BULLETIN DE REINSCRIPTION TAP POUR LA SESSION DU 01/03/16 AU 08/04/16 (à remplir sir votre enfant a déjà été inscrit à la session précédente)

Transcription

1 MON ENFANT PARTICIPE À LA CLASSE DE MER BULLETIN DE REINSCRIPTION TAP POUR LA SESSION DU 01/03/16 AU 08/04/16 (à remplir sir votre enfant a déjà été inscrit à la session précédente) MON ENFANT NE PARTICIPE PAS À LA CLASSE DE MER BULLETIN DE REINSCRIPTION TAP POUR LA SESSION DU 01/03/16 AU 08/04/16 (à remplir sir votre enfant a déjà été inscrit à la session précédente)

2 MON ENFANT N'ÉTAIT PAS INSCRIT AUX TAP POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016 BULLETIN D INSCRIPTION TAP POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 Adresse : Tél.fixe :...Tél.mobile :... Courriel :... En cas d urgence, prévenir :... Tél.fixe :...Tél.mobile :... Votre enfant présente-t-il des contre-indications à la pratique de certaines activités : oui non Si oui, lesquelles :... Je soussigné(e)... père mère Tuteur De l enfant... Atteste sur l honneur l exactitude des informations transmises ci-après. Je déclare: - Avoir pris connaissance et accepter le règlement ci-dessous - Autoriser mon enfant à participer aux activités proposées par la municipalité du Bourget en Huile dans le cadre des temps d activités périscolaires - Avoir pris connaissance que mon enfant sera pris en charge uniquement pendant la durée de l activité - Que mon enfant ne présente aucune contre-indication à la pratique des activités proposées, particulièrement la pratique sportive - Autoriser le responsable des activités à faire soigner et pratiquer les interventions d urgence par le médecin consulté - Signaler tout traitement en cours, allergies éventuelles ou précision sur une conduite particulière à tenir ou une contre-indication spécifique à une pratique sportive : Autoriser mon enfant à partir seul à 16H30 à l issue des activités péri éducatives oui non - Accepter que mon enfant puisse éventuellement être pris en photo pendant les activités et autoriser l exploitation de ces images dans les outils d information ou de communication de la municipalité oui non Fait à... le / / 2016 Signature du représentant légal

3 DOCUMENTS À REMETTRE - Attestation "responsabilité civile" (uniquement pour les primo inscriptions) - Fiche d inscription dûment remplies et signée par le(s) représentant(s) légal(aux) - Chèque libellé à l'ordre du Trésor Public RÈGLEMENT Article 1 : présentation générale Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la commune du Bourget en Huile organise des Temps d Activités Périscolaires (TAP) au profit des enfants fréquentant l'école publique du Bourget en Huile. Les TAP ont une visée éducative en permettant aux enfants d'accéder à des pratiques sportives, culturelles, artistiques ou scientifiques. Ils sont organisés en adéquation avec le nombre d'enfants inscrits et sont déployés grâce à la mobilisation et au savoir-faire du personnel de la commune et des partenaires extérieurs (associations, clubs, notamment) sur l'école publique de la commune. La commune prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à la qualité des ateliers proposés. En cas d'impossibilité de réunir les moyens suffisants au bon déroulement des ateliers, dans des conditions normales de sécurité et de salubrité, la commune se réserve la possibilité d'en suspendre temporairement le fonctionnement. En pareil cas les familles en seraient préalablement averties. La programmation des activités sera établie par les services de la commune en lien avec les enseignants. Toute exemption d activité (sportive par exemple) devra être signalée dans le cahier de liaison de l'enfant Article 2 : périodes et horaires de fonctionnement Les TAP sont organisés pendant l'année scolaire, exception faite des vacances scolaires, au cours de cinq périodes dénommées "période 1", "période 2", "période 3", "période 4" et "période 5". Les TAP se déroulent, les mardis et vendredis, de 15h00 à 16h30. Article 3 : conditions d'admission Les Temps d Activités Périscolaires sont ouverts à tous les enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire publique du Bourget en Huile. L inscription d'un enfant aux TAP fera l objet d une participation financière fixée à 1 euro par heure. La participation aux activités périscolaires devra faire l objet d une inscription préalable. Toutefois une inscription en cours d année sera possible. Les inscriptions sont faites pour chaque période d'activité. Toute inscription engage l'enfant à fréquenter la totalité des séances prévues pour la période. La participation financière est payée en début de chaque cycle dès l'inscription. Il ne sera procédé à aucun remboursement excepté sur présentation d'un certificat médical pour les absences dépassant 14 jours consécutifs. L attestation ci-dessus devra obligatoirement être remplie et signée par le représentant légal de

4 l enfant. Les enfants doivent présenter un état de santé compatible avec les activités proposées. L'accueil d'enfant souffrant d'allergies ou de problèmes de santé signalés en début de période est possible sous réserve de l'élaboration d'un projet d'accueil individualisé. L'impossibilité de mettre en place ce projet pour une quelconque raison rendra impossible l'accueil de l'enfant. La commune du Bourget en Huile se dégage de toute responsabilité en cas d'accident lié à une pathologie qui n'aurait pas été déclarée par les responsables légaux. Les activités sportives proposées constituant des initiations, aucun certificat médical n'est exigé. Aucun enfant ne pourra être accueilli s'il n'a pas été auparavant inscrit. Les responsables légaux devront fournir une attestation "responsabilité civile" pour tout enfant inscrit. Article 4 : lieux d'activités Les TAP se dérouleront dans des locaux situés à proximité des salles de classe ou dans d'autres lieux ressources en tant que de besoin : salles polyvalentes (Bourget en Huile ou autres), espaces naturels, locaux associatifs. Les déplacements vers les lieux d'activités s'effectueront soit à pied soit en transports scolaires. La commune mettra le personnel d'accompagnement en nombre suffisant pour en assurer la sécurité. L'inscription des enfants aux TAP vaut autorisation de déplacer les enfants hors de l'école. Article 5 : déroulement des TAP Encadrement : Les enfants seront pris en charge soit par du personnel municipal soit par du personnel extérieur (associations ou clubs, auto-entreprises notamment). Ce personnel municipal est l'interlocuteur privilégié des familles. Ce dernier est placé sous l'autorité du Maire qui veille à la bonne organisation de ces temps périscolaires. Le taux d'encadrement des TAP est adapté à chaque atelier en fonction du projet pédagogique proposé. En tout état de cause, il ne peut être supérieur à : - 14 enfants de moins de 6 ans pour 1 adulte, - 18 enfants de plus de 6 ans pour 1 adulte. L'encadrement sera effectué uniquement par des intervenants spécialisés et/ou diplômés d'état. Pour les activités culturelles, artistiques, sportives ou techniques, les intervenants seront des personnes reconnues par leurs pairs pour leur capacité à conduire de tels ateliers. Organisation : Les enfants seront pris en charge à l'issue du temps scolaire par les intervenants. De ce fait, seuls les enfants présents à l'école à 15h00 pourront participer aux TAP. Cette prise en charge s'effectuera dans l'espace réservé à l'enseignement scolaire. A l'issue des TAP les enfants des classes maternelles seront remis à leur famille dans leur classe.

5 Les enfants des classes élémentaires seront conduits à l'extérieur de l'école. Les enfants sont réputés autorisés à rentrer seuls à leur domicile et aucune remise aux familles ne sera organisée. Il appartiendra donc à ces dernières de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant. Les enfants utilisant les transports scolaires ou fréquentant l'accueil périscolaire seront confiés au personnel responsable à l'issue des TAP. Aucun enfant malade ne sera admis à participer aux TAP. De même, tout enfant malade pendant l'activité devra être repris par ses parents le plus rapidement possible. Aucun traitement médical ne pourra être administré pendant les TAP. Il est conseillé de marquer à leur nom les vêtements des enfants. En aucun cas, la commune ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'effets personnels. Il est donc déconseillé aux parents de faire porter à leurs enfants des objets de valeur ou de leur confier de l'argent. Pour les activités sportives, une tenue adaptée est obligatoire. De même, l'enfant devra avoir un vêtement adapté (coupe vent, veste chaude, chaussures de neige, etc) pour les activités qui se déroulent à l'extérieur en fonction des conditions météorologiques. Aucun départ anticipé ne sera autorisé sauf circonstance exceptionnelle. Dans ce cas, la famille en fera la demande motivée valant décharge de responsabilité. Pour chaque période, la liste d'ateliers sportifs, culturels, artistiques, scientifiques ou techniques sera proposée par la commune. Cette liste sera affichée à l'école et distribuée aux parents par le biais des carnets de liaison. Article 6 : non respect des règles Horaire de fonctionnement : Les horaires fixés pour la récupération de votre enfant devront être impérativement respectés. En cas de retard des personnes habilitées à venir chercher un enfant à l'issue des TAP, celui-ci sera conduit à l'accueil périscolaire et ceci entraînera pour la famille le paiement des sommes correspondantes. En cas de retards répétés, l'inscription à aux TAP pourra être annulée. Les parents sont informés que les enfants ne pourront être acceptés en possession de téléphones mobiles, tablettes tactiles, lecteurs mp3 ou tout autre appareil numériques. Discipline : La famille sera informée de tout problème de discipline (insolence, violence verbale ou physique, irrespect du matériel ou des lieux). Toute détérioration ou dégradation de biens communaux imputable à un enfant sera à la charge de ses responsables légaux et la commune sera en droit de facturer les frais relatifs à la remise en état. Ces écarts de conduite pourront faire l'objet de sanctions qui seront proportionnelles à la gravité des fautes commises. Dès lors qu'elles sont possibles les actions de réparation seront privilégiées dans un esprit éducatif (nettoyer ce qui a été sali, être mis à l'écart ). Les sanctions pourront aller de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive. Pour ces deux derniers cas les parents seront convoqués pour un entretien en présence du responsable des TAP et du Maire ou son représentant.