CERTIFICATION DES AEROPORTS OACI / ISO

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1 CERTIFICATION DES AEROPORTS OACI / ISO Le 242 Juin 2008 Journée e de l'électronicien lectronicien de la sécurits curité aérienne 1

2 CONTENU I- Certification OACI des aérodromes Références réglementaires Responsabilités de la DAC Responsabilités de l exploitant d aéroport Étapes du projet Actions réalisées 2

3 CONTENU II- Certification ISO 9001/2000 Objectifs de la certification ISO Étapes du projet Cartographie des processus Aéroports certifiés III- Électronicien de la sécurité aérienne: Maillon- clé 3

4 Certification des aérodromes Assurer la mise en place d un régime de réglementation permettant d attester que les installations, le matériel et les procédures d exploitation des aérodromes certifiés sont conformes aux SARPs de l Annexe 14 ainsi qu aux normes et pratiques nationales en vigueur 4

5 CERTIFICATION DES AERODROMES اكاو Convention Chicago Annexe 14 Doc 9774 État Contractant Dispositif règlementaire Autorité de l'aviation civile Procédures organisationnelles de certification 5

6 Annexe 14 : Aérodromes Volume I Les SARPs de l Annexe 14 (1.4.1 à 1.5.4) : (Norme) Certification des aérodromes internationaux (Rec.) Certification des aérodromes ouverts au public (Norme) Établissement de critères de certification (Norme) Préparation d un manuel d aérodrome (Norme) Mise en place d un système de gestion de la sécurité (SMS) 6

7 REGLEMENTATION NATIONALE L instruction technique N 2354 DAC/DNA émanant de la Direction de l Aéronautique civile le 01 novembre Circulaire N 1118 DAC/DNA 19/06/2006 relative au contenu et à la forme du Manuel d aérodrome. 7

8 REGLEMENTATION NATIONALE Instruction technique N 2354 Obligation de Certification Article 2: Aérodromes à certifier: Aérodromes internationaux Demande de certificat d'aérodrome Validité du certificat 90 jours pour la 1ère délivrance; 30 jours pour renouvellement. 6 mois pour la 1ière délivrance Maximum 3 ans avant renouvellement du certificat. 8

9 Responsabilités de la DAC Établir les règlements nationaux en matière de sécurité Mise en oeuvre et suivi des procédures de certification Délivrance, renouvellement, retrait ou le transfert d un certificat d aérodrome Audits de sécurité, inspections des installations, de l équipement et des procédures 9 d exploitation

10 Responsabilités de l'aéroport Se conformer aux règlements internationaux et nationaux Employer un personnel compétent, en nombre suffisant, pour toutes les activités Certifier le personnel, si requis par l AAC Assurer une maintenance appropriée et efficace des installations 10

11 Responsabilités de l'aéroport Examiner dès réception toutes les publications de l AIP et les publications du SIA et aviser le SIA de toute non-conformité Procéder à l évaluation des risques en continue et en impliquant tous les usagers de l aérodrome Réaliser des contrôles après tout incident/accident, construction ou réparation d installations 11

12 Responsabilités de l'aéroport Audits internes de sécurité de l'aéroport S assurer que tous les usagers de l aérodrome (concessionnaires de services aéronautiques,fournisseurs de services d escale) se conforment aux dispositions de la sécurité d aérodrome Mise en place d un système de gestion de la sécurité efficace. 12

13 PERIMETRE DE CERTIFICATION Partie I: Généralités et administration de l'aérodrome. Partie II : Précisions sur le site de l aérodrome. Partie III : Précisions sur l aérodrome à communiquer au service d'information aéronautique. Partie IV : Procédures d exploitation de l'aérodrome et mesures de sécurité. Partie V: Administration de l'aérodrome et Système de Gestion de la Sécurité 13

14 PERIMETRE DE CERTIFICATION Partie IV : Procédures d exploitation de l'aérodrome et mesures de sécurité 1. Compte rendu d aérodrome 2. Accès à l aire de mouvement de l aérodrome 3. Plan d urgence d aérodrome 4. Sauvetage et lutte contre l incendie 5. Inspection de l aire de mouvement et des surfaces de limitation d obstacles 6. Aides visuelles et circuit électrique d aérodrome 14

15 PERIMETRE DE CERTIFICATION Partie IV : Procédures d exploitation de l'aérodrome et mesures de sécurité 7. Entretien de l aire de mouvement 8. Travaux d aérodrome- sécurité 9. Gestion de l aire de trafic 10. Gestion de la sécurité sur l aire de trafic 11. Contrôle des véhicules côté piste 12. Gestion des risques du péril aviaire et d incursion des animaux 15

16 PERIMETRE DE CERTIFICATION Partie IV : Procédures d exploitation de l'aérodrome et mesures de sécurité 13. Contrôle des obstacles 14. Enlèvement d aéronefs accidentellement immobilisés 15. Manutention de marchandises dangereuses 16. Opérations par faible visibilité 17. Protection des emplacements des aides à la navigation 16

17 ETAPES DU PROJET Niveau ONDA Etape 1 : Désigner et former les responsables de sécurité sur la certification des aérodromes Etape 2 : Proposer à la DAC un canevas type du Manuel d aérodrome Etape 3 : Élaborer les manuels d aérodrome Etape 4 : Désigner une équipe d auditeurs internes Etape 5 : Créer les comités de sécurité (CLGS) Etape 6 : Procéder aux audits internes de sécurité Etape 7 : Mettre en place les actions correctives Etape 8 : Établir le processus d identification et gestion des risques Etape 9 : Établir les programmes de Formation Etape 10: Examen des manuels d aérodrome et vérification sur terrain 17

18 ETAPES DU PROJET En collaboration avec DAC Etape 11 : Compléter les textes réglementaires Etape12 : Fixer les échéances pour la certification Etape13 : Mettre en œuvre la démarche de certification Etape14 : Approuver les Manuels d'aérodromes pour l'ensemble des aérodromes qui doivent être certifiés. 18

19 PROCEDURE DE CERTIFICATION DAC, Auditeurs 19

20 Actions réalisées 1.Manuel d aérodrome Élaboration d instruction technique relative à la certification des aérodromes en coordination avec la DAC Formations sur le manuel de certification des aérodromes Proposition d un Canevas type du Manuel d Aérodrome Élaboration du Manuel d aérodrome 20

21 Actions réalisées 2. Plan d urgence Règlement relatif au plan d urgence Proposition d un canevas du plan d urgence ANNEXE 17 Sûreté ANNEXE 14 Sécurité 21

22 Actions réalisées 3. Sauvetage et lutte contre incendie Élaboration des procédures tactiques Diagnostic conformité catégorie aérodrome/ressources Mise à niveau et suivi de la catégorie sécurité incendie des aéroports 22

23 Actions réalisées 4. Permis de conduire d aéroport PCA Élaboration de procédure de circulation sur les aires Instauration du permis de conduire PCA 23

24 Actions réalisées 5. Gestion des risques du péril aviaire et d incursion des animaux Élaboration d un mémorandum d entente entre l aéroport et les communes concernées Création des comités de lutte contre le risque aviaire CLRA Mise à niveau des moyens d effarouchement Mise à niveau de la clôture pour empêcher l intrusion des animaux 24

25 Actions réalisées Système de Management de la sécurité Un système pour la gestion de la sécurité aux aérodromes, notamment structure organisationnelle, responsabilités, procédures, processus et dispositions pour la mise en œuvre de politiques de sécurité d aérodrome par l exploitant d aérodrome, qui permet le contrôle de la sécurité à l aérodrome et son utilisation en toute sécurité. 25

26 Actions réalisées: SMS Responsable sécurité : Missions S assurer que les exigences relatives à la certification des aérodromes sont établies, et mises en œuvre conformément aux exigences nationales et internationales. Assurer le suivi de l ensemble des actions du système de gestion de la sécurité (SMS) en coordination avec les autres services. Suivre la veille réglementaire en matière de sécurité de l aviation civile. 26

27 Actions réalisées: SMS Responsabilité de l exploitant d aérodrome: L'exploitant veillera à ce que tous les usagers d aérodrome coopèrent au programme de gestion de la sécurité en l'informant de tous accidents, incidents, défauts ou pannes ayant des incidences sur la sécurité. Comité Local de Gestion de la Sécurité CLGS 27

28 Actions réalisées: SMS Audits internes de sécurité ANNEE 2006 ANNEE 2007 Aéroport sept oct nov déc janv fev mars avril mai juin juil août sept oct nov Dec Med V 1,3,4 Tanger 1,2,3 Fés 15,16 Oujda 18,19 Agadir 31,04 21,22, Marrakech 23 7,8, Rabat 9 Nador 5,6 Ouarzazate Laayoune Al Hoceima Tétouan Essaouira Errachidia Dakhla Tantan 9,1 7,8 28

29 Actions réalisées: SMS Politique Sécurité Gestion du risque de sécurité Identification des dangers Évaluation et atténuation du risque Formation et Communication en matière de sécurité 29

30 CERTIFICATION ISO

31 Objectifs de la certification ISO 9001 Assurer La satisfaction de nos clients : passagers, compagnies aériennes et prestataires de services tout en respectant les exigences réglementaires Formalisation des métiers aéroportuaires en rassemblant et en impliquant le personnel autour d un projet commun 31

32 Objectifs de la certification ISO 9001 Meilleure maîtrise de l organisation, des moyens et procédures de l aéroport dans l ensemble de ses activités Amélioration de l image de marque au travers d une certification reconnue dans le monde. 32

33 Écoute client Implication du personnel Démarche Démarche Qualité Qualité Amélioration continue Exigences client Processus Produit Service Satisfaction client 33

34 Norme ISO 9001: 2000 Exigences Client Management des ressources 6.1 Mise à disposition des ressources 6.2 Ressources humaines 6.3 Infrastructures 6.4 Environnement de travail Responsabilité de la direction 5.1 Engagement de la direction 5.2 Écoute client 5.3 Politique qualité 5.4 Planification 5.5 Responsabilité, autorité et communication 5.6 Revue de direction Réalisation du produit 7.1 Planification de la réalisation du produit 7.2 Processus relatifs aux clients 7.3 Conception et développement 7.4 Achats 7.5 Production et préparation du service 7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure Mesure, analyse et amélioration 8.1 Généralités 8.2 Surveillance et mesure 8.3 Maîtrise du produit non conforme 8.4 Analyse des données 8.5 Amélioration Service offert 34 Satisfaction client

35 Étapes du projet SMQ Etape1 : Diagnostic qualité selon la norme ISO 9001V Etape2 : Sensibilisation ;identification des processus ;Constitution des groupes de travail ;Lancement des procédures du système. Étape 3: Validation de la méthode de travail des différents groupes ; Lancement des indicateurs de surveillance ; 35

36 Étapes du projet SMQ Etape4 : Validation des procédures système et Élaboration du manuel qualité. Réalisation des audits internes et mise en place des actions correctives. Etape5 : Revue des processus et revue de Direction. Etape6: Audit à blanc Etape7: Préparation de l audit de certification 36

37 Identification des processus Avec quoi? EQUIPEMENTS Signalisation, Marquage Bornes d entrée et de sortie Maintenance, Tickets. Avec qui? COMPETENCES Effectif et aptitude du personnel de surveillance, du personnel. qualité du sous-traitant Données Entrée EXIGENCES PROCESSUS SATISFACTION Sorties Combien? PILOTAGE et POINTS CLES Qualité de l accueil et des personnels affectés. Indicateurs d activité (Saturation des parcs, plaintes, détériorations... Comment? METHODES Consignes, instructions, procédures Règlement interne Cahier des charges... 37

38 Typologie des processus PROCESSUS DE REALISATION 38

39 Cartographie des processus Orientations générales Management Dynamique qualité Services rendus conformes Retour d info client Besoins en services divers NAVIGATION AÉRIENNE Exigences Compagnies Exigences sécurité GESTION DES CONCESSIONS TRAITEMENT DES PASSAGERS & USAGERS Satisfaction client Sûreté Maintenance R.H. ACHAT sécurité Exigences Passagers 39

