PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 12 mai 2014 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Madame la conseillère, Nancy Trottier, Annie Drouin et Odette Chalifour ainsi que Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, Alain Douville et Michel Fortin. Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur Alain Fréchette. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le président. Alain Fréchette ouvre la séance à 20h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item «Divers» les sujets suivants : a) Résolution de mandater les avocats pour faire une entente pour les ultraviolets b) Invitation à la messe des malades 18 mai 2014 c) Résolution pour la dérogation mineure de Mme Ampelman d) Résolution pour acheter une roulette à mesurer le chemin e) Résolution pour entériner le prix pour les travaux effectués dans le chemin et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 14 AVRIL 2014 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : Changer le mot «ne» pour celui de «en» à l item

2 Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le procès-verbal de la séance régulière du 14 avril 2014 soit adopté tel que lu après la modification ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 AVRIL 2014 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 avril 2014 soit adopté tel que lu APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au 12 mai 2014 au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE, APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 12 mai 2014 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 7(retenues à la source, salaires, Énergie Sonic, Lemieux-Nolet, Ville st-raymond, SAAQ, Coop) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 14031) au montant de $ 3 factures ajoutées (chèque à 14034) $ Total $ PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une première période de questions. À 21H30, Mme la conseillère Annie Drouin déclare un intérêt pour le prochain sujet, elle se retire de l assemblée

3 DEMANDE POUR LA FINITION DE L ENTRÉE DU 330 RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT QUE l entrée de béton a été excavée lors du projet d égout d assainissement des eaux; CONSIDÉRANT QUE la municipalité devait faire installer l entrée d eau à la caserne de pompier située au 332 rue principale; CONSIDÉRANT QUE l entente avec le propriétaire stipulait d avoir un voyage de gravier après les travaux; EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise de débourser le coût d un voyage de gravier (0-3/4) commandé au courant de l été pour mettre dans la cour de sa résidence située 330 rue principale. À 21h40, Mme la conseillère Annie Drouin réintègre son siège NETTOYAGE DE LA RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT QUE le coût du nettoyage de la rue principale est dispendieuse; CONSIDÉRANT QUE l arrosage de la rue après le balayage n est pas nécessaire; EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR : JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR : MICHEL FORTIN QUE la municipalité de Saint-Thuribe autorise la dépense à la compagnie Trema pour le nettoyage de la rue principale avec le camion sans arrosage. PROPOSITION D ASSURANCE DE LA CORPORATION Le montant des assurances pour la Corporation est trop dispendieux. Nous demanderions d autres soumissions. DEMANDE DE REJOINDRE LES FLEURONS DU QUÉBEC. Trop dispendieux

4 CHANGEMENT À LA FORMATION DES COMITÉS RAPPORT ANNUEL DU SERVICE INCENDIE Reporté au mois prochain. ENTENTE POUR L ENTRAIDE DU SERVICE INCENDIE Reporté au mois prochain RÉSULTAT DES SOUMISSIONS DE L APPEL D OFFRE POUR TONDRE LA PELOUSE Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe retienne les services de Monsieur Émile Gravel-Denis pour la tonte du gazon sur l ensemble des terrains suivants : bureau municipal, garage municipal, caserne des pompiers, en avant de la salle municipale l Orée des Bois, terrain des loisirs, au site de traitement des eaux usées, autour des deux pancartes de «Bienvenue à Saint- Thuribe» situées près du 105, 3 ième Rang et près du 145 rue de l Église ainsi que pour le ramassage des feuilles à l automne, pour la saison 2014 et ce pour la somme de 2 595$. QUE ce montant de $ plus taxes si applicable soit payable en trois versements, soit un premier versement de 865 $ plus taxes si applicable payable le 15 juin 2014, un deuxième versement au montant de 865 $ plus taxes si applicable payable le 15 août 2014 et un troisième versement au montant de 865 $ plus taxes si applicable payable le 15 octobre RÉSULTAT DES SOUMISSIONS DE L APPEL D OFFRE POUR L ENTRETIEN DES FLEURS Nous n avons reçu aucune soumission, nous allons retourner une nouvelle demande selon les mêmes conditions que la précédente et nous ouvrirons les soumissions le 5 juin à 15h ALARME MAURICIENNE Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE la municipalité de Saint-Thuribe autorise de débourser l achat d une carte sim et une carte prépayée de 100$ pour réactiver le système au site de traitement des eaux usées.

5 CUISINE Discussion sur la date à retenir pour l inauguration de la nouvelle cuisine COMMANDE DE PLANTS D ARBRE. Commander 50 érables à sucre et 50 chênes rouge APPEL D OFFRE D ENTRETIEN CHEMIN D HIVER La directrice générale remet à chaque conseiller une copie du contrat d entretien qui se termine cette année. Discussion au prochain mois. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE «JOURNÉE DES PATRIOTES» Notre demande d assistance financière pour la journée des patriotes n a pas été retenue RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT À L INGÉNIEUR, à suivre CASERNE DE POMPIER DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL. Un comité s est formé pour entreprendre les démarches. NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF PGMR RÉSUMÉ DES COMITÉS : LOISIRS Aucune nouvelle VOIRIE Installer les pancartes de la piste cyclable avant l ouverture officielle du 24 mai 2014.

6 EMBELLISSEMENT, INCENDIE Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise M le maire Alain Fréchette à réserver 16 jardinières pour environ 400$ que la conseillère responsable du comité d embellissement Mme Odette Chalifour ira chercher à la fin de la semaine à la Coopérative St-Casimir INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise la conseillère Mme Nancy Trottier à débourser pour l achat de deux balançoires pour enfant au montant de 100$ maximum. QUE la directrice générale s informe du coût pour l obtention d internet à la salle communautaire. AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION La Corporation aura une rencontre mardi le 20 mai prochain. ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT Aucune nouvelle BORDEREAU DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une copie du bordereau du courrier. DIVERS TOILETTE AU TERRAIN DES LOISIRS RÉSOLUTION POUR MANDATER LES AVOCATS TREMBLAY BOIS MIGNAULT POUR L ENTENTE SUR LES ULTRA-VIOLETS Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

7 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe mandate les avocats Tremblay Bois Mignault à produire au coût de 500$ maximum une entente entre la municipalité et les propriétaires lors d installation septique avec des ultra-violets RÉSOLUTION POUR L APPROBATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME CAROLINE AMPLEMAN CO- PROPRIÉTAIRE POUR L IMPLANTATION D UN BÂTIMENT AGRICOLE À 1 MÈTRES DE LA LIGNE DE LOT LATÉRAL CONSIDÉRANT QUE Mme Ampleman, copropriétaire du terrain immatriculé , désire construire une nouvelle bâtisse sur son terrain où seront réunis : garage, chevaux et machinerie; CONSIDÉRANT QUE ce bâtiment aura une dimension de 20 pieds par 40 pieds avec un appentis de 6 pieds par 40 pieds; CONSIDÉRANT QUE selon l article 7.4 du futur règlement de zonage #170 et l article du règlement en vigueur, l implantation d un bâtiment agricole doit se faire en respect des marges de recul prévu pour l implantation d un bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE la marge de recul latéral à respecter, dans les deux règlements, est de 3 mètres; CONSIDÉRANT QUE l implantation de ce nouveau bâtiment ne nuirait à aucune résidence voisine; CONSIDÉRANT QUE le terrain offre peu de possibilités pour l implantation du bâtiment, vu l utilisation désirée; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne causera pas préjudice. EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR : JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR : ALAIN DOUVILLE QUE la municipalité de Saint-Thuribe accepte la demande de dérogation mineure de Mme Caroline Ampleman pour l implantation d un bâtiment agricole avec une marge de recul de 1 mètre du lot latéral. MESSE DES MALADES Invitation à la messe des malades du secteur Ouest de Portneuf, dimanche le 18 mai 2014 en l église de Saint-Casimir à 10h RÉSOLUTION POUR L ACHAT D UNE ROULETTE À MESURER Il est : PORPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN

8 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise l achat d une roulette pour mesurer le kilométrage RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER LE COÛT POUR LES CHEMINS CONSIDÉRANT QUE nous devons réparer les trous dans nos chemins; CONSIDÉRANT QUE la personne doit prendre ses équipements pour apporter le gravier dans le chemin endommagé; EN CONSÉQUENCE; Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe entérine la proposition de payer le montant de 40$/ heure pour la réparation de nos chemins avec l équipement nécessaire (tracteur). PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 12 mai Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR DE lever l assemblée à 23H00. Alain Fréchette Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière