APPELS À PROJETS R&D PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ
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- Marie Fradette
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1 APPELS À PROJETS R&D PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ 2017 Marianne Ghyoot Thierry Ferain
2 OBJECTIFS Introduction Appels lancés dans le cadre du Plan Marshall 4.0 Concerne: projets de R&D Objectifs 1/ Réaliser une recherche innovante collaborative afin de développer un nouveau produit, service ou procédé 2/ Renforcer la collaboration entre partenaires industriels et académiques/centres de recherche/hautes écoles (modèle d Open Innovation) 3/ Renforcer les chaînes de valeur et créer de l emploi en Wallonie
3 LA MATRICE STRATÉGIQUE Les thématiques soutenues par le pôle
4 CRITÈRES D ELIGIBILITÉ (1) Critères d éligibilité (1/2) Composition du consortium: min 4 partenaires (2 entreprises + 2 unités de recherche) 1 entreprise dont le siège d activités est en Wallonie 1 unité de recherche (université, centre de recherche, haute école) établie en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Les 2 autres partenaires peuvent être hors Wallonie/FWB mais ils ne seront pas subsidiés par la Région Leadership du projet: doit être est assuré par l entreprise wallonne Santé financière: les entreprises ne doivent pas être en difficulté selon la définition européenne
5 CRITÈRES D ELIGIBILITÉ (2) Critères d éligibilité (2/2) Partenariat: doit être réel Partage de l activité R&D et de l exploitation des résultats La part d une entreprise n excède pas 70% du budget total entreprise Innovation: doit être démontrée et peut porter sur un produit/service/procédé. Elle peut être technologique ou non technologique Projet: doit aboutir à une preuve de principe (POC) ou à un prototype endéans les 6 ans à dater du démarrage du projet Durée: min 2 ans; max 4 ans
6 TAUX DE SUBVENTION Types et Intensité d aide (en % des dépenses éligibles) Organisation Recherche Industrielle Développement expérimental PE S 80 S 60 (AR 70) ME S 75 S 50 (AR 60) GE ( et ENA) S 60 S 40 (AR 50) CRA S 85 S 85 Univ, HE, OPA S 100 S 100 S: Subvention AR: avance récupérable PE, ME, GE = petite, moyenne, grande entreprise ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte HE = haute Ecole OPR = Organisme public de recherche CRA = centre de recherche agrée
7 PROCESSUS Processus Lettre Intention (LI) 1 Avantprojet 2 Ruling DGO6 3 Dossier 4 Evaluation Jury BioWin 5 Finalisation dossier Revue budget 6 Dépôt à la région 7 DD Montage et soumission: Accompagnement BioWin DGO6 / Durée : 5 mois Avis DGO6 Evaluation Jury GW 8 Labellisation GW 9 Accord consortium Convention financement 10 Start 11 Fonds de roulement 12 Durée : 4-5 mois Durée: 3-5 mois
8 CALENDRIER 2017 Calendrier 2017 (étapes 1 à 7) 2 appels en 2017: Appels 21 et 22 Passerelle possible entre les 2 appels Etapes Appel 21 Appel 22 Dépôt Lettre d intention 16/01 Du 03/07 au 21/08 Dépôt Avant-projet 13/02 11/09 Ruling par la DGO6 Entre le 27/02 et 10/03 Sem 25/09 Dépôt du dossier pour revue par BW 08/05 06/11 Dépôt du dossier pour évaluation par le Jury de BW 22/05 13/11 Dépôt dossier final à la région 30/06 15/12
9 ACCOMPAGNEMENT Accompagnement personnalisé Pour consolider votre projet et augmenter vos chances de succès De l idée au dépôt du projet Recherche de partenaires en Wallonie et à l international Rencontre des acteurs (tables rondes, ateliers, B2B) Guidance pendant la phase de rédaction du projet Conseil en PI et étude de marché Lecture critique du dossier et structuration Facilitation des contacts avec la DGO6 Préparation à l évaluation et à la défense orale devant le Jury de BioWin Feed-back du Jury sur le projet évalué Aide dans la constitution finale du dossier avant dépôt Réorientation vers d autres sources de financement si le dossier est refusé
10 SUCCESS FEE Votre projet est labellisé par le Gouvernement wallon Application d un success fee de 2% sur les subsides alloués aux partenaires industriels wallons. Modalités Convention entre BioWin et les partenaires industriels Versement annuel sur base des montants réels octroyés
11 RÉSUMÉ Conclusions Partenariat à 4 acteurs min avec possibilité d ouverture en dehors de la Wallonie Objectif économique: mise sur le marché et création d emplois Budget: pas d enveloppe limitée ; recommandations: budget < 4 Mios Taux de subvention les plus favorables (bonus pôles) Une bonne négociation de la PI et de la valorisation des résultats est cruciale avant le démarrage du projet Application d un success fee de 2% aux partenaires industriels BioWin et la DGO6 (Département Technologique) sont vos partenaires
12 PRATIQUEMENT Vous avez une idée de projet et/ou recherchez un partenaire? Contactez-nous dès à présent! Vous avez pour objectif de monter un projet? 1ere étape: soumettre votre lettre d intention au pôle Canevas et instructions disponibles sur le site web de BioWin: Cellule R&D Contact mail: rd@biowin.org Marianne Ghyoot Marianne.ghyoot@biowin.org Thierry Ferain Thierry.ferain@biowin.org
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