PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11 mai 2015 à 19h30 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Annie Drouin et Odette Chalifour Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, Alain Douville et Michel Fortin. Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur Alain Fréchette. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le président. Alain Fréchette ouvre la séance à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item : Divers : A) Lettre Me André Lemay B) Poste Canada C) Lettre de Montréal (tabac) D) Radar pédagogique E) Ecole Le Bateau Blanc et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 AVRIL 2015 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : - Pour l achat de matériel sportif aurait du être inscrit l achat de matériel sportif au montant d environ 650$ taxes en sus. - Pour l achat d un projecteur au montant d environ 650$ taxes en sus. Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE

2 QUE le procès-verbal de la séance régulière du 13 avril 2015 soit adopté tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : Il est : PROPOSÉ PAR ANNIE DROUIN, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 mai 2015 soit adopté tel que rédigé. Ne pas commander l auvent seulement les quatre bancs de parc au montant de $ chaque taxes exclues pour installation au terrain des loisirs. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Inscrire le montant de l achat de matériel sportif d environ 650$ taxes exclues Inscrire le montant de l achat du projecteur d environ 650$ taxes exclues Ne pas commander l auvent seulement les bancs au terrain des loisirs APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; DE vérifier le montant pour l entretien de la patinoire, APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 11 mai 2015 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 23(salaires, Energie Sonic, Imprimerie Germain, visa, retenues à la source, Lemieux Nolet, etc.) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 14271) au montant de $ Total $

3 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une première période de questions RÉSULTATS DES SOUMISSIONS DE L APPEL DE PROPOSITION POUR TONDRE LA PELOUSE ATTENDU QUE la municipalité a procédé à un appel de proposition pour l entretien de la pelouse; ATTENDU QUE la municipalité a reçu les propositions suivantes : M Jacques Douville 2950$ tout compris M Sylvain Tessier 2900$ taxes incluses EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe retienne les services de Monsieur Sylvain Tessier pour la tonte du gazon sur l ensemble des terrains suivants : bureau municipal, garage municipal, caserne des pompiers, en avant de la salle municipale l Orée des Bois, terrain des loisirs, au site de traitement des eaux usées, autour des deux pancartes de «Bienvenue à Saint-Thuribe» situées près du 105, 3 ième Rang et près du 145 rue de l Église ainsi que pour le ramassage des feuilles à l automne, pour la saison 2015 et ce pour la somme de 2 900$ taxes incluses. RÉSULTATS DES SOUMISSIONS DE L APPEL DE PROPOSITION POUR L ENTRETIEN DES FLEURS Aucun appel de proposition reçu pour l entretien des fleurs. Nous demanderons à Mme Chantale Leblanc si elle désire continuer d entretenir les fleurs cette année au même montant que l année dernière. Discussion à ce sujet au prochain conseil si aucune réponse SOUMISSION POUR LE LAVAGE DES VITRES DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe retienne les services de Mme Madeleine Gagnon pour le nettoyage des vitres de la salle communautaire, de la cuisine et des deux salles de bain au montant de $.

4 DÉPÔT DU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER CONSIDÉRANT QUE la municipalité avait tenue jusqu au 7 mai 2015, des journées pour la signature du registre des personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QU aucune personne ne s est présenté pour signer le registre; EN CONSÉQUENCE; Il est : PROPOSÉ PAR ANNIE DROUIN APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER D accepter le dépôt par la directrice générale et secrétaire-trésorière du registre des personnes habiles à voter ADOPTION D UN SECOND PROJET #179 CONTENANT UNE DISPOSITION SUSCEPTIBLE D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage numéro 170 est entré en vigueur le 24 avril 2014 et que le conseil peut le modifier suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée à la municipalité visant l établissement d un gîte touristique à l intérieur de l ancien presbytère; CONSIDÉRANT QUE ce bâtiment se localise dans la zone publique et institutionnelle P-2 et que cet usage n est pas autorisé à l intérieur de cette zone; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d avis qu il y lieu d autoriser ce projet dans ce secteur qui se prête bien à l établissement d une telle entreprise et qu il juge opportun de modifier son plan de zonage afin de créer une nouvelle zone mixte permettant cet usage sur le site concerné par la demande; CONSIDÉRANT QUE le conseil estime également qu il y lieu d intégrer à cette nouvelle zone mixte la propriété de la municipalité sur laquelle est érigée la salle municipale et de permettre à l intérieur de cette zone mixte certains types d habitations et de commerces ainsi que des usages communautaires; CONSIDÉRANT QUE le conseil entreprend simultanément une procédure de modification à son plan d urbanisme afin de modifier la carte des grandes affectations du territoire en concordance avec les modifications qui sont apportées au plan de zonage; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du 9 février 2015; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a tenue des journées pour la signature du registre des personnes habiles à voter, CONSIDÉRANT QU aucune personne s est présenté pour signer le registre;

