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1 1 Edito du Préfet MAI N 16 SOMMAIRE Edito du Préfet...1 A la découverte d un service : la DDSP des Deux-Sèvres...2 Actualités : Mai Libération de la Rochelle...5 Actualités : la plate forme régionale de la naturalisation...6 Actualités : le service civique...7 Brèves...8 Mouvements de personnels dans la fonction publique d Etat...10 Ut lobore feuipsu scilisi bla consequam alit ip et ip et wisit vel ute ea facillan velit, quisl incipsum vulla feugait, conse ver inciliquipit alismolent atie miniat nim zzrit eugait, commy nonulputem lobore feuipsu scilisi bla consequam Na facip essequat ad tat irilis aut alit ip et ip et wisit vel ute ea facillan alisim incil ulla feuis ad er sit lore te velit, quisl incipsum vulla feugait, tet ullan eui blam, volessenim delis conse ver num ad duipsum velisit, consequat, vullaorper susci blam, sit nulla conummy nullupt atummoluptat inciliquipit alismolent atie dio conse dolummo loborpe riusci te miniat nim zzrit eugait, commy faccum dion henim adipit, vulputate nonulputem velit la faci tat nit do diat alisisi. M ullum acidunt atie modionulla facin ulpute dolutpat. Luscil ulla feuiscinibh el ipis nullum zzril. agna feugait, vendiat irit, quam Utpat, sustrud modit wis dolorpe zzriusto od dignis ea facidunt rcillaor iriurero dolor adipsum nulla lorem acidunt nullam dolendre consenisl iliquis acil ullutpat velit te conullan heniam volore volobor la faci tat nit ullum acidunt atie. sustrud dolummodit lan vendio etue tis nim zzrit veniam, quam velent am, vullan ea facinit alit inci essi. Jérôme GUTTON Lettre des services de l État N 16 - Mai 2015 Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Directeur de publication : Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-Sèvres Comité de rédaction : Préfecture et services déconcentrés de l État Conception, réalisation : Préfecture des Deux-Sèvres, service de la communication interministérielle. Dépôt légal : N ISSN Crédit photo : SCI - Château des ducs de La Trémoïlle à Thouars Facidunt accum digna feugue molore doloborer sit verit la faccumsan volor sumsan hendrer alit venim zzrit ilit ea at. Dolor si. 1

2 2 A la découverte d un service A la découverte d un service 3 La direction départementale de la sécurité publique en Deux-Sèvres Les missions prioritaires de la Police nationale : La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ; La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d en rassembler les preuves, d en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ; Le renseignement et l information, permettant d assurer l information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale. Organisation des services de police au sein du ministère de l intérieur Ses missions prioritaires sont la protection des personnes et des biens, la sécurité et la tranquillité publique. La direction générale de la police nationale est composée de plusieurs directions à vocation nationale ayant des champs d action spécifiques telles que la direction de la formation, de la police judiciaire, de la police aux frontières, de la coopération internationale, les compagnies républicaines de sécurité, l inspection générale ou encore la sécurité publique. Les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) sont composées en fonction de la taille du territoire et de la population, de différents services pour le secours aux personnes et aux biens, le maintien de l ordre public, la réponse judiciaire et le renseignement. La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est implantée dans chaque département de france métropolitaine, les départements et les collectivités d outremer soit 100 territoires. Elle n a pas compétence sur la ville de Paris et les départements du 92, 93 et 94 qui relèvent de la préfecture de Paris. La DCSP a pour devise «valeur, discipline, dévouement» Les directions sont composées de circonscriptions de sécurité publique (CSP) pour une homogénéisation des zones de compétence et en services départementaux. En principe, le siège de la direction départementale se trouve au chef-lieu de la préfecture car chaque DDSP est