Entre Plaine et Terrefort

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Entre Plaine et Terrefort"

Transcription

1 Le magazine intercommunal Entre Plaine et Terrefort 03 Juillet 2013 BIENVENUE aux communes de Lescousse et Saint-Jean-du-Falga Des acquisitions pour préparer l avenir Des aides financières adaptées à vos projets d habitat De nouveaux sentiers d interprétation

2 SOM MAIRE Juillet 2013 N 03 Actualités 3 & 4 La Communauté de communes s agrandit! Interview de Michel Stervinou Le SCoT Vallée de l Ariège En 2014, votons pour nos conseillers communautaires! De flash-codes en QR-codes Economie 5 à 7 Budget 2013 Zone d activité d intérêt régional de Gabriélat Le soutien au commerce de proximité Signalétique économique et touristique Foncier & Habitat 8 à 11 Contrôler le foncier : une nécessité! Les aides adaptées à vos projets Rencontre aux Pujols Petite Enfance 12 & 13 Le Pôle Petite Enfance Les Relais Assistantes Maternelles Fête du Pôle Petite Enfance Culture & Patrimoine 14 à 17 Sentier d interprétation à Pamiers Un retour attendu : la BB n 2 Un pilon à l entrée de Pamiers Lescousse : du presbytère à la mairie... L inventaire continu Découvrez le site internet du réseau de lecture! Environnement 18 & 19 Un territoire riche par nature Un inventaire en cours Des sentiers pour garder la forme sans délaisser le fond Les communes membres Arvigna Bastide-de-Lordat (La) Bénagues Bézac Bonnac Carlaret (Le) Escosse Esplas Gaudiès Issards (Les) Lescousse Ludiès Madière Pamiers Pujols (Les) Saint-Amadou Saint-Amans Saint-Jean-du-Falga Saint-Martin-d Oydes Saint-Michel Saint-Victor-Rouzaud Tour-du-Crieu (La) Unzent Vernet-d Ariège (Le) Villeneuve-du-Paréage Travaux 20 & 21 Les Canongeous s agrandissent On rénove le refuge! Voirie Recensement des ponts et aqueducs Le pont du Vernet : diagnostic Fonctionnement 22 Infos pratiques 23 Edito Votre dévoué, André Trigano, Président de la Communauté de communes du Pays de Pamiers Maire de Pamiers Président du Pays des Portes d Ariège- Pyrénées Je suis heureux d ouvrir cette publication en souhaitant la bienvenue aux communes de Lescousse et Saint-Jean-du-Falga qui ont rejoint la Communauté de communes du Pays de Pamiers le 1 er janvier Avec la plus importante Communauté de communes du département (25 communes et habitants), le territoire appaméen renforce son attractivité et réaffirme son dynamisme, tant au niveau économique que démographique. Aujourd hui notre Communauté poursuit ses projets dans les domaines de compétence qui sont les siens : logement, petite enfance, voirie communautaire, aménagement du territoire, environnement, tourisme, culture, patrimoine mais aussi dans le domaine économique avec une attention particulière portée à la santé de nos commerçants, artisans et entrepreneurs qui dans un contexte difficile sont parfois fragilisés. L aménagement de Gabriélat est aussi au cœur de nos préoccupations avec des projets d implantation à l étude ainsi que l extension de la zone et son raccordement au réseau ferré. Beaucoup de travail en perspective, mais la satisfaction de voir ce territoire se développer harmonieusement, grâce à une collaboration productive de l ensemble des élus concernés, unis et sereins, qui œuvrent avec toujours autant de passion pour le bien-être de ses habitants. Communauté de communes du Pays de Pamiers 5 rue de la maternité Pamiers Tél. : Fax : accueil@cc-paysdepamiers.fr Directeur de Publication : André Trigano Rédaction : les services de la Communauté de communes du Pays de Pamiers Photos : Communauté de communes du Pays de Pamiers Conception graphique : Advisio Communication - Tirage : exemplaires Impression et publication : Techni Print - Encre végétale et papier recyclé Dépôt légal : à parution Merci à toutes les personnes ayant collaboré à ce numéro.

3 ACTUALITÉS La Communauté de communes s agrandit! Le Maire de Lescousse (Michel Rivière) La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à faciliter l intégration des communes isolées dans les intercommunalités. Toutes les communes doivent avant le 1er janvier 2014 être rattachées à un établissement public de coopération intercommunale. Les communes de Lescousse et Saint-Jean-du-Falga ont donc décidé, respectivement et sans attendre, de rejoindre dès le 1er janvier 2013 la Communauté de communes du Pays de Pamiers. Ainsi, le territoire compte aujourd hui 25 communes et habitants (source : INSEE Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 date de référence statistique : 1er janvier 2010). Plusieurs articles du magazine sont dédiés à ces deux communes. Interview de Michel Stervinou, 1 er adjoint de la commune de Saint-Jean-du-Falga Rencontrons Michel Stervinou, 1 er adjoint de la commune de Saint-Jean-du-Falga, devenu depuis le 14 janvier vice-président de la Communauté de communes du Pays de Pamiers et président de la commission «Développement Durable». Les élus communautaires de Saint-Jean-du-Falga (Pierre Bélard - Didier Rumeau - Patrick Azzola - Michel Stervinou) Dans quelles circonstances la commune de Saint-Jean-du-Falga a adhéré à la Communauté de communes du Pays de Pamiers? La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a dessiné une nouvelle carte de l intercommunalité avec un objectif simple : en 2014, toutes les communes doivent avoir intégré une intercommunalité. La commune de Saint-Jean-du-Falga a donc été obligée d adhérer à l une d entres elles. Le choix s est porté plus naturellement sur la Communauté de communes du Pays de Pamiers, ses compétences répondant aux attentes des habitants. De plus, ce partenariat avait commencé bien avant l adhésion dès 2011 avec une participation de la commune de Saint-Jean-du-Falga au réseau de lecture des bibliothèques communautaires. Avez-vous d ores et déjà commencé à travailler avec la Communauté de communes? Tout à fait, puisque depuis le 1er janvier 2013, l intercommunalité a repris la gestion du Relais Assistantes Maternelles et dès le 1er janvier 2014, elle assurera en totalité la gestion de la crèche. Comment envisagez-vous votre travail au sein des instances intercommunales et notamment dans la commission que vous présidez? Les commissions permettent de travailler les projets en amont, en petit comité, avant de les présenter aux membres du Bureau et du Conseil. Cette phase d étude et de validation est très intéressante car elle permet une véritable appropriation des projets par les élus qui en sont responsables. Présider une commission, c est également être le porte-parole de sa commission auprès des autres maires et des délégués. Finalement, le travail réalisé à la Communauté de communes n est pas très différent de celui du conseil municipal. Seuls les moyens humains diffèrent car ils sont beaucoup plus importants. En effet, les maires des communes adhérentes peuvent bénéficier de l organisation administrative et technique développée au sein des services intercommunaux. Les techniciens présents peuvent nous accompagner dans le montage juridique, technique et financier des projets complexes. Pour conclure je voudrais préciser que les délégués de Saint-Jean-du- Falga s engagent à travailler avec un esprit communautaire tout en restant attentifs pour défendre et représenter les intérêts de notre commune et de ses administrés. 3

4 ACTUALITÉS Le SCoT Vallée de l Ariège Un projet d Aménagement et de Développement Durable pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de l Ariège : quel devenir pour notre territoire? Clef de voûte du SCoT, le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le fondement de la nouvelle politique territoriale voulue par vos élus ScoT pour les 20 années à venir. A partir de la photographie du territoire et de ses enjeux révélés dans un diagnostic, les élus ont pu réfléchir au PADD reposant sur une nouvelle organisation territoriale témoignant de la volonté des 5 intercommunalités de Saverdun-Pamiers-Varilhes-Foix-Tarascon de se fédérer autour d un projet novateur qui concilie l attractivité du territoire et la pérennisation de son patrimoine naturel et agricole riche. Le développement de notre territoire ne peut se faire en poursuivant les tendances actuelles : détérioration du cadre de vie par l étalement et le mitage urbain, gaspillage des ressources, hausse des déplacements automobiles Le projet SCoT prévoit un développement complémentaire entre nos villes, villages et campagnes visant à mieux répondre aux besoins de mixité, de proximité et fort d un cadre de vie rural préservé. Ainsi la stratégie d urbanisation projetée s appuie sur la polarisation de l accueil démographique, le renouvellement urbain, la revitalisation des centres urbains, l accès pour tous aux services, commerces et équipements tout en favorisant un développement équilibré du territoire par un réseau de transports doux et collectifs performant. Pour plus d informations, adressez-vous à scotvalariege@orange.fr ou exprimez-vous sur le registre de concertation mis à votre disposition au siège de la Communauté de communes. En 2014, votons pour nos conseillers communautaires! En 2014, lors des prochaines élections, vous allez élire directement vos représentants au sein des Communautés de communes. Concrètement, qu est-ce qui va changer? Les règles de composition actuelles Jusqu à aujourd hui, après l élection des conseils municipaux, les conseillers communaux élisaient en leur sein les futurs délégués communautaires. Les nouvelles règles à compter de mars 2014 En 2012, la loi Richard a fixé de nouvelles règles pour le calcul des sièges dans les intercommunalités. En 2013, la loi Vals a précisé les modalités d élection des conseillers et le seuil démographique du scrutin de liste. Ainsi, dans les Communautés de communes : 1 Le seuil démographique à partir duquel les communes seront soumises au scrutin de liste a été abaissé de à habitants. Hormis Pamiers, les communes concernées sont La Tour-du-Crieu et Saint- Jean-du-Falga. 2 Les délégués communautaires de ces communes seront élus au suffrage universel direct à travers l introduction d un «fléchage» (désignation) des candidats intercommunaux présentés sur une liste séparée lors des élections municipales. 3 Un accord sur la répartition des sièges devra être fixé au sein du conseil communautaire au plus tard au 31 août Cet accord entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en Le nombre de représentants communaux sera plus important et permettra une meilleure représentation des communes au sein des intercommunalités. De flash-codes en QR-codes 4 Au fil de votre lecture, vous allez rencontrer des flash-codes ou QR-codes. Qu est-ce que c est? Ce sont des codes-barres qui permettent, lorsqu on les scanne avec un smartphone, d accéder à des pages internet donnant un complément d information. Ainsi, selon les articles, ce code vous renverra sur des pages thématiques du site internet de la Communauté de communes. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires ainsi que les contacts. Bonne lecture numérique!

5 ÉCONOMIE Budget 2013 La Communauté de communes s inscrit dans la continuité de son action notamment dans les politiques de l habitat, tout en maintenant les taux des contributions directes à leur niveau de Suite à l intégration de Saint-Jean-du-Falga et de Lescousse, le budget primitif 2013 prend en compte une nouvelle crèche et un Relais Assistantes Maternelles ainsi que les voiries d intérêt communautaire de ces deux communes. Concernant les investissements à consacrer au budget principal, l enveloppe globale est ramenée à en terme de programmes nouveaux sera également consacrée à la réalisation de programmes déjà financés au budget primitif 2012, comme les acquisitions foncières sur l îlot «Cœur de Ville de Pamiers», la première tranche du projet de développement de la navigabilité de la rivière Ariège, l extension de la crèche «Les Canongeous», la pose d un marteau-pilon à Gabriélat et les travaux au refuge pour animaux des Trois-Bornes «Julie Cerny». La réflexion est en cours pour l engagement des travaux d extension de la zone d activité de Gabriélat qui pourraient concerner la connexion de la zone au réseau ferré. Taux 2013 Taxe d habitation : 4,81 % Foncier Bâti : 4,72 % Foncier non Bâti : 19,99 % Cotisation foncière des entreprises : 8,89 % Administration générale : 5% Reversement Smectom de la taxe des ordures ménagères : 22% Charges personnel : 23% Service incendie & secours : 6% Emprunt (y compris frais financier) : 6% Economie : 1% Chenil : 2% Culture : 1% Reversement de l aide sociale : 6% Dépenses communautaires Aménagement urbain : 8% Crèche : 20% Recettes communautaires Subventions d investissement (région, département...) : 1,76% Remboursement TVA : 0,81% Autofinancement : 0,78% Remboursements divers, loyers perçus : 0,45% CAF + autres contributeurs crèche : 12,50% Familles crèches : 2,68% Emprunt : 7,51% Contributions directes (CVAE, TH, TFB, TFNB) : 36,60% Taxe enlèvement des ordures ménagères : 27,72% Allocations compensatrices / dotations (état, autres collectivités) : 9,19% 5

