L EUROPE ET LA MER : CONSOLIDER LES ACQUIS, RENOUVELER

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1 CRPMNTP A0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin RENNES - FR Tel. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) secretariat@crpm.org web : SEPTEMBRE 2011 NOTE TECHNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CRPM L EUROPE ET LA MER : CONSOLIDER LES ACQUIS, RENOUVELER UNE DYNAMIQUE - PRIORITES DE LA CRPM DANS LE DOMAINE DE LA MER - Cette note présente un état des lieux des initiatives en cours et en lien avec l Agenda maritime de la CRPM adopté lors de l Assemblée générale d Aberdeen (Octobre 2010), ainsi que des perspectives concernant leur développement futur. Elle aborde successivement la Politique Maritime Intégrée (PMI), puis les sujets maritimes spécifiques actuellement prioritaires pour la CRPM. L ensemble des initiatives évoquées dans cette note s intègre dans la phase actuelle d Aquamarina. Aquamarina désigne donc l ensemble des initiatives portées par les Régions membres de la CRPM dans le domaine maritime. I. POLITIQUE MARITIME INTEGREE, D UN CYCLE A L AUTRE Depuis le Livre Bleu et le Livre Vert, la CRPM oscille entre la satisfaction résultant de l institutionnalisation progressive de la PMI, et le sentiment d un ralentissement de la dynamique des débuts de cette politique. Cette situation appelle, d une part, un soutien à l institutionnalisation en cours et d autre part une mobilisation en faveur de l ouverture d un nouveau cycle. I.1 Soutenir l institutionnalisation en cours Les propositions de la Commission européenne relatives au Cadre Financier marquent une étape importante 1. En proposant la création d un Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la Commission européenne franchit un nouveau pas, qui s ajoute à la proposition de règlement établissant un programme de soutien pour le développement de la PMI 2. Portant sur 6.7 milliards d euros et 50 millions d euros (qui seront malheureusement réduits au terme de la négociation en cours), les propositions relatives au Fonds et au règlement en question demeurent très modestes en terme de budget. Néanmoins, le symbole demeure fort et l avancée réalisée doit être reconnue. A cela s ajoute le développement, continu depuis le Livre Bleu, d instruments juridiques ou techniques propres à la PMI, autour des domaines qui y sont le plus directement associés : la planification spatiale maritime, la surveillance maritime et les données marines. Qu il s agisse du budget et des instruments, les avancées sont réelles : la PMI s institutionnalise. Cela représente un succès pour les organisations qui, telles que la CRPM, ont largement contribué à sa naissance et à son développement. 1 Cf. propositions de la CE et texte de la CRPM. 2 Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 1

2 I.2 Ouvrir un nouveau cycle En dépit des succès rencontrés, la phase actuelle donne cependant une impression mitigée. En raison du caractère inévitablement plus austère et difficile de la mise en œuvre actuelle des outils de la PMI, et d un manque de visibilité à moyen terme sur des chantiers ambitieux et dynamiques maritimes transversaux, l enthousiasme des premières heures du développement de la PMI semble en partie retombé. Dans le contexte actuel, les risques suivants peuvent être identifiés : - Celui d un ralentissement de la dynamique propre de la PMI, dû à la faiblesse des moyens qui lui sont alloués et aux difficultés, pour autant normales, de la mise en œuvre des outils de la PMI. - Celui d une focalisation progressivement restreinte de la PMI autour des domaines gérés en propre par la DG Mare, au détriment d une capacité d entraînement transversale. En parallèle à la consolidation des avancées obtenues, une nouvelle dynamique doit donc être lancée. Trois chantiers peuvent être identifiés : I.2.1- Dynamiser l approche maritime thématique transversale En complément de l approfondissement de l agenda maritime propre à la PMI, l investissement demeure naturellement une priorité pour la CRPM. C est actuellement à travers l action qu elle déploie autour de ses priorités maritimes que la CRPM contribue à cet approfondissement. Le thème, nouveau et transversal, de la croissance bleue, est très important et doit à terme permettre à la DG Mare de renforcer son interaction avec un ensemble de politiques. Il doit cependant être considéré comme une base pour favoriser des initiatives en faveur de la dimension maritime au sein des politiques concernées. I.2.2- Renforcer la déclinaison des enjeux maritimes par bassin La CRPM et ses Commissions géographiques ont beaucoup œuvré pour le développement des stratégies macro-régionales et d autre part pour une déclinaison forte des politiques européennes en lien avec la Mer et les bassins maritimes. A court terme, le développement d une stratégie européenne pour l Atlantique, fortement axée sur les enjeux maritimes, est un signe fort, et la CRPM souhaite que son lancement, à Lisbonne avant la fin 2011, marque un symbole politique très fort. A plus long-terme, la CRPM attend beaucoup de l importance donnée aux Macro-Régions par la Commission européenne, et de celle donnée à la dimension maritime dans les stratégies existantes ou à venir. Le volet transnational du prochain instrument de coopération territoriale sera un élément important du soutien aux dynamiques macrorégionales maritimes. I.2.3- Renforcer la gouvernance transversale de la PMI au sein des institutions européennes Pour une large part, le développement de la PMI dépend de la gouvernance des affaires maritimes au sein des institutions européennes. En ce qui concerne le Parlement européen, l Intergroupe Mers et Zones Côtières, créé et animé avec le soutien de la CRPM, est dynamique, et démontre à travers ses activités l importance d un cadre spécifique pour débattre des questions maritimes au sein du Parlement européen. En parallèle, un renforcement de la coordination des différentes Directions générales de la Commission européenne autour des enjeux de la Mer serait nécessaire. Ceci implique un renforcement des liens : Au plus haut niveau politique, afin d imprimer une impulsion politique nouvelle ; A un niveau plus technique, autour de l animation, au sein de l ensemble de la Commission européenne, de priorités maritimes thématiques, à laquelle la DG Mare peut apporter un soutien. Dans les prochains mois, la CRPM concentrera ses travaux relatifs à la PMI sur les priorités suivantes : 1- Soutenir les propositions de la Commission européenne relatives au programme de soutien à la PMI d une part, et d autre part au budget pour la PMI post-2014 pendant la phase actuelle de négociation. 2- Poursuivre un travail concret dans le cadre des thématiques évoquées dans la deuxième partie de cette note, et renforcer la coopération avec les Commissions géographiques autour de ces enjeux. 3- Contribuer de manière spécifique au développement de la dimension maritime au sein des stratégies macro-régionales existantes ou en cours de développement. Avec ses Commissions géographiques, la CRPM lancera très prochainement une nouvelle initiative autour des Macro-Régions, qui inclura une dimension maritime. Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 2

3 4- Contribuer à définir une nouvelle étape politique ambitieuse concernant le développement de la PMI et de la dimension maritime en général au sein des politiques européennes, qui porterait sur l ensemble des sujets évoqués plus haut. Sur la base d une analyse et d échanges actuellement en cours de développement, la CRPM proposera prochainement l organisation d un ou plusieurs brainstorming politiques sur le modèle de celui organisé aux Açores en Poursuivre le partenariat avec l Intergroupe Mers et Zônes Côtières du Parlement européen, afin de renforcer encore l impact de celui-ci sur les politiques européennes. II. PRIORITES MARITIMES DE LA CRPM État d avancement et perspectives II.1 Vasco da Gama - Mobilité des jeunes dans le domaine des carrières maritimes Le projet-pilote Vasco da Gama, lancé par la CRPM lors de l Assemblée Générale d Aberdeen en 2010, se met en place sous la conduite de la Région Mecklenburg-Vorpommern. Les Régions participantes sont convenues d une liste de 5 priorités thématiques pour la mise en œuvre des premiers échanges transnationaux de jeunes en formation et de jeunes professionnels : transport maritime, ports et logistique, construction navale, énergies marines, tourisme et activités nautiques. Un «noyau dur» d une dizaine de Régions participe activement à la phase préparatoire. L objectif est de doter, dès 2014, la PMI d un véritable outil de mobilité transnationale. C est là l un des éléments que les Régions maritimes considèrent comme indispensables au développement de l attractivité des carrières maritimes pour les jeunes. Si le projet rencontre un intérêt fort de la part des institutions et des réseaux professionnels, son développement serait grandement facilité par un soutien financier européen de la part de l UE. Celui-ci n est pas encore acquis. Une candidature présentée dans le cadre du programme Interreg 4C en 2010 a été rejetée. Le projet de règlement financier de la PMI pour 2011/2013 ne fait de mention explicite ni à Vasco da Gama ni à un soutien plus générique à la mobilité de jeunes dans le secteur maritime. Les recommandations rendues le 9 juin 2011 par la Task-Force européenne sur l emploi et la compétitivité maritimes ne proposent pas d outil de ce type. 1- Sur le plan politique en faisant en sorte que le règlement financier de la PMI soit rédigé et mis en œuvre pour permettre un soutien effectif à Vasco de Gama. Les contacts avec la Commission européenne et le Parlement européen seront donc poursuivis dans cet objectif. 2- Sur le plan opérationnel en organisant les premiers échanges de jeunes dès la fin 2011/début II.2 Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)/Planification Spatiale Maritime (PSM) Au terme de la période de réflexion en cours, la Commission européenne formulera début 2012 des propositions concernant la forme juridique autour de laquelle organisera la prochaine étape de l action européenne en matière de GIZC et de PSM. Au vu des réactions mitigées de plusieurs autorités publiques et organisations diverses, l option d une directive européenne, initialement souhaitée par la Commission européenne, est incertaine. Pour les Régions maritimes, l enjeu est de taille. Si le fait d agir pour la GIZC et la PSM fait bien évidemment consensus, le choix d une nouvelle directive européenne n est souvent pas considéré comme l option la plus efficace. Parmi les raisons évoquées, figurent notamment l existence de plusieurs directives contraignantes qui impliquent déjà des mesures d aménagement spatial à terre et en mer, dont la Directive Cadre «Stratégie pour le milieu marin» (DCSMM), la Directive Cadre sur l Eau (DCE), ou encore la Directive Natura Dans sa réaction à la consultation lancée par la Commission européenne, la CRPM a demandé à cette dernière de «Déterminer l option la plus efficace et la moins contraignante possible parmi les suivantes : Proposer de promouvoir les principes relatifs à la GIZC et ceux relatifs à la PSM à travers une nouvelle initiative de type non contraignant, telle qu'une recommandation ; Suggérer l établissement, par une décision européenne, d un programme européen qui couvrirait la PSM et la GIZC et qui définirait des tâches concrètes à accomplir par les États Membres et les Régions. Un tel programme pourrait s'appuyer sur des financements spécifiques, développés dans le cadre d'un axe de la PMI dédié à la PSM/GIZC ; Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 3

4 Proposer une directive très légère couvrant à la fois la PSM et la GIZC, qui inclurait par exemple simplement une obligation de mettre en place des stratégies aux niveaux national ou régional, sans intervenir ni sur les modalités d'organisation des liens entre PSM et GIZC dans les États et les Régions ni sur le contenu des stratégies mises en œuvre». En parallèle aux débats sur l opportunité d une directive, plusieurs enjeux techniques doivent mobiliser la CRPM. Il s agit par exemple de la mise en œuvre à venir du programme en soutien à la PMI, qui prévoit des initiatives autour de la GIZC et de la PSM à l échelle des bassins maritimes. Il s agit encore du travail continu au niveau européen autour de la production et de l échange de données intéressant les zones maritimes. Depuis l initiative lancée en Décembre 2009 sur cette question, la CRPM contribue à ce travail. En Juin 2010, le séminaire organisé dans le cadre d une étude commandée par la Commission européenne sur les systèmes d information géographiques en lien avec les données littorales été hébergé par la Région Provence-Alpes Côte d Azur. 1- Sur le plan politique, en continuant à être présente dans le débat politique lancé par la Commission européenne. A la suite du débat organisé le 22 Juin 2011 dans le cadre de l Intergroupe Mers et Zones côtières du Parlement européen, et de ses suites, la CRPM prendra d autres initiatives politiques, en fonction de l analyse que feront ses Régions Membres des propositions que fera in fine la Commission européenne. 2- Sur le plan opérationnel : - En continuant à structurer ses échanges avec des Régions disposant d une expertise particulière, notamment du fait de leur implication dans des projets de coopération mis en œuvre au sein des bassins maritimes ; - En anticipant, avec les Commissions géographiques, la mise en œuvre des financements prévus par le programme de soutien à la PMI en ce qui concerne la GIZC et la MSP ; - En poursuivant son travail autour de la question des données marines. Dans le cadre de son action, la CRPM poursuivra le renforcement de sa coordination avec les Commissions géographiques, ainsi qu avec les organisations actives à l échelle des bassins maritimes, dont les conventions régionales de l OMI. II.3 Sécurité maritime - Erika 4 Suite au débat organisé le 22 Juin 2011 dans le cadre de l Intergroupe Mers et Zones Côtières du Parlement européen, la CRPM organisera, toujours en coopération avec l Intergroupe, ainsi qu avec les Régions Skåne et Blekinge, Coordinatrices du projet Baltic Master II 3 et la Région Bretagne, un séminaire sur la sécurité maritime, fin 2011 au Parlement européen. Dans cette perspective, la CRPM approfondit actuellement les questions suivantes : La mise en œuvre du Paquet Erika 3. Alors que plusieurs des directives du Paquet Erika 3 devraient déjà être mises en œuvre, la Commission européenne a initié des procédures pré-contentieuses à l encontre de plusieurs États-Membres pour non respect de leurs obligations. La mise en œuvre d Erika 3 est naturellement un enjeu crucial en soi ; L indemnisation du dommage écologique. La couverture insatisfaisante des dommages écologiques en cas d accident pourrait conduire à rouvrir le débat sur la création d un fonds spécifique au niveau européen, sur l évolution des textes européens couvrant les questions de responsabilité, ainsi que sur l articulation entre les mécanismes européens et internationaux ; La surveillance maritime, et notamment l articulation entre les systèmes mis en œuvre aux différents niveaux de gouvernance ; Le lien entre l Agenda Social Européen et la sécurité maritime. Les conditions de travail et plus généralement le facteur humain sont responsables d une part considérable des accidents. Les propositions récentes de la task-force sur l emploi et la compétitivité maritimes 4 ouvrent un champ débat prometteur. 3 Baltic Master II est l un des projets phares de la Stratégie Européenne pour la Mer Baltique Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 4

5 1- Sur le plan politique, en intensifiant son action pour continuer à porter la sécurité maritime dans l agenda européen, notamment à travers le séminaire en cours de préparation. La CRPM sollicitera rapidement ses Commissions géographiques dans ce cadre. 2- Sur le plan technique, en approfondissant les sujets mentionnés plus haut. Dans cette perspective, la CRPM continuera à développer ses liens avec un large nombre d organisations, parmi lesquelles notamment les organisations professionnelles européennes et internationales concernées, des ONGs, l OMI et ses conventions régionales, l EMSA et le FIPOL. II.4 Recherche Marine et Maritime et Énergies marines Pour la CRPM, le débat sur le soutien européen à la recherche marine et maritime et aux énergies marines représente un enjeu sous les deux angles suivants : 1. Celui de la place donnée à la dimension marine et maritime dans les financements européens, et notamment ceux d Horizon 2020 (qui succèdera au PCRDT 5 et à une partie du PCI 6 ), et de l Institut Européen de Technologie. 2. Celui de la manière dont les Régions sont sollicitées : - Pour cofinancer y compris via les Fonds structurels -, certaines initiatives telles que les grandes infrastructures européennes dans le domaine de la mer, l initiative de Programmation Conjointe autour des Océans, ou certains projets structurants, tels que Seas-Era notamment. - Pour s associer le cas échéant à leur gouvernance. A travers sa participation au groupe d experts de la Commission européenne sur les infrastructures pour la recherche marine et maritime, élément clé de la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime, et à diverses initiatives ou conférences en lien avec ce sujet, la CRPM restera active dans ce domaine. 1- Sur le plan politique : - En soutenant la dimension marine et maritime dans la négociation des programmes européens en soutien à l innovation et à la recherche, dont Horizon 2020 et l Institut Européen de Technologie (IET). A la suite de son soutien à l appel en faveur de la prise en compte de la dimension maritime par l EIT, et du débat sur la recherche marine organisé en Mars 2011 dans le cadre de l Intergroupe Mers et Zônes Côtières, la CRPM est actuellement impliquée dans l organisation d un nouveau séminaire autour de la recherche marine au Parlement européen, qui aura lieu fin En complément, un débat de l Intergroupe Mers et Zônes Côtières du Parlement européen aura lieu le 12 Octobre. 2- Sur un plan technique, via l organisation d échanges pratiques entre des Régions membres de la CRPM et : - Des scientifiques impliqués dans certaines des infrastructures ESFRI dans le domaine de la Mer, ainsi qu avec la Commission européenne et les autorités nationales concernées. Une initiative pilote est en cours de développement autour de l infrastructure EMBRC 7. - Les acteurs impliqués dans l Initiative de Programmation Conjointe autour des Océans, ou certains projets structurants, tels que Seas-Era notamment. Ce travail impliquera une interaction forte avec les Commissions géographiques de la CRPM. II.5 Industrie Navale L industrie navale est actuellement sévèrement touchée par la crise économique. Enjeu pour de nombreux territoires d Europe, cette situation mobilise les Régions maritimes, aux côtés des autres niveaux de gouvernance et des acteurs des secteurs concernés. De part ce que représente ce secteur dans l emploi 5 Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique 6 Programme Compétitivité et Innovation 7 Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 5

6 européen, le potentiel de développement économique qu il représente, et son importance sociale et culturelle dans l ensemble des bassins maritimes européens, l industrie navale doit naturellement figurer parmi les priorités de l Union européenne. De fait, plusieurs politiques de l Union européenne concernent très directement l industrie navale. La réforme en cours de l encadrement des aides à la construction navale, la définition d une stratégie pour l industrie navale, le travail entrepris par la DG Mare autour du thème de la croissance bleue, ainsi que plus généralement la contribution d un ensemble de politiques européennes à l industrie navale, parmi lesquelles celles en soutien à l innovation et à la recherche, en sont des exemples. Une réflexion s est engagée concernant des initiatives spécifiques que la CRPM pourrait prendre ou auxquelles elle pourrait contribuer dans ce domaine. Plusieurs pistes sont à l étude. Sous réserve de l intérêt de Régions membres de la CRPM, une initiative spécifique pourrait être lancée prochainement. II.6 Transports maritimes La déclaration «l avenir des transports maritimes à l horizon 2020», 8 publiée à l occasion du séminaire de Gijón Asturies) en avril 2011 constitue la base de l action de la CRPM concernant le transport maritime. La CRPM porte les principes de cette déclaration dans les débats autour de la révision du RTE-T, et plus largement dans ceux lancés par le Livre Blanc sur les Transports publié en Avril dernier par la Commission européenne. Le séminaire de Gijón a également été l occasion de lancer une initiative innovante consistant en la mise en place d un regroupement européen du transport européen à courte et moyenne distance pour produire analyses et propositions aux institutions européennes, dans un contexte où les principaux acteurs s intéressent plus au transport à longue distance. Ce regroupement a vocation à rassembler des représentants des Régions, des Villes, des Armateurs régionaux, des Ports ainsi que des experts. Une première réunion de cette task-force aura lieu fin 2011 ou début En outre, le transport maritime doit évoluer dans ses pratiques pour faire face à la nécessaire réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sulfure notamment. Ceci suppose des évolutions technologiques importantes supposées stimuler la construction navale. La CRPM poursuivra sa mobilisation politique et technique dans deux directions : - A court terme, en promouvant les principes de la déclaration de Gijón dans le cadre de la révision du RTE- T, et des suites du Livre Blanc ; - Dans une perspective de plus long terme, via le développement d une réflexion prospective avec l appui de la task-force en cours de constitution, dont une première réunion aura lieu fin 2011/début II.7 Pêche Suite aux propositions de la Commission européenne, l avenir de la Politique Commune de la Pêche (PCP) sa décidera dans les mois qui viennent. Avec l appui du groupe Pêche, piloté par les Shetland, la CRPM est très active dans ce débat, et porte les principes repris dans la position politique «Un avenir durable pour la pêche en Europe» approuvée par son Bureau politique de février A ce titre, la CRPM est actuellement très inquiète pour l avenir de la filière halieutique en Europe. 1- Une mobilisation politique dans le cadre des débats autour des propositions de la Commission européenne. Dans ce cadre, plusieurs initiatives seront prises entre l Assemblée Générale d Aarhus et les Journées européennes de la Mer 2012, dont l organisation d un débat politique au Parlement européen. En appui à cette mobilisation, la CRPM poursuivra le renforcement des liens entre le groupe Inter-Commissions Pêche existant et les Commissions Géographiques. Elle maintiendra également ses liens avec un large nombre d organisations du domaine de la pêche (Conseils Consultatifs Régionaux, notamment CCR-Sud et CCR-Med, organisations nationales de Régions). 2- Un travail technique, notamment autour d une action pilote sur la question de l impact socio-économique de la PCP dans les Régions maritimes. 8 Déclaration de Gijón 9 Position Politique du Bureau politique de la CRPM - Un avenir durable pour la pêche en Europe Référence CRPMNTP A0 Septembre 2011 p. 6