PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

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Jean-Michel Rondeau
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Page 1/9 Société Civile Professionnelle Eric GEORGEL- Cyril PADILLA Christel LECLERCQ - Sébastien ALONSO 17 Avenue Anselme ARRIEU B.P. 154 31804 SAINT-GAUDENS CEDEX Huissiers de Justice Associés scp.

1 Page 1/9 Société Civile Professionnelle Eric GEORGEL- Cyril PADILLA Christel LECLERCQ - Sébastien ALONSO 17 Avenue Anselme ARRIEU B.P SAINT-GAUDENS CEDEX Huissiers de Justice Associés scp.gpl@orange.fr CRCA Saint Gaudens Tél. : Fax : Constat N «N DOSSIER» PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PREfü"i ÈRE EXPÉDITION

2 Page 2/9 Constat N «N_DOSSIER»!PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF! L'AN DEUX MILLE SEIZE LE DIX NEUF DECEMBRE A LA REQUETE DE LA SOCIETE BANQUE CIC SUD OUEST, SA au capital de EUROS dont le siège social est situé 42 cours du Chapeau Rouge à BORDEAUX, siren B RCS BORDEAUX, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au dit siège, Pour laquelle domicile est élu au cabinet de Me Jean Sébastien BILLAUD, Membre de la SCP MALESYS BILLAUD, avocats inscrits au Barreau de TOULOUSE, dont le cabinet est à SAINT GAUDENS 27 rue de la République, lequel se constitue sur la présente poursuite en saisie immobilière, PROCEDANT EN VERTU : D'un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à Madame XXX, par acte de la SCP FRECHE et MORILLON, Huissiers de Justice associés à TONNEINS en date du 11 AOUT 2015, Porteurde ces p ces: Je, Eric GEORGEL, Huissier de Justice associé, Membre de la Société Civile Professionnelle Eric GEORGEL - Cyril PADILLA - Christel LECLERCQ - Sébastien ALONSO, Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS, y résidant 17 Avenue Anselme Arrieu à SAINT GAUDENS, SOUSSIGNE, Certifie m'être transporté ce jour le

Page 3/9 - LUNDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE A QUATORZE HEURES TRENTE A 31210 MONTREJEAU 17 Avenue de Luchon, où étant, en présence de deux témoins, Monsieur XXX et Monsieur XXX et de Monsieur

3 Page 3/9 - LUNDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE A QUATORZE HEURES TRENTE A MONTREJEAU 17 Avenue de Luchon, où étant, en présence de deux témoins, Monsieur XXX et Monsieur XXX et de Monsieur XXX serrurier, j'ai procédé aux constatations suivantes. Monsieur XXX serrurier, à 10 heures a ouvert la porte, nous avons pu pénétrer. Il s'agit d'une vieille porte d'entrée, en bois, défraîchie, en mauvais état, avec au dessus une imposte également très sale. Cette porte donne accès à une pièce principale. - PIECE PRINCIPALE Le sol est constitué d'un carrelage, le tout défraichi, les murs sont lambrissés sur une hauteur de 1.10 mètre, peints en rouge, le tout en bon état général. Au dessus les murs sont enduits d'un crépi, le badigeon de peinture est en mauvais état. Le plafond est lambrissé, le tout normalement défraichi. Il existe une cheminée avec un insert.

Page 4/9 La p1ece est éclairée par deux fenêtres, menu1sene en bois, simple vitrage, à double vantaux. Au plafond, il existe deux installations électriques constituées de deux rampes de trois spots.

4 Page 4/9 La p1ece est éclairée par deux fenêtres, menu1sene en bois, simple vitrage, à double vantaux. Au plafond, il existe deux installations électriques constituées de deux rampes de trois spots. Il existe ensuite deux radiateurs de chauffage central. Dans la partie gauche de la pièce il existe un bar en battis, avec un plateau bois, qui donne accès également à la cuisine. - CUISINE A droite de ce bar, il existe un passage qui permet d'accéder à la cu1s1ne. Le sol est constitué d'un carrelage, le tout normalement défraichi. Les murs sont pour partie enduits, pour partie carrelés, le tout normalement défraîchi. Le plafond est constitué de dalles de polystyrène. Il existe une installation électrique avec trois spots, un radiateur de chauffage central. La pièce est éclairée par une fenêtre châssis fixe, barreaudée, et par une porte fenêtre menuiserie en PVC, double vitrage. Il existe une cuisine intégrée, avec des portes en bois, style rustique, un plan de travail en mélaminé gris.

5 Page 5/9 Il existe une plonge inox un bac, avec robinet mélangeur, avec au dessus une hotte, avec un éclairage quatre spots, et une hotte aspirante. Dans la partie centrale, il existe un ilot avec un plan de travail en mélaminé à l'identique de la cuisine. La porte fenêtre donne accès à une cour intérieure, dont le sol est constitué d'une chape béton à l'état brut. Les murs sont en pierres à l'état brut ou en parpaings, le tout fermé, sur deux niveaux. - CAGE D'ESCALIER Dans la cuisine, il existe un escalier, les marches sont en bois, anciennes et défraîchis, avec une rambarde en bois, ancienne et défraîchie. Il existe deux radiateurs de chauffage central dans la cage d'escalier. Les murs sont peints, le tout défraîchi. Le plafond est constitué de dalles polystyrène, avec une installation électrique avec douille sans ampoule.

- PREMIER ETAGE - Page 6/9 - PALIER Le sol est constitué d'un parquet flottant, le tout quelque peu défraichi. Les murs sont peints à l'identique et défraîchis.

6 - PREMIER ETAGE - Page 6/9 - PALIER Le sol est constitué d'un parquet flottant, le tout quelque peu défraichi. Les murs sont peints à l'identique et défraîchis. Le faux plafond est constitué des mêmes dalles. Il existe deux installations électriques avec douilles et ampoules. Le palier est éclairé par un fenestrou un vantail, menuiserie en bois, double vitrage. - PREMIERE CHAMBRE A DROITE La porte de communication en contreplaqué est quelque peu défraîchie, le sol est constitué d'un parquet flottant, normalement défraîchi. Les murs sont tapissés, le tout normalement défraîchi. Le plafond est constitué de dalles polystyrène, normalement défraîchies. Il existe une installation électrique avec douille et ampoule. Il existe un radiateur de chauffage central. La pièce est éclairée par une vieille fenêtre, menuiserie en bois, simple vitrage, double vantaux.

Page 7/9 - DEUXIEME CHAMBRE La porte de communication en contreplaqué est quelque peu défraîchie, le sol est constitué d'un parquet flottant, normalement défraîchi.

7 Page 7/9 - DEUXIEME CHAMBRE La porte de communication en contreplaqué est quelque peu défraîchie, le sol est constitué d'un parquet flottant, normalement défraîchi. La tapisserie murale est normalement défraîchie. Il existe un faux plafond en dalles polystyrène. Il existe deux radiateurs de chauffage central, dont un n'est plus fixé au mur. La pièce est éclairée par deux fenêtres, menu1sene en bois, double vitrage, double vantaux. Il existe une installation électrique avec douille et ampoule, et une cheminée jambages en bois qui est condamnée. e(bc:e,;-a'' - SALLE DE BAINS La porte de communication en contreplaqué est en bon état, mais le badigeon de peinture est défraîchi. Le sol est constitué d'un linoléum, le tout sale, mais normalement défraîchi.

8 Page 8/9 Les murs sont pour partie carrelés sur une hauteur de deux mètres environ, le tout en bon état. Au dessus le mur est tapissé, le tout normalement défraîchi, il existe des dalles polystyrène au plafond, avec une installation électrique avec douille et ampoule. La pièce est éclairée par une fenêtre menuiserie en bois, double vitrage, double vantaux. Il existe deux radiateurs de chauffage central. Les éléments sanitaires sont les suivants - une cabine de douche avec porte en PVC à l'italienne, avec colonne de douche balnéo, robinet mélangeur, flexible de douche, et pommeau de douche, - une baignoire avec robinet mélangeur, flexible de douche et pomme de douche, - un lavabo deux vasques, sur un meuble laqué blanc, avec au dessus une glace, un éclairage trois spots, le tout normalement défraîchi. La porte de communication en contreplaqué est normalement défraichie, mais la poignée fait défaut.

9 Page 9/9 Le sol est constitué d'un carrelage normalement défraîchi, les murs sont à l'état brut. Au faux plafond il existe des dalles polystyrène. Il existe une cuvette avec abattant, sans effet d'eau, un lave main une vasque avec robinet mélangeur. - COMBLES Il existe une dernière porte en contreplaqué, normalement défraîchie, qui donne accès à un escalier qui monte aux combles. L'escalier est en bois à l'état brut, et en mauvais état. Les murs sont également à l'état brut en mauvais état. A l'étage, il existe des combles aménageables, dont le sol est constitué d'un vieux plancher. Les murs sont à l'état brut, et il est éclairé par une ouverture barreaudée. J'ai refermé les portes et je me suis retiré. Telles sont les constatations que faites pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES. DONT ACTE Eric GEORGEL

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