhône Le projet cible les salariés en insertion des SIAE du territoire ayant une expérience au domicile des particuliers Effectif recommandé par session de formation : Maximum 13 Contenu de la prestation de formation doit porter sur : (référentiel du titre ADVF) Module 1 : CCP 1 Entretenir le logement et le linge d un particulier - la prestation d entretien - travailler en sécurité - gestes professionnels appropriés (entretien et linge) Module 2 : CCP 2 Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - relation professionnelle - prévenir les risques, être relais dans le cadre d une prestation d accompagnement - contribuer à l autonomie de la personne accompagnée - aide à la toilette, habillement et déplacement - assister la personne dans les actes du quotidien Module 3 : CCP 3 Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile - définir le cadre d intervention avec les parents - accompagnement des enfants dans leurs apprentissages, socialisation - gestes professionnels dans le quotidien des enfants (repas, toilette ) Lieux des formations : Département du Rhône (accessibilité transport en commun) Durée indicative par prestation de formation : Maximum 157h pour l ensemble du titre CCP1 : 34h CCP2 : 86h (préparation au titre inclus) CCP3 : 37h Modalités : - Information collective en amont - Organiser des bilans collectifs de fin de formation à la demande de la coordination - Inclure dans la formation l utilisation du matériel utilisé dans le secteur SAP (téléphone, tablette..) pour communiquer avec la structure employeuse ou les autres intervenants.

7 7 A l issue des formations, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA. Par ailleurs, l organisme de formation établira un compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle sa capacité à renforcer sa propre employabilité, son niveau de communication. Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière des autres cofinanceurs (logos). Ce bilan traçabilisera les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse.

8 8 Lot n 2 : Titre professionnel Agent de restauration collective Les organismes de formation devront être en capacité de dispenser l intégralité des modules Le périmètre d'intervention des prestataires sélectionnés est défini sur l ensemble du territoire du Rhône Le projet cible les salariés en insertion des SIAE du territoire Effectif recommandé par session de formation : Maximum 13 Contenu de la prestation de formation doit porter sur (cf référentiel titre) Module 1 : CCP Préparer en assemblage des hors d œuvre, des desserts et des préparations de type «snacking» Module 2 : CCP Accueillir les clients et distribuer les plats en restauration self-service Module 3 : CCP Réaliser des grillades et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l avance Module 4 : CCP Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle (stage en entreprise facultatif) Lieux des formations : Département du Rhône (accessibilité transport en commun) Durée indicative par prestation de formation : Module 1 : Maximum 120h Module 2 : Maximum 70h Module 3 : Maximum 70h Module 4 : Maximum 35h Modalités : - Information collective - La tenue sera fournie par l organisme de formation - L organisation de tel ou tel module se décidera selon les besoins des salariés en insertion - Une période de stage en entreprise sera mise en place uniquement si les salariés positionnés n ont pas eu des missions ou des expériences en restauration collective. - Prévoir un bilan de fin de formation avec les stagiaires et conseillers des SIAE - Proposer une activité ou événement en lien avec les entreprises du secteur A l issue des formations, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA. Par ailleurs, l organisme de formation établira un compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle sa capacité à renforcer sa propre employabilité, son niveau de communication. Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera

9 9 remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière des autres cofinanceurs (logos). Ce bilan traçabilisera les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse.

10 10 Lot n 3 : Agent de service N2 et bionettoyage Les organismes de formation devront être en capacité de dispenser l intégralité des modules Le périmètre d'intervention des prestataires sélectionnés est défini sur l ensemble du territoire du Rhône Le projet cible les salariés en insertion des SIAE du territoire en AI ou EI. Effectif recommandé par session de formation : Maximum 13.. Contenu de la prestation de formation doit porter sur Agent de service de niveau 2 - Acquérir les techniques de nettoyage professionnelles afin d être en capacité de passer l examen - Formation au bio nettoyage - Approche de l utilisation de la monobrosse - Eco gestes - Lien avec l entreprise Lieux des formations : département du Rhône (accessibilité en transport en commun) Durée indicative par prestation de formation : Maximum : 120h/130h dont 35h pour le module bio nettoyage Modalités : - Information collective en amont du parcours sur le lieu de la formation - Bilan collectif - Proposer une activité ou événement en lien avec les entreprises du secteur A l issue des formations, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA. Par ailleurs, l organisme de formation établira un compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle sa capacité à renforcer sa propre employabilité, son niveau de communication. Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière des autres cofinanceurs (logos). Ce bilan traçabilisera les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse.

11 11 5. Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants : 5.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 5.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la formation et sa conception de la prestation demandée Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 5.4. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine de la formation des salariés en insertion des SIAE Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation, hors frais de déplacement. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition. Il se positionnera sur une tarification pour un accompagnement collectif qui ne pourra être supérieur à 13 / heure stagiaire. Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ). Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats :

12 12 Intitulé du module de formation Durée en heures Nombre de stagiaires minimum Coût horaire HT par stagiaire Coût total HT par stagiaire 6. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur et doit avoir déposé [avant l'instruction par le comité de sélection] sous "Data dock" les éléments prouvant sa conformité aux critères du Décret Qualité qui sont les suivants : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation et en fin de formation (attestation de fin de formation) ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Dans un second temps, AGEFOS PME et Uniformation pourront demander en fonction de l'appel à proposition concerné (ex : public bénéficiaires TH,...) des éléments complémentaires. AGEFOS PME et Uniformation pourront également solliciter l'organisme si des éléments essentiels au présent appel à proposition ne sont pas disponibles sous "Data Dock". Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions.

13 13 Obligations spécifiques La présence des stagiaires doit être traçabilisée par demi-journée et contre signée par le formateur à la demi journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir. Les référents des SIAE et la coordination seront alertés rapidement de l absence d un salarié (dans la demi-journée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine. 7. Procédure de l appel à propositions 7.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : Karine DUSSURGET kdussurget@synergiae69.org... insertionaura@uniformation.fr sexertier@uniformation.fr cbardot@agefos-pme.com et par courrier à : Synerg iae 69 Immeuble Woopa 10 avenue des Canuts Vaulx en Velin. Au plus tard le 10 novembre 2017 Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement.

14 Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses 17/10/17 annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet et 10/11/17 Date limite de réception des propositions 16/11/17 Instruction des réponses recevables 20/11/17 Commission de sélection : la commission est composée des représentants des OPCA, de la chargée de mission de la coordination, d un représentant de Pôle Emploi et de la Région Auvergne Rhône-Alpes 27/11/17 Notification de la décision 01/01/18 Démarrage de la prestation 31/12/18 Fin de la prestation b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Notation Coefficient Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Sur 3 3 Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Sur 3 3 Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 3 Proposition financière Sur 3 1 Expérience avec le public en insertion des SIAE Sur 3 1 Mise en avant du numérique dans les outils pédagogique Sur 3 1 Bilan individuel présenté faisant référence aux savoirs généraux acquis Sur 3 1 Lien avec les entreprises au niveau local Sur 3 2

15 15 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité constitué des membres de l'agefos PME, d Uniformation, de la Région, du Pôle Emploi du territoire et de la coordination du plan de formation. AGEFOS PME et Uniformation se réservent le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME et Uniformation se réservent le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME et Uniformation ne sont engagés qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). 8. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'opca (AGEFOS PME ou Uniformation). Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, celles du respect des exigences qualité ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Carole BARDOT AGEFOS PME Tél. : cbardot@agefos-pme.com Ou Marion DAVID Uniformation Tél. : mdavid@uniformation.fr