Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

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1 Séance du 12/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 115 Dossier : Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Désignation des représentants de la ville auprès des instances de gestion des lycées et collèges Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 05/05/2014 Compte rendu affiché le : 13/05/2014 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. JeanPierre BERGER, Mme Corinne L'HARMETODIN, M. Samy KEFI JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie Christine BUFFARD, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme MarieEve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. JeanMichel LIONARD, Mme Anne Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANTPIBAROT, M. JeanNoël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Marie Dominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme MarieCamille REY, M. André FRIEDENBERG (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Jacqueline NEYME (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme MarieHélène THOMAS (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Maurice VINCENT (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Pascale MARRON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Olivier LONGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Pierre FAYOLNOIRETERRE (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Florent PIGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Stéphanie MOREAU (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Nadia SEMACHE (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour) AbsentsExcusés : Mme MarieOdile SASSO (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE) Absents : Mme Janine LEGAT

2 VILLE DE STETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 12/05/2014 Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 115 Dossier : Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Désignation des représentants de la ville auprès des instances de gestion des lycées et collèges Rappel et Références : L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes. Motivation et Opportunité : Compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants du conseil municipal auprès des instances de gestion des lycées et collèges. Contenu : L'article R42114 du Code de l'éducation dispose que «le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend ( ) trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège. (...)» L'article R42116 dudit code précise que dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le conseil d'administration comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège. Maîtrise d'ouvrage : Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition :

3 Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir procéder à la désignation des nouveaux représentants du conseil municipal auprès des instances de gestion des lycées et collèges : N NOM DE L'ORGANISME NOMBRE DE REPRESENTANTS a Lycée général Claude Fauriel Conseil d'administration 2 représentants élus de la commune siège de l'établissement BASE LEGALE Décret n 2013 SONT PROPOSES b Lycée général et technologique Etienne Mimard " Décret n 2013 c Lycée général et technologique Jean Monnet " Décret n 2013 d Lycée général et technologique Honoré d'urfé " Décret n 2013 e Lycée Professionnel Joseph Haubtmann " Décret n 2013 f Lycée Professionnel Benoît Charvet " Décret n 2013 g Lycée Professionnel Benoît Fourneyron " Décret n 2013 h Lycée Professionnel régional Etienne Mimard " Décret n 2013 i Collège les Champs la Terrasse " Décret n 2013 j Collège Gambetta " Décret n 2013 k Collège du Portail Rouge Conseil d'administration 1 représentant élu de la commune siège de l'établissement Décret 2011 l Collège Claude Fauriel " Décret 2011 m Collège Aristide Briand " Décret 2011 n Collège Puits de la Loire Conseil d'administration Décret 2011

4 2 représentants élus de la commune siège de l'établissement o Collège Marc Seguin " Décret 2011 p Collège Honoré d'urfé " Décret 2011 q Collège Jean Dasté " Décret 2011 r Collège Jules Vallès " Décret 2011

5 Décision : Proposition adoptée M.Gabriel DE PEYRECAVE, M. Serge HORVATH, Mme Raphaëlle JEANSON ne prennent pas part au vote. Imputation budgétaire Résultat du vote : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) L'Assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, Sont proposés et élus en tant que représentants : Pour le Lycée Général Claude Fauriel : Michel BEAL Marie Eve GOUTELLE Pour le Lycée Général et Technologique Etienne Mimard : Christiane JODAR Charles DALLARA Pour le Lycée Général et Technologique Jean Monnet : Cyril MEKDJIAN Brigitte MASSON Pour le Lycée Général et Technologique Honoré d'urfé : JeanMichel LIONARD Siham LABICH Pour le Lycée Professionnel Joseph Haubtmann Marc CHASSAUBENE MarieCamille REY Pour le Lycée Professionnel Benoît Charvet : Lionel BOUCHER Caroline MONTAGNIER Pour le Lycée Professionnel Benoît Fourneyron : Cyril MEKDJIAN MarieDominique FAURE Pour le Lycée Professionnel et Régional Etienne Mimard : Christiane JODAR Charles DALLARA Pour le Collège Les Champs la Terrasse : AnneFrançoise VIALLON Brigitte MASSON Pour le Collège Gambetta : Samy KEFIJERÔME Hélène PIBAROT Pour le Collège Puits de la Loire : Samy KEFIJERÔME Brigitte MASSON Pour le Collège Marc Seguin : Siham LABICH JeanPierre BERGER

6 Pour le Collège Honoré d'urfé : Siham LABICH Janine LEGAT Pour le Collège Jean Dasté : MarieEve GOUTELLE Alexandra CUSTODIO Pour le Collège Jules Vallès : Delphine JUSSELME Claude LIOGIER Pour le Collège du Portail Rouge : Daniel JACQUEMET Pour le Collège Claude Fauriel : Michel BEAL Pour le Collège Aristide Briand : Alexandra CUSTODIO Pour Extrait, Le Maire, Gaël PERDRIAU