6 ÉCONOMIE Zone d activité d intérêt régional de Gabriélat 2013, une année charnière! La future mise en service de l Installation Terminale Embranchée (ITE) va faire de la zone d activité appaméenne la première dotée d un tel outil dans le grand sud-est toulousain. Ce nouvel équipement permettra de raccorder les entreprises au réseau ferré national, ce qui renforcera le secteur des transports et de la messagerie déjà bien marqué sur la zone avec la présence de l entreprise Subra (80 salariés). Des projets d envergure régionale voire nationale sont à l étude et pourraient aboutir à la création directe de nombreux emplois. En entrée de zone, une emprise de trois hectares est exclusivement dédiée aux activités de services. La Communauté de communes cible en premier lieu les activités tertiaires dédiées aux services aux entreprises (cabinets comptables, bureaux d études, centres d appels.). Une jachère en fleurs Gabriélat : des atouts indéniables! Depuis 2008, 13 ha de parcelles inoccupées sur la zone d activité de Gabriélat se couvrent de fleurs entre les mois de juillet et de novembre. En plus d un intérêt esthétique et paysager certain, les jachères fleuries présentent une valeur environnementale importante. En effet, leur présence permet le développement d une faune diversifiée constituée notamment d insectes pollinisateurs, essentiels pour l agriculture, et de nombreuses espèces d oiseaux trouvant refuge dans les parcelles non fauchées. Le coût de cette opération : Graines : TTC. Préparations du terrain, réalisation du semi et gyrobroyage en fin de floraison : TTC. A 35 minutes de Toulouse par accès direct à l A66, sur l axe européen E9 Toulouse-Barcelone. La zone d activité de Gabriélat accueille déjà sur 65 hectares, 11 entreprises créatrices de 323 emplois, soit un taux de commercialisation de la première tranche de 65%. Un foncier viabilisé à des prix attractifs. Un taux de subventionnement possible du projet immobilier allant de 15 à 35 % (projets industriels). Un très haut débit par fibre optique. Des projets en cours de dimension nationale.

7 ÉCONOMIE Le soutien au commerce de proximité Mise en place en 2008, l Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l Artisanat et des Services en milieu rural, vise notamment à soutenir les commerces de proximité dans leurs investissements et leurs projets de développement. Objectifs : Maintenir une desserte commerciale de proximité ; Moderniser les équipements de production et les points de vente ; Entretenir la complémentarité économique entre les différents pôles ruraux du territoire. Soutenue par l État et le Conseil Régional Midi-Pyrénées, la Communauté de communes est intervenue pour subventionner quatorze commerçants sur le territoire, hors commune de Pamiers. Cela concerne plus de d investissements pour plus de de subventions accordées. Le taux de subvention est donc de 40%. le «GROIN GOURMAND» (Escosse) Groin Gourmand Spécialisé en boucherie et charcuterie, à Escosse, le «Groin gourmand» utilise des circuits de production courts en travaillant avec les produits de la ferme familiale et des agriculteurs locaux. La Communauté de communes est intervenue dans le cadre de la création de cette entreprise en finançant du matériel professionnel : équipements frigorifiques, chambre froide, balances, sertisseuse, point d eau... Le montant de la subvention versée est de pour un investissement de , soit 44% du total. «A CORPS PARFAIT» (La Tour-du-Crieu) A Corps Parfait Situé dans le pôle médical de La Tour-du-Crieu, «A Corps Parfait» est un espace dédié à l esthétisme et la beauté. La Communauté de communes est intervenue dans le cadre de la création de cette entreprise en finançant du matériel professionnel : bronzage, radiofréquence, cabine UV, onglerie, maquillage permanent, mobilier ainsi que l enseigne de la boutique. Le montant de la subvention versée est de pour un investissement de ,16, soit 45% du total. Signalétique économique et touristique L installation des panneaux de signalétique aux entrées de villes et bourgs du territoire a été réalisée fin début Fabriqués en bois, ces panneaux s intègrent parfaitement dans le paysage naturel environnant. Sur chaque panneau, une carte du territoire figure sur le recto, le verso étant consacré à la commune d implantation avec une représentation des différentes activités touristiques, commerciales et pratiques, disponibles sur le secteur. Panneau à Saint-Amans 7

8 FONCIER Panorama, rue Gabriel-Péri à Pamiers Contrôler le foncier : une nécessité! La Communauté de communes est aujourd hui engagée dans plusieurs projets d intérêt général pour lesquels elle constitue des réserves foncières. Ainsi, elle acquiert des propriétés bâties ou non dans l objectif de favoriser le développement économique de son territoire ou encore de rénover et d améliorer l image des centres historiques des villes et villages qui la composent. Il existe une multiplicité d outils à la disposition des collectivités pour agir directement sur le foncier. Ils permettent d interférer sur le fonctionnement du marché et de l orienter en faveur de l intérêt public. Jusqu à aujourd hui, l acquisition foncière a toujours été réalisée par la voie amiable. Concrètement, voyons deux projets qui illustrent cette politique. La zone d activité de Gabriélat Projet économique Elle est inscrite depuis de nombreuses années dans les objectifs de développement de la Communauté de communes. Elle a, au fil des dix dernières années, constitué une réserve foncière de plus de 83 hectares qui a permis d aménager deux tranches de la zone d activité, une troisième étant en cours. Ainsi, dès aujourd hui, des discussions sont engagées avec les partenaires institutionnels pour mettre en place les outils juridiques qui permettront d atteindre les objectifs de développement économique. La rénovation urbaine du centre de Pamiers Projet d habitat La Communauté de communes est engagée en partenariat avec les communes dans une opération de reconstruction de la ville sur ellemême pour produire des logements répondant aux normes actuelles. Cette dernière notion s inscrit dans la volonté de préserver les terres agricoles et naturelles en évitant de les «grignoter» au profit de l urbanisation «galopante». Néanmoins, il va de soi que constituer des réserves foncières dans un tissu bâti est complexe : multitude de propriétaires, coût élevé des acquisitions, frais de notaire importants, taxes foncières, locations d appartements, relogement de locataires, entretien du bâti acquis A l heure où les centres bourgs de notre territoire se dépeuplent au profit de leur périphérie, où il apparaît plus simple et moins cher de construire sur un terrain nu, les efforts publics sont portés sur l amélioration de l image et la redynamisation des centres. L objectif est double : reconstruire la ville sur la ville et préserver les terres agricoles et naturelles. Sur la commune de Pamiers, l îlot dans lequel se situe l école maternelle de Lestang, rue Sainte-Claire, vit une opération test. En effet, la Communauté de communes acquiert des immeubles dans le but de constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation d un projet visant l amélioration de l habitat et du cadre de vie (création d appartements avec tout confort : espaces extérieurs, double orientation, économe en énergie, création d espaces verts ) dans le but de ramener une population pérenne, toutes générations confondues. Depuis 2010, la Communauté de communes a acquis treize immeubles. La mairie de Pamiers, propriétaire de deux bâtiments (l école maternelle et le 77, rue Gabriel-Péri) a acheté deux immeubles supplémentaires. Il reste donc douze immeubles à acquérir sur les vingt-neuf composant l îlot. Les négociations autour de ces biens sont en cours et le projet de rénovation urbaine fait l objet d études approfondies. Rue Gabriel-Péri à Pamiers 8

9 HABITAT Les aides adaptées à vos projets Aux cotés des financements que les propriétaires peuvent mobiliser au niveau national (prêt à taux zéro, prêt locatif aidé d intégration, prêt social location accession,..), la Communauté de communes propose aux habitants du territoire des services et des subventions complémentaires qui visent à améliorer l habitat et le cadre de vie. La Communauté de communes vous propose des aides pour l entretien des façades, pour des travaux de remise en état de logements, pour financer les capteurs solaires et les récupérateurs d eau de pluie. En 2012, 63 logements ont été aidés. Attention à ne pas commencer les travaux avant d avoir rencontré un technicien du service Habitat! Aide aux propriétaires Etre propriétaire occupant ne signifie pas être dépourvu d aides publiques! La Communauté de communes vous aide pour vos travaux d amélioration sous condition de revenus. Nous avons recueilli les impressions d une dame de 93 ans propriétaire occupante à La Tour-du-Crieu : Comment avez-vous eu connaissance du dispositif «habiter mieux»? C est ma fille, qui a fait des recherches sur internet et qui a trouvé les coordonnées de la Communauté de communes. Vous avez isolé les combles et changé votre chaudière, comment avezvous financé les travaux? Plusieurs organismes peuvent financer ce type de travaux. (ndlr : l Agence Nationale de l Habitat, le Conseil Général, la Région Midi Pyrénées, la Communauté de communes, certaines caisses de retraite). Attention : pour pouvoir obtenir l éco-chèque de la Région, il faut faire appel à un artisan partenaire dont la liste se trouve sur le site internet de la Région. Comment se sont déroulés les travaux? Rapidement! Les deux entreprises ont travaillé ensemble, bien organisées! Le travail est bien fait, je n ai rien à dire! Et ils ont terminé juste avant l hiver. Ma maison est bien plus confortable, on sent bien qu elle est mieux isolée et je pense que je ferai de belles économies de fioul. Je crois que l on m a fait un beau cadeau!!! Bilan de l opération : Montant travaux : TTC Total aides publiques* : Caisse de retraite CARSAT : 357 Reste à charge : 587 * Subventions sous condition de ressources. 9

10 HABITAT Aide aux propriétaires Rénover des logements pour les louer en bénéficiant d aides publiques, c est possible avec la Communauté de communes. Rencontrons M. Imbert, propriétaire d une maison de maître située au lieu-dit Charly à Bénagues qui accueillera bientôt cinq logements à loyer modéré. Pouvez-vous me parler de l origine du projet? J ai découvert cette bâtisse en me promenant avec ma famille. En observant le cadre, l environnement, la quiétude des lieux, j ai décidé d acheter l ensemble, bâtisse et granges. Qu est-ce qui vous a amené vers un projet de logements locatifs à loyer modéré? Dans un premier temps, j avais envisagé de faire de cette maison ma résidence principale. Puis au regard de l investissement, je me suis dit qu il fallait penser à préparer l avenir et pourquoi pas, à faire différents logements locatifs. Comment avez-vous connu le dispositif des subventions? Je connaissais l Agence NAtionale de l Habitat (ANAH) qui est le principal financeur. Avant de finaliser mon achat, j ai évalué le coût de la remise en état et j ai vite compris qu il me fallait un cofinancement. Vous bénéficiez donc de financements de l ANAH, de la Communauté de communes, qu est-ce que cela amène comme contraintes? Assez peu, après travaux, les logements subventionnés devront être loués à loyer modéré à des familles ne dépassant pas les plafonds de ressources du logement social. Finalement, on s aperçoit que la grande majorité des familles y a droit. Est-ce que c est compliqué de monter ces dossiers? Oui et non. Tout seul ce serait extrêmement compliqué mais les services de la Communauté de communes sont là pour aider à élaborer le dossier, optimiser le projet. Est-ce que vous auriez des conseils à donner à un futur investisseur? Ce sont des démarches personnelles, je dirais qu il est important quand on a un début de projet de prendre conseil auprès des personnes en charge de ces aides, afin d orienter le projet dès le départ vers la bonne voie. Avant de commencer les travaux bien sûr mais l idéal est d être informé avant même l acquisition définitive! 10

11 HABITAT La Communauté de communes aide les communes qui souhaitent créer sur leur territoire des logements à loyer modéré. Aux Pujols, rencontre avec... M. Renzo Artuso, 1 er adjoint, et Mme Delphine Delrieu, secrétaire de mairie. La commune des Pujols a acheté et réhabilité deux maisons de village. Ces logements à loyer modéré ont été attribués récemment. Quel est le profil de ces nouveaux habitants? DD : Nous avons voulu donner un coup de pousse à des jeunes qui se lancent dans la vie. L une par exemple est apprentie boulangère, elle travaille à Rieucros et ses parents vivent à Lavelanet, elle devait faire les aller/retour tous les jours. Nous avions passé une annonce sur internet et nous avons eu beaucoup de demandes. Ces deux logements de type 3 sont des petites maisons de ville sur deux niveaux plutôt adaptées pour des jeunes à cause des étages et de l absence de jardin. RA : On les a louées sans aucun problème et si on en faisait d autres, elles seraient aussitôt louées. En effet, la plupart de nos administrés répondent aux critères d attribution (NDLR : plus de 70% des ménages ariégeois sont éligibles à un logement social). Comment gérez-vous les logements? DD : Nous avons choisi de les gérer nous-mêmes, sans passer par une agence immobilière. Nous nous occupons du bail, du paiement du loyer et un employé municipal peut réaliser des petites réparations. Le plus important c est de bien choisir ses locataires mais aussi d être un propriétaire disponible et réactif. Il y a d autres logements locatifs sur la commune? DD : Oui il y en a quelques uns dont des logements à loyer modéré privés. Ces dernières années, au moins sept logements privés ont été rénovés avec des subventions de l ANAH, de la Communauté de communes et du Conseil Général. Ils sont tous loués. Quel est l intérêt pour vous de créer des logements locatifs sociaux? RA : L intérêt c est avant tout de faire du logement social, pour loger ceux qui en ont besoin. Les gens de la commune bien sûr mais aussi des gens de l extérieur. Avec des loyers modérés, c est plus facile de démarrer dans la vie. Ce sont des jeunes qui travaillent mais qui ont des ressources qui correspondent aux critères. Une commune qui crée du logement social peut avoir des prêts bonifiés, des subventions de l Etat, du Conseil Général, de la Communauté de communes et parfois même de la Région. Cela aide pour boucler le plan de financement, cela amenuise les coûts. Vous avez d autres logements locatifs en projet? RA : Notre situation s y prête car la zone de commerce de proximité se développe et nos équipements scolaires le permettent. Cela dépendra des opportunités. Si un bâtiment à acquérir se présente, pourquoi pas. Mais il faudra aussi que le contexte des aides le permette. Cela peut aussi être un privé qui décide de faire du logement locatif. Mais il n y a pas beaucoup d immeubles vacants dans le centre-bourg. Un conseil à donner à vos confrères élus qui voudraient se lancer dans la démarche? RA : Que chacun en fasse un peu et ça ira bien! 11

12 PETITE ENFANCE Le Pôle Petite Enfance Depuis trois ans, le Pôle Petite Enfance accueille quotidiennement dans ses structures collectives ou familiales des enfants de moins de 4 ans. En janvier, une structure collective, les Mainatjous de Saint-Jean-du-Falga, est venue compléter l offre d accueil de 25 agréments. Soutenue financièrement par la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale et Agricole et le Conseil Général, la Communauté de communes fait évoluer les crèches en fonction des besoins de la population. Ainsi, en 2012, un espace pour les bébés a été créé aux Canongeous. Au Royaume d Apamée, les lieux de vie ont été entièrement repeints et la salle de restauration réaménagée selon les critères d hygiène en restauration collective. L année 2012 en chiffres 411 enfants (383 familles) 86 agents titulaires euros facturés Dépenses : euros Recettes : euros Pour répondre aux familles, le bureau d accueil et de prescription Ouvert toute l année De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Tel : La ludothèque En complément de ses missions de prêt et d animation au sein du Pôle Petite Enfance, la ludothèque participe à des animations extra-muros : festival, soirée jeux, fête du Pôle. Pour la deuxième année, la ludothèque s est exportée lors du festival enfance jeunesse. Le samedi 6 octobre 2012, devant la poste de Pamiers, les ludothécaires ont proposé des animations en lien avec le thème du festival : les arts du cirque. Des jeux de société aux jeux d adresse, en passant par le parcours d équilibre, tous les joueurs se sont improvisés artistes d un jour. La disponibilité des animateurs, la grande variété des jeux proposés, la présence bienvenue du soleil, ont contribué au franc succès de cette manifestation. Les ludothécaires ont également organisé les animations de la fête du Pôle dans le cadre de la fête mondiale du jeu. Les crèches collectives (135 places) Ouvertures de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi Commune de Pamiers : Au Royaume d Apamée, Les Canongeous et Les Pitchouns Commune de La Tour-du-Crieu : Les Souleillous Commune de Saint-Jean-du-Falga : Les Mainatjous Un accueil familial Ouverture du lundi au samedi Pour les besoins d accueil en horaires décalés 60 places d accueil chez 20 nounous sur la commune de Pamiers Et 1 nounou sur la commune de La Tour-du-Crieu 12

13 PETITE ENFANCE Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) Actuellement, 140 assistantes maternelles indépendantes exercent sur le territoire de la Communauté de communes, représentant une capacité d accueil de plus de 400 places pour nos jeunes enfants. Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) de La Tour-du-Crieu, de Pamiers, et depuis le 1er janvier 2013 de Saint-Jeandu-Falga, proposent un service de proximité gratuit. Ils s adressent : aux parents qui ont recours à ce mode d accueil (recherche d une professionnelle disponible, accompagnement pour les démarches administratives ) ; aux assistantes maternelles : volet administratif de leur profession et accès aux ateliers et animations destinés aux enfants ; aux enfants accueillis grâce à la mise en place d ateliers d éveil et d animations collectives (fêtes, évènements ) ; aux gardes à domicile depuis Depuis septembre 2012, les RAM développent également de nouveaux projets : Le RAM de Pamiers propose en partenariat avec la Crèche Familiale, un atelier mensuel, spécifiquement dédié aux tout-petits qui n ont pas encore acquis la marche. Le RAM de La Tour-du-Crieu met en place en partenariat avec l EHPAD «Le Château» à Verniolle, une rencontre mensuelle avec les résidents de la Maison de Retraite, donnant l occasion d échanges intergénérationnels très riches autour d activités partagées. Fête du Pôle Petite enfance Un bon moment! Associée à la fête mondiale du jeu, la fête du Pôle Petite Enfance s est déroulée le vendredi 28 juin Cet après-midi destiné à l ensemble des familles, des professionnels, des partenaires et des élus, permet la rencontre de tous, autour de l enfant! Les équipes, mobilisées et investies afin que cette journée soit agréable pour petits et grands, ont créé et animé des ateliers de jeux d eau, de manipulations, de psychomotricité et même un espace «cocooning» pour les tout-petits. Les ateliers adaptés ont été visités et utilisés par environ 200 enfants. La journée s est achevée sur un concert animé par la compagnie «Chapeau Bleu». La fête 2013 fut réussie! 13

14 CULTURE & PATRIMOINE Le Moulin des Carmes Sentier d interprétation à Pamiers : une mise en image du patrimoine industriel Le projet du sentier d interprétation du patrimoine industriel de la ville de Pamiers entre dans sa dernière phase. Les mobiliers seront posés tout autour des canaux, d ici la fin de l année. Les visiteurs seront invités à suivre une signalétique en forme de locomotive qui fera office de fil conducteur pour découvrir le patrimoine industriel de la ville. Des petites bornes pédagogiques viendront ponctuellement proposer des jeux pour les petits et les grands. Les mobiliers, en acier oxydé, rappelleront les matériaux industriels modernes. Chaque lutrin portera un symbole illustrant le thème du panneau. Une mise en image Sur chaque panneau, un dessin plongera le visiteur dans le Pamiers industriel en interprétant des sites et des paysages aujourd hui disparus. Ainsi, de dessin en dessin, vous pourrez découvrir ou redécouvrir pourquoi la ville de Pamiers a été le siège d activités artisanales et industrielles de l époque médiévale à nos jours. Une visite numérique Difficile de donner suffisamment d informations sans noyer le visiteur! Le choix s est donc porté sur des panneaux simples avec des QR-codes apposés sur les socles de tous les lutrins. Ils permettront, au moyen d un smartphone, d accéder à un site mobile proposant un complément de contenu multimédia. Un moulin à farine 14

15 CULTURE & PATRIMOINE Un retour attendu : la BB N 2 Après cinq mois environ de restauration, la locomotive électrique, BB N 2, est revenue à Pamiers. Elle a été placée devant l usine métallurgique sur une portion de voie reconstituée. L inauguration a eu lieu le 14 décembre 2012 autour d une castagnade et de vin chaud, nombreux sont les Appaméens et les férus de patrimoine ferroviaire à avoir fait le déplacement. Une station du sentier d interprétation sera consacrée à cette locomotive pour évoquer son histoire, son trajet et les anecdotes la concernant. Vous découvrirez bientôt les dessins qui la mettent en scène afin de rappeler le rôle qu elle a joué dans la ville. Un peu d histoire La BB N 2 est une locomotive électrique fabriquée par les Ateliers des Chartreux de la Compagnie Générale Française de Tramway de Marseille en 1916 pour la Société Métallurgique de l Ariège, usine de Pamiers. En 1915, un embranchement ferroviaire est créé entre l usine et la gare avec deux types de voies ou en accotement de la route telle que vous pouvez la voir aujourd hui ou directement sur la chaussée des rues comme pour un tramway. C est pourquoi, dès 1916 l usine achète trois locomotives à la compagnie marseillaise afin de desservir cette voie. Elles transportaient les matières premières nécessaires au bon fonctionnement des forges et les pièces une fois usinées. Ces machines faisaient le trajet matin et soir au minimum et parfois plus selon les besoins. Les BB étaient surnommées «boîte à sel» car leur forme rappelait les anciennes salières. La ligne a été fermée en 1979 mais la BB n 2 a continué à fonctionner dans l usine pour desservir les ateliers pendant quelques années. La locomotive en 1917 Un pilon à l entrée de Pamiers! L usine Aubert et Duval a fait don à la Communauté de communes d un pilon 13 tonnes de marque EUMUCO. Mesurant 9m30 de haut et pesant 80 tonnes, il était placé dans l atelier Forge-Estampage de l usine. Il sera remonté à l entrée nord de Pamiers, à côté du rond-point de Gabriélat, pour rappeler le passé industriel de la ville. 15

16 CULTURE & PATRIMOINE Lescousse : du presbytère à la mairie En 2013, l inventaire du patrimoine de la commune de Lescousse a débuté. Découvrons l histoire de l ancien presbytère. La maison cossue construite à côté de l église accueille aujourd hui la mairie et des logements communaux. Elle a été construite en 1865 par l architecte diocésain Ferdinand de Coma pour servir de presbytère. Dès le départ, le financement de ce projet s avère difficile. Le conseil de fabrique de l église de Lescousse déclare rapidement ne pas être en mesure de payer les dépenses annoncées s élevant à ,94 francs. Le conseil municipal dans une délibération du 22 mai 1865 vote pour l octroi d une somme de 409,17 francs et donne le produit d une souscription en argent et en nature réalisée auprès des habitants soit 7482 francs. Le compte n y étant pas, il est donc décidé de faire appel à l Etat. Le 26 juin 1865, le Sous-Préfet de Pamiers accepte d octroyer «un secours de 4079,27 francs sur les fonds de l Etat pour compléter la dépense» car «la commune de Lescousse ne possède point de presbytère ; qu il est très difficile de loger convenablement le desservant et que la construction projetée est dès lors d une urgence réelle». Placée au sommet d un coteau, cette maison bénéficie d un beau panorama sur les Pyrénées et le Terrefort. Le décor développé en façade est simple, à noter au sud le rythme vertical de la travée centrale avec sa baie double, son fronton-pignon et son oculus dans l alignement. Le vocabulaire employé par l architecte est propre à l époque et sera également appliqué quelques années plus tard par Pierre Izac pour bâtir l école d Escosse (1882). Qui est donc Ferdinand de Coma ( )? Ferdinand de Coma est présent sur le territoire dès En tant qu architecte diocésain, il a participé à l entretien et la restauration de la plupart des églises paroissiales du territoire de la Communauté de communes. Il est également auteur du séminaire de Pamiers. Dans le cimetière d Escosse se trouve la chapelle funéraire de sa famille. Elle a été pensée, dessinée et construite par ses soins, les armoiries de sa famille figurant au fronton de cet édicule. De taille monumentale, elle domine le cimetière et est idéalement située au bout de l allée principale. Les contreforts, la corniche à modillons, les voûtes des chambres funéraires et de la nef, les vitraux, pentures et autres chapiteaux sont là pour rappeler l architecture gothique, perçue au 19e siècle comme une architecture idéale. L inventaire continu Un inventaire recense, étudie et fait connaître le patrimoine culturel sur la Communauté de communes depuis Ce recensement permet de dresser une carte d identité du territoire. Le champ chronologique traditionnel dans lequel s inscrit un inventaire va de 400 ans ap. J.-C. à 30 ans avant la réalisation de l enquête. Le déroulement d une enquête d inventaire a lieu en trois phases distinctes : 1 Une étude de terrain avec photographies et relevés ; 2 Des recherches historiques et documentaires aux archives ; 3 Écriture des notices et mises en forme des dossiers. Au-delà de l intérêt scientifique, l inventaire culturel est : un outil pour l aménagement du territoire ; un levier de développement culturel et touristique en identifiant les «points forts» du patrimoine local ; un outil pédagogique : sensibilisation du grand public au patrimoine. Toutes les notices réalisées à ce jour sont librement consultables sur le portail Patrimoine de la région Midi-Pyrénées à l adresse suivante : 16

17 CULTURE & PATRIMOINE Découvrez le site internet du réseau de lecture! La réinformatisation du réseau de lecture a été finalisée en septembre L installation d un nouveau logiciel a permis d améliorer la visibilité et le prêt des ouvrages pour les usagers. La gestion des documents et leur circulation sont aujourd hui plus aisées. Le réseau des médiathèques a ainsi pu bénéficier de la conception d un site internet entièrement dédié. Mis en ligne en décembre 2012, les abonnés y consultent désormais leur compte, explorent le catalogue (+ de documents), effectuent des réservations et prolongent le prêt de leurs documents. Ils peuvent prendre connaissance des nouveautés, des coups de coeur des bibliothécaires et de l actualité culturelle des médiathèques. Il est possible de donner son avis sur un ouvrage et de créer des listes de lecture. Les utilisateurs ont aussi la possibilité, via des plates-formes d abonnements numériques, de se former (langues, logiciels, code de la route ), de bénéficier de soutien scolaire et de visionner des films et documentaires (catalogue Arte vidéos et Univers Ciné) grâce au partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de l Ariège. Les internautes peuvent même se préinscrire en bientôt et bonne visite du site. Modalités pratiques Pour accéder à votre compte : indiquez les initiales de votre prénom suivi de votre nom de famille et pour le mot de passe votre année de naissance (à changer dès votre première connexion!). Exemple : identifiant : cdupont pour Charles Dupont mot de passe : les quatre chiffres de l année de naissance (à changer dès votre première connexion!) 17

