La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 9 décembre 2008 à 19h00, à laquelle sont présents le maire Roger Nicolet et les conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean-Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous ayant été dûment convoqués selon les dispositions de l article 156 du Code Municipal. et formant quorum sous la présidence du maire. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Présences; - Adoption du budget de 2009; 2. Adoption du règlement fixant: - le taux de taxe foncière générale, - le taux de taxe foncière générale pour la police; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables par logement; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables pour les industries, commerces, institutions; - le tarif pour la vidange des systèmes septiques; - le tarif pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle; - le tarif pour l entretien d hiver du Développement Quatre-Saisons; - le tarif pour l entretien d hiver au Développement du Lac Webster; - le tarif pour l entretien d hiver des chemins, Bob, Pat, des Cerfs et Dufresne; 3. Résolution pour fixer le taux d'intérêts pour 2009; 4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations; 5. Levée de l'assemblée. ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 (295) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: D'adopter le budget pour l'exercice financier 2009 comme suit, à savoir: REVENUS TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES Taxe foncière générale: 0,325$/100$ Évaluation sur $ Taxe foncière générale pour la police: 0,0835$/100$ Évaluation sur $ Total taxes foncières générales TAXES, TARIFICATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles/récupérables 192,63$ /logement X 1257 logements institutions, commerces et industries

2 Vidange des systèmes septiques 85,76$ /logement X 699 logements Équilibration du rôle 8,76$/bâtiment X 1258 bâtiments principaux 5,95$ /terrain X 1515 terrains vacants Taxe de secteur Entretien d hiver Domaine du lac Webster 155,43$ /logement 40,00$/terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver Développement Quatre-Saisons 270,89$/logement 135,00$/terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver Chemins des Cerfs, Bob et Pat 360,64$/logement Taxe de secteur Entretien d hiver Chemin Dufresne 591,17$/logement Taxe de secteur Chemin. du Lac des Sittelles 37,340$/ remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Expropriation Domaine Orford $/ remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Total tarification pour services municipaux PAIEMENTS TENANT LIEUX DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec CEGEP & Université (McGill College) Affaires culturelles (Grange Ronde) 154 Total Paiements tenant lieu de taxes SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Sécurité publique Entente incendie Bolton Est Recouvrement de tiers/incendie Bolton Est Ententes intermunicipale/ incendie Hygiène du milieu Redevances matières résiduelles Loisirs et Culture Inscriptions camp de jour Autres services rendus Recettes Quai Bryant Autres revenus Total Services rendus Imposition de droits Licences et permis Dérogation mineure 750 Droits de mutations immobilières Total Imposition de droits Autres revenus

3 Amendes et pénalités 500 Intérêts de banque Intérêts sur arrérages de taxes Autres actifs (vente de terrains municipaux) Fonds fins de parcs Total Autres revenus de source locale Transferts inconditionnels Subvention centre communautaire Transferts conditionnels Remboursement TVQ pacte fiscal Ristourne formation 1 er répondants TOTAL REVENUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2009 Rémunération Élus municipaux Allocation dépenses Élus municipaux Contribution employeur (Élus) Salaire rémunération directrice générale Contribution employeur CSST bureau REER collectif Frais de déplacement bureau 600 Frais de poste Téléphone Formation du personnel bureau Honoraires Vérificateurs Contrats de service Location d'équipement Entretien réparation ameublement 500 Fournitures de bureau Électricité Site Web Salaires employés de bureau Cotisations de l employeur Personnel élections Publicité pour élections 500 Fourniture élections Évaluation nouveau rôle Quote-part MRC (évaluation) Salaire concierge Assurance groupe Publicité Frais légaux Assurances Cotisations abonnement Entretien et réparation bâtiments Quote-part MRC (répartition générale) Huile à chauffage Articles de nettoyage (épicerie) Créances douteuses Dons autres que loisir et culture Imprévus Total administration générale SÉCURITÉ PUBLIQUE Contribution police régionale

4 Rémunération des pompiers Contribution employeur CSST pompiers volontaires et chef Frais de déplacement pompiers Téléphone Services techniques communications Assurances véhicules incendie Programme prévention incendie Formation des pompiers Formation 1 er répondants Immatriculation - véhicules incendie Autres dans services incendie Entretien et réparation caserne Entretien et réparation véhicules incendie Gaz/diesel véhicules incendie Pièces et accessoires pour camions incendie Pièces maintenance et accessoires bornes sèches Habits de pompiers Électricité Biens non durables services incendie Frais d intervention pompiers Imprévus pour équipement 1 er répondants Imprévus pour équipement pompiers Directeur incendie prévention Bolton Rémunération Directeur des incendies Schéma de couverture risques incendies Patrouille Nautique (quote-part MRC) Sécurité nautique Société protectrice des animaux Total Sécurité publique TRANSPORT Salaire responsable voirie Contribution employeur Téléphone cellulaire 800 Services scientifiques et de génie Réfection chemins municipaux Gravier pour chemins municipaux Rechargement Développement Quatre-Saisons Asphaltage intersections Épandage de calcium Outils pour voirie municipale Salaire manoeuvre voirie Dégel machinerie Dégel/gravier Rechargement Développement du Lac Webster Nivelage chemins Débroussaillage/coupe Ponceaux Kilométrage/Voirie Divers en Voirie Contrats de déneigement Déneigement taxe de secteur Réseau éclairage entretien Éclairage des rues Plaques de Rues - Nos civiques Quote-part transport des Alentours Total Transport HYGIENE DU MILIEU Salaire hygiène du milieu Contribution de l employeur 495

5 Contrat vidange fosses septiques Contrat enlèvement des matières résiduelles/récupérables Total Hygiène du milieu AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT Ajustement rémunération additionnelle Salaire inspecteur Municipal Contribution employeur Frais de déplacement inspecteur Téléphone cellulaire 800 Publication - information Honoraires inspecteur MRC entente 290 Services Scientifiques et d urbanisme Cotisations - inscriptions Fournitures de bureau inspecteur Salaire aide urbaniste Conseillère en environnement Contribution aux organismes Quotte Part MRC plan environnemental Programme reboisement des berges Réseau géodésique (repères) Bail Hydrique Total aménagement, urbanisme, développement et environnement LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire Salaire gardien de quai Contribution employeur gardien 875 Téléphone cellulaire 150 Entretien et réparation quai Bryant Salaire parc Contribution employeur 800 Entretien et réparation chalet des loisirs Électricité (chalet et terrain) Entretien terrains municipaux (gazons) Contribution sports Dons loisirs et culture Fête du Village Activités loisirs embellissement Activités culturelles Bibliothèque Autres publication bulletin municipal Total Loisirs et culture FRAIS DE FINANCEMENT Intérêts règlement d emprunt , centre communautaire Intérêts règlement d emprunt , chemin Hopps Intérêts règlement d emprunt , chemin Millington Intérêts règlement d emprunt , caserne Intérêts règlement d emprunt , Lac des Sittelles Intérêts règlement d emprunt , camion citerne Intérêts règlement d emprunt , expropriation Domaine-Orford Autres frais de financement 265 Total Intérêts TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCEMENT

6 Remboursement de la dette à long terme Remboursement capital centre communautaire Remboursement capital chemin Hopps Remboursement capital chemin Millington Remboursement capital caserne Remboursement capital rue du Lac des Sittelles Remboursement capital expropriation Domaine-Orford Remboursement capital camion citerne Total Remboursement de la dette à long terme AFFECTATIONS Activités d investissement Hôtel de ville, Centre communautaire Ameublement & informatique Équipement sécurité publique Immobilisation loisir Eco-Centre Systèmes d alarmes Chemin North (taxe d accise) Voirie Équipement Total activités d investissement Affectation de surplus réservé (96 552) GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS Lecture faite. *ADOPTÉ *

7 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION NUMÉRO PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; ET AUTRES COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 ATTENDU QU'un Avis de Motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 3 novembre 2008; EN CONSÉQUENCE; il est proposé par le conseiller D. Lachance appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le présent règlement numéro soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRETE ET STATUE ce qui suit, à savoir: Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de 0,325..$ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2009; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de 0,0835 $ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2009; Article 3 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de 192,63$ (cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-trois cents) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2009; Article 4 Qu une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles au tarif de 5,25$/verge 3 (cinq dollars et vingt cinq cents) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour l enlèvement des matières recyclables au tarif de 5,25$/verge 3 (cinq dollars et vingt cinq cents) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour la récupération des matières recyclables au centre de tri à Sherbrooke au tarif de 7,00$/porte (sept dollars) qu une compensation pour l enfouissement des matières résiduelles au tarif de 42,25$/tonne (quarante deux dollars et vingt-cinq cents) soient exigées pour chacune des catégories suivantes : - Pour chaque commerce utilisant un bac de plus de 360 litres; - Pour chaque cantine - Pour chaque dépanneur; - Pour chaque garage; - Pour chaque marina; - Pour chaque bureau de poste (recyclage seulement)

8 Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de 85,76$ (quatre-vingt-cinq dollars et soixante-seize cents) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires, soit exigée et prélevée pour l'année fiscale Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de 8,76 $ (huit dollars et soixante-seize cents) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de 5,95 $ (cinq dollars et quatre-vingt quinze cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement, soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2009, conformément à l'article de la loi sur la fiscalité municipale. Article 7 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 155,43 $ (cent cinquante-cinq dollars et quarante-trois cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 40,00 $ (quarante dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac Webster et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Domaine du Lac Webster; Article 8 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 270,89 $ (deux cent soixante-dix dollars et quatre-vingt neuf cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 135,00$ ( cent trente-cinq dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement Quatre-Saisons et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons; Article 9 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 360,64$ $ (trois cents soixante dollars et soixante-quatre cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur des chemin des Cerfs, Bob et Pat; Article 10 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 591,17$ (cinq cent quatre-vingt-onze dollars et dix-sept cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé sur le chemin Dufresne et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro décrétant l entretien d une voie privée ouverte au public par tolérance des propriétaires du chemin Dufresne; Article 11 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut.

9 Roger Nicolet Maire *** Anne-Marie Ménard Directrice générale Secrétaire-trésorière

10 TAUX D'INTÉRETS SUR LES ARRÉRAGES (297) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: A partir du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10% (dix pourcent) pour l'exercice *ADOPTÉ * APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (298) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2009, 2010 et 2011 soit et il est adopté par le conseil tel que déposé. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (299) *ADOPTÉ * Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 19h20. *ADOPTÉ* Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière