S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

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1 1 N/réf. RG/nl PVSCC S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 31 MARS 2010 PRÉSENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, M. R. SOBRY, Bourgmestre-Président f. f.; MM. Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme M.-P. LHOEST-GAUTHIER, Mme F. LEGRAND-BRISCO et M. L. BURTON, Echevins; M. R. GROSJEAN, Mme M.-L. CHAPELLE-LESPIRE, MM. J DEPIREUX, J.-P. ROLAND, D. GRISARD de la ROCHETTE, Mmes A. L. HENNAUT-DELFINO, M. HAESBROECK-BOULU, MM. B. LHOEST, J.-F. CLOSE-LECOCQ, F. YERNA, D. VERLAINE, Mlle F. HERRY, Mme C. DEMOULIN, M. A. JEUNEHOMME, Mmes C. ROLAND-VAN DEN BERG, A. THANS-DEBRUGE, M. J. QUOILIN, Mme M. RAUW-SCHMATZ, MM. P. MASSON et A. NOEL, Conseillers communaux; M. E. JANSSENS, Président du Conseil de l'action Sociale; M. R. GILLET, Secrétaire communal. Monsieur Roger SOBRY Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, faisant les fonctions de président de séance ouvre la séance à 20:50 en excusant l'absence de Monsieur le Bourgmestre retenu à BRUXELLES et de Monsieur le Conseiller René GROSJEAN qui a toujours le pied dans le plâtre suite à l'accident qui lui est arrivé Monsieur SOBRY rend ensuite hommage à la mémoire de Monsieur François MEUS qui vient de décéder et rappelle que celui-ci a été bourgmestre de VAUX-SOUS-CHEVREMONT de 1965 à Il rappelle qu'à partir de 1981, il était chef de service et cadre à la société MAGOTEAUX et qu'il a été pensionné en Il demande ensuite à chaque membre du Conseil communal de respecter une minute de silence à sa mémoire

2 2 S ÉANCE P UBLI QUE 1. Prestations de serment de 4 membres du Conseil communal des Jeunes. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, présente le Conseil communal des Jeunes et rappelle que celui-ci en est à sa 3e année de fonctionnement, que les jeunes qui vont prêter serment ont entre 12 et 14 ans et que l'on ne se bouscule pas au portillon pour exercer cette fonction. Il y a d'ailleurs un turn over assez important. La prochaine activité importante à laquelle participeront ces jeunes est le carrefour des générations. Nous avons également prévu une sensibilisation à des dossiers importants comme le devoir de mémoire et il y aura prochainement une activité mise en place par les territoires de la mémoire à ce sujet. Le Conseil communal des jeunes se réunit 2 fois par mois et la réunion dure en moyenne 1 h 30. Les conseillers: Maxime BLAISE Julien BASTIN Ernest BORCY Vincent LEJEUNE prêtent respectivement serment selon la formule habituelle. des Bibliothèques, et président de séance leur souhaite ensuite un long et fructueux mandat 2. Correspondance et notifications Le conseil prend acte de: a) la lettre de remerciement du 02/03/2010 pour une nomination b) la lettre de remerciement du 03/03/2010 pour l'aide apportée à un habitant c) la délibération du Collège provincial du 25/03/2010 relative au port ostentatoire des signes convictionnels

3 3 d) la lettre de Monsieur le Ministre Paul FURLAN du 22/03/2010 relative à la modification de l'article 13 du règlement de travail 3. Octroi à l'asb L CHAUDFONTAINE S PORT d'un subside pour l'achat d'un chalet en bois pour la piscine de CHAUDFONTAINE. 4. Acquisition de licences pour l'administration à distance des postes clients. 5. Acquisition d'une imprimante pour le service de l'information. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND justifie l'abstention de son groupe par le fait qu'il n'y a pas un programme global pour les achats informatiques Le Conseil, par dix-huit voix pour, six voix contre et une abstention (majorité/pech/ecolo) Madame le Conseiller Madeleine HAESBROECK-BOULU quitte la séance pour l'examen du point n 6 6. Actualisation du site internet et mise en place d'une plateforme multilingue. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que le montant pour ce travail lui paraît élevé et il profite de ce point pour signaler qu'à son estime, le moteur de recherche mis en place sur le site Internet de la Commune de CHAUDFONTAINE se plante souvent. Il estime qu'il y a également pléthore d'informations et que celles-ci ne sont souvent pertinentes. des Bibliothèques, répond "vous tapez n'importe quoi sur le coin supérieur droit de la page et le moteur de recherche fera son travail". Il rappelle que le site de la Commune de CHAUDFONTAINE a été considéré comme le meilleur site de la Région wallonne. Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE ajoute que personne ne sait dans quelle partie du site il faut aller pour consulter les dossiers du Conseil communal. Madame le Conseiller Madeleine HAESBROECK-BOULU rentre en séance après l'examen du point n 6

