CONDITIONS DE PARTICIPATION SUISSE PUBLIC

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1 CONDITIONS DE PARTICIPATION SUISSE PUBLIC Version BERNEXPO AG Mingerstrasse 6 Postfach CH-3000 Bern 22 Tél Fax suissepublic@bernexpo.ch

2 1. Délais pour votre planification (sous réserve de modifications) Envoi de l pour l inscription en ligne Confirmation de réception par avec votre identifiant pour les commandes d inscription au catalogue, cartes d exposant et cartes de parking, materiel publicitaire. mai 2016 Après réception de l inscription en ligne à l exposant BERNEXPO AG Délai d inscription pour les exposants/coexposants 30 septembre 2016 BERNEXPO AG Envoi de l avec la répartition des stands, commandes techniques sur l Online Service Center (OSC 1 ) Février 2017 à l exposant Envoi de la facture d acompte Mars 2017 à l exposant Echéance de la facture d acompte Selon conditions de paiement à la BERNEXPO AG Délai d envoi du dossier technique. (Commande via OSC) 15 mars 2017 à la BERNEXPO AG Envoi matériel publicitaire Mi-mai 2017 par l exposant Plan de montage des stands (Calendrier détaillé) Envoi des cartes d exposants et parking Montage Début de juin 2017 Début de juin 2017 (après réception du paiement) Selon information montage/démontage Envoi avec répartition par l exposant / site d internet à l exposant site d internet Manifestation 13 juin 16 juin 2017 Démontage Selon information montage/démontage Envoi avec répartition site d internet Facture finale Fin de juin 2017 à l exposant Echéance de la facture finale Dans les 30 jours à la BERNEXPO AG 1 Online Service Center (OSC): 2

3 2. Heures d ouverture (sous réserve de modifications) Heures d ouverture de la manifestation: mardi - jeudi juin heures vendredi 16 juin heures Pour les exposants: 7 :00 18 :00 heures 3. Patronage Association des communes suisses Téléphone Laupenstrasse 35 Internet Bern Union des villes suisses Monbijoustrasse 8 Téléphone Bern Internet 4. Organisation BERNEXPO AG Suisse Public Télphone Mingerstrasse 6 Fax Postfach suissepublic@bernexpo.ch 3000 Bern 22 Internet 5. Domaine d application Les conditions de participation sont valables pour tous les participants de la foire «Suisse Public 2017» (après nommé «salon») et complète «les conditions de participation générales» de la BERNEXPO AG. Egalement à prendre en considération sont «les ordres d exploitations» de la BERNEXPO AG et les «informations technique par rapport aux halles». (tous les documents vous trouvez sous 6. Objectif du salon La mission de cette foire est d'informer les collectivités publiques (ville, communes, cantons, fédération, industrie, etc.) sur l'offre de produits nécessaires à l'accomplissement de leur mission. 7. Les exposants acceptés Sont admises à titre d'exposants toutes les entreprises et toutes les personnes privées en lien avec ce secteur. Personne ne peut se prévaloir d'un quelconque droit d'admission. Les demandes d'admission peuvent être rejetées sans avoir à être motivées. 8. Bien pouvant être exposés Sont admises à titre d exposants toutes les entreprises et toutes les personnes privées en lien avec ce secteur. Personne ne peut se prévaloir d un quelconque droit d admission. Les demandes d admission peuvent être rejetées sans avoir à être motivées 9. Hauteur de construction Les constructions de stands de plus de 4 mètres doivent dans tous les cas faire l objet d une autorisation écrite de la direction du salon. Des cloisons de séparation peuvent être placées entre les stands, mais en en aucun cas du côté des allées des visiteurs. Des exceptions peuvent être consenties par écrit par la direction du salon sur la base d une demande écrite et à condition que celles-ci n entravent pas la visibilité des autres stands. 3

4 10. Tarifs (Les prix indiqués s entendent hors TVA.) Les services suivants sont ajoutés à la location d un stand dans chaque cas: - Forfaits communications (Point 14) - Elimination d ordures (Point 15) 10.1 Location dans les halles (Surface de location) par m Location dans les halles, stand en ligne (1 front) CHF Location dans les halles, stand d angle (2 fronts) CHF Location dans les halles, stand de tête (3 fronts) CHF Location dans les halles, stand îlot (4 fronts) CHF Locations dans les halles, deuxième et autre niveau CHF Packages salon all inclusive Informations complémentaires selon données disponibles sur l OSC. Forfait d exposant BUDGET Stand en ligne 12 m 2 (1 front) CHF m2 supplémentaire, stand en ligne CHF Stand d angle 12 m 2 (2 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand d angle CHF Stand de tête 12 m 2 (3 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand de tête CHF Stand îlot 12 m 2 (4 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand îlot CHF Forfait d exposant COMFORT Stand en ligne 12 m 2 (1 front) CHF m2 supplémentaire, stand en ligne CHF Stand d angle 12 m 2 (2 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand d angle CHF Stand de tête 12 m 2 (3 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand de tête CHF Stand îlot 12 m 2 (4 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand îlot CHF

5 Forfait d exposant DELUXE Stand en ligne 12 m 2 (1 front) CHF m2 supplémentaire, stand en ligne CHF Stand d angle 12 m 2 (2 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand d angle CHF Stand de tête 12 m 2 (3 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand de tête CHF Stand îlot 12 m 2 (4 fronts) CHF m2 supplémentaire, stand îlot CHF Location en plein air (Emplacement vide sur sol naturel, sans aucun aménagement) Les exposants en plein air devront veiller à ce que la construction et les aménagements des stands soient assez solides pour supporter le vent. Les exposants seront rendus responsables des dommages survenus pour cause de manque de solidité. par m Location en plein air CHF Locations d un stand en plein air, deuxième et autre niveau de stand CHF Location minimale Pour la location de stand et surface da le montant minimal sera facturé dans tous les cas, également si le prix est inférieur par rapport au m2. Article forfait Location minimale CHF Co-exposant- supplément Co-exposants, définis par les «Conditions générales de participation» en vigueur. Avec le paiement de la taxe de co-exposant, le co-exposant se voit accorder les droits suivants: - Enseigne d entreprise sur le stand de l exposant principal - Activités de vente sur le stand de l exposant principal - Inscription dans la liste des exposants - Droit de commander des bons/cartes d invités - Droit à du matériel publicitaire pour les exposants No. d article Article forfait Co-exposant CHF Stand de nourriture Pour tous les stands de nourriture une redevance sur le chiffre d affaire de 17 % est facturée. Le payement en avance d une location minimale de CHF 2`000.- est obligatoire. No. d article Article forfait Stand de nourriture, location minimale CHF

6 11. Désistement de l inscription Selon les conditions de participations générales valables. Si un co-exposant annule sa participation au salon, le supplément de co-exposant reste en tous les cas dû, de même que les frais supplémentaires. No. d article Article Forfait Taxe d annulation jusq à 100m 2 CHF Taxe d annulation 101 jusq à 200m 2 CHF Taxe d annulation à partir de 201m 2 CHF Cartes d exposant Chaque exposant reçoit pour chaque tranche de 5m 2 place louée une carte d exposant, toutefois un minimum de 2 carte et jusqu à 15 au maximum(des 500m 2 au max. 25 cartes). D autres cartes ne peuvent être remises que dans une mesure limitée contre payement dans le bureau de l exposition ou contre facture avant le début de la foire sur commande. Les cartes sont nécessaires que pendent l exposition et donnent droit à un nombre illimité d entrées à l exposition Cartes d exposant supplémentaires CHF Billets d entrée 13.1 Bons Nous mettons à la disposition des exposants des bons à remettre à leurs clients, aux personnes intéressées, etc. Sur présentation du bon de réduction à la caisse, le visiteur bénéficie d un rabais de CHF lors de l achat d une carte d entrée journalière. Les bons de réduction ne sont valables que sur les cartes journalières d une valeur de CHF (adultes)! Un seul bon de réduction peut être échangé par billet d entrée. Il est conseillé de commander les bons de réduction à l avance et en nombre suffisant. Vous trouverez les bons sur notre Online Service Center. Vous recevrez un identifiant pour la commande. 14. Package communication de base Liste des exposants La saisie de base obligatoire dans la liste des exposants est payante. No. d article Article Forfait Forfait communication Basic saisie de base(obligatoire) CHF Forfait communication Medium CHF Forfait communication Premium CHF Liste des produits Les cinq premières inscriptions dans la liste des produits sont gratuites, à condition qu elles soient déjà sur la liste des produits. Chaque inscription supplémentaire et nouvelle inscription dans la liste des produits (par inscription supplémentaire) sera facturée. par inscription Liste des produits, inscription supplémentaire CHF Liste des produits, nouvelle inscription CHF

7 14.1 Marché interactif: visit.suissepublic.ch La liste électronique des exposants du salon est mise en ligne au mois des Mi-mars de l année dudit salon. Toutes les inscriptions parvenues aux organisateurs à cette date sont alors mises en ligne. Toutes les inscriptions qui parviennent aux organisateurs après cette date sont mises en ligne au fur et à mesure jusqu au début du salon. Cette présence prend fin durant le mois de Mars de l année du salon suivant. Les demandes de compensation ou autres formulées à l encontre de BERNEXPO AG ne peuvent être satisfaites si le participant n exploite pas la période de deux ans prévue à cet effet. Les exposants ou co-exposants peuvent actualiser toutes les données à tout moment durant cette période. 15. Enlèvement et recyclage des ordures Les déchets doivent être jetés dans les poubelles mise à disposition. Le soir avant l ouverture les déchets peuvent être mis dans les couloirs. Il est interdit de nettoyer les banneau à couloire dans les lavabos des toilettes. Pour le recyclage de verres les containers sont également mis à disposition. La participation aux frais d enlèvement et de recyclage des ordures sera chargée à chaque participant par stand avec la facture finale comme suite. Nous réservons le droit d augmenter ce montant dans le cas d une quantité d ordures extraordinaires (tapis, construction du stand).: No. d article Article Forfait Elimination d ordures (jusqu à une grandeur de stand de 25 m2) CHF Elimination d ordures (stands d une dimension de 26 à 50 m 2 ) CHF Elimination d ordures (stands d une dimension de 51 à 100 m 2 ) CHF Elimination d ordures (stands d une dimension de 101 à 300 m 2 ) CHF Elimination d ordures (à partir d une grandeur de stand de 301 m 2 ) CHF Livraison de marchandises Durant la foire : Quotidiennement une heure et demi avant le début de la foire. Les véhicules de livraison doivent quittés le site ½ heure avant le début de la foire. 17. Dispositions finales Les prix communiqués se comprennent (sauf contre-indication) sans TVA. Changement de prix sous réserve. Obligeance fait la version allemande au temps de l inscription. 7