INFORMATION PARTICIPATION C.O.S MUTUELLE RETRAITÉS. (Membres du conseil d administration)

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1 INFORMATION PARTICIPATION C.O.S MUTUELLE RETRAITÉS (Membres du conseil d administration) Pour votre information, nous avons été reçus, le jeudi 7 juin 2012, par Mme Marie-Laurence MAITRE, adjointe au Maire et M. Robert RENARD, Directeur Général des Services pour faire un tour d horizon sur le C.O.S. Nous avons donc appris, ce jour, que la nouvelle législation faisait que nous ne pourrions plus, dans un avenir proche, verser la participation mutuelle du C.O.S aux retraités (copie document du centre de gestion de la petite couronne qui confirme cette information) Ceci étant, le Maire nous a fait savoir que si l on avait une solution adaptée pour maintenir cet acquis financier, il ne s y opposerait pas. De ce fait, j ai rédigé plusieurs courriers : Pièce n 1 Pièce n 2 à M. Robert RENARD à M. le Directeur de l URSSAF Réponses : Pièce n 3 Pièce n 4 de M. Robert RENARD de l URSSAF Comme vous pouvez le constater, nous aurions la possibilité d attribuer l équivalent de 150 en bons d achat alimentaires ou autres, ce qui compenserait, en partie, la somme versée actuellement. D autre part, les retraités pourront bénéficier, s ils en font la demande, des tarifs proposés par leurs collectivités d origine.

2 Vous comprendrez que cette première information vous est donnée afin que vous puissiez, si besoin, répondre aux interrogations. Je me tiens à votre disposition si besoin. Nous devrons bien évidemment nous réunir pour fixer les modalités d attribution et d évolution de ce dossier. Recevez mes salutations amicales, Le Vice-président du C.O.S, D. GAYRAUD

3 SITUATION MUTUELLE C.O.S RETRAITES INFORMATION MEMBRES DU BUREAU SITUATION ACTUELLE : 1 er, 2eme et 3eme trimestres, versements de : eme trimestre, versement de : Cotisation C.O.S : 8 Total :

4 SITUATION MUTUELLE C.O.S RETRAITES INFORMATION MEMBRES DU BUREAU PROPOSITION DE REMPLACEMENT : Possibilité légale sans cotisation URSSAF : 150 Proposition de chèques «cado» la Poste : 1 er trimestre : 50 (2x20 + 1x10 ) 2eme trimestre : 50 (2x20 + 1x10 ) 3eme trimestre : 40 (2x20 ) 4eme trimestre 10 (cotisation C.O.S) La cotisation C.O.S serait déduite sur le dernier trimestre Acheminement : Par envoi postal avec suivi du courrier. Il s agit d un projet qui peut être modifié pour amélioration. Saint-Quentin, le 17 octobre 2012 Le Vice-président du C.O.S, D. GAYRAUD