la solution logement pour les 16-30

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2 Les résidences Habitat Jeunes, la solution logement pour les CHALON SUR SAONE (71) Résidences Chalon Jeunes 18 avenue Pierre Nugue PARAY LE MONIAL (71) Résidence Parodienne Rue Michel Anguier AUXERRE (89) Résidences jeunes de l Yonne 16 boulevard Vaulabelle [email protected] IMPHY (58) Pagode-Résidence Georges Bouqueau 8 rue Jean Sounié [email protected] 58 MONTCEAU LES MINES (71) Résidence Le Plessis 5 rue de la Résistance [email protected] LE CREUSOT (71) Résidence Chanliau 28 rue de Chanzy [email protected] AUTUN (71) Espace Saint Ex Rue Saint Exupéry [email protected] NEVERS (58) Résidence sociale Les Loges Foyer de Jeunes Travailleurs 64 route de Marzy [email protected] SEMUR EN AUXOIS (21) Résidence Coluche 43 bis rue de Vignes [email protected] 21 DIJON (21) ALIS Logement jeunes 4 rue du Pont des Tanneries (appel gratuit) [email protected] Union Régionale pour l HAbitat des Jeunes Bourgogne 23 E rue Recteur Marcel Bouchard DIJON Tél Télécopie : [email protected] -

3 Pour la 4 ème année consécutive, le CRIJ Bourgogne édite le Guide du logement en Bourgogne. Destiné à faciliter la recherche et permettre l accès à un logement pour les jeunes, ce document délivre des conseils, et présente la réglementation, les dispositifs d aide, les sites et adresses de référence. Toutes les étapes de cette démarche incontournable pour accéder à l autonomie sont présentées afin que chacun et chacune puisse trouver le logement seul ou à plusieurs, à l année ou temporaire, dans les meilleures conditions possibles. Dominique VALENTIN Directrice du CRIJ Bourgogne. Ce guide a été réalisé par LE CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE BOURGOGNE CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BOURGOGNE Maison des Associations - 2 rue des Corroyeurs - Boîte LL DIJON Tél. : (Administration) ou (Accueil - Information) [email protected] - Directeur de la publication : Dominique VALENTIN Recherches documentaires et rédaction : Martine BERILLE, Christian BESLIC Réalisation graphique couverture : Jessica Laporte-Spilmont PAO, régie publicitaire : Pygma - Collection Connect Cursus - CRIJ Bourgogne 2011 Conformément à une jurisprudence constante, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans ce guide malgré les soins et les contrôles de l équipe de rédaction ne sauraient engager la responsabilité de l éditeur. La reproduction partielle ou totale des renseignements contenus dans cette édition à des fins de commercialisation est formellement interdite sans l autorisation expresse de l éditeur. Édition Juin Tirage 5000 ex - Dépôt Légal à parution 3

4 Collection cursus Edition / publicité Conception / réalisation Agence Nord : 64, Bd Stanislas Girardin - BP Le Petit Quevilly cedex Tél Fax Agence Centre : ZI de l Orchidée - Bâtiment Jupiter - Avenue Louis Billant Bourges Tél Fax Dépôt légal 2 ème trimestre N pygma.fr connect est une marque pygma - sarl au capital de euros

5 QUEL TYPE DE LOGEMENT? Les logements gérés par le CROUS...p. 6 Les foyers pour étudiants...p. 6 Les résidences privées...p. 7 Les foyers de jeunes travailleurs (FJT)...p. 8 Les autres foyers logement...p. 9 Location privée d appartement...p.11 La colocation...p.11 Logement social...p.12 Logement temporaire...p.14 OU CHERCHER SON LOGEMENT? Le réseau Information Jeunesse...p.16 Le CROUS...p.16 Les agences immobilières...p.16 Autres sources...p.17 LES DEMARCHES Le bail...p.18 L état des lieux...p.18 La caution et le dépôt de garantie...p.19 Le loyer et les charges...p.19 L assurance et la taxe d habitation...p.20 Électricité, téléphone, changement d adresse, comment s y prendre?...p.21 En cas de litige...p.22 AIDES AU LOGEMENT Aides de la caisse d allocations familiales (CAF)...p.24 Aides au dépôt de garantie et caution...p.24 Hébergement d urgence...p.26 ADRESSES UTILES Le réseau Information jeunesse en Bourgogne...p.28 Autres guides logement en Bourgogne...p.30 Sites web utiles...p.30 5

6 LES LOGEMENTS GERES PAR LE CROUS Il existe deux types de logements universitaires : Les chambres en résidences et les appartements meublés. Pour obtenir un logement, une seule démarche : déposer une demande de Dossier Social Etudiant (DSE) au CROUS de Bourgogne. Cette demande doit être effectuée impérativement entre le 15 janvier et le 30 avril par Internet uniquement : BON À SAVOIR : Il peut arriver que des disponibilités soient offertes en cours d année en fonction de la vacance des chambres et appartements Côte d Or Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) 3 rue du Docteur Maret - BP Dijon cedex Tél Fax (Service Accueil-Logement-Bourses) Permanence : du lundi au vendredi 13h30/17h. Saône-et-Loire CROUS - antenne du Creusot 2A rue des Acacias Le Creusot Tél Fax [email protected] Bureau ouvert de 9h à 12h et de 13h à 17h. IMPORTANT : L admission n est définitive qu à partir du moment où l étudiant aura versé, avant une date limite, une provision égale à un mois de loyer. LES FOYERS POUR ETUDIANTS Sont répertoriés ici les foyers non gérés par le CROUS qui accueillent des étudiants. Certains Foyers de Jeunes Travailleurs et foyers ADOMA accueillent également des étudiants. Voir le chapitre Les autres foyers logement (p. 9). Côte d Or Résidence Internationale des Étudiants (RIE) 4-6 rue Maréchal Leclerc Tél Fax [email protected] Foyer d étudiants Arcades Saumaise 13 rue du vieux Collège BP Dijon cedex Tél Fax [email protected] 6

