Volume 789 Page 317. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 317 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 27 janvier 2016 à 9:34 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2016/224 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 20 janvier 2016 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/225 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 20 janvier 2016 à 9:31 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 318 CE-2016/226 MODIFICATION DE POSTE ET ENGAGEMENT COMMUNICATIONS ET MARKETING d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 13 janvier 2016 concernant le Service des communications et du marketing, à savoir: A1) la modification du titre du poste de responsable marketing (0001), classe 7 en un poste de responsable analyse et stratégie classe 7. Ce changement de titre reflète mieux les tâches et responsabilités associées à ce poste de travail et ne justifie aucunement un changement de classe salariale; code budgétaire: A2) l engagement permanent de M. Philippe Tellier au poste de responsable analyse et stratégie au salaire annuel de ,06 $ (échelon 7) avec une période de probation de douze (12) mois. L employé aura droit à quatre (4) semaines de vacances par année dès 2016 jusqu à ce que le recueil des conditions de travail du personnel cadre s applique. code budgétaire: CE-2016/227 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,555 $ à 0,535 $, et ce, à compter du 1 er février (Réf: 26-3)

3 Page 319 CE-2016/228 PROMOTION - INSPECTEUR POLICE que M. Stéphane Fabi, engagé au poste de sergent, sousprogramme prévention et protection, soit promu au poste d inspecteur au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2016/229 ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545 et la Ville de Laval concernant le projet pilote de la patinoire Bleu Blanc Bouge soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-5) CE-2016/230 SUSPENSION PRÉPOSÉ AU MATÉRIEL TRAVAUX PUBLICS que M. Gilles Roy, engagé au poste de préposé au matériel au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de trois (3) jours ouvrables. (employé numéro 43123) (Réf: 26-6)

4 Page 320 CE-2016/231 CRÉATION DE POSTE ET ENGAGEMENT COMMUNICATIONS ET MARKETING d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 14 janvier 2016 concernant le Service des communications et du marketing, à savoir: A) la création d un poste professionnel de conseiller en communications (0047), classe 5, au salaire annuel 2015 de ,66 $ avec un seuil d engagement de ,77 $ en surplus de structure pour la période du 19 juin au 19 juillet 2015; code budgétaire: B) l engagement permanent de Mme Isabelle Brisset DeNos au poste en surplus de structure de conseiller en communications au salaire annuel 2015 de ,77 $, échelon 1, et ce, rétroactivement au 19 juin Ce poste est aboli lors du mouvement de Mme Isabelle Brisset DeNos au poste permanent vacant de conseiller en communication (0027) en date du 20 juillet code budgétaire: CE-2016/232 DÉCISION TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL UMBERTO FUOCO Le Comité exécutif prend acte de la décision rendue le 13 janvier 2016 par le juge Mario Chaumont, par laquelle celui-ci rejette la plainte déposée par M. Umberto Fuoco. (Réf: 26-8)

5 Page 321 CE-2016/233 DÉCISION - TRIBUNAL D ARBITRAGE EUGÈNE BÉRUBÉ Le Comité exécutif prend acte de la décision arbitrale rendue le 21 décembre 2016 par Me Pierre St-Arnaud, arbitre, par laquelle celui-ci rejette le grief numéro déposé par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, concernant le congédiement de M. Eugène Bérubé. (Réf: 26-9) CE-2016/234 AUTORISATION REPORT DES NÉGOCIATIONS LOI 15 CONSIDÉRANT que la Ville de Laval négocie la restructuration du régime de retraite tel que prévu à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (ci-après Loi 15); CONSIDÉRANT l article 28 de la Loi 15 à l effet que les négociations doivent se conclure avant le 31 janvier 2016; CONSIDÉRANT l article 29 de la Loi 15 permettant aux parties de formuler une demande conjointe au ministre afin de prolonger la période de négociation pour une période de trois mois; CONSIDÉRANT que les négociations sont en cours avec tous les groupes de façon séparée en raison de la comptabilité distincte et qu elles doivent se poursuivre au-delà du 31 janvier 2016; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d approuver le report des négociations de la Loi 15; d autoriser le Directeur du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, le formulaire de demande de report des négociations et vertu de l article 29 de la Loi 15 de chacun des groupes suivants: - Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval; - Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113; - Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545;

6 Page 322 CE-2016/234 (suite) - Association des cadres de Ville de Laval et secrétaires non syndiquées - Association des cadres de Ville de Laval et secrétaires non syndiquées; - Association du personnel de direction de Ville de Laval; - Association professionnelle des officiers de direction de la police de Laval; - Assciation des officiers de direction département de prévention des incendies de Laval; - Fraternité des policiers de la Ville de Laval inc.; - Association des pompiers de Laval. (Réf: 26-10) CE-2016/235 RAPPORT DE CONSULTATION PUBLIQUE SECTEUR DU BOIS DE L ÉQUERRE Le Comité exécutif prend acte du rapport de consultation publique sur le secteur du Bois de l Équerre concernant le projet de règlement L dont copie est jointe au rapport préparé par le Service des communications et du marketing le 27 janvier 2016; ET, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ : de le rendre public au moment opportun. (Réf: 26-11) CE-2016/236 MODIFICATION PROJET DE RÈGLEMENT L de mandater le Service de l urbanisme afin de modifier le projet de règlement L afin de réduire la hauteur des bâtiments de dix (10) à six (6) étages; de mandater le Service de l ingénierie pour évaluer des mesures d apaisement de circulation. (Réf: 26-12)

7 Page 323 CE-2016/237 FUNÉRAILLES CIVIQUES CLAUDE ULYSSE LEFEBVRE de décréter la tenue de funérailles civiques pour M. Claude Ulysse Lefebvre, troisième maire de la Ville de Laval, de 1981 à (C/T: ) (Réf: 26-13) À 16:40 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière