Information et Sensibilisation du public en République centrafricaine Calendrier des activités novembre 2009
|
|
- Aubin Bergeron
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Information et Sensibilisation du public en République Calendrier des activités 2009 Objectifs généraux : Sensibiliser la ( et provinces) sur le mandat, le rôle, le S assurer que les professionnels des médias centrafricains soient informés avec rapidité et exactitude de l actualité judiciaire de la CPI, afin de rendre compte des développements auprès du grand public. Accroitre les connaissances des journalistes des radios communautaires travaillant à l intérieur du pays sur le Statut de Rome, le fonctionnement de la Cour, les situations actuellement en cours et les activités menées par la Section de l information et de la documentation du public (PIDS). Participer à la présentation du rapport annuel de l Unité de la lors de la 8ème session de l Assemblée des Etats parties (événement en annexe des sessions plénières). Activité Date Lieu Résumé Outils Cour» des activités de la CPI 26 octobre Remise du CD/DVD de l épisode 2 du programme radios s (radios de et radios de publique. Cet épisode 2 a fait l objet de 94 diffusions pendant la semaine du 26 octobre au 1 er. 2 Remise de la lettre d information #7 «la CPI semaine après semaine» aux médias (TV, presse écrite, radios de et radios de Rapport d activité hebdomadaire remis par chacune des radios, ainsi que par la télévision publique, au bureau extérieur de la CPI à. 1
2 Provinces). 2 Remise du CD/DVD de Rapport d activité l épisode 3 du programme hebdomadaire remis par chacune des radios, radios s (radios ainsi que par la de et radios de télévision publique, au Cour» bureau extérieur de la publique. Cet épisode 3 a fait CPI à. l objet de 108 diffusions pendant la semaine du 2 au 8. 2 Remise du communiqué de Relais dans les medias presse «Clôture de l audience de confirmation des charges concernant dans l affaire Abu Garda l affaire Le aujourd hui, le 30 octobre Procureur c. 2009» aux médias (presse Bahar Idriss Abu écrite, radios de et garda, situation radios de Provinces). au Darfour Environ personnes (Soudan) Réunion 4 Bimbo IV, Sensibiliser les autorités d information Ombella locales (chefs de groupe, chefs des autorités M Poko de quartier) de la locales circonscription de Bimbo IV s sur le mandat, le rôle, le décisions dans l affaire le 2
3 Questions/Réponses d information CPI 38 participants. 6 Remise du communiqué de Relais dans les medias presse «Le Procès de Jean Pierre Bemba Gombo s ouvrira concernant le mardi 27 avril 2010» aux l affaire Le médias (TV, presse écrite, Procureur c. Jean radios de et radios de Pierre Bemba Provinces), aux ONG œuvrant Gombo, situation dans le domaine de la en République promotion, de la protection et de la défense des droits de l Homme, aux groupes de femmes, aux associations de victimes, au barreau de, aux établissements d enseignement supérieur. Réunion 6 Bimbo II, Sensibiliser les autorités d information Ombella locales (chefs de groupe, chefs des autorités M Poko de quartier) de la locales circonscription de Bimbo II s sur le mandat, le rôle, le décisions dans l affaire le Questions/Réponses 34 participants. 3
4 9 Remise de la lettre d information #8 «la CPI semaine après semaine» aux des activités de médias (TV, presse écrite, la CPI radios de et radios de Provinces). 9 Remise du communiqué de presse «Les juges de la Chambre préliminaire II quant à la examineront la requête du situation en Procureur en vue d ouvrir une République du enquête sur la situation en Kenya République du Kenya» aux médias (presse écrite, radios de et radios de Provinces). Environ personnes 9 Remise du CD/DVD de Rapport d activité l épisode 4 du programme hebdomadaire remis par chacune des radios, radios s (radios ainsi que par la de et radios de télévision publique, au Cour» bureau extérieur de la publique. Cet épisode 4 a fait CPI à. l objet de 100 diffusions pendant la semaine du 9 au 15. Participation et 11 Lancement du jeu concours Enregistrement des diffusion d un («quizz») CPI dans l émission émissions Mandako jeu concours quotidienne «Mandako» sur disponible sur support radiophonique les ondes de la radio Ndeke CD au bureau CPI Luka Insertion de 15 Liste des 15 gagnants portant sur la CPI (avec signatures) 4
5 dans la période du 11 au 20 disponible au bureau. Les 15 gagnants ont CPI reçu une radio FM avec piles. Environ personnes Participation 11 Radio Participation des Diffusion en direct de dans une Linga, fonctionnaires de la Cour à l émission «Agora» émission radio, l émission mensuelle sur la radio Linga, puis animation d un «Agora» sur les ondes de la 2 rediffusions débat radio Linga FM,. Débat ultérieures. radiophonique interactif en Français et Sango Enregistrement de avec les auditeurs et l émission Agora auditrices. Durée : 1h. disponible sur support CD au bureau CPI Réunion grand 12 8 e arrdt, Mobilisation de la public avec les réalisée par l ONG LCDH habitants du (Ligue Centrafricaine des 8ème Droits de l Homme) arrondissement Sensibiliser la du de 8ème arrondissement () sur le mandat, le rôle, le décisions dans l affaire le Questions/Réponses 112 participants. 16 Remise du CD/DVD de Rapport d activité l épisode 5 du programme hebdomadaire remis par chacune des radios, radios s (radios ainsi que par la de et radios de télévision publique, au 5
6 Cour» bureau extérieur de la publique. Cet épisode 5 a fait CPI à. l objet de 111 diffusions pendant la semaine du 16 au 22. Intervention à la 17 Radio Maria Interview en Sango de Diffusion en direct de radio en Sango Be Africa, l assistant chargé de la l interview sur la radio Bossangoa, pour la CPI. Maria Be Africa de Ouham Annonce des sessions de Bossangoa organisées à Bossangoa le jour suivant. Durée : 10 minutes. Réunion 18 Bossangoa, Sensibiliser les autorités d information Ouham administratives de Bossangoa avec les autorités (préfet, sous préfet, personnel s de la préfecture et de la sous préfecture, proviseur du lycée, gendarmes, garde présidentielle, forces armées, personnel médical, personnel du secteur social, juristes) sur le mandat, le rôle, le décisions dans l affaire Le Questions/Réponses 28 participants. 6
7 Réunion 18 Bossangoa, Sensibiliser les autorités d information Ouham locales de Bossangoa (maire, avec les autorités personnel de la mairie, chefs locales de groupes et chefs de village) s sur le mandat, le rôle, le décisions dans l affaire Le Questions/Réponses 66 participants. Intervention à la 18 Radio Maria Interview interactive en Sango Diffusion en direct de radio en Sango Be Africa, de l assistant chargé de la l interview sur la radio Bossangoa, pour la CPI. Maria Be Africa de Ouham Résumé des sessions de Bossangoa organisées à Bossangoa le jour même. Durée : 22 mn. Présentation du 20 La Haye, Participation de la du rapport annuel Pays Bas coordinatrice chargée de la rapport annuel 2009 devant en RCA à la (version anglaise l Assemblée des présentation du rapport 2009 uniquement) aux Etats parties au de l Unité de la délégations des Etats Statut de Rome Section de l information et de parties et les ONG la documentation du public (PIDS). Ce rapport a été présenté lors de la 8ème session de l Assemblée des Etats parties. 7
8 23 Remise des lettres d information # 9 et #10 «la CPI semaine après semaine» des activités de aux médias (TV, presse écrite, la CPI radios de et radios de Provinces). 23 Remise du CD/DVD de Rapport d activité l épisode 6 du programme hebdomadaire remis par chacune des radios, radios s (radios ainsi que par la de et radios de télévision publique, au Cour» bureau extérieur de la publique. Cet épisode 6 a fait CPI a. l objet de 110 diffusions pendant la semaine du 23 au Remise du communiqué de presse «Ouverture du procès sur a l encontre de Germain l ouverture du Katanga et Mathieu Ngudjolo procès à Chui le » l encontre de aux médias (TV, presse écrite, Germain radios de et radios de Katanga et Provinces). Mathieu Ngudjolo Chui, situation en RDC Formation des 24 Jour 1 : journalistes Accroitre les connaissances et centrafricains la compréhension des (journalistes des journalistes des radios radios communautaires travaillant à communautaires l intérieur du pays quant au travaillant à mandat, au rôle, au 8
9 l intérieur du fonctionnement de la CPI et pays) quant aux situations actuellement en cours. Expliquer en détails l affaire Le Procureur c. Jean Pierre Bemba. 14 participants. Formation et 25 Jour 2 : documentation Faire connaitre les activités des journalistes menées par la Section de centrafricains l information et de la (journalistes des documentation aux radios journalistes des radios communautaires communautaires travaillant à travaillant à l intérieur du pays. l intérieur du Discussions sur les points pays) forts et points faibles du partenariat CPI/radios communautaires tel qu établi à ce jour. Contribuer au développement de la stratégie de 2010 de la CPI : Ateliers de travail en sous groupes sur deux thématiques (comment améliorer l interaction entre les fonctionnaires de la CPI et les auditrices/auditeurs basés en province? Comment les radios communautaires souhaitent elles couvrir l ouverture du procès Bemba, et son déroulé? ) 16 participants. 9
10 Intervention 25 Interviews en Français et Diffusions des dans des Sango des fonctionnaires de interviews sur les programmes l Unité de la Sensibilisation de radios radiophoniques la Cour par la radio Linga de Bambari (préfecture de la Ouaka) Interviews en Sango de l assistant chargé de la par la radio Centrafrique (diffusion sur l ensemble du territoire), la radio Bé Oko de Bambari (préfecture de la Ouaka) et la radio Zoukpana de Berberati (préfecture de Mambéré Kadei) Environ personnes Réunion 26 Damara, Sensibiliser les autorités d information préfecture religieuses de Damara sur le avec les autorités de mandat, le rôle, le religieuses l Ombella s Mpoko décisions dans l affaire Le Questions/Réponses 26 participants. 30 Remise de la lettre d information #11 «la CPI semaine après semaine» aux des activités de médias (TV, presse écrite, la CPI radios de et radios de Provinces). 10
11 30 Remise du CD/DVD de N/A l épisode 7 du programme radios s (radios de et radios de Cour» publique. Le nombre de diffusions durant la semaine du 30 au 6 décembre sera reporté dans le calendrier d activités du mois de décembre Estimation du nombre de personnes informées à reporter dans le calendrier d activités du mois de décembre
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
ICC-01/04-02/12-282 01-04-2015 1/6 NM T Original : français N : ICC-01/04-02/12 Date : 01 avril 2015 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II Composée comme suit : M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut, Juge
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailLes droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale Par Claire Fourçans 1 Le jugement d acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l égard de M. Ngudjolo illustre et prouve,
Plus en détailVACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine).
VACANCES DE POSTES Projet : Projet de Réhabilitation nutritionnelle d urgence au sein des populations (déplacés et autochtones) de l axe Dékoa-Sibut, préfecture sanitaire de KEMO, en RCA Postes vacants
Plus en détail========================
RESEAU DES FEMMES AFRICAINES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (REFADD/RCA) BP : 242/BANGUI Tel :(00236)75 03 77 26 Email : bata_gbako@yahoo.fr ======================== Projet
Plus en détailRAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA)
RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RELATIF A L APPEL D OFFRES N 248/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP DU 04 NOVEMBRE 2013 PAR LE CONSULTANT INDEPENDANT
Plus en détail25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)
-coopération 25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 1 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de la Cour peut avoir sur la capacité de la Cour à mener à bien
Plus en détailCHAMBRE PRÉLIMINAIRE II SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
ICC-01/05-01/13-90-Red 17-12-2014 1/6 EK PT Original : français N : ICC-01/05-01/13 Date de la version originale : 14 janvier 2014 Date de la version publique expurgée : 17 décembre 2014 CHAMBRE PRÉLIMINAIRE
Plus en détailLA CHAMBRE PRELIMINAIRE III
ICC-01/05-01/08-166 17-10-2008 1/6 VW PT Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original : français N : ICC-01/05-01/08 Date : 17 octobre 2008 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III Composée comme
Plus en détailLA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE II. Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra Mme la juge Christine Van den Wyngaert
ICC-01/04-01/07-3383 10-06-2013 1/7 NM T Cour m) Pénale Internationale International Criminal Court /^^.^"^ ^%;^s:^ Original : français N : ICC-01/04-01/07 Date : 10 juin 2013 LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Plus en détailRÈGLEMENT DE LA COUR
RÈGLEMENT DE LA COUR Adopté par les juges de la Cour le 26 mai 2004 Cinquième session plénière La Haye, 17 28 mai 2004 Documents officiels de la Cour pénale internationale ICC BD/01 01 04 Règlement de
Plus en détailREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE *********** UNITE DIGNITE TRAVAIL AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE *********** UNITE DIGNITE TRAVAIL AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DU SEMINAIRE NATIONAL SUR LA QUALITE DE SERVICE DES RESEAUX GSM EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE RAPPORT
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION Cette division comprend les activités d édition de chaines
Plus en détailAcronymes. Introduction
Société civile et observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG) en République du Congo : progrès, leçons tirées et ouverture sur l avenir Juin 2009
Plus en détailREUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010
REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer
Plus en détailTransfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN)
1 TERMS OF REFERENCE Pour l Evaluations Externe d ACF Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) Programme Financé par PAM Référence du Contrat CI D4C 20 septembre
Plus en détailPLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailDécouvrez vos services d assistance juridique
Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement
Plus en détailRépublique Démocratique du Congo
TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),
Plus en détailLA CHAMBRE PRELIMINAIRE III SITUATION EN REPUBLIQUE DE COTE DTVOIRE. AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO
ICC-02/11-01/11-32 09-02-2012 1/10 NM PT ICC-02/11-01/11-32-Conf-Exp 27-01-2012 1/10 CB PT Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original: français N«: ICC-02/11-01/11 Date: 27 janvier
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailCHAMBRE PRÉLIMINAIRE II. M. le juge Hans Peter Kaul M. le juge Cuno Tarfusser SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AFFAIRE LE PROCUREUR.
ICC-01/05-01/08-424-tFRA 28-08-2009 1/196 CB PT Original : anglais N : ICC 01/05 01/08 Date : 15 juin 2009 CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II Composée comme suit : Mme la juge Ekaterina Trendafilova, juge président
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailLe Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS
Plus en détailLA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I. Mme la juge Elizabeth Odio Benito M. le juge René Blattmann
ICC-01/04-01/06-2644-Red 17-11-2011 1/8 FB T Original : français N : ICC 01/04 01/06 Date : 26 novembre 2010 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I Composée comme suit : M. le juge Adrian Fulford, Président
Plus en détailAuteur: Karim BENARD- DENDE. L équipe de monitoring des médias de l OMCA:
Les contenus médiatiques dans la crise centrafricaine: état des lieux et pistes pour des interventions relatives à la paix et l amélioration de la gouvernance Internews Network Mai 2014 Auteur: Karim BENARD-
Plus en détailTermes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX
1. Contexte Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX À propos de Search for Common Ground SFCG est une organisation internationale à but non lucratif créée en 1982
Plus en détailDESCRIPTION DU POSTE. Coordinateur/coordinatrice des opérations. Grade 1A ou 1B, cadre de direction. Poste «National plus»
DESCRIPTION DU POSTE Titre du poste Sous les ordres du Responsabilités opérationnelles Site Grade et niveau Salaire mensuel Durée du contrat Coordinateur/coordinatrice des opérations Directeur pays Encadrement
Plus en détailwww.mediasurvey-dz.com Présentation de l agence
www.mediasurvey-dz.com Présentation de l agence Présentation de l agence Agence de communication globale (360 ). Un conseil 100 % local, une expertise média en développement depuis 2011. Différents pôles
Plus en détailAlcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire
DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,
Plus en détailTABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailLA CAL. Un projet de la Société d Art oratoire de l Université Senghor d Alexandrie
LA CAL Un projet de la Société d Art oratoire de l Université Senghor d Alexandrie Alexandrie, du 19-21 Mars 2014 1. Présentation sommaire du Projet SAOS «Le développement de l art oratoire..l art oratoire
Plus en détail27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)
27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailGrille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailDÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015
DÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015 du Conseil d administration de l Autorité luxembourgeoise indépendante de l audiovisuel concernant une autosaisine à l encontre du service de radio RTL
Plus en détailSOMMAIRE. Ce document sur le RGPH 2014 comporte des fiches sur :
SOMMAIRE Ce document sur le RGPH 2014 comporte des fiches sur : 1. les textes réglementaires régissant cette opération ; 2. l état d avancement des travaux ; 3. la population concernée par le recensement
Plus en détailJournée Défense et Citoyenneté. Une obligation?
Journée Défense et Citoyenneté Une obligation? Condition nécessaire pour passer un diplôme, l attestation de «Journée Défense et Citoyenneté» concerne aussi les jeunes en situation de handicap. Julia Midelet
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailMEDIA KIT 2015. CREATIS, 226, rue Saint-Denis 75002 Paris T. +33 1 83 79 99 00 F. +33 1 84 17 75 82 www.contexte.com
MEDIA KIT 2015 CREATIS, 226, rue Saint-Denis 75002 Paris T. +33 1 83 79 99 00 F. +33 1 84 17 75 82 www.contexte.com LE JOURNAL DES PROFESSIONNELS DES POLITIQUES PUBLIQUES FRANCAISES & EUROPÉENNES UNE RÉDACTION
Plus en détailCompagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique
Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat
Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation
Plus en détailLe stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.
Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient
Plus en détailBAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailRapport 2, Juin 2015
Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les
Plus en détailSITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME
I. Tabac-info-service.fr SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. TABAC-INFO-SERVICE.FR http://www.tabac-info-service.fr/ Site du Ministère de la Santé et de l Inpes (Institut national de prévention et d
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailQuelques informations récentes à relayer dans vos réseaux
Quelques informations récentes à relayer dans vos réseaux ❶ Le 1 er octobre 2013, ouverture du Site ABCD de l égalité : url : www.cndp.fr/abcd-de-l-egalite ❷ Sept. 2013, lancement du concours national
Plus en détailPROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,
PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries
Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention de sécurisation des bijouteries Mardi 2 décembre 2014 à 10 h
Plus en détailLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ;
DECRET N 2001-095 DU 20 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT
Plus en détailDÉCLARATION DE NAIROBI SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À UN RECOURS ET À RÉPARATION
DÉCLARATION DE NAIROBI SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À UN RECOURS ET À RÉPARATION Dans le cadre de la réunion internationale sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation,
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Plus en détailIntroduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)
Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire
Plus en détailDossier de presse ALERTE COMMERCES. Des SMS pour prévenir rapidement les commerçants en cas de fait de délinquance
ALERTE COMMERCES Des SMS pour prévenir rapidement les commerçants en cas de fait de délinquance I PRESENTATION DU DISPOSITIF «ALERTE COMMERCES» : Afin de répondre aux préoccupations des commerçants face
Plus en détailAcogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres
Acogepi Date de création 1981 Forme juridique du groupement Association loi 1901 à but non lucratif. Chaque cabinet est indépendant. Nombre de cabinets adhérents à fin juin 12 2012 Rémunération de la structure
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailPROCES VERBAL BUREAU LIFBB
L I F B B 2015-06-22 LR Ile de France-Bureau PV n 1 PROCES VERBAL BUREAU LIFBB REUNION DU 6 JUILLET 2015 Présents : Mme DEVILLARD MM AUGER ANDRE CABALLO CAULIER COLLET DURAND GAYET LE DUR - SAINTRAPT -
Plus en détailRapport de la 1 ère visite du pays
Page 1 sur 11 Protection a l enfance en urgence Suivi de situation et de l intervention Rapport de la 1 ère visite du pays 25 Août 06 Septembre, 2014, Bangui, République Centrafricaine (RCA) Page 2 sur
Plus en détailRAPPORT FINAL Résultats
COALITION DES ONG MEDIAS-MONITORING-TUNISIE-2011 ATFD-AFTURD-LTDH-CNLT-SNJ RAPPORT FINAL Résultats CONFERENCE DE PRESSE 29 février 2012 Maison de la culture. Ibn Rachiq PERIODES D OBSERVATION 4 périodes
Plus en détailMICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications. Automne 2015 (10 juin 2015)
MICROSTAGE COM602 Département des lettres et communications Automne 2015 (10 juin 2015) Table des matières Centre culturel de l Ude S / Série Arrière cours Publicité et promotion... 3 Centre culturel de
Plus en détailListe des sujets de mémoire CSA
Liste des sujets de mémoire CSA Editeurs \Radio Monographies de radio (description d une station de radio, quels en sont les traits les plus particuliers et distinctifs) les programmes de nuit Les «matinales»
Plus en détailFonctions d Audio Conférence
Fonctions d Audio Conférence Quelles sont vos attentes lorsque vous organisez des communications en téléconférence? Quel que soit votre objectif, l association correcte des fonctions vous aidera à l atteindre.
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION
MANUEL 2010 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION ACTUALITE VEILLE JURIDIQUE CONFERENCES FORMATIONS EN INTER FORMATIONS EN INTRA Former, c est rendre vos opérateurs plus efficaces en leur
Plus en détailFORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1
FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse
SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association
Plus en détailCour. des droits QUESTIONS FRA?
Cour européenne LA CEDH des droits de l homme EN 50 QUESTIONS FRA? AN COURT OF HUM La CEDH en 50 questions Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise
Plus en détailDOSSIER DE SPONSORING
DOSSIER DE SPONSORING POURQUOI SPONSORISER? Pourquoi sponsoriser? Avoir le statut de partenaire du salon MEDINNOVA 2011 présente le bénéfice d associer son image à un événement d envergure internationale.
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailLa Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte
Plus en détailLa Cour pénale internationale Un jouet aux mains des pouvoirs politiques?
Dr. jur. h. c. Hans-Peter Kaul Juge près la Chambre préliminaire, CPI La Cour pénale internationale Un jouet aux mains des pouvoirs politiques? Réflexions du Dr. jur. h. c. Hans-Peter Kaul Juge de la Cour
Plus en détailDocument de politique générale relatif aux examens préliminaires
Document de politique générale relatif aux examens préliminaires Novembre 2013 Table des matières Résumé analytique I. Introduction II. III. Le système instauré par le Statut de Rome Principes généraux
Plus en détail#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)
OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité
Plus en détailRéférence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821
Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de
Plus en détailProgramme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde
Programme 9h30-10h00 Accueil Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et directrice de recherche honoraire au CNRS Représentant de la Conférence internationale
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailCONTRIBUTION DE L ASSOCIATION BENINOISE DES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES EIE AU BENIN
PRÉSENTATION POWER POINT CONTRIBUTION DE L ASSOCIATION BENINOISE DES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES EIE AU BENIN Georges LANMAFANKPOTIN Coordonnateur Groupe POLYGONE/CREDD
Plus en détailSCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT
SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT (s appliquant aux projets d aide d urgence, de réhabilitation/ reconstruction et de prévention/ réduction des risques et de résilience) Le rapport final
Plus en détailCybercorréze Agence Départementale du numérique
Cybercorréze Agence Départementale du numérique Un objectif prioritaire : développer l économie numérique. Cybercorrèze est l Agence Départementale du Numérique créée par les acteurs locaux (Conseil Général,
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailLes Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Tel : 01 80 48 30 80 Email Tél : jgoarant@opinion-way.com 01.78.94.89.87 Juin 2013 Méthodologie Echantillon
Plus en détailSolutionS éditoriales
SolutionS éditoriales & évènementielles conception réalisation diffusion SCIENCES i TECHNOLOGIES i SANTé Partageons les savoirs Chaque organisation suscite des récits captivants à même de démontrer une
Plus en détailCommuniquez différemment
Communication Relations Presse E-Marketing Formation Communiquez différemment www.delphicominternational.com L Agence Notre vision Expertise Réactivité Delphine Sabourault Proximité Delphine Sabourault
Plus en détailAPRES LA TROISIEME * * * * * BASSIN DE FORMATION ISTRES - MARTIGUES * * * * *
APRES LA TROISIEME * * * * * BASSIN DE FORMATION ISTRES - MARTIGUES * * * * * LYCEES GENERAUX, TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS. CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS LES LYCEES et CFA PUBLICS DU BASSIN D
Plus en détailDocument de stratégie d observation indépendante des activités forestières sous régime FLEGT de la société civile centrafricaine
Document de stratégie d observation indépendante des activités forestières sous régime FLEGT de la société civile centrafricaine Plateforme de la société civile centrafricaine pour la gestion durable des
Plus en détail- de mettre à la charge de la commune de Nîmes une somme de 2 000 euros au titre de l article L. 761-1 du code de justice administrative ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES N 1103272 Comité de quartier Avenue Feuchères - Esplanade et rues adjacentes et autres M. Chabert Rapporteur M. Raynaud Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Plus en détailCommunication et mobilisation sociale dans les campagnes de vaccination contre la fièvre jaune
Communication et mobilisation sociale dans les campagnes de vaccination contre la fièvre jaune 10 points basés sur l expérience de terrain INITIATIVE FIÈVRE JAUNE WHO/HSE/PED/CED/2015.1. Communication
Plus en détailOFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC
OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailLes Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE
Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés
Plus en détailLe monitoring des médias
Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l
Plus en détailObjectifs de la séquence Contenus de la séquence Méthode d accompagnement pédagogique Matériels, ressources, outils - Présentation des
Nom de l organisme : AXE PRO FORMATION Intitulé de la formation : Savoir utiliser Internet Réf :MIIN Nbre d heures : 20 Nom du (des) intervenant(s) : BINOS Jean-Philippe Horaires proposés : 8h30/12h30
Plus en détail