placée sous l autorité du préfet de département ou de région ou de zone. Aujourd hui, les DDSP en poste sur une préfecture de zone ont un rôle de coordinateur pour chaque DDSP. La Direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres est composée de : 99deux circonscriptions de sécurité publique (CSP) : la CSP de Niort qui comprend également la ville de Chauray et la CSP de Thouars qui regroupe les communes de St Jean, St jacques et Ste verge de Thouars ; 99deux services départementaux : le service départemental de direction et le service départemental du renseignement territorial. Le service de direction comprend les structures d aide au fonctionnement de la direction (service de gestion opérationnelle, budget, gestion des ressources humaines, moyens matériaux, centre des stages et de la formation continue, secrétariat de direction, et un état major.) 99 un service local de police technique et scientifique qui est sollicité pour réaliser tous les actes de police spécifique permettant la découverte d indices sur les cambriolages, les vols de véhicules et la signalisation des mis en cause de nombreuses infractions. 99 un secrétariat spécifique qui procède au suivi des procédures Le service départemental du renseignement territorial a sur informatique et à l élaboration et au contrôle de pour missions de suivre et d analyser l activité économique l enrichissement des statistiques. et sociale de l ensemble du département, de lutter contre les formes de radicalisations et déviances, et les dérives urbaines. Il participe à la veille sur les risques de troubles à l ordre La CSP de Niort a également une unité d ordre public et de public et est partie prenante de tout déplacement officiel des sécurité routière qui se compose de : représentants de l Etat dans le département. 99 une unité d aide et d assistance judiciaire qui assure les présentations des mis en causes aux magistrats, la police des audiences (en correctionnel et aux assises) le transfert Les circonscriptions de sécurité publique des détenus, leur garde si une hospitalisation est nécessaire, La CSP de Niort-Chauray possède trois implantations : la les services d ordre en cas de manifestation d envergure principale au commissariat de Niort, la seconde au Clou pour assurer le respect de la tranquillité publique, veiller bouchet et la troisième à Chauray ; celle de Thouars n a au respect des parcours ou éviter tout trouble à l ordre qu une seule implantation géographique sur la commune de public. Ainsi les matchs de football requièrent un service Thouars. d ordre eu égard au classement des chamois en division 2 du championnat national. Chaque CSP est composée de : 99 la formation des motards assure chaque jour la lutte contre l insécurité routière pour tous les usagers de la route. Une unité de service de sécurité de proximité qui comprend : 99les brigades de roulement fonctionnant 24h/24h qui ont pour mission principale le secours aux personnes et aux biens. Cette unité répond aux appels d urgence «17», c est la police secours. 99le groupe d appui judiciaire qui prend les plaintes, reçoit les mains courantes et traite les procédures judiciaires ne requérant pas d investigations lourdes. Une brigade de sûreté urbaine qui regroupe : 99 les enquêteurs investis des missions judiciaires pour le traitement des plaintes nécessitant des investigations importantes. Ces équipes ont pour mission de résoudre les dossiers dans des thématiques très variées : infractions contre l intégrité physique (violences, viols, abus sexuels...), la protection des mineurs en danger, les atteintes aux biens avec les vols par effraction, les recels, les vols par ruse ou encore la lutte contre les trafics de stupéfiants, la cybercriminalité, les infractions économiques et financières. 99 une brigade des accidents et des délits routiers qui s occupe de cette matière spécifique. Chaque chef de CSP, commissaire central est également en charge de la gestion des procédures contraventionnelles des quatre premières classes et une cellule de secrétaires est dédiée à la gestion quotidienne de ce service du secrétariat de l officier du ministère public.