18 ENVIRONNEMENT Un territoire riche par nature Le territoire de la Communauté de communes est composé d une nature dite «ordinaire». En effet, il n y existe pas d espèce endémique (propre au territoire) ou d une très grande rareté. Cependant la nature est loin d y être sans intérêt écologique et il suffit de s y balader pour s apercevoir que partout la vie, végétale et animale, fourmille. Combinant à la fois une topographie intéressante (coteaux et plaine), une riche hydrographie (vallées de l Hers, de l Ariège, du Crieu, de l Estrique ), et un climat clément aux influences multiples (méditerranéenne, atlantique et montagnarde), notre territoire profite également du travail des agriculteurs qui depuis longtemps ont façonné nos paysages et l entretiennent encore aujourd hui, permettant le maintien de milieux ouverts. Cet ensemble de facteurs et leur interaction ont favorisé le développement d une grande variété de paysages répondant aux exigences vitales d espèces animales et végétales très diversifiées. Ainsi, coexistent six grands types de milieu, abritant chacun des espèces différentes mais aussi des espèces dont la présence s explique par l existence de cette mosaïque paysagère : Les zones humides, que l on trouve sur tout le territoire et notamment le long des cours d eau ; Les espaces agricoles ouverts, principalement présents dans la plaine ; Les landes, majoritairement situées dans le Terrefort ; Les espaces agricoles bocagers localisés plutôt dans le Terrefort ; Les espaces boisés, que l on trouve sur tout le territoire mais avec des surfaces plus importantes dans le Terrefort ; Les espaces urbanisés que l on trouve sur tout le territoire mais avec des surfaces plus importantes dans la plaine. Voici trois espèces emblématiques que l on peut trouver sur notre territoire : L Ophrys abeille (Ophrys apifera) C est l une des trente-deux espèces d orchidées recensées sur le territoire de la Communauté de communes. Sa fleur présente l aspect et l odeur de l abeille femelle pour attirer les mâles et permettre à l orchidée d être pollinisée par les insectes. Le Milan royal (Milvus milvus) Ce rapace est présent sur notre territoire toute l année, il est plus visible l hiver lorsque des populations migratrices du Nord viennent renforcer les effectifs déjà présents. Oiseau de proie majestueux s il en est, il est pourtant un charognard plus qu occasionnel. Le Guêpier d Europe (Merops apiaster) Cet oiseau aux couleurs éclatantes fréquente notre territoire à la belle saison. Il vit en colonies sur les bords de l Ariège et de l Hers où vous aurez peut être la chance de l observer en train de chasser les guêpes et autres insectes. Un inventaire en cours Depuis 2008, la Communauté de communes a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine naturel (faune, flore, habitats) pour le protéger, le valoriser et le prendre en considération lors de futurs projets d aménagement du territoire. Il s agit également de sensibiliser les habitants à la richesse de leur environnement et à sa fragilité. C est dans ce cadre que la Communauté de communes met régulièrement en place des actions de médiation du patrimoine naturel : expositions photographiques, animations lors des journées nature, valorisation des topoguides de randonnée et des sentiers de randonnée... 18

19 ENVIRONNEMENT Des sentiers pour garder la forme sans délaisser le fond Dans le cadre du projet lancé par le Pays des Portes d Ariège Pyrénées visant à créer un réseau de huit sentiers d interprétation sur l ensemble du territoire du Pays, trois nouveaux sentiers seront ouverts prochainement sur la Communauté de communes. L étude pour la création de ces sentiers a été confiée à l entreprise Tipioka qui a fournit pour chacun d entre eux le schéma d interprétation et la conception graphique des supports d interprétation. Ces trois nouveaux sentiers se situent sur les communes d Arvigna, de Bonnac et de Saint-Jean-du- Falga. Ils viennent compléter l offre en sentiers de ce type sur notre territoire, jusque là composée du sentier de l eau à Saint-Amadou et aux Pujols et du sentier de découverte du Terrefort à Saint-Michel. A Arvigna, le sentier «La vie au grand air» vous fera découvrir le rôle de l air et du vent dans la nature mais aussi dans les activités humaines grâce à des panneaux et autres mobiliers originaux. Le sentier «Promenons-nous dans les bois», à Bonnac, vous permettra de redécouvrir la forêt de manière ludique et sensitive en suivant son livret d interprétation. Focus sur le sentier «L Ariège et l Ariégeois» à Saint-Jean-du-Falga Idéal pour sortir en famille, le sentier «L Ariège et l Ariégeois» vous accueillera au hameau de Luzent sur la commune de Saint-Jean-du-Falga. Très accessible (45 min et 1,4 km), ce sentier vous offre une ballade agréable en bord d Ariège. Tout au long du parcours, cinq panneaux d interprétation traiteront des relations qu ont entretenues et entretiennent aujourd hui les Ariégeois avec leur rivière. Ils vous aideront à mieux appréhender ces rapports tumultueux faits parfois de conflits, de collaborations mais toujours de passion et de respect. Un dialogue mis en scène entre ces deux protagonistes vous sensibilisera à l importance mutuelle de cette rivière et de ces riverains dans la formation des paysages de notre territoire au cours des siècles. Les panneaux d interprétation vous aideront à retrouver les traces de ces changements et de cette constante évolution. 19

20 TRAVAUX Les Canongeous s agrandissent! Depuis le mois de septembre 2012, le multi-accueil des Canongeous accueille les enfants dès l âge de deux mois. Il est donc nécessaire de créer un espace adapté aux tout-petits. Pour cela, le préau actuel va être divisé. Une partie sera dédiée aux bébés et l autre gardera sa fonction de préau couvert pour que les enfants puissent jouer à l extérieur par tous temps. Pour des raisons similaires, le bac à sable va être couvert d une pergola. Esquisse des travaux Les travaux devraient durer trois mois et le montant estimatif est de TTC. La maîtrise d œuvre a été confiée à un architecte, Olivier SANCHEZ et deux organismes, le bureau de contrôle APAVE de Foix et la Sécurité Prévention Santé CBIT de Mirepoix. On rénove le refuge! Projection bâtiment accueil Le refuge est en constante amélioration. Ayant reçu un legs, l Association Ariégeoise de Défense Animale (AADA) a décidé de verser une partie de cet héritage ( ) à la Communauté de communes afin de procéder à des travaux sur l ensemble du site. Un programme précis a été établi par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), l AADA et la Communauté de communes : Les bâtiments existants vont être améliorés et mis en conformité en créant une salle de soins pour les vétérinaires, en équipant les fenêtres de moustiquaires, en posant du carrelage antidérapant et de la faïence dans la cuisine pour une meilleure hygiène et sécurité ; Des bâtiments neufs vont être construits en bois (résineux imputrescibles) pour disposer d un véritable accueil pour le public mais également d un espace dédié au personnel (salle de réunion, vestiaires, douche, toilettes) ; Une infirmerie pour les chats sera installée dans un bâtiment accolé et indépendant de la chatterie pour éviter les contaminations ; L accessibilité du site et des locaux pour les personnes à mobilité réduite sera facilitée par la création d une signalétique adaptée et d aménagements d accès aux bâtiments. La maîtrise d œuvre des travaux a été confiée à l architecte ARNAU-LEGER et à deux organismes, Sécurité et Prévention de la Santé et un bureau de contrôle APAVE. Le coût total de ces travaux est de TTC. Les travaux qui ont d ores et déjà débuté dureront approximativement trois mois. 20

