Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre ( ) Répertoire ( / /20)

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1 Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre ( ) Répertoire ( / /20) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 Sommaire Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des 5 dommages de guerre. S té Nouvelle des Etablissements A.D.T. à Forbache (Moselle) P.N Origine 6 des dommages : bombardements par artillerie, par occupation... - Rapport d'expertise et devis estimatifs : - Rapports d'expertise Devis 6 estimatifs et descriptifs 15 bis, 25 ter (Série Nancy) et devis au... - Dossier de dommage immobilier : Evaluation immobilière - créance immobilière - 6 Plans - Financement - Permis de construire - Rapport Jean Leferrère Dossier comptable : Factures - Notes d'honoraires - Recours contentieux sur 6 honoraires. - Dossier comptable : Factures. 6 - Dossier professionnel (Reconstitution) de l'usine de Blénod à les Pont-à- 6 Mousson : Etats de dépenses et expertises. - Dossier immobilier (Usine de Blénod à les Pont-à-Mousson) : Dossier technique 6 sommaire - Reconstitution immédiate - Permis de construire - Expertise.... Sa des Cartonneries Cartiaux à Hondschocte (Nord) P.N N Origines des 6 dommages : bombardements en Mai-Juin Explosion des 2 ponts sur... - Dossier général (dossier administratif et correspondance) - Dossier Matériel 6 (Matériel endommagé - Estimation en valeur actuelle - Correspondance) Dossier comptable (Rapports d'expertise de Mr. E. SALRIN du et Notes et documents sur la notification définitive de créance) Papeteries de Vitry-sur-Seine (dossier incomplet). P.N. N Origine des 7 dommages : bombardement aérien les et S té Française de la Cellulose - Usine du Berre l'etang (Bouchedu-Rhône) - P.N. 7 N Origine des dommages : Destruction par les troupes.... Etablissements Metenett et C ie à Raon l'etape (Vosges) P.N. N Origine des dommages : Destruction par l'armée française et les troupes 7 allemandes (1940). - Dossier de recours grâcieux contre la décision sur... - Dossier comptable (Nofitication définitive d'indemnité professionnelle des usines 7 de Raon l'etape et des Eevelines) - Dossier de destruction.... S.A des Papeteries Mougeot (Usine à papier à Laval-sur-Vologne - Vosges) P.N. 8 N Origine des dommage : Bombardement d'aviation suivi... - Recours contentieux (éléments d'exploitation). 8 - Dossier comptable 8 - Dossier de destruction définitif (Evaluation du coût de reconstruction de 8 l'ensemble des éléments d'exploitation détruits, perdus ou endommagés) (2... 3

4 . Anciens Etablissements Louis De Naeyer S.A à Prouvy-Thiant (Nord). P.N. N Origine des dommages : Tirs d'artillerie et bombardements... - Dossier de recours et demande d'attribution d'avances remboursables. 8 - Dossier general - Dossier bâtiments - Dossier Matériel et comptable. 8 - Rapports - Constats des dommages professionnels - Dossier de destruction 8 définitif - Factures.. Papeteries Navarre S.A. (Usine de Chenevières Meurthe-et-Moselle) - P.N. N (Dossier incomplet) - Correspondance (Recours gracieux contre.... S té Suisse "La Cellulose de Strasbourg" S.A. (Strasbourg Port du Rhin) - P.N. N Origines des dommages : Réquisitions par les troupes... 4

5 INTRODUCTION Référence / /20 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Plan national de règlement des dommages de guerre Art 1-20 (DG 6035-DG 6054) : Dossiers d Indemnisation des entreprises de papier et de carton, Type de classement Plan de classement Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation papier; industrie; entreprise; dommages de guerre; plan; plan; indemnisation 5

6 Répertoire ( / /20) / /6 DG 6035-DG S té Nouvelle des Etablissements A.D.T. à Forbache (Moselle) P.N Origine des dommages : bombardements par artillerie, par occupation allemande, bombardements par artillerie lors de l'avance alliée et libération de la ville /1 DG Rapport d'expertise et devis estimatifs : - Rapports d'expertise Devis estimatifs et descriptifs 15 bis, 25 ter (Série Nancy) et devis au BGDP /2 DG Dossier de dommage immobilier : Evaluation immobilière - créance immobilière - Plans - Financement - Permis de construire - Rapport Jean Leferrère - Notification définitive de créance /3 DG Dossier comptable : Factures - Notes d'honoraires - Recours contentieux sur honoraires /4 DG Dossier comptable : Factures /5 DG Dossier professionnel (Reconstitution) de l'usine de Blénod à les Pont-à-Mousson : Etats de dépenses et expertises /6 DG Dossier immobilier (Usine de Blénod à les Pont-à-Mousson) : Dossier technique sommaire - Reconstitution immédiate - Permis de construire - Expertise Dubuisson - Devis - Correspondance - Dossier venant de Paris lors du réglement définitif - Mémoires des travaux - Rapport de Mr. Jaillet - Demandes d'avances - Dossier de transfert / /8 DG 6041-DG Sa des Cartonneries Cartiaux à Hondschocte (Nord) P.N N Origines des dommages : bombardements en Mai-Juin Explosion des 2 ponts sur des Colons situé en face et aux extrémités /7 DG

7 - Dossier général (dossier administratif et correspondance) - Dossier Matériel (Matériel endommagé - Estimation en valeur actuelle - Correspondance). - Dossier Bâtiments. - Dossier technique et correspondance /8 DG Dossier comptable (Rapports d'expertise de Mr. E. SALRIN du et Notes et documents sur la notification définitive de créance) - Sous-dossiers I, II et III /9 DG Papeteries de Vitry-sur-Seine (dossier incomplet). P.N. N Origine des dommages : bombardement aérien les et Décisions de mutation - transfert et correspondance Papeteries de Clairefontaine (dossier incomplet). (Vosges) P.N. N Dossier de recours contre la décision relative à l'evaluation définitive d'indemnité (Elements immobiliers) Papeteries des Chatelles à Raon l'etape (Colmar - Vosges) (Dossier incomplet) P.N. N Dossier de recours contre la décision relative aux indemnités immobilières. - Demande d'attribution d'une avance remboursable /10 DG S té Française de la Cellulose - Usine du Berre l'etang (Bouchedu-Rhône) - P.N. N Origine des dommages : Destruction par les troupes allemandes des munitions entreposées de la bâtiment D, anéantissement de ce bâtiment et incendie mis par les Allemands (Août 1944). - Dossier administratif. - Demande d'agrément de reconstitution. - Dossier immobilier. - Dossier comptable / /12 DG 6045-DG Etablissements Metenett et C ie à Raon l'etape (Vosges) P.N. N /11 DG Origine des dommages : Destruction par l'armée française et les troupes allemandes (1940). - Dossier de recours grâcieux contre la décision sur l'indemnité professionnelle /12 DG Dossier comptable (Nofitication définitive d'indemnité professionnelle des usines de Raon l'etape et des Eevelines) - Dossier de destruction définitif des éléments d'exploitation. 7

8 / /15 DG 6047-DG S.A des Papeteries Mougeot (Usine à papier à Laval-sur-Vologne - Vosges) P.N. N Origine des dommage : Bombardement d'aviation suivi d'incendie et pillage (Juin 1940) et bombardements de libération, pillage et réquisitions (1944) /13 DG Recours contentieux (éléments d'exploitation) /14 DG Dossier comptable /15 DG Dossier de destruction définitif (Evaluation du coût de reconstruction de l'ensemble des éléments d'exploitation détruits, perdus ou endommagés) (2 volumes). - Dossier définitif de destruction et de reconstitution du stock seulement (1 volume) / /18 DG 6050-DG Anciens Etablissements Louis De Naeyer S.A à Prouvy-Thiant (Nord). P.N. N Origine des dommages : Tirs d'artillerie et bombardements aériens. (1940, 1944 et 1945) /16 DG Dossier de recours et demande d'attribution d'avances remboursables /17 DG Dossier general - Dossier bâtiments - Dossier Matériel et comptable /18 DG Rapports - Constats des dommages professionnels - Dossier de destruction définitif - Factures /19 DG Papeteries Navarre S.A. (Usine de Chenevières Meurthe-et-Moselle) - P.N. N (Dossier incomplet) - Correspondance (Recours gracieux contre la décision sur l'indemnité pour les dommages de l'usine de Chenevières) /20 DG S té Suisse "La Cellulose de Strasbourg" S.A. (Strasbourg Port du Rhin) - P.N. N

9 - Origines des dommages : Réquisitions par les troupes française Tirs d'artillerie et de mitrailleuse - Destruction des ponts - Pillage et déterioration par des troupes occupant l'usine et le gel ( ) - Dossier de demande d'avances remboursables (Dossier professionnel - Rapports - Bilan - Correspondance. - Dossier de revalorisation, rajustement et proposition de versement