3 4 Actualités 5 A la découverte d un service Au sein des DDSP, des policiers ont également vocation à assurer plusieurs missions en qualité de référent : policiers référents pour la politique de la ville, pour la sûreté, pour la prévention routière et la sensibilisation des usagers de la route, pour les violences dans les stades et la lutte contre le hooliganisme, pour la lutte contre les cambriolages, pour la protection des personnes âgées, le partenariat avec les transports en commun, les centres de soins, les sociétés de logement à loyer modéré... A la DDSP de Niort existent également un formateur anti drogue et pour la lutte contre les addictions, ainsi qu une personne ressource pour la lutte contre l insécurité routière et pour favoriser le recrutement dans la police nationale qui vont régulièrement dans les établissements scolaires et les actions de portes ouvertes pour apporter leurs conseils de prudence aux publics. Les brigadiers-chefs Nadia GAUTHIER et Pascal VALES, PFAD, étaient présents au Rallye citoyen à l ENSOA pour présenter les différents métiers de la police nationale et effectuer une information sur les addictions et plus particulièrement sur les diverses toxicomanies, associé au Maréchal des Logis Chef Bruno ROBIN de la gendarmerie nationale. Ils sont également intervenus auprès des 330 élèves de seconde (filières générales et professionnelles) sur les dangers d internet et sur les conduites addictives. Forum santé au lycée St André de Niort le 14 avril Statut des fonctionnaires de police La police nationale est composée de policiers appartenant à trois corps statutaires distincts : le corps de conception et de direction (commissaire de police et commissaire divisionnaire) le corps de commandement (lieutenant, capitaine et commandant de police) le corps d encadrement et d application (gardien de la paix, sous brigadier, brigadier, brigadier-chef, major ) En appui sont présents les personnels des corps administratifs, techniques et scientifiques. Les adjoints de sécurité sont des personnels contractuels qui s engagent pour une période de 3 ans renouvelable une fois. Il peut également être fait appel aux retraités (réservistes) et aux volontaires citoyens. Droits et obligations des policiers Les textes législatifs permettent aux policiers d utiliser des prérogatives extraordinaires de droit commun qui sont encadrées par de nombreuses instances (judiciaires et administratives). Ce contrôle quotidien est garant de la qualité, du professionnalisme et de la rigueur dans l exécution des missions de la police. Le port de l arme est réservé aux policiers et aux ADS avec des obligations de formation continue et un suivi de tout usage de l arme (létale ou non ) sur la voie publique. Les policiers sont soumis au respect du code de déontologie. Les policiers sont à la disposition des citoyens toute l année, de jour comme de nuit. Rallye citoyen à l ENSOA le 8 avril Mai 1945 : libération de La Rochelle La poche de La Rochelle est la seule poche dont les assiégeants soient uniquement des Français, parmi lesquels les soldats du régiment de tradition des Deux-Sèvres, le «114». A la fin du mois d Août 1944, les Allemands quittent les Deux-Sèvres. Ils tentent de rejoindre le gros de leur armée ou de gagner la côte atlantique pour y tenir des points stratégiques comme La Pallice, avec sa base sous-marine, et constituer ce qu on appellera les «poches de l Atlantique». Pendant la première semaine de Septembre, dans les Deux-Sèvres, c est la liesse. Cependant, le conflit n est pas terminé. L armée allemande résiste toujours et occupe une partie de notre territoire. Il faut donc poursuivre l effort de guerre. Répondant à l appel des responsables militaires, au rang desquels le Colonel PROUST, alias CHAUMETTE (premier président niortais de la MAIF), quelque 3000 Deux-Sévriens se rassemblent dans les casernes de Niort et de Saint-Maixent et signent un engagement pour la durée de la guerre. C est un événement probablement unique dans l histoire des Deux-Sèvres. Ces volontaires auraient pu être dispersés dans différentes formations, demander à rejoindre des unités prestigieuses, comme la 2ème DB de LECLERC ou la 1ère Armée de de LATTRE. Il n en fut rien. Ils restèrent ensemble et un régiment jaillit du terroir : «le 114ème Régiment d Infanterie de la Libération», appelé familièrement «le 114», en référence au régiment de tradition des Deux-Sèvres. Coordonnées du commissariat de Niort : 2, rue de la préfecture - BP NIORT Tél : Coordonnées du commissariat de Thouars : 81, rue Camille Pelletan - BP THOUARS CEDEX Tél : Appels d urgence - Police secours : 17 à partir d un téléphone fixe ou d une cabine 119 à partir d un téléphone portable Site internet de la police nationale : Observation devant la poche de la Rochelle - 6 avril 45 (Collection Le Dluz) Cette troupe hétéroclite, qui n a pas d uniforme, peu d armes quelques-unes provenant des parachutages de 1943 à Lageon pas de logistique, un encadrement de circonstance, va, en quelques semaines, être métamorphosée en un régiment régulier sur pied de guerre. Le 9 Octobre 1944, le Colonel PROUST signe son ordre de mission n 1, qui concerne le 1er bataillon. Environ 700 hommes embarquent dans des cars réquisitionnés à cet effet et quittent la caserne Du Guesclin pour prendre part à l encerclement de la poche de La Rochelle. Progressivement, au cours des mois d Octobre et de Novembre, les soldats du «114» prennent position sur le front de La Rochelle où ils rejoignent d autres anciens résistants de la région. Le «114» s installe dans le secteur de Marans, SaintJean de Liversay, Courçon. Cette épopée, commencée sur la terre d Aunis, face à l ennemi, dans des positions de fortune, se poursuit, dans l humidité et le froid de ce dur hiver , au rythme des guets aux avant-postes, des patrouilles, des relèves et des affrontements avec la garnison allemande qui tentait des sorties. L attaque majeure est portée le 1er Mars 1945 par plusieurs milliers d Allemands. Dans un premier temps, ces derniers réussissent à enfoncer les lignes françaises, faisant 17 morts, 41 blessés et 293 prisonniers. La contre-attaque diligentée par le Colonel PROUST les contraint à réintégrer leurs positions initiales. Le 7 Mai 1945, les autorités militaires allemandes de La Rochelle capitulent et, le 9, le «114» entre en vainqueur dans La Rochelle libérée.

4 6 Actualités Actualités 7 La plate-forme régionale de la naturalisation Coordonnées de la plate-forme régionale de la naturalisation Adresse : Préfecture des Deux-Sèvres Direction de la Réglementation et des Libertés publiques Plate-forme de la naturalisation 4, rue Du Guesclin BP NIORT CEDEX Prise de rendez-vous et/ou renseignements : du lundi au vendredi de 14h à 16h sauf le mardi (fermé au public) au Site internet de la préfecture : Remise de décrets de naturalisation à la préfecture Afin d optimiser le processus de traitement des demandes de naturalisation et d accroître la professionnalisation des équipes, le ministère de l Intérieur a décidé de mettre en place des plates-formes interdépartementales d instruction des demandes de naturalisation. Faisant partie des premiers sites déployés en France, la plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes qui est située à la préfecture des Deux Sèvres assure depuis le 1er avril 2015, la réception et l examen des dossiers des postulants à la nationalité française domiciliés dans un de ces 4 départements : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne. L intérêt de cette instruction interdépartementale des dossiers est de permettre : d harmoniser l examen des demandes des postulants entre départements; de réduire les délais d instruction des demandes ; de limiter le nombre de déplacements des administrés, par l envoi du dossier par voie postale. Afin de limiter leurs déplacements, les postulants peuvent télécharger un dossier de demande d acquisition de la nationalité française à partir des sites Internet des 4 préfectures du PoitouCharentes. Ce dossier doit être transmis, lorsqu il est complet, à la plate-forme à Niort uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout dossier incomplet est retourné à l usager. En Poitou-Charentes, 820 dossiers ont été traités en 2014 et un volume de 800 à dossiers est attendu sur la plateforme en Afin d aider à la complétude des dossiers, une permanence téléphonique est assurée par la plate-forme, constituée de 5 agents et d une responsable. Les agents de la plate-forme ont déjà réceptionné 435 appels. Le Service civique Le Service civique est un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans dans l accomplissement d une mission d intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation sur une période de 6 à 12 mois (durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures). Le préfet a reçu 9 jeunes volontaires du Service civique dans les Deux-Sèvres. Le versement d une indemnité est prise en charge par l Etat ainsi que le droit à un régime complet de protection sociale. La mission peut être effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l étranger. Des missions peuvent être proposées aux jeunes volontaires dans 9 domaines d actions prioritaires : Culture et loisirs (participer à l organisation de visites de musée pour des jeunes,...) Education pour tous (accompagner des jeunes dans des ateliers de lecture pour combattre l illettrisme,...) Environnement (sensibiliser la population au tri sélectif ) Intervention d urgence en cas de crise (accompagner les A ce jour, 63 volontaires sont en mission dans les Deux-Sèvres. La demande pour des agréments augmente depuis quelques semaines. Ce qui caractérise les Deux-Sèvres au niveau associatif, c est un tissu de petites associations qui demandent une mission voire plus rarement deux ou trois, alors qu au niveau national, la moyenne de volontaires par structure est autour de cinq. populations de sites endommagés par une catastrophe naturelle,...) Mémoire et citoyenneté (participer à des chantiers de restauration de sites historiques,...) Santé (développer les loisirs à l hôpital,...) Solidarité (offrir aux personnes âgées une aide concrète dans la vie quotidienne,...) Sport (favoriser l accès aux pratiques sportives de personnes handicapées,...) Développement international et action humanitaire Les organismes qui relèvent d agréments nationaux (agence du service civique) seront sollicités pour accroître l accueil de volontaires. En 2015, il est prévu d offrir missions (soit plus de nouveaux engagements) pour une durée moyenne de 8 mois. Modalités d indemnisation pour le volontaire : Une indemnité de 467,34 nets/mois, intégralement financée par l Etat sera directement servie au volontaire, par l Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d accueil. Pour tout renseignement complémentaire, le téléchargement des dossiers et la consultation des offres de missions consultez le site ; les candidatures peuvent être réalisées en ligne. La structure d accueil servira au volontaire une aide en nature ou en espèces d un montant mensuel de 106,31 correspondant à la prise en charge de frais d alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Votre dossier devra être envoyé pour instruction à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres. Démarches pour accueillir des jeunes en service civique : Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires. Contact et renseignements : Yves FRANCILLON - DDCSPP des Deux-Sèvres Tél : L agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires. Pour répondre à la montée en puissance du service civique, l engagement des collectivités territoriales est indispensable et des missions dans les services de l Etat ou organismes sous tutelle sont appelées à se développer. Depuis cette année, le 10 mars est la journée nationale du service civique.

5 8 Brèves Brèves 9 Lutte contre les cambriolages Diagnostic départemental approfondi Application «STOP CAMBRIOLAGES.» Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, le Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres propose aux possesseurs d un smartphone de recevoir dès à présent des messages de prévention et d alerte à partir d une application gratuite et innovante. «Stop cambriolages». Cette application complète l ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre au quotidien par nos services dans le département pour aider les particuliers et les commerçants à se prémunir contre les cambriolages. Proposée gratuitement par téléchargement à l ensemble des utilisateurs de smartphones sous le format Androïd et Apple, elle répond à deux objectifs: informer et alerter la population. Retrouvez cette application et bien d autres sur la page Facebook du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres : Stop cambriolages Cambrioliste Opération tranquillité vacances Si vous vous absentez pour des vacances, même en dehors des périodes de vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie. Remplissez le formulaire «ici» Qualipref : enquête de satisfaction annuelle Les Deux-Sèvres comptent près de 30 % de licenciés sportifs et presque autant de pratiquants non licenciés, le meilleur ratio de la région Poitou-Charentes. La DDCSPP, le Conseil Départemental et le Comité Départemental Olympique et Sportif ont établi un diagnostic et des préconisations afin de définir