5 EN CONSÉQUENCE, IL EST : PROPOSÉ PAR :ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR :MICHEL FORTIN, QUE ce conseil adopte le règlement numéro DEMANDE POUR OBTENIR LES SERVICES DE 1 ER RÉPONDANT ATTENDU QU une personne nous a offert le service 1 er répondant; ATTENDU QUE le service offert serait très couteux pour la municipalité; EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe refuse le service offert de 1 er répondant: AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller, Jacques Delisle, donne avis par la présente que le conseil municipal adoptera lors d une séance régulière ou extraordinaire un règlement #181 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE PROJET DE RÈGLEMENT #181 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 181 vise à préserver et mettre en valeur certaines parties du territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le règlement vise à assurer l implantation et l intégration optimale dans le paysage de la municipalité afin de maintenir une qualité de l environnement; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du 11 mai 2015; EN CONSÉQUENCE, IL EST :PROPOSÉ PAR : JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR : ANNIE DROUIN, QUE ce conseil adopte le projet de règlement numéro 181.

6 RÉSOLUTION POUR MANDATER LES RESPONSABLES DU SITE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ATTENDU QU au site de traitement des eaux usées, il y a eu une très grande entrée d eau; ATTENDU QUE les responsables du site de traitement des eaux usées ont vérifiés dans le village pour le problème; ATTENDU QU ils ont remarqués un grand écoulement d eau entre certaines résidences du village; EN CONSÉQUENCE : APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE Mme Chantale Leblanc soit mandatée pour visiter les résidences desservies par le réseau d égout situées sur le territoire de la municipalité afin de vérifier si les branchements au réseau sont conformes RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE RÈGLEMENT CONCERNANT L OBLIGATION D INSTALLER UNE SOUPAPE DE SURETÉ ATTENDU QUE l article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d adopter des règlements en matière d environnement; ATTENDU QU IL est à propos et dans l intérêt de la municipalité et des citoyens de réglementer l installation de soupape de sûreté (clapet de non retour); ATTENDU QUE le présent règlement vise à éviter les refoulements des eaux d égouts; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné par le conseiller JACQUES DELISLE lors de la séance régulière tenue le LUNDI 13 AVRIL 2015 en vue de l adoption du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par JACQUES DELISLE appuyé par NANCY TROTTIER QUE le présent règlement soit et est adopté conformément à ce qui suit : Article 1 : Titre : Le présent règlement portera le titre de «Règlement concernant l obligation d installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l égard de tout immeuble desservi par le service d égout municipal»; Article 2 : Préambule : Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci; Article 3 : Exigences relatives à un branchement aux égouts (sanitaires et pluviaux) :

7 Tout propriétaire d un immeuble desservi par le service d égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d empêcher tout refoulement des eaux d égout. Les normes d implantation et d entretien des soupapes de sûreté (clapet de non retour) sont celles prescrites par le Code national de plomberie Canada 1995 (CNRC 38728F) y compris les modifications d août 1999 et de mars 2002 et le National Plumbing Code of Canada 1995 (NRCC 38728) y compris les modifications d août 1999 et de mars 2002, publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherche du Canada. Tous les amendements apportés au Code national de la plomberie après l entrée en vigueur du présent règlement en font également partie à une date déterminée suite à une résolution en ce sens adoptée par le Conseil municipal conformément à l article 6 (6 ) de la Loi sur les compétences municipales. Dans le cas d un immeuble déjà érigé, le propriétaire bénéficie d un délai d un an à compter de l entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à cette obligation. Au cas de défaut du propriétaire d installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non retour) conformément au présent règlement, la municipalité n est pas responsable de dommages causés à l immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d un refoulement des eaux d égouts. Article 4 : Application du règlement L inspecteur municipal est autorisé à visiter et/ou à inspecter, si nécessaire, tout immeuble pour s assurer de l application du présent règlement. Article 5 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi RÉSOLUTION POUR MANDATER M MARC SANSFAÇON POUR FINALISER LE DOSSIER DES EAUX USÉES CONSIDÉRANT que nous devons facturer à la municipalité de Saint-Casimir des montants pour le programme PIQM infrastructure égout, eau potable; CONSIDÉRANT que nous devons demander à l ingénieur de finaliser le dossier PIQM avec St-Casimir; EN CONSÉQUENCE, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE DE mandater Monsieur Marc Sansfaçon, de la firme Pluritec, pour la production d un rapport (après l acceptation de la réclamation finale auprès du MAMOT )sur la répartition des dépenses avec la municipalité Saint-Casimir et nous fournir également le montant final à payer par la municipalité Saint- Casimir pour le projet infrastructure PIQM # selon son offre de service du courriel du 23 avril 2015, au montant de 132$ de l heure pour environ 4 heures.

8 PACTE RURAL 2015 Discussion sur le sujet LE U EN FACE DE L ÉGLISE APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le conseil de la municipalité demandera un appel de proposition pour enlever l asphalte dans l espace en forme de U devant l église. DEMANDER à trois entrepreneurs pour ces travaux. NOUS demanderons un appel d offre pour compacter et ensuite faire du traitement de surface pour la fin juillet RÉSOLUTION POUR DÉTERMINER LE MONTANT DE L AMENDE POUR LE NON RESPECT AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION #172 ATTENDU QUE le bâtiment en question a écrasé l année dernière; ATTENDU QUE le propriétaire a reçu une première lettre; ATTENDU QUE le propriétaire a reçu une lettre enregistrée pour lui indiquer qu il a jusqu au 1 er juin pour demander un permis de démolition; EN CONSÉQUENCE : APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN Que le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe détermine le montant de l amende à 500$ pour le non-respect au règlement de construction #172 si après le 1 er juin aucune demande de permis n a été faite auprès de la municipalité DEMANDE DE LA CORPORATION DU BUDGET DES LOISIRS Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le conseil autorise le paiement à la Corporation de développement économique et communautaire de St-Thuribe le budget des loisirs pour l année 2015 au montant de 3500$.

9 CASERNE DE POMPIER : CALENDRIER, INGÉNIEUR Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN DE mandater Champagne et Matte, arpenteur-géomètre, pour faire un plan topographique sur le lot du cadastre du Québec demandé par l ingénieur au sujet de notre projet de caserne. NOUVEAU DÉVELOPPEMENT : AQUEDUC ST-CASIMIR, LOTISSEMENT, CHARTE TERRAIN Mme la directrice générale demandera à la municipalité de Saint-Casimir une rencontre avec le conseil d administration dans le plus bref délai. NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF M le président mentionne certains points discutés à la MRC de Portneuf. CONSULTATION RÉGIONALE DES ACTEURS MUNICIPAUX Le conseil remplie le formulaire à remettre à la MRC de Portneuf. PGMR Discussion sur le sujet RÉSUMÉ DES COMITÉS : LOISIRS Ménage sur le terrain des loisirs, teinture des tables à pique-nique VOIRIE Le conseiller, Jacques Delisle, demandera aux trappeurs de regarder au sujet des castors au pont du rang St-Joseph. EMBELLISSEMENT, INCENDIE Bureau municipal : 4 jardinières La croix de la rivière blanche, prochain conseil Les lumières au parc municipal : à suivre INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT

10 BORDEREAU DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une copie du bordereau du courrier. DIVERS : CONGRÈS ADMQ APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil de la municipalité autorise la participation de Mme Lise Chalifour au congrès des directeurs municipaux à Québec les 17,18 et 19 juin prochain, par conséquent d autoriser le paiement de l inscription au montant de 488$ les taxes exclues et le remboursement des frais après présentation des pièces justificatives. LETTRE DE Me ANDRÉ LEMAY, AVOCAT Me André Lemay nous a fait parvenir une lettre explicative des démarches de St-Casimir et celle de St-Thuribe au sujet de notre demande pour l eau potable. POSTE CANADA Discussion sur le sujet LETTRE DE MONTRÉAL (TABAC) APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS QUE le conseil n appuiera pas la coalition québécoise pour le contrôle du tabac dans sa démarche de réduire le tabagisme dans le cadre de la révision du projet de la loi #44. RADAR PÉDAGOGIQUE Discussion sur le sujet ÉCOLE LE BATEAU BLANC Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS M JACQUES DELISLES S OPPOSE.

11 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe octroie le montant de 500$ pour le projet parc-école à l école Le Bateau blanc de St-Casimir AUTORISATION DE PAIEMENT DES AVIS D ÉVALUATION Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN QUE le conseil autorise le paiement des avis d évaluation reçu de la MRC de Portneuf aux propriétaires des terrains. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 11 mai Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR ANNIE DROUIN APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR DE lever l assemblée à 21H30. Alain Fréchette Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière