ARRETE. Article 2 : Du 22/06/17 et jusqu'au 23/06/17 inclus, avenue de Bretagne I avenue de Normandie, la chaussée

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1 Vi lie de Chantepie ARRETE MUNICIPAL Nº 2017/261 Portant sur la modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement, avenues de Bretagne et de Normandie du 22/06 au 23/06/2017 inclus. Le Maire de CHANTEPIE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L , Vu le code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R O, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu l'avis de Monsieur le Préfet d'llle et Vilaine, Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chantepie, Considérant la demande formulée par l'entreprise GINGER CEBTP, afin de procéder à la réalisation de carottage d'enrobé sur la voirie, Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux, ARRETE Article 1 : Du 22/06/17 et jusqu'au 23/06/17 inclus, avenue de Bretagne I avenue de Normandie, le stationnement est interdit au droit et à l'avancement des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R O du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 : Du 22/06/17 et jusqu'au 23/06/17 inclus, avenue de Bretagne I avenue de Normandie, la chaussée sera réduite au droit et à l'avancement des travaux. Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité. Article 3 : Du 22/06/17 et jusqu'au 23/06/17 inclus, avenue de Bretagne I avenue de Normandie, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B.15 et C.18 si nécessaire Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 10: L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 11 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies

2 non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 12 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Chantepie, le 15 juin 2017 Le Maire, Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

3 Vi lie de Chantepie ARRETE MUNICIPAL Nº 2017/262 Portant sur la modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement, avenue André Bonnin, partie comprise entre l'allée du Portail et la rue des Landes, du 03/07 au 04/08/2017 inclus. Le Maire de CHANTEPIE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L , Vu le code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R O, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu l'avis de Monsieur le Préfet d'llle et Vilaine, Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chantepie, Considérant la demande formulée par l'entreprise MORELLEC, afin de procéder à la mise en conformité des branchements d'eau usée et d'eau pluviale, Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux, ARRETE Article 1 : Du 03/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, avenue André Bonnin, dans sa partie comprise entre l'allée du Portail et la Rue des Landes, le stationnement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R O du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 : Du 03/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, avenue André Bonnin, dans sa partie comprise entre l'allée du Portail et la Rue des Landes, la chaussée sera réduite au droit des travaux. Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité. Article 3: Du 03/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, avenue André Bonnin la dans sa partie comprise entre l'allée du Portail et la Rue des Landes circulation est interdite totalement pour les bus et sur une voie dans le sens ouesuest pour les autres véhicules. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables: aux véhicules de secours, de sécurité et de répurgation aux véhicules des riverains, de livraisons. Ils. seront autorisés à circuler en double sens de part et d'autres du chantier et devront marquer le stop en sortie de voie Article 4 : Les déviations suivantes sont mises en place par : o l'avenue de Bretagne, o l'avenue de Normandie, o la rue d'hallouvry Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

4 Article 8 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 9 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 1 O : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 12: Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 13 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPl E et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Chantepie, le 15 juin 2017 Le Maire, Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

5 ... ~ Ville de Chantepie ARRETE MUNICIPAL Nº 2017/263 Portant sur la modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement, 31 rue de Flandre, du 19/07 au 04/08/2017 inclus. Le Maire de CHANTEPIE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L , Vu le code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R O, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu l'avis de Monsieur le Préfet d'llle et Vilaine, Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chantepie, Considérant la demande formulée par l'entreprise VEZIE, afin de procéder à la réalisation d'un branchement sur le réseau de gaz, Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux, ARRETE Article 1 : Du 19/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, 31 rue de Flandre, le stationnement est interdit au droit des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R O du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2: Du 19/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, 31 rue de Flandre, la chaussée sera réduite au droit et à l'avancement des travaux. Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité. Article 3 : Du 19/07/17 et jusqu'au 04/08/17 inclus, 31 rue de Flandre, la circulation des véhicules est alternée par signaux manuels K.1 O. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 8: La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 10: L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 11 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

6 Article 12 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Chantepie, le 15 juin 2017 Le Maire, Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

7 -- Ville de Chantepie ARRETE MUNICIPAL Nº 2017/264 Portant sur la modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement, rue de la Frébardière du 16/06 au 30/06/2017 inclus. Le Maire de CHANTEPIE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L , Vu le code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R O, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu l'avis de Monsieur le Préfet d'llle et Vilaine, Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chantepie, Considérant la demande formulée par l'entreprise SADE CGTH, afin de procéder à la réalisation de travaux branchement Enedis souterrain, (prolongation de l'arrêté 2017/253) Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux, ARRETE Article 1 : Du 16/06/17 et jusqu'au 30/06/17 inclus, rue de la Frébardière au niveau du Nº35, le stationnement est interdit au droit et à l'avancement des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R O du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 : Du 16/06/17 et jusqu'au 30/06/17 inclus, rue de la Frébardière au niveau du N 35, la chaussée sera réduite au droit et à l'avancement des travaux. Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité. Article 3 : Du 16/06/17 et jusqu'au 30/06/17 inclus, rue de la Frébardière au niveau du N 35, la circulation des véhicules est alternée par panneaux 8.15 et C.18, ou par signaux manuels K.1 O. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 1 O : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 11 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies

8 non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 12 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Chantepie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Chantepie, le 15 juin 2017 Le Maire, Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.