une stratégie partagée en matière de développement des activités physiques et sportives, et de positionner plus finement leurs politiques sportives respectives. Le Diagnostic approfondi : départemental définit les axes stratégiques de Régime d autorisation propre évaluation d incidences Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Le réseau participe au maintien et à la restauration de la biodiversité en Europe. La préfecture est labellisée Qualipref 2 depuis 2012, et s engage pour la fin d année 2015, à un passage sur le référentiel Qualipref 2.0 qui se traduira par un recours accru au numérique : dématérialisation des procédures, prise de rendez-vous en ligne, envois de SMS,... Deux arrêtés en date du 08 avril 2015 ont été signés par le Préfet : - la satisfaction globale des usagers pour l accueil dans les locaux de la préfecture est de 98%, - on note une amélioration des résultats sur la satisfaction concernant les horaires d ouverture (environ 60% de satisfaits, par rapport à 48% en 2014), -l usager type est un particulier, habitant dans le département des deux-sèvres, ayant de 41 à 60 ans, venu en voiture. Il a trouvé facilement la préfecture et il estime que la préfecture est plutôt simple d accès (pour 60% des sondages recueillis). La préfecture remercie l ensemble des usagers pour leur participation à cette enquête, lui permettant une amélioration continue dans la qualité des services dispensés. Enquête de satisfaction auprès du public du Bureau des usagers de la route. Lire le document sur le site des services de l Etat. Arrêtés Natura 2000 La démarche «qualipref» est une démarche de qualité mise en oeuvre dans les préfectures et les sous préfectures afin d améliorer en priorité le service rendu aux usagers. Cette démarche repose sur : - un référentiel détaillant l ensemble des engagements à respecter - un système documentaire structuré et adapté aux spécificités de la préfecture - un dispositif de contrôles permettant de conserver et d améliorer le niveau de qualité Une enquête a été réalisée du 8 au 22 avril 2015 (soit 8 journées sur site) par deux stagiaires dans le hall du bureau des usagers de la route. Sur cette période, 302 questionnaires récoltés auprès des usagers interrogés ont permis d établir le bilan suivant : développement des pratiques sportives ; permet au mouvement sportif de définir des plans de développement qui s appuient sur une réelle analyse du territoire ; apporte aux collectivités territoriales une expertise sur la pratique sportive, en relation notamment avec les équipements sportifs. le premier concerne la modification de l arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des documents de planification, les programmes, les projets, les manifestations et interventions soumis à l évaluation des incidences Natura le second a trait au régime d autorisation propre à Natura 2000 et fixe la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant de ce régime. Cet arrêté vient parachever le dispositif de listes choisi par la France en réponse à un contentieux européen Dès lors qu un projet, un aménagement ou des travaux sont situés dans un site Natura 2000 et figurent sur cette liste, il incombe au porteur de projet de demander une autorisation pour réaliser son projet et de joindre à sa demande une évaluation des incidences Natura Un guichet unique est mis en place à la Direction départementale des territoires (39, avenue de Paris à Niort - tel ) service instructeur, pour déposer les demandes d autorisation et accueillir le public. Toutes les informations utiles à ce nouveau régime ainsi que les arrêtés sont disponibles sur le site internet des services de l État/rubrique Natura le régime d autorisation propre à Natura L évaluation des incidences

6 10 Mouvements de personnels dans la fonction publique de l Etat Patrick SISCO Cécile ZAPLANA Frédéric HENNEQUIN J.François CHAMAND Arrivées : - Cécile ZAPLANA, Sous-Préfète de Parthenay - Patrick SISCO, Directeur départemental des finances publiques - Frédéric HENNEQUIN, Directeur départemental adjoint des Territoires Départs : - Jean-François CHAMAND, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pierre QUERNEZ, Directeur des archives départementales nommé directeur des Archives départementales et du patrimoine mobilier de l Essonne - Daniel DUBRET, Directeur départemental des finances publiques - Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental adjoint des Territoires