Séance du lundi 16 juin 2008 M. LE MAIRE

Transcription

1 M. LE MAIRE 75

2 D Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, expirant avec celui des Conseillers Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux doit procéder à la nomination d une nouvelle Commission composée, outre du maire ou de l Adjoint délégué, qui en assume la présidence, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. En conséquence, et conformément aux dispositions de l article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, le Conseil Municipal doit désigner : 16 Commissaires titulaires (dont deux domiciliés en dehors de la Commune) 16 Commissaires suppléants (dont deux domiciliés en dehors de la Commune) Nous vous proposons donc, Mesdames, Messieurs, les personnalités suivantes : 76

3 COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Taxe d Habitation Monsieur Pierre VAIRONNEAU 9 rue Kiéser Madame Sophie LABORY 70, rue de Turenne Monsieur Patrick MONTET 4 rue Famatima Monsieur Patrick SIMON 29, rue du Colonel Grandier Vazeille Mme Marie-Christine GUITER ROCHE 23, rue Manon Cormier Monsieur Maxime HOUMAIN 25 rue J.Renaud Dandicolle Madame Cosette FOCH 53 rue de l'ecole Normale Madame Martine LACARRIERE 5 rue Christian Solar BORDEAUX Monsieur Jean Luc CIRON 108, cours du Médoc BORDEAUX Madame Marie-Claude CARLE de LAFAILLE 34, rue Nicolas Beaujon Monsieur Michel VAQUERO 50 rue de l'eglise Saint-Augustin Monsieur Roland SERES 2 avenue Jeanne d'arc Madame Anne-Marie COMBET DE BARTAUD 17 rue Prosper Madame Chantal MEYSSAN 69 rue Marcelin Jourdan BORDEAUX Taxe Foncière Monsieur Jean-Louis DAVIAUD 23 rue Malbec Monsieur Jean-Paul JAUFFRET 61, rue Jude Monsieur Jean GUITON 20 rue de Nuits BORDEAUX Monsieur Georges COMBALBERT 157 rue Georges Mandel Monsieur Robert GRANGER JOLY DE BOISSEL 27 bis rue de la Benatte Madame Maryse COURSAN 15 rue Huguerie Monsieur Dimitri LAVROFF 11 quai des Chartrons BORDEAUX Madame Josette GAURY 40, Allée d Orléans Mademoiselle Marie-Claude LOUMEAU 12, rue Joseph Faure BORDEAUX Monsieur Francis JERRUZ 33 rue Queyret Madame Christine CHARRAS 9, rue Pierre Ladime Monsieur Jean MERCHERZ 90, rue de Soissons Monsieur André CHARGOIS 7 rue Pierre Loti BORDEAUX Monsieur Alain DOUTRELOUX 15 rue Camille Renouil 77

4 HORS COMMUNE Madame Ana De OLIVEIRA POMMET 24, rue Plein Soleil Le TAILLAN MEDOC Madame RABEAU Caroline 40, rue Emile Zola Talence Mme Martine HERVO 6 rue Claude Monnet Le Haillan. Monsieur Guillaume HENIN 51, rue Chantecrit CADAUJAC M. LE MAIRE. - Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs a expiré avec celui des Conseillers Municipaux, il faut donc renouveler cette instance et désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. Dans les deux cas 2 d entre eux doivent être domiciliés en dehors de la commune. Vous avez la liste sous les yeux. Avis favorables? Avis contraires? Abstentions? ADOPTE A L'UNANIMITE 78

5 D Représentation au sein d organismes divers. Désignation. Décision Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, L'article L du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes". Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres en complément des délibérations n D du 14 avril 2008 et n D du 19 mai

6 Représentation des Elus au sein d organismes divers (En complément des Délibérations n D du 14 avril 2008 et n D du 19 mai 2008) 1 ère partie Dénomination de l organisme SYNDICAT DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE LA RIVE DROITE ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS Nombre de sièges à prévoir titulaires suppléants 3/10 Mme DELATTRE M. SIBE M. MOGA 2/5 M. JL DAVID M (opposition) SACICAP Crédit Immobilier les Prévoyants 1 Mme TOUTON 2 ème partie Dénomination de l organisme Nombre de sièges à prévoir titulaires suppléants ASSOCIATION ESPOIR 33 1/2 Mme CAZALET ASSOCIATION DES PARENTS DE CAUDERAN (HALTE GARDERIE CLOS MONTESQUIEU) G.R.S.P. (Groupement Régional de Santé Publique) 2/3 M. DUPOUY 1 M. CAZENAVE AVICCA (Association des Villes et Collectivités 1 M. DUCHENE pour les Communications Electroniques et l Audiovisuel) ANMSCCT (Association Nationale des Maires 1 M. DELAUX des Stations Classées et des Communes Touristiques) Association Entreprendre Villes et Quartiers 1 M. REIFFERS Observatoire de l Immobilier d Entreprises 1 M. REIFFERS IJBA (Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine) 1 M. DUCASSOU 80

7 LYCEES ETABLISSEMENT TITULAIRES SUPPLEANTS CONDORCET Mme LABORDE COLLEGES ETABLISSEMENTS TITULAIRES SUPPLEANTS GRAND PARC SAINT LOUIS SAINTE THERESE Mme LABORDE Mme LABORDE M. LE MAIRE. - Vous avez la liste sous les yeux renseignée complètement, je pense. Donc je ne vais pas vous en donner lecture. Même traitement. Abstentions? Votes contre? ADOPTE A L'UNANIMITE 81