40 ONDA AEROPORT.. FICHE IDENTITE PROCESSUS Processus Maintenance Code : A/P. 8. D.002/00 PILOTE PROCESSUS : Finalité : Maintenir en bon état les équipements techniques, les infrastructures, les bâtiments et le parc Auto Principales interactions (Processus) : Processus traitement des passagers, processus navigation aérienne, processus Sûreté, processus Sécurité, processus RH Ressources humaines : Radio nav : électroniciens de la sécurité aérienne Électricité :électriciens Infra/bât :technicien génie civil,conducteur de chantier, plombier, maçon, menuisier, peintre, jardinier, ouvrier, ferronnier. Park auto :mécanicien, tôlier peintre, chauffeur, électricien auto Données d entrées Demande d intervention Pièces de rechange Recommandations OACI Bon de commande, de travaux Assistance Réception travaux/attachement Interne Procédure maintenance Planning Mode de surveillance Indicateurs Audit Revues Documents associés Processus sources Tout processus Processus Achat OACI directions Sous traitant Sous traitant Externe Annexes OACI Notices, Manuels fournisseur s Ressources matérielles : Outillage, appareillage, Matériel de rechange, Supports informatiques, Véhicules et engins Données de sorties Equipements disponibles Rapport mensuel Equipements contrôlé, calibré Copie Réception Demande d appro Enregistrements associés Demande d intervention Fiches de maintenances Historiques des pannes/rapport mensuel Tableau de bord Définitions des indicateurs TBF(taux de bon fonctionnement) TRP :(taux de respect du planning) Processus cibles Tous PS. dynamique PS.navigation PS. sûreté PS. dynamique PS. achat TSDI : taux de satisfaction des demandes d intervention

41 Pyramide documentaire Définit l organisation décrit les processus et leurs interactions Définit le qui fait quoi, quand, pourquoi, les entrées et sorties des processus MANUEL QUALITE PROCEDURES Définissent le comment (c est le savoir-faire) Deviennent des enregistrements quand ils sont remplis MODES OPERATOIRES OU INSTRUCTIONS DE TRAVAIL SUPPORTS D ENREGISTREMENTS 41

42 Aéroport Agadir Al Massira Aéroport Oujda Angads Aéroport Fes Saiss Aéroport Tanger Ibn Batouta Aéroport Rabat Salé Aéroport Marrakech Menara Situation actuelle Certifié ISO 9001 v 2000 Aéroport Mohammed V Direction de la Navigation Aérienne En cours 42

43 Certification ISO 9001 De la Conformité vers l Excellencel Excellence Efficience Amélioration Durable des Performances Efficacité Conformité ISO

44 Certification ISO 9001 Plan Plan, Planifier une action : Qui fait quoi? Act Do Do, réaliser l'action Check PENTE DES AMELIORATIONS Check, observer / vérifier Act, agir en conséquence, améliorer, enregistrer 44

45 Électronicien de la sécurité aérienne:esa ESA : un maillon- clé de la sécurité

46 ESA : un maillon- clé de la sécurité aérienne L'électronicien de la sécurité aérienne est un maillon de la chaîne de la sécurité aérienne constitué par le pilote, le mécanicien d'avion, le contrôleur de la navigation aérienne et l'électronicien de la sécurité aérienne. l'esa assure l'installation, le contrôle et la maintenance de toutes les installations de sécurité aérienne (radars, équipements de radionavigation, systèmes d'atterrissage automatique, etc.) Au delà de l'aspect purement technique, sa contribution est importante pour garantir la sécurité des passagers aériens et la bonne marche de toutes les installations liées à la sûreté des vols 46

47 Questions? 47

48 Électronicien de la sécurité aérienne Il est garant, pour la sécurité aérienne, de la fourniture au contrôle aérien ou directement aux usagers de l espace aérien, de services dits supports : Communication sol-bord, Communication sol-sol, aides de Navigation, Surveillance air et Surveillance Sol, traitement des plans de vol, diffusion d information, enregistrement. Il assure l installation, le paramétrage, l intégration, la validation, les maintenances et le suivi en temps réel des systèmes techniques afférents (radio, téléphone, radars, moyens de visualisation, systèmes de traitement radar, systèmes de traitement plan de vol ). 48