Bilan RIAS 2011 des Caf de la Loire
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- Delphine Dubé
- il y a 6 ans
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1 COMMISSION SOCIALE DEPARTEMENTALE DU 22 MARS 2012 Extrait du Document préparatoire Bilan RIAS 2011 des Caf de la Loire Caisse d Allocations Familiales de La Loire 3, avenue Émile Loubet SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
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3 LES AIDES AUX VACANCES ET LOISIRS DES FAMILLES L AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (Dispositif VACAF-AVF) 1) Données financières Les données, arrêtées au 31/12/2011, sont issues du site extranet de VACAF et portent sur les réservations facturées, confirmées ou annulées. Budget Montant utilisable (Compte tenu des reports de l année n-1et des frais de gestion) Dépense au 31/12/2011 (Séjours en attente + confirmés + facturés) Pourcentage de consommation ROANNE , , ,00 85,00% SAINT-ETIENNE , , ,00 74,00% TOTAL LOIRE , , ,00 76,00% Prenant en compte cette moindre utilisation du dispositif, visible dès la fin des vacances scolaires d été, les services ont proposé de faire évoluer les conditions de participation de la Caf et de favoriser ainsi le recours au dispositif par les familles. Le RIAS 2012 a ouvert l aide aux familles avec QF jusqu à 700 et le montant plafond de prix de séjour donnant lieu a prise en charge a été réévalué à
4 2) Caractéristiques des séjours séjours réalisés (Séjours en attente, confirmés et facturés) familles éligibles à l AVF ROANNE SAINT-ETIENNE LOIRE Rapport entre la population éligible et le séjours 7.2 % 6.2 % 6.4 % Modes d hébergement et coûts moyens ROANNE (315 séjours financés) SAINT-ETIENNE (1136 séjours financés) Nb de séjours Coût moyen des Nb de séjours Coût moyen des concernés séjours concernés séjours Location , ,00 Pension complète , ,00 Demi-pension 7 860, ,00 Camping , ,00 Mobil-home , ,00 ROANNE SAINT-ETIENNE LOIRE Coût global des séjours , , ,00 Coût moyen d un séjour 728,00 784,00 772,00 Aide moyenne de la Caf 349,00 369,00 365,00 Niveau de participation des Caf par rapport au coût des séjours 50,00 % 47,00 % 47,00 % ROANNE SAINT-ETIENNE Durée moyenne des séjours 8,6 9,1 Séjours d une semaine
5 3) Répartition des familles utilisatrices Familles bénéficiaires Familles utilisatrices Tranche 1 Tranche 2 Total Saint- Saint- Saint- Roanne Roanne Roanne Etienne Etienne Etienne Familles monoparentales ROANNE SAINT-ETIENNE Séjours Séjours réalisés Séjours potentiels Séjours réalisés potentiels Familles biparentales Total L AIDE AUX VACANCES SOCIALES (Dispositif VACAF-AVS) 1) Données financières Budget Montant utilisable (Compte tenu des reports de l année antérieure ainsi que des frais de gestion) Dépense au 31/12/11 (Séjours en attente + confirmés + facturés) Pourcentage de consommation ROANNE , , ,00 65,00% SAINT-ETIENNE , , ,00 65,00% LOIRE Comme pour le dispositif VACAF-AVF, le RIAS 2012 a étendu le bénéfice de l aide aux vacances sociales aux familles dont le Quotient familial est compris entre 600 et 700. Le plafond du coût du séjour pris en charge a été également porté à
6 2) Caractéristiques des séjours Durée moyenne % de séjours d une semaine Roanne 7,5 j 86,00% Saint Etienne 8,6 j 73,00% ROANNE SAINT-ETIENNE TOTAL Coût global des séjours , , ,00 Coût moyen d un séjour 762,00 799,00 794,00 Aide moyenne de la Caf 457,00 471,00 469,00 Niveau de participation des Caf par rapport au coût des séjours 60,00 % 59,00 % 59,00 % 3) Caractéristiques des familles utilisatrices Roanne Saint Etienne Monoparentales 71,00% 62,00% Bi-parentales 29,00% 38,00% Tranche 1 Tranche 2 Total familles utilisatrices Roanne % par rapport au total des familles utilisatrices familles utilisatrices Saint-Etienne % par rapport au total des familles utilisatrices 8 57,00% 60 67,00% 6 43,00% 29 33,00%
7 LES SORTIES FAMILIALES COLLECTIVES Budget Initial Consommé sorties partenaires , , , , L'ACCOMPAGNEMENT DES SEJOURS SOCIAUX Rappel : le RIAS prévoit que la Caf verse un montant forfaitaire de 290 par séjour aux structures qui accompagnent les familles lors des premiers départs en vacances dans le cadre du dispositif VACAF-AVS (participation aux frais de logistique du partenaire). Budget Initial Consommé sorties partenaires , , , , LES PROJETS JEUNES Budget initial Budget consommé projets jeunes , , , , Les 5 projets de 2011 ont été accompagnés par un seul partenaire, l ADSEA 42 (contre 4 partenaires en 2010). 7
8 LES LOISIRS ET VACANCES DES ENFANTS ET DES JEUNES L'AIDE AUX VACANCES DES ENFANTS (Dispositif VACAF-AVE) Saint-Etienne Roanne Total Conventions signées Dont conventions avec année de référence Saint-Etienne Roanne Loire Budget , , ,00 séjours Coût total des séjours , , ,00 Coût moyen du séjour 1 060, , ,69 Nombre d enfants concernés Budget consommé , , ,00 Montant moyen du financement Caf Consommation budgétaire 53,00% 46% 52% L'AIDE AUX LOISIRS DES ENFANTS ET DES JEUNES Conventionnement conventions signées BUDGET ALLOUE MONTANT PAYE TAUX DE CONSOMMATION ROANNE , ,14 92,92 % SAINT- ETIENNE ,00 80,37 % 8
9 structures éligibles n ayant pas signé la convention proposée : 25 (dont 16 dans les départements limitrophes). Activité La date limite de transmission des relevés d activité du quatrième trimestre 2011 étant fixée au 15 avril 2012, il n est pas possible, à cette heure, de comparer l activité réalisée (globalement et par structure) par rapport à l activité cible. Toutefois, on évalue le journées-enfants déclarées à environ 64% de la cible départementale globale. LES BOURSES D ETUDES POUR LA FORMATION DES ANIMATEURS SOCIAUX CAF DE ROANNE dossiers Montant engagé dossiers Montant engagé BAFA CAF Initiation , ,00 BAFA CAF Perfectionnement , ,00 Aides CNAF , , Budget initial (fonds propres) , ,00 Budget consommé (fonds propres) , ,00 Taux de consommation 73,00% 69,00% CAF DE SAINT-ETIENNE BAFA CAF Initiation BAFA CAF Perfectionnement dossiers Montant engagé dossier Montant engagé , , , ,00 Aides CNAF , ,00 9
10 Budget initial (fonds propres) , ,00 Budget consommé (fonds propres) , ,00 Taux de consommation 60 % 62 % CAF DE LA LOIRE (SAINT-ETIENNE + ROANNE+ LOIRE à compter d octobre 2011) BAFA CAF Initiation BAFA CAF Perfectionnement dossiers Montant engagé dossiers Montant engagé , , , ,00 Aides CNAF , , Budget initial (fonds propres) , ,00 Budget consommé (fonds propres) , ,00 Taux de consommation 64,00% 83,00% 10
11 L'AIDE AU DOMICILE DES FAMILLES Rappel du budget initial alloué en 2011 : La prise en compte des nouvelles règles du financement des interventions à domicile a eu pour effet de diminuer de les financements sur fonds propres alloués à l aide à domicile des familles en cours d exercice. (cf. lettre circulaire du 6 mai 2010 présentée à l'icc le 20 avril 2011). Les Conseils d administration des Caf de la Loire des 6 et 8 juin 2011 ont, par ailleurs, validé le principe de la ré-affectation de cette somme au profit de la politique locale menée par l organisme. Données communiquées par les deux partenaires au titre de 2011 Niveaux d exécution des TISF et AVS ADAFAD TISF accordées TISF réalisées % AVS accordées AVS réalisées Caf Saint- 19,79 15,46 78% 11,47 11,29 98% Etienne Caf de Roanne 4,69 4,25 91% 1,20 1,35 113% Caf Loire 24,48 19,71 81% 12,67 12,64 100% Conseil Général 12,26 14,22 116% 0,2 0,25 125% MSA 0,2 0,31 155% 0,11 0,03 27% Total 36,94 34,24 93% 12,98 12,92 100% % ADMR TISF accordées TISF réalisées % AVS accordées AVS réalisées Caf Saint- 12,13 11,3 93% 5,76 5,30 92% Etienne Caf de Roanne 3,55 4,51 127% 1,40 1,08 77% Caf Loire 15,68 15,81 101% 7,17 6,38 89% Conseil Général 11,32 10,49 93% 0,33 0,32 96% MSA 1 1,09 109% 0,50 0,82 164% Total 28 27,39 98% 8,00 7,52 94% % 11
12 Caractéristiques des interventions réalisées TISF AVS TOTAL ADAFAD ADMR TOTAL % 56% 44% 100% Familles aidées ADAFAD ADMR TOTAL % Famille avec 1 enfant % Famille avec 2 enfants % Famille avec 3 enfants % Famille avec plus de 3 enfants % Total % En ce qui concerne les faits générateurs des interventions, le motif le plus fréquent est la naissance (31% des interventions) suivi par les soins et traitements médicaux de courte durée d un parent (28%), la grossesse (19%), et les soins et traitements médicaux de longue durée d un parent (9%). LES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES LES AIDES A PROJETS (CAF de ROANNE) Le budget alloué par la Caf de Roanne à cette forme d aide était de en Il a été consommé à hauteur de (soit 53 %), ce qui correspond à l octroi de 6 prêts et 51 subventions. Motif de la demande Equipement du logement 20,00% Rétablissement de l équilibre budgétaire 53,00% Charges liées au logement 8,00% Retard dans le paiement des mensualités d accession 2,00% Loisirs (notamment des enfants) 2,00% Frais d installation 2,00% Aide à domicile 13,00% 12
13 LES PRETS AUX FAMILLES POUR LE LOGEMENT (CAF DE SAINT-ETIENNE) Nombre Montant moyen Montant total 2011 % du total Prêts équipement ménager Prêts équipement mobilier , ,00 35,00% , ,00 44,00% Prêts 1 ère installation , ,00 17,00% Subventions équipement , ,00 3,00% Prêts ALH extralégaux , ,00 1,00% Total , ,00 100,00% bénéficiaires répartis selon les deux tranches de QF QF 250 QF Nombre total de bénéficiaires Part des prêts sur l ensemble des aides Ménager ,00% Mobilier ,00% 1 ère installation ,00% Total ,00% LES AIDES DECENTRALISEES AUX FAMILLES (CAF DE SAINT-ETIENNE) Résultats financiers Budget initial Dépense réalisée au 31/12/2011 Taux de consommation budgétaire Saint-Etienne , ,00 92,00% GOP , ,00 113,00% Forez-Montbrisonnais , ,00 98,00% TOTAL , ,00 100,00% 13
14 Répartition territoriale des aides accordées Nombre Saint-Etienne 57 45,00% GOP 45 35,00% Forez-Montbrisonnais 26 20,00% TOTAL ,00% Répartition des aides entre prêts et subventions Prêts Subventions Dépense globale Saint-Etienne ,00 0, ,00 GOP , , ,00 Forez-Montbrisonnais , , ,00 TOTAL , , ,00 93,00% 7,00% Dépense globale Montant moyen des aides Saint-Etienne ,00 493,00 GOP ,00 536,00 Forez-Montbrisonnais ,00 528,00 TOTAL ,00 515,00 Motifs des aides Saint-Etienne GOP Forez- Montbrisonnais TOTAL Frais liés à l adoption Matériel de 1 ère nécessité Familles endeuillées Frais de médiation Naissances multiples Fonction parentale TOTAL
15 Montant des aides en fonction du motif de la demande Nombre d interventions par motif Dépense globale Montant moyen Frais liés à l adoption , ,00 Matériel de 1 ère nécessité ,00 520,00 Familles endeuillées ,00 656,00 Frais de médiation 0 0,00 0,00 Naissances multiples 0 0,00 0,00 Fonction parentale ,00 368,00 LES AIDES AUX GENS DU VOYAGE (CAF DE SAINT-ETIENNE) Le budget affecté par la Caf à cette aide (acquisition de caravane neuve ou d occasion) était de en dossiers ont été adressés aux services administratifs dont 4 étaient irrecevables au regard du règlement (critère «gens du voyage» non respecté ou justificatifs non conformes). 12 dossiers ont fait l objet d un accord. L'engagement financier 2011 s élève à , dont sous forme de prêts, en subventions et 499 correspondant à une remise de dette relative à un prêt antérieur. 15
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