Comptes annuels. Ass. Régie de quartier XIX. 234, rue de CRIMEE PARIS. Exercice clos le : 31 Décembre 2006

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4 Comptes annuels Ass. Régie de quartier XIX 234, rue de CRIMEE PARIS Exercice clos le : 31 Décembre 2006 APE : 85.3K SIRET : Sarl EMEXCO 1, rue Jean Carrasso Tél : BEZONS Fax :

5 BILAN ACTIF 31/12/ /12/2005 Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre EMEXCO Page 2

6 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2005 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (I) TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) Net Net EMEXCO Page 3

7 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2005 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI (III) (IV) (VI) EMEXCO Page 4

8 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2005 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL EMEXCO Page 5

9 DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/ /12/2005 Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Logiciel Amort. des logiciels immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Constructions Agcment des constructions Amort. des agcmnts Installations techniques, matériel et outillage industriels Matériel & outillage Outillage espaces verts Outillage batîment Outillage nettoyage Amort. matériel outillage Amort. outil. esp. verts Amort. outill. batiments Amort. outill. nettoyage Autres immobilisations corporelles AAI Divers Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier de bureau Amort. AAI divers Amort. mat. transport Amort. metériel de bureau Amort. mob. bureau immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres immobilisations financières Dépôt et cautionnement immobilisations financières actif immobilisé net ACTIF CIRCULANT EMEXCO Page 6

10 DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/ /12/2005 Net Net Créances d'exploitation Créances usagers et comptes rattachés Clients Clients FF à établir Avoirs à établir Autres créances Fournisseurs Remuner.dues au personnel Toure Bakary Iblaguen Ali Bouazza Anouare Avances permanentes Org soc - produits à rec Subv. à recevoir Etat prod. à recevoir Creances cerdit munic Valeurs mobilières de placement CMP Monaitaire Disponibilités Crédit mutuel Crédit Municipal de Paris C.a.t CM Livret bleu Caisse principale Caisse "lien social" Caisse "espaces verts" Charges constatées d'avance (3) Chges constatées d'avance créances d'exploitation actif circulant TOTAL GENERAL EMEXCO Page 7

11 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/ /12/2005 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise Subv invest biens renouv Report à nouveau Ran (créditeur) Résultat bénéfice RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) fonds propres TOTAL FONDS ASSOCIATIFS FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés TOTAL FONDS DEDIES DETTES Emprunts et dettes financières divers Prêt France Active Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - rgt à éclater Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs Frs - fact. non parvenues Dettes fiscales et sociales Remuner.dues au personnel Kane Oumar Moussa Toure Aissata Diakite Boudia Diallo Assetou Benshidoum Karima Meritil Marie Fall Khady Fall Timbe Camara Elhadji Traore Hawa Diarouma Hawa 778 EMEXCO Page 8

12 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/ /12/2005 Net Net Sergeant Charles Condé Mariama Bamby Thiam Mbechezi Mbaho Dachroune Zohr Makadi Karamoko Bellahcene Naiba Boudchich El Abbes Sokhona Adama Pinville José Diaby Mahawa Traore Magou Bouamoutala Pradhelia Jalil Malika Cisse Mahawa Naud Dominique Prov. congés payés Sécurité sociale Igirs prévoyance Cotisations RESURCA Cotisations CIRICA Cotisations AG2R Assedic Ch. sociales / c.p Org. soc. charges à payer Taxe sur les salaires Form. prof. continue Prov. ch. fisc. / CP Autres dettes Remboursement JFR Ndf des salariés Créditeur divers Produits constatés d'avance Pdts constatés d'avance TOTAL DETTES TOTAL GENERAL EMEXCO Page 9

13 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2005 PRODUITS D'EXPLOITATION Prestations de services Prestations "structure" Prestations "esp. verts" Prestations "batiments" Prestations "ménage" Prestations diverses Frais refacturés MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation Subv. postes aidés Subv. RMI (dpt 75) Subv. région IDF Fds départ. insertion Subvention commune Subv. departementale Autres subventions Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Trans. ch. d'exploitation Rbt CIE Rbt formations Rbt Cpam (maladie & AT) Autres rbts divers Autres produits Pdts divers de gestion Adhésions cotisations des produits d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION Achats de matières premières et autres approvisionnements Achats mat 1er et fourn Consommables "structure" Consommables "esp. verts" Consommables "ménage" Consommables "batiment" Autres achats et charges externes Achats de prestations Achats mat. et équip Edf gdf Carburants Vêtements de travail Fournit ent & petit mat Fournitures de bureau Fourn. diverses EMEXCO Page 10

14 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/ Fourn. Deco Locations immobilières Loyer (1) Loyer (2) Loc. photocopieuses Autres loc. mobilières Charges locatives Collecte déchêts Entretien réparations Entretien véhicule Maintenance Ass. multirisques Ass. véhicules Ass. risques exploit Documentation générale Formations externes Otganisations événements Formations groupe Hono. comptables Autres honoraires Cadeaux à la clientèle Publicité Dons & pourboires Voyages et déplacements Carte Orange STR Carte orange ESV Carte orange MEN Carte Orange BAT Missions CNLRQ Reception de quartier Réception prof Frais postaux Frais de téléphone Abnnt internet Frais bancaire Cotisations Accompagement social Autres services exterieur Impôts, taxes et versements assimilés Taxe salaires STR Taxe salaires ESV Taxe salaires MEN Taxe salaires BAT Form. prof. STR Form. prof. ESV Form. prof. MEN Form. prof. BAT Droits d'enregistrement Autres taxes EMEXCO Page 11

15 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2005 Salaires et traitements Salaires STR Salaires ESV Salaires MEN Salaires BAT Congés payés STR Congés payés ESV Congés payés MEN Congés payés BAT Primes STR Primes ESV Primes MEN Primes BAT Indemnités STR Indemnités ESV Indemnités MEN Indemnités BAT Charges sociales Urssaf STR Urssaf ESV Urssaf MEN Urssaf BAT Cotis. AG2R STR Cotis. AG2R ESV Cotis. AG2R MEN Cotis. AG2R BAT Retr. Résurca STR Retr. Résurca ESV Retr. Résurca MEN Retr. Résurca BAT Retr. Cirica STR Retraite Cirica MEN Assedic STR Assedic ESV Assedic MEN Assedic BAT Ch. sociales / C.P Médecine du travail-pharm Autres charges de personnel Indemnités stagiaires Bonus exceptionnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dot. amort. immo. incorp Dot amort immo corpo EMEXCO Page 12

16 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2005 Autres charges Remises aux particuliers Chges diverses de gestion des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés Produits financiers Intérêts CAT & livret des produits financiers RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOT PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Autres produits excep des produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Pénalités amendes Dons libéralités Autres charges except Ecart Fact. anterieur des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL des produits des charges SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Report des fonds dédiés Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT EMEXCO Page 13

17 VARIATION DES PRODUITS 31/12/ /12/2005 Variation Net Net Montant % PRODUITS D'EXPLOITATION Prestations de services Prestations "structure" , Prestations "esp. verts" , Prestations "batiments" , Prestations "ménage" , Prestations diverses Frais refacturés , ,4 Montant net des produits d'exploitation ,4 Subventions d'exploitation Subv. postes aidés Subv. RMI (dpt 75) , Subv. région IDF , Fds départ. insertion Subvention commune , Subv. departementale Autres subventions ,5 Reprises sur dépr., prov. et transfert de charges Trans. ch. d'exploitation , Rbt CIE , Rbt formations Rbt Cpam (maladie & AT) Autres rbts divers , ,8 Autres produits Pdts divers de gestion , Adhésions cotisations , ,1 des produits d'exploitation ,7 Excédent attribué ou déficit transféré (Quotes-parts) PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés Produits financiers , Intérêts CAT & livret , ,1 des produits financiers ,1 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Autres produits excep , ,6 EMEXCO Page 14

18 VARIATION DES PRODUITS 31/12/ /12/2005 Variation Net Net Montant % des produits exceptionnels ,6 TOTAL DES PRODUITS ,9 Report de ressources non utilisées des ex. antérieurs Report des fonds dédiés SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,2 EMEXCO Page 15

19 VARIATION DES CHARGES 31/12/ /12/2005 Variation Net Net Montant % CHARGES D'EXPLOITATION Achats de matières premières et autres approv Achats mat 1er et fourn Consommables "structure" , Consommables "esp. verts" , Consommables "ménage" , Consommables "batiment" , ,4 Autres achats et charges externes Achats de prestations Achats mat. et équip , Edf gdf , Carburants , Vêtements de travail , Fournit ent & petit mat , Fournitures de bureau , Fourn. diverses , Fourn. Deco Locations immobilières Loyer (1) , Loyer (2) , Loc. photocopieuses , Autres loc. mobilières , Charges locatives , Collecte déchêts , Entretien réparations , Entretien véhicule , Maintenance , Ass. multirisques , Ass. véhicules Ass. risques exploit , Documentation générale , Formations externes ###### Otganisations événements , Formations groupe , Hono. comptables , Autres honoraires , Cadeaux à la clientèle , Publicité Dons & pourboires , Voyages et déplacements , Carte Orange STR , Carte orange ESV , Carte orange MEN , Carte Orange BAT , Missions CNLRQ Reception de quartier , Réception prof , Frais postaux , Frais de téléphone , Abnnt internet , Frais bancaire ,0 EMEXCO Page 16

20 VARIATION DES CHARGES 31/12/ /12/2005 Variation Net Net Montant % Cotisations , Accompagement social , Autres services exterieur , ,1 Impôts, taxes et versements assimilés Taxe salaires STR , Taxe salaires ESV , Taxe salaires MEN , Taxe salaires BAT , Form. prof. STR , Form. prof. ESV , Form. prof. MEN , Form. prof. BAT , Droits d'enregistrement Autres taxes , ,8 Salaires et traitements Salaires STR , Salaires ESV , Salaires MEN , Salaires BAT , Congés payés STR , Congés payés ESV , Congés payés MEN , Congés payés BAT , Primes STR , Primes ESV , Primes MEN , Primes BAT , Indemnités STR , Indemnités ESV Indemnités MEN Indemnités BAT , ,9 Charges sociales Urssaf STR , Urssaf ESV , Urssaf MEN , Urssaf BAT , Cotis. AG2R STR , Cotis. AG2R ESV , Cotis. AG2R MEN , Cotis. AG2R BAT , Retr. Résurca STR , Retr. Résurca ESV , Retr. Résurca MEN , Retr. Résurca BAT , Retr. Cirica STR , Retraite Cirica MEN Assedic STR , Assedic ESV , Assedic MEN , Assedic BAT ,4 EMEXCO Page 17

21 VARIATION DES CHARGES 31/12/ /12/2005 Variation Net Net Montant % Ch. sociales / C.P , Médecine du travail-pharm , ,4 Autres charges de personnel Indemnités stagiaires , Bonus exceptionnel ,4 Dotations aux amortissements sur immobilisations Dot. amort. immo. incorp , Dot amort immo corpo , ,4 Autres charges Remises aux particuliers Chges diverses de gestion , ,4 des charges d'exploitation ,8 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Pénalités amendes , Dons libéralités , Autres charges except , Ecart Fact. anterieur ,1 des charges exceptionnelles ,1 TOTAL DES CHARGES ,3 Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser , ,0 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,0 TOTAL GENERAL ,2 EMEXCO Page 18

22 TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Ville de paris Suivi social IDF II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Dons manuels Legs et donations EMEXCO Page 19

23 Règles et méthodes comptables (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006 dont le total est de ,59 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : ,73 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 06 avril 2007 Les états financiers ont été établis en conformité avec : - Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin la loi n du 30 Avril le décret du 29 Novembre les règlements comptables : et sur les passifs sur l'amortissement et la dépréciation des actifs sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. - Logiciels 1/3 ans - AAI des construction 10 ans - Outillages batîment 3 ans - Outillage espaces verts 5 ans - Outillage ménage 3 ans - AAI divers 5 ans - Matériel de transport 3 ans - Mobilier de bureau 3 ans - Mobilier 5 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement EMEXCO Page 20

24 La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Changements de méthodes Aucun changement n'est intervenu par rapport au précédent exercice. EMEXCO Page 21

25 IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement I Autres postes d'immobilisations incorporelles II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) EMEXCO Page 22

26 AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement I Autres immobilisations incorporelles II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Amortisse Amortisse Différentiel de Différentiel de nets amort. à fin Mode dégressif -ment fiscal Mode dégressif -ment fiscal durée durée d'exercice exceptionnel exceptionnel Immo. incorporelles Frais d'établissem. I Aut. immo. incorp. II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers III TOTAL GENERAL (I+II+III) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations EMEXCO Page 23

27 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés EMEXCO Page 24

28 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 31/12/ /12/2005 Créances clients et comptes rattachés Clients FF à établir Avoirs à établir Autres créances Org soc - produits à rec Etat prod. à recevoir TOTAL GENERAL DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/12/ /12/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Frs - fact. non parvenues Dettes fiscales et sociales Prov. congés payés Ch. sociales / c.p Org. soc. charges à payer Prov. ch. fisc. / CP TOTAL GENERAL EMEXCO Page 25

29 SOMMAIRE Comptes annuels ASSO - Bilan actif 2 ASSO - Bilan passif 3 ASSO - Compte de résultat 4 ASSO - Détail du bilan actif 6 ASSO - Détail du bilan passif 8 ASSO - Détail du compte de résultat 10 ASSO - Variation des produits 14 ASSO - Variation des charges 16 ASSO - Tableaux de suivi des fonds dédiés 19 Règles et méthodes comptables 20 Immobilisations 22 Amortissements 23 Etat des échéances, créances et dettes 24 Détail des produits à recevoir 25 Détail des charges à payer 25