LES DISPOSITIFS DE VEILLE SOCIALE ET D HEBERGEMENT D'URGENCE EN PERIODE HIVERNALE DANS LE LOIRET

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DU LOIRET LES DISPOSITIFS DE VEILLE SOCIALE ET D HEBERGEMENT D'URGENCE EN PERIODE HIVERNALE DANS LE LOIRET 1

2 Les dispositifs de veille sociale et d'hébergement d'urgence en période hivernale dans le Loiret I Les moyens mis en œuvre dans le Loiret II Les modalités de gestion de la période hivernale III Zoom sur les dispositifs d'hébergement et de veille sociale mobilisés dans le Loiret IV Entre hébergement et logement autonome : les dispositifs de logement temporaire ou adapté 2

3 I Les moyens mis en œuvre dans le Loiret À titre pérenne, soit tout au long de l année, l État finance sur des crédits de droit commun 892 places d hébergement (hors dispositif spécifique dédié aux demandeurs d asile) : places d hébergement d urgence, (dont 111 places d hôtels), places d insertion et de stabilisation, (centres d hébergement et de réinsertion sociale CHRS essentiellement). - Ces places sont réparties sur les 3 arrondissements de la manière suivante : - Orléans : 460 places d urgence, 264 places de stabilisation et d insertion, - Montargis/Gien : 82 places d urgence, 58 de stabilisation et d insertion, - Pithiviers : 16 places d urgence, 12 de stabilisation et d insertion. En complémentarité de l hébergement d urgence, la mobilisation des différents dispositifs de veille sociale permet de renforcer l accueil et l orientation des personnes en situation précaire : - Le SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) pivot du dispositif, qui est l acteur central du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement, coordonne les acteurs et oriente en journée les personnes en fonction des capacités disponibles, - Le 115, qui prend le relais du SIAO la nuit, assure un accueil téléphonique et oriente toute personne en demande de mise à l abri, - L équipe mobile sociale professionnelle de l AIDAPHI dont les équipes interviennent auprès des usagers de la rue et qui assure des permanences dans les accueils de jour pour des entretiens plus approfondis, - Les Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge qui effectuent des tournées le soir, - Les accueils de jour qui sont répartis sur les 3 arrondissements du Loiret : - Accueil de jour du Relais Orléanais à Orléans, Accueils de jour gérés par IMANIS à Pithiviers et Montargis, Accueil de jour géré par OXYGENE à Gien. Le budget mobilisé par les services de l État pour le financement des places d'hébergement et les dispositifs de veille sociale en 2016 = environ 9,6 millions d euros, hors dispositifs dédiés aux migrants et demandeurs d'asile. 3

4 Outre ces besoins en capacités d accueil, la période hivernale est porteuse de risques médico-sociaux spécifiques, en particulier pour les personnes fragiles. Pour qu ils soient correctement appréhendés, un «guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid» a été élaboré pour dans une démarche interministérielle et est reconduit à l'identique pour la saison hivernale Ce document indique qu'afin de faire face aux difficultés induites par la baisse des températures pendant l'hiver, des places de mises à l'abri seront mobilisées temporairement. L État a activé le dispositif de vigilance hivernale depuis le 1 er novembre dernier. Les capacités pérennes d'hébergement ont été renforcées par l'ouverture de 65 places complémentaires : 40 à Orléans, 15 à Montargis, 5 à Pithiviers et 5 à Gien. Le Relais Orléanais, accueil de jour tout au long de l'année, a par ailleurs mis en place une prestation complémentaire «d accueil de nuit» permettant le renforcement des capacités d'hébergement sur Orléans de 15 places à partir du 1 er décembre. Les échanges entre l État et la Mairie d'orléans ont permis l'ouverture, le 2 janvier 2017, d'un accueil de nuit de 38 places sur le site de l'ancien hôpital Porte Madeleine. 118 places supplémentaires, dont 93 pour l'agglomération d'orléans, de mise à l'abri et d'hébergement sont ainsi mobilisables durant cet hiver. S'agissant de la veille sociale, d'une manière générale, l'amplitude des horaires d'ouverture des accueils de jour est élargie, et les déplacements des équipes mobiles auprès des personnes à la rue sont intensifiées. II Les modalités de gestion d e la campagne hivernale La politique d hébergement et d accès au logement menée par le Gouvernement doit permettre aux personnes sans abri ou mal logées d accéder durablement à un logement digne et adapté. Pour cela, le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale (PPPLIS) fixe l objectif ambitieux de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d hébergement d urgence au thermomètre. Il convient donc de favoriser toute l année un accès plus rapide au logement en désengorgeant les structures d hébergement, en améliorant la fluidité de l hébergement vers le logement, en mobilisant plus systématiquement l offre de logement accompagné. L ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l abri n'est plus déclenchée en fonction de plans saisonniers uniformes, mais en fonction des circonstances locales. 4

5 Concrètement, la baisse des températures, qui était jusqu en 2012 le critère uniforme et mécanique déclenchant l ouverture de capacités d accueil temporaire, ne sera plus le seul paramètre pris en compte. En effet, les conditions climatiques (températures mais aussi risques d intempéries), la situation sanitaire, les migrations consécutives aux crises internationales constituent des éléments qui conduiront le préfet de département à adapter les dispositifs de prise en charge. L'instruction interministérielle du 28 octobre 2015, dont les dispositions sont reconduites pour la saison hivernale , définit de manière détaillée dans un guide national, les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national auprès de l ensemble de la population pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l hiver. Il n est donc plus fait référence à des niveaux. La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et 16 heures). Quatre couleurs traduisent l intensité du risque auquel la population est exposée pour les prochaines 24 heures (voir page suivante). Ce guide qui définit l organisation d un plan hivernal s appuie sur l expérience du plan canicule. À ce titre, l Agence Régionale de Santé est un interlocuteur privilégié pour le préfet notamment en ce qui concerne la veille sanitaire. Le dispositif de prévention prévoit de porter une attention toute particulière aux populations vulnérables : les populations isolées et à risques, les travailleurs et les personnes sans domicile. Concernant plus spécifiquement les personnes sans domicile, les objectifs fixés par le guide visent à organiser leur premier accueil, leur procurer une aide matérielle de première nécessité, et les orienter vers un hébergement en s appuyant sur le Service Intégré d Accueil et d Orientation (SIAO), le 115, le SAMU social, les équipes mobiles et les accueils de jour. 5

6 PLAN HIVERNAL Comment prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés au grand froid? Une procédure de vigilance basée sur les prévisions météorologiques La veille saisonnière de la période hivernale est activée du 1 er novembre au 31 mars La mise en éveil des services en cas de grand froid se fait dorénavant sur la base de la procédure de vigilance météo (à l'instar des autres phénomènes météorologiques : canicule, vent violent, orage ). Cette vigilance météorologique se traduit par la carte de vigilance mise en ligne par Météo France deux fois par jour (06h00 et 16h00) et plus si nécessité. De plus, un tableau des prévisions de températures (dont les températures ressenties) sur 4 jours est mis en ligne quotidiennement. En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le département apparaît en orange ou rouge avec le pictogramme qui s'y rapporte. L'activation de mesures préventives et curatives en cas de vague de froid s'appuie sur la vigilance météorologique précitée. Ces mesures sont mises en œuvre de manière adaptée en fonction de l'impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Elles répondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations et notamment à celles les plus vulnérables. Au niveau local, l'analyse de la situation est effectuée par le Préfet avec en particulier l'appui de la Direction Départementale Déléguée de la jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale (DDDJSCS) et de la délégation territoriale de l'agence régionale de Santé. En cas de vigilance orange ou rouge pour un phénomène de grand froid, la préfecture du Loiret informe les maires et les services. Les services opérationnels (Police, gendarmerie, pompiers) sont chargés d'informer la préfecture et la DDDJSCS de tout décès de personnes sans domicile dans l'espace public. Le suivi de la situation et des mesures spécifiques au champ social (activité du «115», maraudes, hébergement d'urgence ) et le renforcement de ces mesures sont suivis par la DDCS. Elle est chargée des remontées d'information ponctuelles ou hebdomadaires vers les échelons régionaux et nationaux par les canaux prévus à la fiche 6 du guide précité. Le suivi de la situation et des mesures spécifiques au champ sanitaire relève de la compétence de l'agence régionale de santé. Lorsque le département est placé en vigilance orange ou rouge grand froid, la préfecture met en place une remontée d'informations quotidienne des mesures prises. Elle comporte la décision prise au niveau départemental concernant l'activation des mesures ainsi que toute information propre aux événements relatifs aux vagues de froid au-delà du champ sanitaire et social. 6

7 III Zoom sur les dispositifs d'hébergement et de veille sociale mobilisés dans le Loiret Description de la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) pendant l'hiver HÉBERGEMENT Arrond. d Orléans Arrond. Montargis (Gien) Arrond. Pithiviers Total Héberge ment d urgence Insertion stabilisati on Places pérennes Places complémentaire s mobilisables Places pérennes TOTAL NB : à ces dispositifs s'ajoutent ceux spécifiquement dédiés : - aux migrants : actuellement, 21 places de CAO ouvertes pour les migrants et 70 pour les migrants mineurs isolés ; - aux demandeurs d'asile : 105 places dans le dispositif d'hébergement d'urgence ou d accueil temporaire (respectivement 50 et 55 places) et 568 places ouvertes en centres d'accueil pour demandeurs d'asile. S ajoutent à ces places, 30 places complémentaires mobilisables pendant l hiver. 7

8 SECTEUR DE LA VEILLE SOCIALE ORLÉANS : SIAO : acteur central du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement, il coordonne les acteurs et oriente les personnes en fonction des capacités disponibles. Il assure une permanence téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h : il assure un accueil téléphonique et oriente toute personne en demande de mise à l abri. Il est ouvert chaque jour de 17h00 à 8h00, en relais avec le SIAO. Équipe mobile sociale professionnelle de l AIDAPHI : elle a été renforcée et les randonnées intensifiées. Des équipes interviennent auprès des usagers de la rue, du lundi au dimanche, sur des horaires qui varient entre 9h00 et 22h00. Elles assurent des permanences à l accueil de jour du Relais Orléanais pour des entretiens plus approfondis. Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge : les tournées se déroulent de 18h30 à 1h00. Accueil de jour du Relais Orléanais : les horaires de l'accueil de jour sont étendus 7 jours sur 7, de 8h30 à 17h (8h30 à 14h00 le samedi). En outre le local du «petit chasseur» est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Accueil de nuit du Relais Orléanais: l'accueil de nuit est ouvert du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, de 22h00 à 7h45, pour une capacité maximale de 15 personnes en situation de grande précarité. MONTARGIS : Accueil de jour Imanis : l accueil de jour est ouvert tous les jours de 8h00 à 20h00. Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge : les tournées se déroulent de 17h30 à 22h00. GIEN : Accueil de jour Oxygène : l accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h00. PITHIVIERS : Accueil de jour Imanis : l accueil de jour est ouvert tous les jours de 9h00 à 17h00. 8

9 IV Entre hébergement et logement autonome : les dispositifs de logement temporaire ou adapté La finalité du plan gouvernemental est de permettre aux personnes sans-abri, hébergées ou mal logées d accéder durablement à un logement. Pour ce faire, l État a développé avec les opérateurs de l hébergement et du logement, de nombreux dispositifs d accès au logement, qui vont d une prise en charge en logement adapté à l accès au logement autonome. Sont financées dans le Loiret, en complément du dispositif d hébergement d urgence, places de logements temporaires ou adaptés réparties de la manière suivante : places financées par le biais de l allocation au logement temporaire, places de pensions de famille, places d intermédiation locative au sein de 80 logements, places en résidence sociale. Ainsi, la capacité totale d accueil financée par l État, mobilisable sur l ensemble du département s élève (hébergement et logement temporaire ou adapté confondus) à places au titre du droit commun (hors dispositifs dédiés aux migrants et demandeurs d'asile). 9