21 TRAVAUX Voirie Recensement des ponts et aqueducs En 2012, cinquante-neuf opérations de travaux de voirie ont été réalisées représentant un montant d investissement de pour un investissement initial prévisionnel de L enveloppe 2013 sera de du fait de l intégration au 1er janvier des communes de Saint-Jean-du-Falga et de Lescousse. Depuis 2009, la Communauté de communes du Pays de Pamiers a décidé de créer une ligne intitulée «travaux d urgence» qui représente 10% du montant de l enveloppe voirie annuelle. Depuis 2012, un inventaire des ponts et aqueducs est en cours sur l ensemble des voiries communautaires du territoire (305 km). Actuellement, un peu plus de 610 ouvrages sont recensés. Pour chacun d entre eux, une fiche technique est établie comprenant sa situation géographique, ses caractéristiques, son état et les mesures à prendre si nécessaire. Rue Henri FABRE (ZI de Pic PAMIERS) Réalisation d une couche de roulement en enrobé à chaud et pose de caniveaux en béton. Montant des travaux : TTC. Av. du Plantaurel (VILLENEUVE-DU-PAREAGE) Réalisation d un ralentisseur type dos d âne et d un ralentisseur type trapézoïdal. Montant des travaux : TTC. Pont de Villeneuve-du-Paréage Le pont du Vernet : diagnostic Le pont métallique du Vernet-d Ariège, point névralgique de la communication entre les deux rives, construit entre la fin du 19e et le début du 20e siècle semblait présenter des désordres structurels au niveau des piles et du tablier. Afin de s en assurer et pour garantir la sécurité des usagers, un diagnostic des parties immergées et émergées a été commandé à deux entreprises. Le bureau d études SOCOTEC a étudié les parties émergées du pont pour établir un état des lieux, faire un diagnostic des pathologies, des désordres et proposer des solutions chiffrées de remise en état. Au total, la réhabilitation de la partie émergée du pont est évaluée à TTC. Dans un second temps, les parties immergées (piles et culées) devront également être contrôlées et cartographiées. Pour cela, il faut attendre la période d étiage, entre septembre et novembre 2013, pour que l entreprise C.T.S.M puisse intervenir. A l issue de son étude, elle devra réaliser un rapport détaillé et chiffré. Ces deux diagnostics permettront in fine de décider de l utilité ou pas des travaux à mener sur cet ouvrage. 21

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Pour qu à la Grande Halle chacun puisse se sentir «comme chez lui» et réaliser ses projets en toute sérénité! COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour qu à la Grande Halle chacun puisse se sentir «comme chez lui» et réaliser ses projets en toute sérénité! COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Du 13 au 16 mars, la Grande Halle d Auvergne accueillera sur plus de 17 000 m 2 son désormais traditionnel Salon de l Habitat. Solidement implanté dans une région

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES

APPEL À CANDIDATURES APPEL À CANDIDATURES pour 9 locaux à usage de commerces et de services de proximité Rue Saint Blaise Rue du Clos Paris 20 ème Le contenu de l appel à candidatures Contexte et environnement du projet Objet

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Centre d excellence Numérique en territoire rural

Centre d excellence Numérique en territoire rural «S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par La métropole Lilloise au cœur de l Europe Quelques chiffres 15ème métropole européenne avec 1,9 million d habitants, 1ère ville transfrontalière

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE MIREPOIX. Phase 3 : le plan d action

SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE MIREPOIX. Phase 3 : le plan d action SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE MIREPOIX Phase 3 : le plan d action Juillet 2010 Agence de Développement Touristique d Ariège Pyrénées Route de Ganac BP 30143 090004 Foix cedex Tel:

Plus en détail

Jeune entreprise ou porteur de projet, vous recherchez l emplacement idéal

Jeune entreprise ou porteur de projet, vous recherchez l emplacement idéal w w w. a l t i p o l i s. f r > Le Briançonnais Territoire accueillant au cœur des Alpes du sud Jeune entreprise ou porteur de projet, vous recherchez l emplacement idéal pour implanter votre activité.

Plus en détail

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) 50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) Le Revenu Pierre Introduction Bureaux : 17 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine T. +33 (0)1 46 41 90 10 - F. +33 (0)1

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Résultats et impacts

Résultats et impacts Résultats et impacts «Construction d un centre informatique à Dalifort» Quartier de Dalifort Intitulé du projet «Construction d un centre informatique à Dalifort, Sénégal» Lieu d intervention Quartier

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon)

Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon) 12/06/2013 Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon) Coop alternatives 47, rue de la Garde 69005 Lyon - 06 48 03 74 14 - contact@coop-alternatives.fr This document

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Résidences du Pays d Auge

Résidences du Pays d Auge Etouvie fait peau neuve AMIENS > PARC D ETOUVIE Résidences du Pays d Auge 1, 3 et 5 place du Pays d Auge / 2 avenue du Périgord Contexte Étouvie : loger les salariés amiénois Etouvie a pris naissance au

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE LUGNY-CHAMPAGNE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE «RECUEIL DES BELLES PRATIQUES ET BONS USAGES EN MATIERE D ACCESSIBILITE DE LA CITE» Mairie 10 Route d Herry 18140 Lugny-Champagne Tel/Fax : 02 48 72 93 24

Plus en détail

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

planifier organiser gerer votre Festival du Livre

planifier organiser gerer votre Festival du Livre Listes A faire pratiques qui vous aideront A : planifier organiser gerer votre Festival du Livre ET AVOIR beaucoup de succes! soutien outils Visibilité Activités recrutement Buts Liste à faire 2 Liste

Plus en détail

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Dossier de presse 1 er décembre 2009 Jacques BLANCHARD, MRM Président Directeur Général Olivier LEMAISTRE, CB Richard Ellis Investors Responsable du portefeuille

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail