Les sites et les sols pollués ou potentiellement pollués sont recensés dans deux bases de données : BASIAS et BASOL.

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1 LES NUISANCES ET LA GESTION DES POLLUTIONS La pollution du sol et du sous-sol LES SITES POLLUES la pollution des eaux et l assainissement LES PRINCIPALES SOURCES DE POLLUTIONS DES EAUX LES ZONES VULNERABLES AUX NITRATES LES PRESCRIPTIONS LIEES AU DECRET DU 3 JUIN 1994 : MISE EN ŒUVRE DES ZONAGES D ASSAINISSEMENT LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) L ASSAINISSEMENT COLLECTIF la qualité de l air et les sources de pollutions identifiables LES ACTIVITES RESPONSABLES DE LA POLLUTION DE L AIR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR LA QUALITE ACTUELLE DE L AIR le bruit les déchets LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PDEDMA) LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SCOT LES TONNAGES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE RISLE CHARENTONNE Synthèse Enjeux et perspectives Syndicat Mixte pour le SCOT du Pay s Risle- Chare ntonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environneme nt Février 2007 réalisation : PROSCOT 115

2 L a p o l l u t i o n d u s o l e t d u s o u s - s o l L E S S I T E S P O L L U E S Un site pollué est un site, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infiltrations de substances polluantes, qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l environnement. Cette notion de pollution est en lien direct avec l homme qui, par ses activités, a introduit des substances, de la chaleur et du bruit dans l environnement. Les sites et les sols pollués ou potentiellement pollués sont recensés dans deux bases de données : BASIAS et BASOL. BASIAS est une base de données relative aux anciens sites industriels et activités de services. Elle est gérée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). BASOL est une base de données relative aux sites pollués et sols potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Elle recense donc les sites pollués ou dont la pollution est fortement présumée. Elle est gérée par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD). Sur le territoire du pays de la Risle Charentonne, 322 sites pollués ou potentiellement pollués sont recensés dans la base de données BASIAS (élaborée par le BRGM). Parmi ces sites, 5 sites BASOLS (Réalisé par le MEDD) ont été recensés. Ces sites BASOLS sont regroupés dans le tableau ci-dessous. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 116

3 Industrie Commune Activité Utilisation du site Surveillance des eaux Situation technique Commentaire Agence EDF-GDF service Agence d'exploitation EDF-GDF Bernay Brionne ancienne usine à gaz ancienne usine à gaz site réutilisé par EDF et / ou GDF site réutilisé par EDF et / ou GDF Non Non Restriction Restriction Vidange des cuves réalisées en 2004 Vidange des cuves réalisées en 2005 Société BROGSER Broglie usine de fabrication de serrure en acier laiton et aluminium : traitement de surface En activité oui Restriction surveillances des eaux souterraines (2 fois par an), présence de chrome dans le sol ou la nappe phréatique, curage de la lagune et traitement des boues en CET 1 Société CHAMPION Menneval usine de fabrication d'article sanitaires en laiton et zamak: traitement de surface (fermé depuis 2000) Activité cessée depuis 2000 oui site mis à l'étude Présence de chrome, de cuivre, de nickel et d'hydrocarbure dans le sol ou la nappe phréatique surveillances des eaux souterraines (2 fois par an) ELF ATOCHEM Serquigny anciens dépôts des rejets de productions de la société des terres rares ; En 2003, il subsistait un dépôt enterré de déchets radioactifs (thorium 232) en activité oui site mis à l'étude Interdiction d'accès au site surveillances des eaux souterraines (1 fois par an) Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 117

4 L a p o l l u t i o n d e s e a u x e t l a s s a i n i s s e m e n t L E S P R I N C I P A L E S S O U R C E S D E P O L L U T I O N S D E S E A U X Généralités Ce sont les activités humaines qui sont la principale cause de pollutions des eaux : l agriculture, les systèmes d assainissement et les activités industrielles. L agriculture : Elle entraîne ce que nous pouvons appeler une pollution agricole diffuse. L agriculture par l utilisation répétée des engrais (nitrates) et des produits phytosanitaires (pesticides et autres) est responsable de la mauvaise qualité des eaux de surface. Ce constat bien qu il se soit amélioré ces dernières années est toujours d actualité car les effets entraînés par ce type de pollution persistent encore. Depuis de nombreuses années, l évolution des pratiques individuelles et de production devrait permettre de limiter et de réduire ce type de pollution. Les systèmes d assainissements et leur rejet : Les effluents produits par les communes sont pour la plupart du temps traités dans une station d épuration et rejetés une fois épurés au milieu naturel. Les rejets ainsi produits sont donc des sources de pollution pour le milieu naturel, à savoir le plus souvent les cours d eau. Les systèmes d assainissement autonome (très courant en milieu rural) et les ruissellements non maîtrisés d eaux pluviales sont également des sources de pollutions. Les rejets des activités industrielles : les activités industrielles génèrent des effluents qui contribuent fortement à la pollution des eaux. Cette pollution est due en général à une absence de système de traitement des rejets de l entreprise ou à un dysfonctionnent du système existant. La situation dans le Pays Risle Charentonne Les sources principales de pollution des eaux sont l agriculture et les dysfonctionnements voir l absence de système d assainissement. Les pollutions liées aux rejets des activités industrielles sont rares et ne concernent qu une infime partie du territoire. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 118

5 L E S Z O N E S V U L N E R A B L E S A U X N I T R A T E S C est dans le cadre de la lutte contre les pollutions d origine agricole que l Union Européenne a élaboré en 1991 la directive «Nitrates». Cette dernière donne un inventaire des zones vulnérables à cette pollution. Sont désignés comme «vulnérables» les zones dans lesquelles les eaux souterraines ou superficielles ont une teneur en nitrates dépassant ou risquant de dépasser le seuil des 40 mg/l ou des zones dans lesquelles les problèmes d eutrophisation et de qualité microbiologiques sont liées à l activité agricole. Depuis un arrêté préfectoral du 28 février 2003, la totalité des départements de l Eure et de Seine Maritime sont classés en zone vulnérable. Au sein de ces zones, les agriculteurs se doivent d appliquer certains programmes d action dans un objectif de protection des eaux souterraines et superficielles. Nous pouvons citer comme exemple de «bonne pratique agricole», le fait de ne pas laisser les sols nus en hiver et l utilisation des CIPAN (Culture Intermédiaire Piège A Nitrate). Le territoire du Pays de la Risle Charentonne est concerné par cette zone et par ce programme d action. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 119

6 L E S P R E S C R I P T I O N S L I E E S A U D E C R E T D U 3 J U I N D A S S A I N I S S E M E N T : M I S E E N Œ U V R E D E S Z O N A G E S Depuis le décret du 3 juin 1994 relatif à la mise en place des zonages d assainissement et conformément à l article 2224 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit, après enquête publique, fournir un zonage de son territoire. Ce zonage indique les différentes zones relatives à l assainissement mis en place au sein de chaque commune, à savoir : Les zones d assainissement collectif où la commune est tenue d assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l épuration, le rejet ou la réutilisation de l ensemble des eaux collectées ; Les zones d assainissement non collectif où la commune est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et si elle le décide de leur entretien ; Les zones où des mesures doivent êtres prises afin de limiter l imperméabilisation des sols et également assurer une maîtrise des débits et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations afin d assurer la collecte, le stockage éventuel, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à l efficacité des dispositifs d assainissement ; L avancement des zonages d assainissement du SCOT figure sur la carte ci-contre ( AESN 2006). Comme nous pouvons le constater, la majorité des communes du territoire ont mis en place leur zonage d assainissement. Certains sont encore en cours de réalisation. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 120

7 L E S E R V I C E P U B L I C D A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F ( S P A N C ) Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif d assainissement collectif (ou si celui ne concerne pas la totalité de son territoire) doivent mettre en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Le rôle du SPANC consiste à contrôler les installations d assainissement autonome aussi bien lors de la construction que pour l existant (habitation ancienne). Cette vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Toutes les communautés de communes du Pays Risle Charentonne ainsi que la commune de Brionne ont mis en place un SPANC comme le montre le tableau ci-dessous. Les données proviennent de l Agence de l Eau Seine Normandie. SPANC Nombre de communes Date de création Gestion du service Compétences Avancement Beaumesnil (CC) Régie Contrôle Réalisation des contrôles Beaumont le Roger (CC) Régie Bernay (CC) Régie+prestations de service Brionne (CC) Régie Broglie (CC) Régie Risle -Charentonne (CC) Rugles (CC) Thiberville (CC) Régie+prestations de service Régie+prestations de service Régie+prestations de service Contrôle, entretien, travaux Contrôle, entretien, travaux Contrôle, entretien, travaux Contrôle, entretien, travaux Contrôle Contrôle Contrôle, entretien, travaux Contrôle du neuf Diagnostic en cours 7ème tranche de travaux en 2006 Contrôle du neuf Démarrage du diagnostic Diagnostic en cours 2ème tranche de travaux en 2006 Commune de Brionne Régie Contrôle Diagnostic en cours Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 121

8 Ceci peut s expliquer par le fait que les zones d habitations sont regroupées en hameaux ou simplement isolées. La mise en place d un système d assainissement collectif dans ces conditions est peu réalisable dans cette configuration. L état d avancement des SPANC différe selon les communautés de communes. Les informations relatives à chaque SPANC sont résumées cidessous : SPANC de la Communauté de communes de Beaumesnil : Ce SPANC a été mis en place en janvier 2004 mais les diagnostics ont commencé en janvier Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Beaumesnil et sur celle de La Barre en-ouche (les systèmes d assainissement collectif ne concernent que le centre bourg de chaque commune) installations sont à contrôler et à l heure actuelle 52 diagnostics ont été effectués (2 réhabilitations). Sur ces 52 systèmes, 33 sont non-conformes (système polluant ou inexistant) le contrôle du neuf est fait en parallèle (10 contrôles). Les diagnostics sur l existant se font selon le volontariat des propriétaires. Le nombre de résidence secondaire ne facilite pas cette procédure. SPANC de la Communauté de communes de Beaumont-le-Roger : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Beaumont-le-Roger (environ 60 % de la population raccordée) et un lotissement sur la commune de Grosley-sur- Risle. A l horizon 2015, il est prévu de raccorder à l assainissement collectif les communes de Grosley-sur-Risle et de Beaumontel. A l heure actuelle, 20 % des diagnostics sur l existant ont été effectués, le contrôle du neuf est fait en parallèle. 98 % des installations déjà contrôlées ont été jugées non-conformes. Les diagnostics ont commencé par les plus anciennes habitations proches de sites naturels sensibles la vallée de la Risle. SPANC de la Communauté de communes de Bernay : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Bernay, Menneval et Saint-Aubin-le-Vertueux. A l heure actuelle, 70 % des contrôles ont été réalisés sur l existant. Les résultats de conformité de ces habitations n ont pas encore été rendus par les différents prestataires. SPANC de la Communauté de communes de Brionne : Ce SPANC a été mis en place janvier Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Harcourt et sur celle de la Neuville-du-Bosc (les systèmes d assainissement collectif ne concernent que le centre bourg de chaque commune). La totalité des diagnostics sur l existant a été réalisée entre 1998 et 2003 et 83 % de ces installations étaient non-conformes (60% nécessitaient de gros travaux, et 11 % avaient un dispositif inconnu ou inexistant). Seuls 16.6 % des systèmes étaient conformes. Depuis 2003, 381 systèmes ont été réhabilités soit 16 % du parc. Ces réhabilitations ont été faites selon le volontariat des propriétaires et elles concernent majoritairement les installations qui nécessitaient de gros travaux. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 122

9 SPANC de la Communauté de commune de Broglie : Ce SPANC a été mis en place en janvier les contrôle du neuf ont commencé en janvier et les diagnostics de l existant en avril Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Broglie (le bourg 3/4 de la commune), de Montreuil l Argilé (2/3 de la commune) et sur la commune de Grandcamp (uniquement un lotissement de 40 habitations). La Communauté de Communes a été divisée en 4 zones selon la vulnérabilité des sites. Les premiers diagnostics ont été réalisés sur les rives de la Charentonne en allant du Nord du territoire vers le Sud installations sont à contrôler et à l heure actuelle 500 diagnostics ont été effectués soit 20 %, le contrôle du neuf est réalisé en parallèle. 50 % des installations déjà contrôlées ont été jugées non-conformes dont % des habitations contrôlées qui ne possèdent pas de système d assainissement. SPANC de la Communauté de communes de Risle Charentonne : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Nassandres et de Serquigny.700 installations sont à contrôler sur les 5 communes composant ce SPANC. Les diagnostics ont été commencés sur la commune de Launay. Les résultats de conformité de ces habitations n ont pas encore été rendus par le prestataire. Le contrôle du neuf est réalisé en parallèle. SPANC de la Communauté de communes de Rugles : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les seuls systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de la Neuve-Lyre et de Rugles installations sont à contrôler et à l heure actuelle 1018 diagnostics ont été effectués soit 20 %. le contrôle du neuf est fait en parallèle. Les diagnostics ont été réalisés en ciblant prioritairement les zones sensibles (proximité de rivière ou de captage d eau, présence de marnière ou de bétoire). Le nombre de résidence secondaire ne facilite pas la procédure de contrôle des installations. Les résultats de conformité de ces habitations n ont pas encore été rendus par les différents prestataires. SPANC de la Communautés de communes de Thiberville : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Giverville et de Thiberville (centre bourg des communes) installations sont à contrôler et à l heure actuelle 97 % des diagnostics ont été effectués, le contrôle du neuf est réalisé en parallèle. 24 % des installations ont été jugées conformes ou ne nécessitant que quelques aménagements. 37 % des installations contrôlées ont été jugées non conformes avec une réhabilitation indispensable. A l heure actuelle, 46 de ces installations ont été réhabilitées. SPANC de la commune de Brionne : Ce SPANC a été mis en place en janvier Les systèmes d assainissement collectif connus sont sur la commune de Brionne. 360 installations sont à contrôler et à l heure actuelle 25 % des diagnostics ont été effectués, le contrôle du neuf est réalisé en parallèle. Sur les 90 installations contrôlées, une seule n est pas conforme (pas de rejet). Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 123

10 L A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F Comme nous avons pu le constater précédemment, les systèmes d assainissement non collectif sont très représentés au niveau du territoire du Pays de la Risle Charentonne. Cependant, certaines communes ont mis en place un système d assainissement collectif. Nous avons comptabilisé 16 stations d épuration dont une reprenant à la fois les eaux usées de l industrie Saint-louis Sucre et celles de la commune de Nassandres. Ces stations d épuration sont pour la plupart dotées de la filière de traitement «boues activées». Hormis la station de Saint-louis Sucre ( Eh) et celle de Bernay ( Eh), les stations du pays Risle Charentonne sont dimensionnées pour au maximum EH. Le plus souvent, les eaux épurées rejoignent les cours d eau (la Risle, la Charentonne et le Guiel). 6 stations fonctionnent correctement (pas de problème de dysfonctionnement, ouvrage récent). En cas de dysfonctionnements trop importants de ces systèmes de traitement, des mesures sont prises comme des réaménagements voire une nouvelle construction pour les stations les plus anciennes (10 stations concernées). Le tableau ci-dessous nous donne les informations concernant ces stations d épuration. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 124

11 CANTONS Station Procédé filière eau Exploitant Date de mise en service Type de réseau Capacité nominale (EH) Population raccordée (EH) Exutoire Commentaire Bernay BERNAY Boues activées SAUR de Brionne 01/09/1999 Mixte La Charentonne fonctionnement satisfaisant Brionne BRIONNE Boues activées Mairie de Brionne 01/01/1978 Séparatif La Risle nouvelle station à prévoir, AMO lancé en 2007 Beaumont le Roger BEAUMONT LE ROGER Boues activées SAUR de Brionne 01/08/2002 Séparatif La Bave fonctionnement satisfaisant Rugles RUGLES Lit bactérien + Boues activées Mairie de Rugles 01/01/1967 Séparatif La Risle construction nouvelle station en 2009 Bernay est SERQUIGNY Boues activées Véolia eau Conches 01/09/2005 Séparatif La Charentonne station neuve Rugles NEUVE LYRE (LA) Boues activées Syndicat des Lyres 01/01/1975 Séparatif La Risle Thiberville THIBERVILLE Boues activées Mairie de Thiberville 01/01/1984 Mixte Fossé pluvial Beaumesnil BARRE EN OUCHE (LA) Boues activées Mairie La Barre-en-Ouche 01/01/1977 Mixte Fossé pluvial Broglie BROGLIE Boues activées Véolia eau Conches 01/01/1989 Séparatif La Charentonne Brionne HARCOURT Boues activées Broglie MONTREUIL L'ARGILLE Communauté de communes rurales de Brionne 17/01/2006 Séparatif Aire d'infiltration Boues activées Mairie Montreuil L'Argilé. 01/01/1980 Séparatif le Guiel construction nouvelle station en réaménagement de la station en 2007 nouvelle station à prévoir, étude diagnostic en cours réaménagement filière boue en 2008 station neuve, mise en service en 2006 construction nouvelle station en Beaumesnil BEAUMESNIL Filtre à sable Mairie de Beaumesnil 01/01/1995 Séparatif Brionne NEUVILLE DU BOSC (LA) Lagunage naturel Communauté de communes rurales de Brionne Thiberville GIVERVILLE Filtre à sable Mairie de Giverville 01/01/1994 Séparatif Puits d'infiltration station neuve de type boues activée 1000 EH en construction en /12/1999 Séparatif Aire d'infiltration fonctionnement satisfaisant Puits d'infiltration Etude de filière prévue en 2007 Broglie GRANDCAMP Lit bactérien Mairie de Grandcamp 01/01/1969 Séparatif Puisard nouvelle station à prévoir Brionne Saint-Louis Sucre Boues activées Saint-Louis Sucre Séparatif Risle collecte également les eaux de la commune Ce tableau permet de rendre compte des efforts importants engagés à l échelle du territoire pour améliorer la qualité du traitement des eaux résiduaires (nombreux réaménagements, installations récentes ). En outre, les capacités résiduelles de traitement sont en général largement supérieures aux volumes des effluents à traiter. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 125

12 L a q u a l i t é d e l a i r e t l e s s o u r c e s d e p o l l u t i o n i d e n t i f i a b l e L E S A C T I V I T E S R E S P O N S A B L E S D E L A P O L L U T I O N D E L A I R Ce sont les activités humaines qui contribuent le plus à dégrader la qualité de l air : la production d énergie thermique, les transports, le traitement des déchets, les activités agricoles et industrielles. La production d énergie thermique : L utilisation des combustibles fossiles (charbon, fioul, etc.) produit d importantes émissions polluantes. Le dioxyde de carbone (CO 2 ), produit «normal» de la combustion (principal responsable de l effet de serre), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO 2 ), les oxydes d azotes (NOx), les poussières, les métaux lourds sont également concernés. Le pays de la Risle Charentonne ne possède pas d entreprise de production d énergie, la pollution est donc minimisée et ne concerne qu une production à l échelle des particuliers. Les transports et l automobile : La pollution due aux transports n est pas que le problème des grosses agglomérations comptabilisant un fort trafic. L utilisation de l automobile est une source de pollution de portée générale. Les moteurs à explosions sont la première cause d émission d oxyde d azote et des divers hydrocarbures. Les moteurs diesel, bien que moins polluants pour ce type d émission, sont par contre à l origine d émission de particule de dioxyde de soufre (modèle les moins récents). La contribution de la pollution relative aux transports routiers ne cesse de s accroître. Le Pays de la Risle Charentonne bien que région rurale est confronté à la pollution liée aux transport mais de façon relativement limitée et localisée aux grands axes routiers (dont la nouvelle l autoroute A 28). De plus, l automobile en milieu rural reste le seul moyen de se déplacer. Le traitement des déchets : Il est à l origine de plusieurs types de polluants : le méthane, l acide chlorhydrique, les métaux lourds et les dioxines. Le méthane provient de la décomposition des matières organiques. Comme le CO 2, il contribue fortement à l effet de serre. L acide chlorhydrique est produit par l incinération des déchets (sans traitement des gaz, une tonne d ordure incinérée produit 7 kg d acide chlorhydrique.).les métaux lourds résultent également de l incinération des déchets industriels et ménagers. Les rejets de dioxines proviennent également de l incinération mais ces derniers ont diminués depuis la mise en conformité des incinérateurs. Il n existe pas d usine d incinération sur le territoire du pays Risle Charentonne. L usine la plus proche est située à 30 km à l Est du territoire sur la commune de Guinchainville. En revanche, il existe un centre d enfouissement technique de classe 2 et 9 déchetteries sur le territoire du Pays Risle Charentonne. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 126

13 L activité agricole : L agriculture contribue également à la pollution de l air. Ses émissions sont liées à la décomposition des matières organiques et à l utilisation des produits phytosanitaires. Il s agit essentiellement d ammoniac, de méthane, de protoxyde et de monoxyde d azote ainsi que des pesticides. L activité du Pays de la Risle Charentonne est fortement tournée vers l agriculture. La pollution de l air liée à l activité agricole n est potentiellement pas négligeable cependant elle n est pas quantifiée à ce jour. L activité industrielle : L industrie est à l origine de l émission de plusieurs types de polluants. Les industries ont des besoins en énergies thermiques considérables, et la production de cette énergie est responsable d émission de polluants. De plus, selon son activité (processus de traitement ou de fabrication employé), elle produit des polluants spécifiques. Selon les secteurs industriels, les industries émettent (en quantité variable) du monoxyde et de dioxyde de carbone, du dioxyde de soufre, des oxydes d azotes, des poussières et des composés organiques volatiles (COV), etc. Les émissions de ces industries sont suivies par la DRIRE Haute Normandie qui recense toutes les industries ayant des émissions supérieures aux normes définies par l EPER (Registre Européen des Emission de Polluants). Le registre EPER définit comme seuils : 150 tonnes de dioxydes de soufre (SO 2 ), 15 tonnes de particules en suspension (TSP), 100 tonnes d oxydes d azotes (NOx), 100 tonnes de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), tonnes pour le dioxyde de carbone (CO 2 ) et l acide chlorhydrique (HCl). Certaines industries du pays de la Risle Charentonne ont des émissions supérieures à ce registre. Elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous. Raison sociale Activité Commune Emission (supérieur au registre EPER) en tonne SO2 TSP Nox COVNM CO2 ATOFINA plasturgie Serquigny OEISA PECHINEY EUROFOIL conditionnement et industrie Bernay Métallurgie Rugles 905 Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 127

14 L A S U R V E I L L A N C E D E L A Q U A L I T E D E L A I R La loi sur l Air a réaffirmé le droit à chacun de «respirer un air qui ne nuise pas à la santé en prévenant, surveillant et en réduisant ou supprimant les pollutions atmosphériques». Pour ce faire, elle propose deux outils de planification : le plan Régional de la Qualité de l Air (PRQA) et les Plans de Protection de l Atmosphère (PPA). Les PPA ne concernent pas le Pays de la Risle Charentonne car ce plan est obligatoire pour les agglomérations de plus de habitants ainsi que les zones où des dépassements des valeurs limites sont observés. Seules l agglomération de Rouen, du Havre et la zone de Port Jérôme sont soumises à ces PPA en Haute-Normandie. Le PRQA concerne la totalité de la région Haute-Normandie. Il a trois objectifs : il fixe les objectif de la qualité de l air dans la région ainsi que les orientations permettant de les atteindre, il permet de renforcer l information au public et la concertation. En Haute-Normandie, la qualité de l air est surveillée depuis une vingtaine d année par Air Normand. Cette association gère également les situations de crise (pic de pollution). En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l air, seuls quelques polluants sont réglementés :le dioxyde de soufre (SO 2 ), le dioxyde d azote (NO 2 ), l ozone (O 3 ), le monoxyde de carbone (CO), les poussières en suspension (PM10), le benzène (C 6 H 6 ) et le plomb (Pb). D autres polluants sont en cours de réglementation : les hydrocarbures polycycliques (HAP) (le benzo (a)pyrène (BaP) appartient au HAP), le Cadmium (Cd), le nickel (Ni) et le mercure (Hg). Depuis l arrêté ministériel du 17 mars 2003, un zonage du territoire de la Haute-Normandie a été réalisé. Ce zonage permet de bâtir un programme de surveillance de la qualité de l Air (PSQA) adapté à chaque zone. Ce territoire comprend trois zones : Une première zone comprenant toutes les communes de l agglomération rouennaise ; Une deuxième zone comprenant l agglomération havraise, les cantons de Saint-Romain, de Lillebonne et de Quillebeuf nommée Estuaire de la Seine Une troisième zone recouvrant le reste du territoire, principalement rural nommée zone territoriale ; Le pays de la Risle Charentonne est concerné par cette troisième zone. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 128

15 L A Q U A L I T E A C T U E L L E D E L A I R Comme nous l avons vu précédemment, les données relatives à la qualité de l Air du Pays de la Risle Charentonne concerne la zone territoriale du PSQA Air Normand Le tableau ci-dessous est une synthèse de la qualité de l air en 2004 en fonction des seuils réglementaires ( AIR Normand). Zone territoriale SO 2 NO 2 PM10 C6H6 CO Pb O 3 Ni Cd As BaP inférieur au seuil minimal entre les seuils minimal et maximal supérieur au seuil maximal Le Pays Risle Charentonne est une zone qui peur être considérée comme faiblement polluée et qui est assez peu touchée par la pollution de l air, à l exception de deux paramètres : l ozone et les poussières en suspension. Ces dépassements sont dus aux grands axes routiers qui traversent le Pays de la Risle Charentonne. Le réseau de mesure d Air Normand n est pas implanté au niveau du Pays Risle Charentonne : il s agit donc d une estimation effectuée sur tout le territoire de la zone territoriale. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 129

16 L e b r u i t La loi bruit du 31 décembre 1992 a fixé les bases d une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit des transports. En effet, les maîtres d ouvrages d infrastructures doivent désormais prendre en compte les nuisances sonores lors de la construction ou la modification de voies, et s engager à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveau sonore. Les constructeurs de bâtiments ont également des obligations : ils doivent prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d un isolement acoustique adapté. (Texte de référence : article 12 et 13 de la loi bruit, décret du 9 janvier 1995 et l arrêté du 5 mai 1995). Les infrastructures de transport terrestre sont classées en fonction de leur niveau sonore, et des secteurs affectés par le bruit sont délimités de part et d autre de ces infrastructures. La largeur maximale de ces secteurs dépend de cette catégorie. L article 13 de la loi «bruit» a institué le classement des infrastructures terrestres. Les infrastructures classées sont celles où le trafic est de : véhicules par jour en moyenne pour les voies routières et autoroutières ; 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires interurbaines ; 100 trains par jour pour les lignes ferroviaires urbaines ; 100 mouvements par jour pour les lignes de transport en commun en site propre ; Le calcul du niveau sonore prend en compte de nombreux paramètres comme le pourcentage du trafic poids lourd, la pente et la largeur de la voie, le revêtement de la chaussée, l environnement, le trafic diurne ou nocturne, etc. Le tableau ci-dessous montre le classement sonore des infrastructures en fonction des niveaux sonores ( article 4 de l arrêté de 30 mai 1996). niveau sonore de référence diurne LAeq (6h-22h) en DB (A) niveau sonore de référence nocturne LAeq (22h-6h) en DB (A) catégorie de l'infrastructure largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure L>81 L> m 76<L<81 71<L< m 70<L<76 65<L< m 65<L<70 60<L< m 60<L<65 55<L< m Dans le Pays de la Risle Charentonne, aucun arrêté préfectoral n énonce le classement sonore des infrastructures terrestres. Cependant, l autoroute A 28, les nationales RN 13 et RN 138 comptabilisent chacune plus de véhicules jours ( DDE 2006). La ligne Paris-Cherbourg passant par la gare de Bernay compte une soixantaine de trains par jour. Cette ligne ferroviaire fait également partie des infrastructures classées. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 130

17 L e s d é c h e t s L E P L A N D E P A R T E M E N T A L D E L I M I N A T I O N D E S D E C H E T S M E N A G E R S E T A S S I M I L E S ( P D E D M A ) Un Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) permet la coordination de l ensemble des actions à mener en vue d assurer l élimination des déchets ménagers, ainsi que tous les déchets, qui par leur nature peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Depuis le 1 er Janvier 2005, le département de l Eure a la compétence relative «élaboration, application et révision» de ce plan. La procédure de révision a été lancée le 1 er Février 2005 avec comme principaux objectifs : Remettre à jour les connaissances concernant les gisements de déchets ménagers et assimilés, ainsi que les filières de collecte, d élimination et de valorisation des coûts de collecte et de traitement. Fixer de nouveaux objectifs concernant la valorisation et l élimination des déchets conformément aux dernières directives en vigueur. Proposer une gestion optimisée des secteurs de traitement. Cette action mise en place par le département de l Eure s inscrit également dans le cadre du développement durable appliqué à la gestion des déchets, avec un respect des exigences de la loi du 13 juillet 1992 (loi sur les déchets). La révision de ce plan s appuie sur une forte concertation des acteurs locaux (département, les EPCI ayant la compétence déchet comme le SDOMODE, des associations, etc.). Cette concertation a permis au terme d un an et demi de travail d aboutir à une perspective commune pour la gestion des déchets. Elle s articule autours d une gestion optimale des déchets ménagers et assimilés de l ensemble du département en favorisant une coopération interdépartementale et une complémentarité entre les filières de valorisation et de traitement et ce dans une démarche de développement durable. Les principaux objectifs envisagés dans ce projet de révision sont de permettre une gestion «durable» et soucieuse de l environnement, de moderniser le parc d équipement ainsi que plusieurs objectifs de valorisation des déchets. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 131

18 L A G E S T I O N D E S D E C H E T S M E N A G E R S E T A S S I M I L E S S U R L E T E R R I T O I R E D U S C O T Les communes et les communautés de communes sont responsables de la collecte et de l élimination des déchets ménagers produits par les habitants. Toutes les communautés de communes du Pays Risle Charentonne ainsi que la commune de Brionne ont choisi afin de se structurer de se regrouper au sein du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l Ouest de l Eure (SDOMODE). Le SDOMODE regroupe 17 Communautés de Communes adhérentes (dont 8 appartiennent au territoire du SCOT) ainsi que la commune de Brionne. La totalité des déchets ménagers et assimilés des communes du Pays Risle Charentonne est collectée et traitée par ce syndicat. Sur le territoire du Pays Risle Charentonne, il n existe pas d usine d incinération, ni de centre de tri d emballage et de DIB (Déchets Industriels Banal : polystyrène, carton, etc.). Ces deux unités de traitement d ordures ménagères sont localisées sur la commune de Guichainville (environ 30 km à l Est du territoire du Pays de la Risle Charentonne). En revanche, il existe un centre d enfouissement technique de classe 2 sur le territoire du Pays de la Risle Charentonne. Ce centre est localisé sur la commune de Mallevillesur-le-Bec au sein de la communauté de Communes de Brionne. Les déchets collectés par le SDOMODE (y compris les déchets non recyclables) sont apportés dans ce centre d enfouissement. Nous avons recensé 9 déchetteries sur le territoire du SCOT comme le figure la carte ci-contre. Elles acceptent les déchets verts, les encombrants, les déchets ménagers spéciaux, les déchets d emballages, le carton, etc. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 132

19 Chaque commune du pays Risle Charentonne dispose d un ramassage hebdomadaire en ordures ménagères. En ce qui concerne le ramassage des déchets d emballages (métaux, cartons, briques alimentaires, bouteilles plastiques), les communautés de communes du territoire se sont organisées de deux façons différentes : Un ramassage une ou plusieurs fois par semaine (tout contenant : bacs, sacs) pour les communautés de communes de Bernay, de Brionne, de Broglie, de la Risle Charentonne, de Thiberville ainsi que la commune de Brionne ; Un apport volontaire pour les Communautés de Communes de Beaumesnil, de Beaumont-le-Roger, de Broglie, de Rugles. La communauté de communes de Broglie a mis en place au sein de son territoire ces deux systèmes de collecte. Chaque commune du pays Risle Charentonne dispose de points d apport volontaires (PAV) pour les journaux et le verre. C est en 2001 que la collecte sélective en apport volontaire s est le plus développée sur le territoire du SDOMODE. En ce qui concerne la collecte du carton, il existe deux systèmes distincts qui peuvent être associés au sein d une même communauté de communes. Ces deux systèmes sont des apports volontaires soit dans des conteneurs, soit à la déchetterie. Le tableau ci-dessus résume le système de collecte du carton. zone géographique apport volontaire en conteneur apport volontaire en déchetterie Communauté de Commune de Beaumesnil X Communauté de Commune de Beaumont le Roger X Communauté de Commune de Bernay X Communauté de Commune de Brionne X X Commune de Brionne X Communauté de Commune de Broglie X Communauté de Commune de la Risle Charentonne X Communauté de Commune de Rugles X X Communauté de Commune de Thiberville X Les encombrants, les déchets verts et les déchets ménagers spéciaux (peinture, solvant, huile de friture, acide, base, etc.) sont des déchets dont la collecte s effectue en apport volontaire en déchetterie (selon les heures d ouverture). Chaque déchetterie dispose d un local spécial pour la collecte des déchets ménagers spéciaux. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 133

20 L E S T O N N A G E S C O L L E C T E S S U R L E T E R R I T O I R E D U P A Y S D E R I S L E C H A R E N T O N N E Les données du tableau ci-dessous ont été fournies par le SDOMODE. Il résume les tonnages collectés en 2005 sur le territoire du pays de la Risle Charentonne. Collectivité CC de Beaumesnil CC Beaumont CC Bernay Ville de Brionne CC Broglie CC Risle Charentonne CC Rugles CC Thiberville CC Brionne population Ordures ménagères Verre Journaux Emballage Taux de refus (issu du tri des emballages) 9,37% 10,95% 18,35% 12,20% 16,90% 15,92% 12,08% 14,58% 14,92% Piles Pneus DMS Déchets verts Gravats Encombrants Ferrailles Total Ratio (Kg/an/hab) en bleu: tonnage du SDOMODE réparti au prorata de la population de la collectivité Certaines collectivités utilisent des gravats en internes (mise à disposition des habitants, utilisation par les service voirie, etc.). Tous les chiffres ne sont pas disponibles. En 2005, il aura été collecté sur le territoire du pays Risle Charentonne tonnes de déchets dont tonnes d ordures ménagères. Par comparaison des différents ratios, la commune de Brionne produit le plus de déchets avec quasiment 1 tonne de déchets par an et par habitant. La Communauté de Communes de Brionne a le ratio le plus petit avec 459 kg de déchets par an et par habitant. Ce constat laisse supposer que les habitants de la Communauté de Communes de Brionne partagent leurs apports entre la Communauté de Communes et la Commune de Brionne. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 134

21 De plus, la déchetterie de la Communauté de Communes de Brionne sert également à la communauté de communes de val de Risle. La distinction entre les apports des habitants de ces deux communautés de communes est difficilement faisable. La répartition des déchets collectés sur le territoire du SDOMODE figure sur la graphique ci-dessous. Les ordures ménagères et les déchets verts représentent plus de 70 % des déchets collectés. Répartition des déchets collectés sur le territoire du Pays Risle Charentonne Gravats 3% Encombrants 14% Ordure ménagères 47% Déchets verts 25% Piles, pneus, DMS 0% Verre 6% Emballage 3% Journaux 2% Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 135

22 S y n t h è s e Les principales nuisances et pollutions du Pays Risle Charentonne sont les suivantes : Pollution de l Air : Le réseau d observation de qualité de l air de l association Air Normand ne couvre pas le territoire d étude. Les données sont relatives à la zone territoriale (Haute-Normandie sans les grosses agglomérations) et sont donc une estimation de la qualité de l air en milieu rural. Globalement, la qualité de l air est satisfaisante, à l exception de quelques pics d ozone et de matières en suspension dus au trafic routier et d émanations gazeuses supérieures aux normes sur 2 sites industriels. Le bruit : sur le territoire du Pays Risle Charentonne, les principales sources de nuisances sonores sont grandes les infrastructures routières, et notamment l A 28 récemment ouverte. La ligne Paris-Cherbourg fait également partie des infrastructures classées par la loi sur le bruit. La pollution des sols : 5 sites pollués sont répertoriés sur le territoire. Un de ces sites n est plus en activité, mais une surveillance de la qualité de l eau est toujours d actualité (Société Champion). Trois de ces sites présentent des restrictions d utilisation. Le contexte lié à la présence de sol pollué constitue donc une contrainte faible pour le territoire. La pollution des eaux et l assainissement : les principaux émetteurs de pollution des eaux sont l agriculture et les dysfonctionnements, voire l absence de système d assainissement. Assainissement non collectif. L assainissement autonome est majoritaire et que les zonages et la mise en place des SPANC sont quasi effectifs, ce qui laisse augurer d une meilleure maîtrise des rejets au milieu naturel. En revanche, si les actions récentes montrent une évolution très favorable de la qualité du parc d assainissement non collectif, comme dans de nombreuses autres régions française, ce parc reçoit une proportion notable de dispositifs non conformes. Assainissement des activités industrielles. Les pollutions liées aux rejets des activités industrielles sont rares et ne concernent qu une infime partie du territoire. L assainissement collectif. L assainissement collectif concerne les zones urbanisées, peu nombreuses au niveau du territoire ; 16 stations d épuration sont en fonctionnement dont une dizaine font l objet d études, de travaux de réhabilitation ou de reconstruction afin d en améliorer le niveau de traitement. A terme, d ici 2010, l ensemble de ces stations donnera entière satisfaction quant au rejet au milieu naturel. Les capacités résiduelles de traitement sont larges comparativement aux volumes d effluents à traiter. Pollution aux nitrates. Pour ce qui est de la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides, le territoire est classé en zone vulnérable par arrêté préfectoral, ce qui impose des pratiques agricoles s inscrivant dans un programme d actions spécifiques de protection des eaux. La gestion des déchets : la gestion de la collecte et du traitement des déchets est maîtrisée et fait l objet d une forte mobilisation. De plus, depuis 2001, le service de collecte de déchets en apport volontaire se développe en déchetteries maillant le Pays. De ce fait, la quantité de déchets recyclables collectés est en augmentation. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 136

23 E n j e u x e t p e r s p e c t i v e s De par son caractère majoritairement rural (cadre urbain très ouvert, forte proportion de terres agricoles), le Pays de Risle Charentonne est principalement concernée par la gestion des pollutions diffuses (assainissement non collectif, intrants agricoles). Cependant, celles-ci sont relativement maîtrisées puisque les pratiques agricoles sont en évolution positive et l amélioration de l assainissement non collectif est mis en œuvre de façon très active (zonage, SPANC). De même, la qualité de l assainissement collectif, certes peu développé, est en constante amélioration avec la mise en application systématique de schémas directeurs aboutissant à la reconstruction d ouvrages de traitement devenus obsolètes (nombreux projets en cours). Ceci signifie que la poursuite de ces tendances permettra que le territoire soit doté d un bon contexte de gestion de s pollutions domestiques et agricoles ; les effluents industriels étant peu représentés. Dans ce contexte, le SCOT, au-delà du soutien qui pourra être fait pour prolonger ces actions à l œuvre, les choix et les modalités de développement qu il pourra établir, a la possibilité d accompagner de multiples façons la gestion des pollutions en intervenant notamment sur : la cohérence de l organisation du développement urbain à l échelle du territoire au regard de la sensibilité environnementale des sites (enjeux écologiques, enjeux eau ) ainsi que des problématiques liées aux capacité s des fonctions urbaines (infrastructures, types d assainissement ) ; l établissement de mesures sur l environnement et les paysages qui concourent à une amélioration du contexte de fonctionnement des écosystèmes et des échanges de pollutions entre les espaces (maîtrise des ruissellements, captation des flux azotés, valorisation paysagère associée, gestion des abords des cours d eau ) ; Ces 2 points constituent donc des éléments d enjeux complémentairement aux objectifs opérationnels d amélioration de la qualité de l assainissement et de la contenance des intrants agricoles. La gestion des déchets organisée grâce à un Syndicat pour l ensemble du territoire favorise la maîtrise de leur collecte et de leur traitement. Aujourd hui enfouis en centre technique, les déchets ménagers pourront faire l objet d une concentration en vue de leur valorisation à long terme, et ce certainement à l échelle extra territoriale. L apport volontaire en déchetterie peut encore être développé puisque la proximité de ces équipements est un facteur de réussite. A ce jour, neuf déchetteries existent sur le territoire et ont une implantation cohérente au regard de la répartition de la population et des activités. Toutefois, certaines parties du territoire ne bénéficient pas toujours d une proximité avec ces équipements et le projet de développement du territoire devra tenir compte de l équilibre à établir entre les besoins futurs et l optimisation de la gestion des déchets (ménagers notamment). Les autres nuisances et pollutions sont principalement dues au trafic routier (air et bruit) et aux industries (air, sites pollués) mais de manière tout à fait ponctuelle. Néanmoins, l aménagement à l échelle du territoire devra contribuer, notamment au travers d objectifs de gestion cohérente des déplacements, à ne pas accroître voire à diminuer l exposition des populations à ces nuisances. Ceci intervenant dans un contexte où le Pays Risle-Charentonne bénéficie d un cadre de vie de grande qualité, lequel constitue un capital fort d identité et d attractivité. Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays Risle-Charentonne - Elaboration du SCOT Phase 1 État initial de l environnement Février 2007 réalisation : PROSCOT 137