7 Foyer Saint-Dominique 21 rue Claude Bouchu Tél Fax Filles uniquement Nièvre Centre d Accueil Universitaire (ADPEP) 57 Faubourg du Grand-Mouësse Nevers Tél Fax [email protected] Résidence Les Loges - FJT 64 rue de Marzy Nevers Tél Fax [email protected] Résidence Etudiante du Banlay 1 rue Ernest Renan Nevers Tél Fax [email protected] Saône-et-Loire Résidence étudiante Saint Cosme 18 avenue George Pompidou Chalon-sur-Saône Tél Maison d accueil de Saints-Anges 6 rue de la Préfecture Mâcon Tél. /Fax Filles uniquement Résidences Chalon Jeunes 18 avenue Pierre Nugues - BP Chalon-sur-Saône Tél Fax [email protected] LES RESIDENCES PRIVEES Côte d Or Résidence Le Saint-Exupéry OSE Point logement (SMEREB) 70 boulevard de Martyrs de la Résistance Tél Fax Le Clos Morlot Campus Habitat 4 rue du Docteur J.B. Morlot Informations et réservations : Tél. N indigo Les Estudines 2 Avenue Champollion Tél Fax [email protected] Le Jardin des Sciences Eurostudiomes 90 rue d Auxonne Tél [email protected] Hermès 25 boulevard Gabriel Tél Pythagore Campus La Mutuelle des Etudiants (LMDE) 217 rue d Auxonne Tél Contact : Gestrim 13 rue du Château Tél Fax

8 Pythagore Schumann La Mutuelle des Etudiants (LMDE) 24 boulevard Schumann Tél Contact : Gestrim 13 rue du Château Tél Fax LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) D une manière générale, les foyers de jeunes travailleurs s adressent aux jeunes gens et jeunes filles exerçant une activité professionnelle, parfois à des scolaires ou étudiants, âgés de 16 à 30 ans. Les foyers peuvent pratiquer un système forfaitaire de pension ou demipension, il est parfois également possible de louer une chambre seule au mois sans le forfait repas. Pour obtenir une place, il convient d écrire quelques mois à l avance. Les foyers demandent en règle générale, adhésion, frais de dossiers, et dépôt de garantie A titre indicatif les redevances mensuelles sont très variables elles se situent entre 200 et 400 euros. 8 Côte d Or Avenir Résidence Jeunes Foyer des Jeunes Travailleurs 8 avenue Guigone de Salins Beaune Tél Fax [email protected] A partir de 16 ans ALIS logement Jeunes 4 rue du Pont des Tanneries Tél (appel gratuit) [email protected] Association foyer de la trémouille 31 boulevard de la Trémouille Tél Fax [email protected] Résidence Coluche 43B rue de Vigne Semur-en-Auxois Tél Fax [email protected] Nièvre Résidence Georges Bouqueau 8 rue Jean Sounié Imphy Tél Fax [email protected] Résidence Clair Joie 2 rue du Cloître St Cyr Nevers Tél Fax [email protected] Foyer des jeunes travailleurs Résidence sociale Les Loges 64 route de Marzy Nevers Tél Fax [email protected] Saône-et-Loire Résidence Saint-Ex - FJT Rue Saint Exupéry - BP Autun cedex Tél Fax [email protected]

9 Résidences Chalon Jeunes 18 avenue Pierre Nugues - BP Chalon-sur-Saône Tél Fax [email protected] Résidence Chanliau - FJT Espace Chanliau 28 rue de Chanzy - BP Le Creusot cedex Tél Fax [email protected] Résidence Le Plessis 5 rue de la Résistance Montceau-les-Mines Tél Fax [email protected] Résidence Parodienne - FJT Rue Michel Anguier Paray-le-Monial Tél Fax [email protected] Yonne Résidences Jeunes de l Yonne 16 boulevard Vaulabelle Auxerre Tél Fax [email protected] Union Régionale pour l Habitat des Jeunes Bourgogne (URHAJ) 23E, rue du Recteur Marcel Bouchard - Tél Fax [email protected] - Objet : émettre des propositions pour l amélioration de l insertion, de l accueil et du logement des jeunes en Bourgogne ; soutenir, coordonner, favoriser les actions destinées à l information, la formation, l animation, les échanges des jeunes ; défendre les intérêts des adhérents LES AUTRES FOYERS LOGEMENT Les foyers ADOMA sont accessibles aux salariés de + 18 ans. Ces résidences accueillent des personnes seules et des familles, des couples, des jeunes en formation, des demandeurs d asile, de nationalité française ou étrangère, qui traversent des difficultés. Site Internet national : Les résidences AFTAM s adressent aux personnes ayant besoin d être accompagnées dans leur parcours vers le logement, également pour les demandeurs d asile. Côte d Or Résidence Sociale de la Feuillée 25 rue de la Feuillée - BP Chatillon-sur-Seine cedex Tél Fax [email protected] Résidence Sociale de la Charme Promenade de la Charme Chatillon-sur-Seine cedex Tél Fax [email protected] 9

10 Résidence Les Verriers - Adoma 1 rue des Verriers - Tél./Fax Résidence La Maladière - Adoma 23 rue Frédéric Mistral - Tél./Fax Villa Samuel Beckett - Adoma 17 avenue de Langres Tél./Fax Résidence Nicolas Rolin et Guigone de Salins - Adoma 4, rue de l électricité 1bis rue de la Stéarinerie Tél./Fax Résidence sociale Abrioux 26 rue Commandant Abrioux Tél Fax Résidence sociale les Lavières AFTAM Rue de la Fauverge Montbard Tél Fax [email protected] Résidence Aurore - Adoma 49 rue du Cromois Quetigny Tél./Fax Résidence sociale AFTAM Cour Marmont Sainte-Colombe-sur-Seine Tél Fax [email protected] Nièvre Résidence Georges Bouqueau Résidence sociale 8 rue Jean Sounié Imphy Tél Fax [email protected] Saône-et-Loire Résidence Chalon Jeunes 18 avenue Pierre Nugues Chalon-sur-Saône Tél Fax [email protected] Résidence Les Aubépins - Adoma 2 rue Martin Luther King Chalon-sur-Saône Tél Fax Résidence Brierette - Adoma Rue Victor Hugo DIGOIN Tél Fax FJT - Adoma 5 promenade des Cordeliers Louhans Tél Fax [email protected] Maison d accueil de Saints-Anges 6 rue de la préfecture Mâcon Tél./Fax

11 Yonne Résidence sociale Mermoz AFTAM 6 bis avenue Jean Mermoz Auxerre Tél./Fax [email protected] Espace Victor Hugo AFTAM 10 avenue Victor Hugo Avallon Tél Fax [email protected] Foyer AFTAM 23 rue des Sœurs Lecoq Joigny Tél Fax [email protected] Résidence sociale de Saint-Clément AFTAM Les Noures Bouchardes Saint-Clément Tél Fax [email protected] Foyer de Vergigny AFTAM Lieu dit le Grand Pont Vergigny Tél./Fax [email protected] LOCATION PRIVEE D APPARTEMENT Location meublée Pour un appartement meublé, le propriétaire met à disposition le mobilier nécessaire à la vie courante, (meubles, appareils électroménagers) Location vide Pour un appartement vide, le propriétaire n a aucune obligation matérielle, le logement n a aucun meuble. Location de chambre chez l habitant C est une pièce habitable, généralement meublée, située dans la maison ou l appartement même du propriétaire. La chambre indépendante Il s agit d une pièce unique, petite (moins de 15 m 2 ), meublée ou non. ATTENTION : les propriétaires sont l obligation de fournir un logement décent. Est considéré comme décent, un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l usage d habitation. LA COLOCATION La colocation consiste à souscrire conjointement un bail à plusieurs avec un propriétaire. Tous les colocataires sont cités en tant que copreneurs sur le contrat. La colocation est de plus en plus répandue. En effet, c est le meilleur moyen pour disposer d un grand appartement avec un budget limité. Même en colocation vous bénéficiez de l aide au logement. 11

12 LOGEMENT SOCIAL Certains organismes HLM (Habitation à Loyers Modérés) réservent quelques appartements de type social aux étudiants. Ces sont de véritables appartements conventionnés vous permettant de toucher l Allocation Personnalisée au Logement (APL). Ces logements sont souvent attribués sur critères sociaux. L'attribution d'un logement en HLM est souvent très longue. Après avoir rempli un dossier de demande auprès de l'un des organismes cités ci-dessous, l'attente est souvent d'un an, parfois plus. Pour augmenter vos chances, vous pouvez remplir autant de dossiers qu'il y a d'agences gérant le secteur qui vous intéresse. Côte d Or Villeo 28 Boulevard Georges Clémenceau BP Dijon Tél OPAC Dijon - Siège 2 bis rue du Maréchal Leclerc BP Dijon cedex Tél [email protected] Orvitis - l habitat en Côte d Or 17 boulevard Voltaire - BP Dijon Tél (prix d un appel local) Fax Agences à Auxonne, Beaune, Châtillonsur-Seine, Chenôve, Montbard, Semuren-Auxois. SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran - Parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud Dijon cedex Tél [email protected] Nièvre SA HLM de la Nièvre 13 rue des Docks Nevers cedex Tél Nièvre Habitat 1 rue Émile Zola - BP Nevers Tél [email protected] Office Public de l'habitat de la Nièvre Agence Nord Val de Loire 9 Mail Saint-Laurent Cosne-Cours-sur-Loire Tél [email protected] Coopération et Famille Antenne de Nevers 3 rue Paul Destray Nevers Tél Saône-et-Loire OPAC 71 Agence d'autun 4 rue Henri Dunant - BP Autun cedex Tél [email protected] OPAC 71 Agence locale 34 avenue des Aubépins - BP Chalon-sur-Saône cedex Tél [email protected] 12

13 OPAC 71 Agence de Charnay-les-Mâcon 41 grande rue de la Coupée Charnay-les-Mâcon Tél OPAC 71 Agence du Creusot 7 rue Hélène Brion Parc du Tennis Le Creusot Tél [email protected] Mâcon Habitat 44 rue Rambuteau - BP Mâcon Tél [email protected] OPAC 71 (Siège) Office départemental 800 avenue de Lattre de Tassigny Mâcon cedex Tél [email protected] OPAC 71 Agence de Montceau-les-Mines 17 rue Foretale Les rives du Plessis Bât F - BP Montceau-les-Mines Tél [email protected] OPAC 71 Agence de Paray-le-Monial 65 D, Pré des Crèches Rue Desrichard Paray-le-Monial Tél [email protected] Yonne Office Auxerrois de l Habitat Cité Colette - 12 avenue des Brichères BP Auxerre cedex Tél [email protected] SA d'hlm Auxerroise et Tonnerroise 4 rue d Eckmuhl Auxerre Tél DOMANYS Siège - 9 rue de Douaumont BP Auxerre cedex Tél [email protected] Habitat et Humanisme Cette association gère des logements sociaux. Habitat et humanisme a pour objectifs de faciliter l accès des familles et personnes seules (en difficulté), à un logement décent et à faible loyer. Elle peut proposer aux personnes en difficulté des ateliers d aide à la recherche de logement. Habitat et humanisme Côte d Or 14 boulevard Bachelard Tél [email protected] Habitat et humanisme Saône-et-Loire 1 rue Gauthey Châlon-sur-Saône Tél [email protected] Habitat et humanisme Yonne 63 boulevard de Verdun Sens Tél [email protected] 13

14 LOGEMENT TEMPORAIRE Ce chapitre répertorie les hébergements temporaires pour individuels permettant de passer quelques nuits, un mois ou plus. Ne sont recensés que les hébergements sur les principales villes de la région Bourgogne. Les auberges de jeunesse et les centres de rencontres internationales sont ouverts toute l année. La plupart proposent des chambres avec petit déjeuner. Certains hébergements cités dans ce chapitre ne pratiquent qu exceptionnellement l hébergement temporaire. Pour info, le tarif 2011 des auberges de jeunesse est de 11 pour les moins de 26 ans et de 16 pour les 26 ans et plus. Renseignements sur ou sur le Guide des auberges de jeunesse en France (disponible au CRIJ). Dans tous les cas, il est préférable de réserver l hébergement. IMPORTANT : en fonction des demandes il est toujours possible de s adresser aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou aux résidences ADOMA (voir pages 8 et 9). Les hôtels pas chers peuvent également être une solution. Côte d Or Centre de Rencontres Internationales et de Séjour de Dijon - CRISD Ethic Etapes Dijon 1 avenue Champollion Tél Fax [email protected] Résidence Internationale d Étudiants 4-6 rue Maréchal Leclerc - Tél Fax [email protected] Ouvert à l hébergement temporaire toute l année en fonction des places disponibles. Saône-et-Loire Centre d hébergement La Basse-Cour Parc Puzenat 3 avenue de la République Bourbon-Lancy Tél centrehebergement.bourbonlancy@ gmail.com Yonne Auberge de Jeunesse (FUAJ) Route de l Étang Vezelay Tél. / Fax [email protected] Hébergement pour individuels en saison uniquement, d avril à fin octobre, et sur réservation. La Maison du randonneur Parc Paul Bert 5 rue Germain Bénard Auxerre Tél Fax [email protected] Ouvert toute l année. Sur réservation de novembre à février. Accueil tous les jours de mars à octobre. 14

15 Highway to web * Multimédia Nous maîtrisons pour vous les grands standards du web afin de maximiser votre présence sur Internet. Design et développement de solutions on-line & off-line à haute valeur ajoutée. all you need is com pygma.fr * L autoroute de l Internet Agence Nord - Tél Agence Centre - Tél

16 LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE Le réseau Information Jeunesse de Bourgogne met à votre disposition, toute l année, des propositions de locations meublées ou non, de particulier à particulier : chambres individuelles et chez l habitant, studios, deux pièces et plus ainsi que la colocation. La consultation se fait par le biais d Internet : ou directement dans les locaux du CRIJ Bourgogne situés 2 rue des Corroyeurs à Dijon. Ce service est totalement gratuit tant pour le propriétaire qui dépose une annonce que pour le jeune qui consulte. Certains Point Information Jeunesse proposent également un service Logement. Aucune proposition n'est communiquée par courrier où par téléphone. Attention, aucune sélection ni aucun contrôle n'est effectué sur ces logements (ni en ce qui concerne l'état de la location, ni en ce qui concerne le prix qui en est demandé). Il appartient au public demandeur de prendre contact directement avec le propriétaire. Pour connaître les adresses des Points Information Jeunesse (PIJ), reportez-vous au chapitre Adresses utiles à la fin de ce guide. LE CROUS Le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) propose également aux étudiants (outre les logements en cité universitaire) des logements en ville. Ce service est accessible sur Internet : - les étudiants peuvent y consulter les offres de logements des particuliers ; - les propriétaires peuvent y saisir leurs annonces. Par ailleurs, l'étudiant ou le propriétaire peut se présenter personnellement au service Logement en ville au Crous de Dijon. Aucune adresse n est communiquée par courrier ou par téléphone. Ce service peut aussi apporter des aides, des conseils et des informations sur le logement. BON À SAVOIR : Les offres de logement sont réservées aux étudiants, inscrits dans un établissement d enseignement supérieur, et ayant ouvert un compte personnel sur le site. Vous pouvez également consulter le dépliant du CROUS Étudiants, comment se loger en Bourgogne disponible au CROUS et au CRIJ Bourgogne. LES AGENCES IMMOBILIERES Elles peuvent vous proposer un ou plusieurs logements à louer. Leur rôle est de mettre en relation le propriétaire et le locataire et de rédiger, le cas échéant, le bail (contrat de location) : elle agit au nom et pour le compte du propriétaire. 16

17 Si vous passez par une agence immobilière, des frais d agence vous seront demandés. Ils s élèveront à environ un mois de loyer. La maison de l immobilier de Côte d Or centralise toutes les offres de logement émanant d agences immobilières adhérentes à la FNAIM. Où s adresser? FNAIM Côte d Or : FNAIM Nièvre : FNAIM Saône-et-Loire : Chambre syndicale de l immobilier - FNAIM Maison de l immobilier - 10 Place des Ducs de Bourgogne - Tél [email protected] - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Autres sources Vous pouvez insérer une demande de logement dans les journaux locaux et y consulter les offres. Les annonces des quotidiens sont souvent plus nombreuses en fin de semaine. Pensez également à consulter leurs sites Internet. Où s adresser? Les journaux locaux sont disponibles sur Internet : Marchands de liste : Attention aux marchands de listes Certaines sociétés vendent des listes de logement à louer. C est-à-dire que vous devrez payer pour connaître l adresse du logement proposé et vous ne pourrez ainsi le visiter qu après acquittement d une somme variable de 100 à 200. Les marchands de listes sont aujourd hui soumis à une réglementation stricte. Ils doivent être détenteurs d une carte professionnelle et d une garantie financière, comme les agents immobiliers. Si vous êtes tenté d'acheter des listes de petites annonces, sachez que cela ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance. Il n est pas normal de payer pour avoir une adresse! Soyez prudent, les problèmes sont fréquents, les résultats aléatoires. Le bouche à oreille N'hésitez pas à faire savoir autour de vous que vous êtes à la recherche d'un logement. Interrogez les commerçants du quartier et demandez-leur d apposer une affichette. Déposez votre annonce dans les mairies (pour les petites communes) ou dans les grandes surfaces. 17

18 LE BAIL La loi impose la rédaction d un contrat de bail écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Sa durée minimale est de trois ans pour un logement vide (si le propriétaire est un particulier) et de un an pour un logement meublé. CAS PARTICULIER : lorsque le logement meublé est loué à un étudiant, la durée du bail peut être limitée à 9 mois, le bail n est pas automatiquement reconduit. Il doit préciser : - le nom et l adresse du propriétaire, - la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du logement, - description du logement et des annexes (cave, garage, jardin ), - la surface habitable, - la destination du local loué, (c est-à-dire l usage d habitation ou professionnel), - le montant du loyer et des charges et les termes de paiement du loyer ainsi que les conditions de sa révision éventuelle, - le montant du dépôt de garantie, - les modalités du congé (sous quelle forme doit-il être donné? À quel moment?), Plusieurs documents doivent être joints au bail : - l état des lieux, - un extrait du règlement de copropriété (si l immeuble est en copropriété), - l attestation d assurance que le locataire doit obligatoirement souscrire, - un engagement de caution lorsque le propriétaire exige du locataire la caution d un tiers, - un dossier de diagnostic technique. L ETAT DES LIEUX Il s'agit d'un document qui décrit le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements qu il comporte et les annexes (cave, grenier, garage ). L état des lieux est obligatoire et doit être joint au contrat de location (bail), conservez le précieusement pendant toute la durée de la location. Le locataire et le propriétaire doivent le constater ensemble lors de la remise des clés et au moment de leur restitution. Pour être valable, l état des lieux doit être signé par les deux parties. N'hésitez pas à signaler lors de votre entrée, les anomalies que vous auriez détectées, et exigez des termes précis (humide, déchiré, troué, sale) plutôt que des termes vagues (correct, moyen, passable). Mentionnez aussi le nombre de clefs remises et vérifiez leur bon usage. N'oubliez pas non plus de faire relever les compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude si ces fournitures sont collectives. Pensez enfin à essayer le matériel mis à votre disposition afin de vous assurer de son bon fonctionnement. 18

19 LA CAUTION ET LE DEPOT DE GARANTIE La caution solidaire Le propriétaire peut exiger qu une tierce personne se porte caution solidaire ou garante pour assurer le paiement des loyers et des charges à la place du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Il ne s agit pas d un simple engagement moral, mais d un acte qui peut être lourd de conséquences. L engagement de caution doit être écrit (sur le bail ou en annexe) et doit obligatoirement comporter : - le montant du loyer et les conditions de sa révision qui figurent dans le bail, - la somme maximale au-delà de laquelle la personne ne cautionnera pas, - la durée et l étendue de la caution, - une mention manuscrite de la personne qui se porte caution, indiquant qu elle a connaissance de l étendue de son obligation. Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie (souvent appelé caution), est une somme d argent versée au propriétaire ou à une agence immobilière lors de la signature du bail, cette somme est destinée à couvrir les éventuels manquements du locataire lors de son départ (loyer, réparations, régularisation des charges...). Le propriétaire peut déduire du montant du dépôt de garantie les sommes restant dues par le locataire. Son montant ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges et ne peutêtre réévalué en cours de bail. Cette somme vous sera restituée dans un délai de deux mois suivant le départ définitif du logement, après état des lieux de sortie et remise des clefs. BON À SAVOIR : Des aides existent pour financer le dépôt de garantie ou pour la caution solidaire, reportez-vous page 24 LE LOYER ET LES CHARGES Montant du loyer La détermination du loyer est totalement libre avec la possibilité également de choisir n'importe quelle modalité de paiement. Il est révisé une fois par an en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers. Si le locataire n arrive plus à payer son loyer, il est vivement conseillé de s arranger à l amiable avec son propriétaire afin d'éviter une procédure d'expulsion ou la saisie de biens. BON À SAVOIR : Pendant la période d'hiver (du 1er novembre au 15 mars), aucune expulsion ne peut avoir lieu, sans relogement, sauf s'il s'agit d'un "squat" ou d'un local situé dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril. L augmentation du loyer en cours de bail Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. 19

20 Les charges du logement S'installer dans un appartement nécessite une gestion rigoureuse de ses dépenses. Le loyer s accompagne en effet d un ensemble d autres charges inséparables de la prise de votre logement : - les frais liés au logement et à l usage de l immeuble (eau, ascenseur, chauffage collectif, minuterie ), - les dépenses d entretien et de petites réparations des parties communes de l immeuble, - les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères ), - votre abonnement et vos consommations eau, gaz, électricité. Le paiement des charges se fait généralement tous les mois, il s agit d une provision pour charges. Chaque année une régularisation est faite pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Leur montant doit être indiqué de manière détaillée par catégories de dépenses lors de la régularisation. Le propriétaire est tenu de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande. Elle doit comporter : - le loyer de base, - les charges, - l adresse du logement, - le mois concerné, - la signature du propriétaire. L ASSURANCE ET LA TAXE D HABITATION L assurance habitation Souscrire une assurance pour votre logement est une obligation. Le locataire est tenu de justifier, auprès de son propriétaire, de son assurance lors de la remise des clefs puis chaque année. Le cas échéant, il dispose d un délai d un mois pour fournir l attestation. Votre contrat d assurance doit garantir : - votre mobilier, vos affaires personnelles, les embellissements (contenu de l appartement), - votre responsabilité du fait des dommages que vous pourriez causer à autrui (voisin ou tiers) : fuite d eau et inondation chez les voisins par exemple, - votre responsabilité à l égard du propriétaire, c est la garantie dite des risques locatifs. Votre responsabilité est engagée pour toute destruction et détérioration (de votre fait) causée au logement loué. L'assureur paiera le propriétaire à votre place en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vols, de vandalisme, de bris de glace (sous réserve des conditions et limites prévues par votre contrat d assurance). ATTENTION! Si le locataire ne souscrit pas d assurance habitation, le propriétaire est en droit de résilier le bail. En cas de location meublée, vous n êtes pas obligé de souscrire un contrat d'assurance, sauf si le contrat de location (bail) contient une clause prévoyant l'obligation de s'assurer. Il est néanmoins fortement recommandé de s'assurer pour son logement. 20

21 La taxe d habitation Il s agit d un impôt qui est calculé sur la valeur locative cadastrale du logement (superficie, état d entretien, environnement, commune ). La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1 er janvier de l'année d'imposition. Vous recevrez l avis d imposition dans le courant du dernier trimestre de l année civile. Avec de la taxe d habitation, vous devrez également vous acquitter de la contribution à l audiovisuel public (ex-redevance TV), en effet tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision (ou assimilé). BON À SAVOIR, certains étudiants peuvent être exonérés de taxe d habitation : - s ils occupent une chambre meublée chez l habitant, - s ils logent en résidence universitaire gérée par le CROUS, - s ils signent un bail d une période de neuf mois. ELECTRICITE, TELEPHONE, CHANGEMENT D ADRESSE, COMMENT S Y PRENDRE? Gaz/électricité A votre arrivée dans votre logement, il vous faudra prévoir votre budget consacré à votre consommation de gaz et d électricité. Vous êtes libre de choisir votre fournisseur d énergie : soit garder le tarif réglementé soit choisir une offre du marché. Pour vous aider dans votre choix, consultez le site Internet Généralement les factures vous seront adressées tous les deux mois, mais il est possible d être mensualisé. Téléphone/accès Internet Si vous optez pour un téléphone fixe (chez orange - France Télécom), pensez que vous devrez payer au démarrage les frais d accès au réseau : 55 pour une nouvelle ligne ou une reprise de ligne et environ 54 si un technicien doit se déplacer. BON À SAVOIR : Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d avantages spécifiques sur les frais de mise en service ainsi que sur le prix de l abonnement. Concernant le prix de votre abonnement et des communications, vous pouvez faire jouer la concurrence auprès des différents opérateurs. Pensez aussi aux offres dual play (téléphone + accès Internet) ou triple play (téléphone + accès Internet + télévision) des différents fournisseurs d accès à Internet. Pour connaître vos possibilités d abonnement Internet, quels sont les opérateurs pouvant vous raccorder et les différents tarifs proposés, consultez les sites suivants : Changement d adresse Vous devez faire un changement d adresse, la réexpédition définitive vous permet de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse. Votre courrier sera réexpédié pour une durée de six ou douze mois. Vous pouvez souscrire soit dans un bureau de poste, soit sur Internet : (service payant). 21

22 Veillez à ce qu'il y ait une boîte aux lettres à votre nom à votre nouveau domicile! N oubliez pas de faire modifier votre adresse : - sur les documents suivants : carte d identité, permis de conduire, carte grise, passeport, carte d électeur - auprès des organismes suivants : caisse d allocations familiales (CAF), centre des impôts, assurance, mutuelle, sécurité sociale, banque et autres organismes financiers. BON À SAVOIR : Il existe un site Internet qui permet d effectuer son changement d adresse auprès de plusieurs organismes en une seule démarche : EN CAS DE LITIGE En cas de conflit avec votre bailleur, commencez par épuiser toutes les voies de conciliation. La procédure de conciliation, bien que peu utilisée, est souvent très efficace et de plus, elle est gratuite. Écrivez au juge ou déposez votre demande au greffe du tribunal d instance compétent pour y faire convoquer votre adversaire en vue d une audience de conciliation. Si un compromis est trouvé, le conciliateur en dresse un constat ayant la même valeur qu un jugement. En cas d échec, vous recevrez un bulletin de non-conciliation et pourrez, si vous tenez à obtenir justice, saisir selon la procédure normale le Tribunal d Instance. L aide judiciaire pourra permettre aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds d avoir recours aux services auxiliaires de justice : avocats, avoués, huissiers, experts. LE RÉSEAU DES ADIL Le réseau de l Agence Nationale pour l Information sur le Logement (ANIL) et des Agences Départementales d Information sur le Logement (ADIL) offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Les ADIL assurent au plan local le conseil aux particuliers. Côte d Or Centre d Information sur l Habitat de Côte d Or - ADIL Agence départementale d Information sur le logement 4 rue Paul Cabet Tél Fax [email protected] Saône-et-Loire Centre d Information sur l Habitat de Saône-et-Loire - ADIL Agence départementale d Information sur le logement 13 rue Gabriel Jeanton Mâcon Tél Fax [email protected] Yonne Centre d Information sur l Habitat de l Yonne - ADIL Agence départementale d information sur le logement 58 boulevard Vauban Auxerre Tél Fax [email protected] 22

23 LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL La Confédération Nationale du Logement a pour mission principale de défendre l intérêt des locataires et des accédants à la propriété. C est aussi une association de consommateurs agréée. Elle est présente dans l ensemble des départements bourguignons. Elle est fondée sur le principe selon lequel tout habitant doit pouvoir accéder à un logement à la fois sur, sain et accessible quels que soient ses moyens. Côte d Or CNL de Côte d Or Maison des Associations 2 rue des Corroyeurs - Boîte T9 Tél Fax [email protected] Nièvre CNL de la Nièvre Maison des Eduens Allée des droits de l enfant Nevers Tél [email protected] Saône-et-Loire CNL de Saône et Loire 6 rue Forétale - BP Montceau-Les-Mines cedex Tél Fax [email protected] Yonne CNL de l Yonne 19 promenade des Champs Plaisants Auxerre Tél Fax [email protected] LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF La CSF est une organisation familiale de défense des consommateurs et des locataires. Elle aide et conseille les locataires sur divers thèmes : comprendre les charges locatives, rédiger un état des lieux, comprendre la taxe d'habitation, régler les litiges avec les propriétaires ou les voisins. La CSF se bat pour un logement de qualité pour tous. Côte d Or Confédération syndicale des familles de Côte d'or - CSF rue Vaillant Tél Nièvre Confédération syndicale des familles de la Nièvre - CSF 58 25B rue Paul Vaillant Couturier Nevers Tél Saône-et-Loire Confédération syndicale des familles de Saône-et-Loire - CSF rue Jules Renard Cité les Aubépins Chalon-sur-Saône Tél

24 AIDES DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) Différentes allocations logement existent en fonction du type de logement occupé et des ressources du locataire. Vous pouvez recevoir l aide personnalisée au logement (APL), si vous louez et si votre propriétaire a passé une convention APL avec l État. Si vous n avez pas droit à l APL, vous pouvez recevoir l Allocation de Logement Social (ALS). Le prêt à l amélioration de l habitat : Ce prêt peut être accordé aux bénéficiaires d au moins une prestation familiale, locataires ou propriétaires de leur résidence principale qui entreprennent des travaux de réparation, d amélioration, d assainissement ou d isolation thermique. Les démarches : Pour votre premier logement ou après un déménagement, vous devez obligatoirement effectuer une nouvelle demande d aide au logement et une déclaration de situation auprès de la CAF de votre département de résidence. Le formulaire est disponible sur Remplissez-le et adressez-le à votre CAF avec les pièces justificatives demandées. Un service en ligne vous permet d estimer le montant de votre aide au logement. Caisse d Allocations Familiales de Côte d Or 8 boulevard Clemenceau Dijon cedex 9 Tél Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre 83 rue des Chauvelles Nevers cedex Tél Caisse d Allocations Familiales de Saône-et-Loire 177 rue de Paris Mâcon cedex 9 Tél Caisse d Allocations Familiales de l Yonne 12 rue du Clos Auxerre cedex Tél AIDES AU DEPOT DE GARANTIE ET CAUTION Il existe plusieurs aides loca-pass (voir le site nous aborderons dans ce guide principalement l avance loca-pass. L avance Loca-pass s'adresse aux personnes désirant prendre un logement et qui ne peuvent pas fournir de dépôt de garantie ou n'ayant personne pour se porter caution solidaire. Tous public à partir de 18 ans. Avance gratuite du dépôt de garantie (maximum 500 ) accordée sous forme d un prêt amortissable de 36 mois avec un différé de paiement de 3 mois, une mensualité minimale de 20 (sauf la dernière), une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans. 24

25 Pour faire votre demande d avance loca-pass, contactez les organismes suivants : Côte d Or LOGILIA 28 boulevard Clémenceau Tél Fax [email protected] Nièvre LOGÉHAB 13 rue des Docks - BP Nevers cedex Tél Saône et Loire LOGÉHAB 73 Grande rue Saint-Cosme Chalon-sur-Saône Tél LOGÉHAB 25 rue Gabriel Jeanton Mâcon Tél. /Fax Yonne LOGÉHAB 60 boulevard Vauban BP Auxerre cedex Tél LOGÉHAB 85 rue de la République Sens Tél La Garantie des Risques Locatifs (GRL) Ce dispositif permet au propriètaire d être couvert contre le risque d impayés de la part de son locataire pendant toute la durée du bail. - Tout locataire est éligible dès qu il présente un taux d effort n excédant pas 50% (taux d effort est égal au loyer mensuel avec les charges, divisé par les ressources mensuelles globales). - Une caution n est plus nécessaire même si tous les critères de solvabilité ne sont pas réunis. - Cette garantie s applique aux loyers d un montant maximum de charges comprises La GRL peut-être soucsrite au début du bail ou au bout de 6 mois d occupation, à condition qu il n y ait pas eu d incident de paiement au cours de 2 termes consécutifs. Pour souscrire, il suffit de se rendre sur le site pour consulter la liste des compagnies d assurances ayant conventionné au dispositif de la GRL. 25

26 HEBERGEMENT D URGENCE En grande difficulté ou en situation d urgence, des structures d accueil spécialisées peuvent vous aider. Elles offrent un refuge pour un temps donné aux personnes en détresse, et certains lieux proposent aussi un suivi pour construire un projet durable de réinsertion sociale. Où s adresser? - Services sociaux de son lieu de résidence : les bureaux d aide sociale des mairies (CCAS). Attention, les admissions se font, le plus souvent, par l intermédiaire d un référent social (CCAS, éducateur ) sont vos premiers interlocuteurs. - Missions locales : ces dernières peuvent venir en aide aux ans. Elles reçoivent en entretien individuel et assurent un suivi du dossier que ce soit pour une demande d aide au logement ou pour une demande de formation. Elles peuvent également présenter un dossier d obtention du FAJ (Fonds d Aide aux Jeunes). Pour connaître les adresses des Missions Locales en Bourgogne, consultez la fiche Actuel Bourgogne n L insertion et la formation professionnelle des jeunes disponible sur le site Internet et dans le réseau Information Jeunesse (page 28). - Points Accueil et Écoute Jeunes (PAEJ) : Les PAEJ s adressent aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant des difficultés (conflits familiaux, mal-être, échec scolaire, conduites à risque, violence, délinquance, etc.) et à leurs parents. Ils proposent un accueil inconditionnel, immédiat et anonyme. Côte d Or L Adosphère Maison des adolescents 19 rue Bannelier Tél Tél [email protected] Nièvre Point Accueil Écoute Jeunes PAEJ Bureau Information Jeunesse Espace Salengro 5 allée de la Louée Nevers Tél Yonne Maison des adolescents 31 rue des Migraines Auxerre Tél [email protected] Maison des adolescents 15 rue Saint Pierre Le Vif Sens Tél

27 - Samu Social : en composant le 115 (numéro vert gratuit 24h/24 et 7j/7), vous pourrez être informé sur les possibilités d hébergement d urgence, d accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins, sur les services sociaux du département - Associations humanitaires telles que Secours Catholique, Secours Populaire, Armée du Salut, Emmaüs Ces structures ne disposent pas toujours d un hébergement sur place mais elles peuvent vous aider à trouver une solution d urgence. Ces centres d hébergement accueillent des personnes en grande difficulté Résidences ADOMA : ces résidences accueillent des personnes seules et des familles, des jeunes couples, des jeunes en formation professionnelle, des demandeurs d asile, de nationalité française ou étrangère, qui traversent des difficultés. Pour connaître les coordonnées des foyers ADOMA reportez-vous au chapitre Les autres foyers logement (p. 9). 27

28 LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE EN BOURGOGNE Côte d Or Point Information Jeunesse Chevigny- Saint-Sauveur 26 route de Bressey Centre social et culturel Chevigny Saint-Sauveur Tél Fax : [email protected] Centre régional d'information Jeunesse de Bourgogne Maison des Associations 2 rue des Corroyeurs - Boîte LL1 Tél (accueil documentation) Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Longvic Maison Jules Verne Allée de la Mairie - BP Longvic Cedex Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Marsannayla-Côte Centre social Bachelard Place Schweich an der Mosel Marsannay-la-Côte Tél Fax [email protected] Point Information Jeunesse Quétigny Service Jeunesse Municipal 3 rue de l'espace Quétigny Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Saulieu Rue du Tour des Fossés - Centre social Saulieu Tél. : Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Semuren-Auxois Espace Socioculturel du Mail 1 avenue Louis Pasteur - BP Semur-en-Auxois Tél Fax : [email protected] Nièvre Point Information Jeunesse Château- Chinon Mission Locale Nivernais Morvan 6 place Notre Dame Maison de la solidarité Château-Chinon Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Luzy Centre social et culturel de Luzy 12 avenue Marceau Luzy Tél [email protected] Bureau Information Jeunesse de la Nièvre - BIJ Espace Salengro 5 allée de la Louée Nevers Tél Fax : [email protected] 28

29 Point Information Jeunesse Varennes - Vauzelles Mairie 54 avenue Louis Fouchère - BP Varennes-Vauzelles Cedex Tél Fax : [email protected] Saône-et-Loire Point Information Jeunesse de l'autunois Communauté de communes de l'autunois 2 avenue Charles de Gaulle Autun Tél [email protected] Point Information Jeunesse Bourbon- Lancy Le Carrage - Bâtiment A Bourbon-Lancy Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Chagny Place du Théâtre Chagny Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Châlonsur-Saône Info'Rom - 5 place de l'obélisque Chalon-sur-Saône Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Charnayles-Mâcon Mairie - BP Charnay-lès-Mâcon Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Digoin Espace jeunesse 44 rue Bartoli Digoin Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Etangsur-Arroux 2 bis rue d'autun Communauté de communes Beuvray- Val-d'Arroux Étang-sur-Arroux Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Gueugnon 47 rue de la convention Gueugnon Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Louhans- Châteaurenaud 8 rue du Capitaine Vic Louhans Tél [email protected] Point Information Jeunesse Mâcon Service enfance jeunesse 5 place saint Pierre Mâcon Tél. : Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Marcigny 11 rue Fressinet - Antenne animation Marcigny Tél. : Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Saint-Marcel Le Réservoir - 16 rue Denis Papin Saint-Marcel Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Saint Rémy Salle Georges Brassens Saint-Rémy Tél [email protected] Point Information Jeunesse Tournus Espace Chanay 1 rue Chanay Tournus Tél Fax : [email protected] 29

30 Yonne Point Information Jeunesse Auxerre Maison de la Jeunesse 1 bis place de l'arquebuse - BP Auxerre Cedex Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Avallon Mission locale rurale du Tonnerois et de l'avallonnais 55 grande rue Avallon Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Joigny Espace jeunes - ville de Joigny 2 rue des Ingles Joigny Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Saint-Florentin Maison des associations et de l'information professionnelle 7 rue de l'ile-de-france Saint-Florentin Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Sens 8 bis rue de la petite Juiverie Sens Tél. : Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Tonnerre Mission locale 3 rue Claude Aillot - Maison du Poète Tonnerre Tél. : Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Toucy Mission locale 1 rue René Marchand Toucy Tél Fax : [email protected] Point Information Jeunesse Villeneuvesur-Yonne Service jeunesse - Quai Roland Bonnion Villeneuve-sur-Yonne Tél. : Fax : [email protected] AUTRES GUIDES LOGEMENT EN BOURGOGNE Voici une liste, non exhaustive, d autres sources d information sur le logement en région. Ces guides sont souvent téléchargeables sur le site de leur éditeur (mairie, communauté d agglomération, ADIL, CROUS). - Se loger à Dijon - Le guide municipal du logement 2009/2010 mairie de Dijon Téléchargeable également sur - Étudiants, comment se loger en Bourgogne CROUS Dijon Téléchargeable également sur - Guide du droit au logement ADIL de l Yonne - édition Guide consultable uniquement en ligne sur - Louer un logement dans le grand Chalon Édition Communauté d agglomération Le Grand Chalon. Téléchargeable également sur - Guide logement jeunes réalisé par la Commission Logement Accompagnement et le BIJ de la Nièvre - édité par le conseil général de la Nièvre SITES WEB

31 Dessine-moi un logo Arts graphiques La qualité de votre image et la pertinence de votre message sont déterminants. Nous imaginons les approches graphiques et les moyens techniques appropriés pour accroître l efficacité de votre com. all you need is com Agence Nord - Tél Agence Centre - Tél pygma.fr

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