Comment mettre en œuvre l Économie Circulaire dans un territoire?

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1 10 E CONGRES EUROPEEN ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR Comment mettre en œuvre l Économie Circulaire dans un territoire? 15 & 16 juin 2016 Lille Grand Palais Synthèse

2 Sommaire Transition vers une Économie Circulaire : quels moyens l Europe se donne-t-elle?... 3 Repenser la relation aux ressources... 3 L Europe et le «Paquet Économie circulaire»... 4 Echanges avec la salle... 4 L exemple de la ville de Jyväskylä en Finlande... 6 Le modèle du «Resource Wisdom»... 6 Pirkko MELVILLE... 6 Echanges avec la salle... 6 De la salle (Maxence DUHAMEL Dirigeant d un bureau d études)... 6 De l intégration dans la planification à la mise en œuvre dans les territoires... 7 Intégrer l économie circulaire dans les politiques régionales... 7 Trois plans régionaux, portes d entrée de l économie circulaire Sigles

3 Transition vers une Économie Circulaire : quels moyens l Europe se donne-t-elle? Animation : Yannick BOUCHER, journaliste Delphine Lévi ALVARES Responsable politique produit pour l Organisation non gouvernementale (ONG) «Zero Waste Europe» 1 Repenser la relation aux ressources Zero Waste Europe pousse la société à repenser sa relation aux ressources à travers le recyclage, la réutilisation et la valorisation de la matière, afin de développer un nouveau système économique : l économie circulaire. Cette boucle économique consiste tout d abord à réfléchir à l éco-conception du produit, avant d inciter à sa réparation. Ce système doit ensuite mettre en place une collecte et un tri optimisé des déchets afin de favoriser la création et l utilisation, par les industries et les particuliers, de matière pr emière secondaires. Eco-conception des produits (efficacité matière/énergie, non toxicité, durabilité, réparabilité, recyclabilité) Incitations à l utilisation de matières premières secondaires Incitations à la réparation, don, seconde main, économie de fontionnalité, économie collaborative Recyclage de bonne qualité / compostage /méthanisation Systèmes performants de tri et collecte des déchets Figure 1 Système de l économie circulaire 1 Pour plus d informations : 3

4 L Europe et le «Paquet Économie circulaire» Un deuxième «Paquet d économie circulaire» a été proposé par la Commission Européenne en décembre Le plan d action, non contraignant, intitulé «Bouclez la boucle Un plan d action de l Union Européenne en faveur de l économie circulaire» s accompagne d une série de propositions de directives relatives notamment aux déchets et aux emballages. Le plan d actions comporte notamment la mise en place d une stratégie sur le plastique, un programme de travail sur l éco-conception et la mise en place d un programme de tests sur l obsolescence programmée. Concernant les directives déchets, les objectifs du nouveau paquet sont moins ambitieux que ceux de la première version, voire supprimés. Dans ses rapports, l élue Simona BONAFE revoit à la hausse l ambition du paquet européen. Elle augmente les objectifs pour l horizon 2030 et réintroduit des objectifs du précédent paquet afin notamment de permettre aux pays d atteindre leurs objectifs européens de recyclage. Rapports BONAFE : une ambition à la hausse Objectifs % de recyclage des Déchets Ménagers (DM) 80% de recyclage des emballages 65% de recyclage des bio déchets -50% de gaspillage alimentaire -50% de déchets marins Augmentation des objectifs de recyclage des emballages par matériaux 5% de réemploi des emballages en 2025 et 10% en 2030 Réduction de la mise en décharge : 25% en 2025 puis 5% en 2030 Interdit l incinération et la mise en décharge des déchets collectés séparément Incitation au réemploi, à l écoconception Système de consigne des emballages au niveau européen Figure 2 Détails des préconisations présentes dans le Rapport BONAFE. Le plan d action est en cours de discussion au sein du Conseil de l Union Européenne et sera présenté au Parlement Européen cet automne. Echanges avec la salle Yannick Boucher Le paquet européen est-il assez ambitieux? Delphine Lévi ALVARES Les Etats, le Parlement Européen et les associations encouragent la Commission à augmenter les objectifs malgré la pression des lobbies. Le nouveau paquet comporte un plan d action plus concret mais moins ambitieux malgré la possibilité d obtenir des financements, facilitant la mise en place des actions. 4

5 De plus, l éco-conception doit se développer dans le domaine de l efficacité des matériaux afin de répondre à la demande de consommation durable de la population. Afin de sensibiliser les industriels à l utilisation de cette matière secondaire, un travail d explication doit être mené. De la salle (Jean-François Durisotti - Carosseries Durissotti) Peut-on envisager des taxes pour valoriser la récupération des matériaux? Delphine Lévi ALVARES Les Etats utilisent des outils économiques notamment à travers les filières Responsabilité élargie du producteur (REP) et les éco-contributions qui peuvent pousser à l utilisation de matières secondaires. Ces outils économiques doivent être développés. 5

6 L exemple de la ville de Jyväskylä en Finlande Le modèle du «Resource Wisdom» Pirkko MELVILLE PhD, MSc(Econ), Manager Recherche et Développement, Ville de Jyväskylä (Finlande) Jyväskylä promeut le développement de l économie circulaire grâce au fond d innovation Sitra. Le réseau FISU rassemble les villes finlandaises lancées dans cette démarche. 2 Le programme «Resource Wisdom» tente de réduire la surconsommation, la production de déchets et l émission de CO². Pour atteindre cet objectif d ici 2050, nous faisons appel à différents acteurs du territoire. Quatre indicateurs sont mis en place pour mesurer l impact de ce modèle : les émissions de CO2, les déchets, l empreinte carbone et le bien-être de la population. Ces indicateurs sont divisés en 6 catégories : l énergie renouvelable, le transport durable, les déchets recyclés, la consommation locale, l eau. Les objectifs fixés sont ambitieux. Des expérimentations notamment dans le domaine du transport, de la nourriture, ont eu des conséquences bénéfiques sur l économie, l environnement et le bien-être des citoyens grâce notamment à la participation de l ensemble des acteurs public, privé et de la population. Le réseau FISU peut apporter son expertise à la France afin de transposer ce modèle économique. Echanges avec la salle De la salle (Maxence DUHAMEL Dirigeant d un bureau d études) Avez-vous été confronté à des freins juridiques? Pirkko MELVILLE Effectivement dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, un contournement juridique a dû être mis en place pour l utilisation de denrées périssables. 2 Pour plus d informations, retrouvez la vidéo de présentation du modèle Resource Wisdom 6

7 De l intégration dans la planification à la mise en œuvre dans les territoires Intégrer l économie circulaire dans les politiques régionales Virginie ROCHETEAU Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Angers L ADEME a réalisé une évaluation des Régions en matière d intégration de l économie circulaire dans leurs plans de planification et leurs politiques publiques. L économie circulaire s est développée à tous les niveaux institutionnels : européen, national 3, régional et territorial. Les plans de développement économique développés par les Régions présentent des interactions importantes avec les enjeux de l économie de ressource. Figure 3 Liens entre Economie circulaire et planification régionale. Trois plans régionaux, portes d entrée de l économie circulaire. Dans le cadre de la Stratégie régionale de développement économique, d innovation et d internationalisation (SRDEII), l économie circulaire doit devenir un objectif de nouveau 3 A travers la loi Transition énergétique pour la Croissance Verte Titre IV 7

8 modèle économique. Ainsi les entreprises doivent voir leur engagement dans cette démarche valorisée. Chaque démarche de ce schéma doit intégrer des contraintes, des accords pour tendre vers cette économie de ressource. De même, dans le cadre du Plan régional de Prévention et Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD), il existe une convergence avec l économie circulaire à travers la prévention, le recyclage et la valorisation des déchets. Toutefois, l économie circulaire ne se résume pas à la valorisation des déchets et la planification régionale ne doit pas freiner les actions des acteurs locaux. Le Schéma régional d aménagement, de développement durable et d égalité des territoires (SRADDET) partage également de nombreux points de convergences avec l économie circulaire. L opposabilité de ce plan sur de nombreux documents de planification pourrait permettre de développer l économie solidaire dans des niveaux administratifs inférieurs. Cette stratégie régionale doit s intégrer dans les démarches menées par l ensemble des acteurs du territoire qu ils soient privés ou publics afin de créer une synergie des actions individuelles. L économie circulaire est vue comme plus ambitieuse que le développement durable car elle s appuie sur la ressource et concerne donc directement le monde économique 4. 4 Pour plus d informations, rendez-vous sur 8

9 Sigles ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie DM : Déchets Ménagers SRADDET : Schéma régional d aménagement, de développement durable et d égalité des territoires ONG : Organisation non gouvernementale REP : Responsabilité élargie du producteur PRPGDD : Plan régional de Prévention et Gestion des Déchets Dangereux SRDEII : Stratégie régionale de développement économique, d innovation et d internationalisation Synthèse 10 e congrès européen des éco-technologies pour le futur 15 & 16 juin 2016 cd2e