4 4 7. Traduction de la partie tourisme du site internet communal en 3 langues (anglais, néerlandais et allemand). Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime que ces traductions pourraient se faire en interne et qu'il y a sûrement assez de polyglottes dans les services communaux. Il estime aussi que le montant demandé est élevé. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, répond que 3 000,00 par langue, ce n'est pas cher payer et il ajoute que la moindre erreur dans un texte de présentation touristique a un effet déplorable sur le public cible. Il est donc préférable de faire appel à des professionnels. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande si c'est la même chose que ce dont on a parlé pour la Maison du Tourisme. Monsieur le Conseiller Alain JEUNEHOMME répond que le site du Syndicat d'initiative renvoie au site de la Commune de CHAUDFONTAINE qui est beaucoup plus complet. des Bibliothèques, ajoute qu'il y a visites par mois sur le site de la Commune de CHAUDFONTAINE et que le nom de domaine est connu parce qu'il a une forte fréquentation et que ce site apparaît en tête des moteurs de recherche. Le Conseil, par dix-huit voix pour et sept abstentions (majorité/opposition) 8. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements économiseurs d'énergie. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande si cette opération ne concerne que l'école Princesse de Liège. des Bibliothèques, répond que c'est plus vaste. Notamment la piscine de CHAUDFONTAINE et d'autres écoles sont concernées, à ce stade, il s'agit des audits énergétiques. 9. Acquisition d'armoires de rangement pour le Service de l'urbanisme. 10. Subside 2010 aux associations patriotiques.

5 5 11. Modification du règlement relatif à la taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés. des Bibliothèques, explique qu'il s'agit de créer une solidarité entre l'éditeur, l'imprimeur et celui qui fait sa publicité. Cette solidarité concerne bien entendu le paiement de la taxe. 12. Rétrocession des espaces publics du lotissement dénommé "Clos Perly". 13. Charte informatique - modifications. Le Conseil, par vingt-quatre voix pour et une abstention (majorité + PECH/ECOLO) 14. Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité modification du règlement d'ordre intérieur. 15. Actions relatives à la prévention des déchets - Mandat à INTRADEL. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ rappelle qu'intradel avait interrogé les communes par rapport aux ressourceries. Madame Marie-Paule LHOEST, Echevin de l'aménagement du Territoire, de l'environnement, de l'agriculture et du Logement, rappelle que nous avons un contrat pour l'enlèvement des encombrants et que nous allons voir ce que nous pouvons faire en respectant notre contrat. des Bibliothèques, rappelle que les encombrants sont dans le marché des immondices et qu'il est prévu un ramassage mensuel. 16. Bois communaux - équipements touristiques et forestiers. 17. Centre d ingénierie touristique de Wallonie (CITW) - marché public conjoint de services pour une mission d'établissement de plan qualité du pôle touristique de CHAUDFONTAINE.

6 6 Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE rappelle qu'elle doute de l'efficacité de ce genre de chose. Le Conseil, par dix-huit voix pour et sept abstentions (majorité/opposition) 18. Adhésion au réseau belge francophone des "villes-santé" OMS - élaboration du "Profil Santé" de la commune. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime qu'il s'agit encore d'un nouveau truc auquel on adhère et il estime que cela n'apportera pas grand chose à la Commune de CHAUDFONTAINE. Il estime que la population préfèrerait que les trous soient rebouchés dans les voiries et que ce type d'opération ne sert qu'à amener le car de Monsieur PIRE ici dans la Commune de CHAUDFONTAINE. Nous ne sommes pas contre, mais cela ne nous paraît pas très efficace. Monsieur Philippe LABALUE, Echevin de la Santé, des Affaires sociales, du Tourisme et du Thermalisme, répond que nous proposons d'adhérer à ce réseau santé pour entrer dans le Cadre de l'organisation Mondiale de la Santé. Il est vrai que le relai est la province présidée par Monsieur Georges PIRE. Monsieur LABALUE poursuit en disant qu'il a participé à l'opération "Cap Coeur" et qu'il apparaît que la principale source de mortalité chez les habitants est constituée par les problèmes cardiovasculaires parce que nous ne bougeons pas assez parce que nous mangeons mal. Il est un fait que nous vivons assez âgés à la Commune de CHAUDFONTAINE. Nous arrivons d'ailleurs à ce sujet juste derrière des villes côtières comme KNOKKE. Il se pose donc la question de savoir comment sensibiliser les habitants et la réponse est d'agir au niveau communal: être le relai officiel pour des tas de projet et augmenter le service de prévention de la Commune de CHAUDFONTAINE. Nous avons aussi participé à une opération "Senior pour une Vie autonome" et le diagnostic était d'essayer de diminuer le risque de chute chez les seniors. Nous serons certainement commune pilote en la matière et nous pourrons agir comme relai de toutes les journées mondiales. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ fait remarquer que tous les sigles sont traduits à la fin du dossier sauf celui d'ecolo. Il ajoute qu'une de ses craintes est d'encore entrer dans un machin en plus. Il ajoute que s'il ne faut pas engager du personnel supplémentaire, il pourra soutenir ce dossier et il demande à être associé au Comité de pilotage. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions (majorité + ECOLO / PECH) 19. Plan de cohésion sociale rapport d'activités et rapport financier Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND rappelle que le Comité de pilotage n'a pas encore été installé et qu'il y a eu un projet de balade pour les handicapés de la Commune de CHAUDFONTAINE qui n'a pas encore pu se faire. Il estime que, suite aux positions du Conseil consultatif, il y a des conclusions a adapter et il se demande si nous avons abandonné l'action au niveau de l'école du Val. Madame Francine LEGRAND-BRISCO, Echevin de l'education, de l'enfance et de la Citoyenneté, répond par la négative, on continue. Une psychologue a été engagée à l'école du Val et continue actuellement son travail.

7 7 20. Rapport d'activités 2009 du Conseil consultatif des aînés. 21. Convention entre la Commune de CHAUDFONTAINE et le CSM ASBL (centre d'activités sportives) pour l'organisation du «Village des enfants» le 23/05/2010 dans le cadre des Aqualines Rénovation du parking des capsuleries à CHAUDFONTAINE-SOURCES (phase 1) marché de fournitures. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande ce qu'il en est des autres phases. Elle ajoute que cet espace très grand pourrait être plus utile qu'à du parking. Elle suggère d'étudier un projet de logement à cet endroit, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ ajoute qu'il faudrait envisager l'état du site qui a dû être pollué par les anciennes capsuleries. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, pense qu'il ne doit pas s'agir d'un endroit pollué et il ajoute que s'il y a un endroit bien surveillé, c'est celui-là car il y a une prise d'eau de CHAUDFONTAINE à proximité. Il ajoute que pour le moment, il s'agit d'un parking et qu'il est laid. Nous allons le réorganiser et y mettre un peu de vert. La phase 2 concernera le mur du préau de l'école. Madame Marie-Paule LHOEST, Echevin de l'aménagement du Territoire, de l'environnement, de l'agriculture et du Logement, ajoute que ce n'est pas parce que cet emplacement va être un peu aménagé qu'il restera à l'avenir un parking. Elle précise que, pour le moment, nous avons toutes les peines du monde à trouver un partenaire privé qui viendrait investir sur ce site. Elle précise encore que ses services ont procédé à une étude des bâtiments en bord de Vesdre et qu'un certain nombre d'entre eux sont érodés par l'eau de la Vesdre. Elle ajoute que nous espérons un jour pouvoir faire à cet endroit une percée sur la Vesdre. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions (majorité + ECOLO / PECH) Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE quitte la séance pour l'examen du point n Divers aménagements de sécurité à BEAUFAYS dans le cadre du "Plan Escargot 2010".

8 8 Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE rentre en séance après l'examen du point n Proposition de programme triennal Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, présente le point et ajoute qu'il y aura un droit de tirage et un montant pour les dégâts de l'hiver. 25. Travaux de diverses réfections et aménagements de voiries communales (lot I/10). Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, précise que l'on commence par le 1er des lots. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND précise qu'il faudrait investir davantage sur les voiries et que l'enduisage ne sera pas suffisant, comme par exemple au chemin du Carmel. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, répond que, par exemple, rue de Poperinghe, on a effectué une réparation en damier, en attendant des températures suffisantes pour poser une mince couche partout sur l'ensemble de la voirie. Il s'agit de réparer jusqu'au coffre et appliquer une couche mince au-dessus par après, c'est une technique généralement appliquée. des Bibliothèques, ajoute que, sur base des critères retenus, le subside est de 2,00 par m 2 de voirie. On n'ira évidemment pas très loin avec ça. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande ce qu'il est en de la rue Dieusaumé. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, répond que comme d'habitude les habitants de cette voirie demandent la pose d'obstacles pour ralentir la circulation, mais ils ne les veulent pas devant chez eux. Nous allons donc essayer de dessiner des emplacements de parking et les habitants estiment qu'il s'agit là d'obstacles naturels. Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE quitte la séance pour l'examen du point n Aménagement et implantation d'un giratoire sur la place Foguenne à VAUX-SOUS-CHEVREMONT - avenant 1 approbation. Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE rentre en séance après l'examen du point n 26

9 9 27. Eglise de CHAUDFONTAINE - remplacement des abats son - approbation des conditions du marché. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE estime que le coût de ces travaux est très élevé et elle demande si il est possible d'introduire dans le cahier des charges des suggestions de variantes qui permettraient de réduire le prix. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, répond par l'affirmative et estime que l'on peut poser cette question aux entrepreneurs. 28. Maison Communale d'embourg - remplacement de radiateurs - approbation des conditions du marché. 29. Presbytère de NINANE - rénovation de la corniche et de la plate-forme arrière. 30. Centre de délassement de MEHAGNE - aile centrale - remplacement de la chaudière - prise d'acte. Le Conseil, prend acte dudit point 31. RESA - achat d'un coffret fixe - prise d'acte. Le Conseil, prend acte dudit point 32. Réalisation dans les installations du RSC BEAUFAYS au niveau du terrain B actuel d'une aire de jeux en gazon synthétique pour la pratique du football - réalisation d'une campagne d'essais géotechniques. 33. Aménagement du parc d'hauster alimentation en eau et électricité - approbation du projet. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime que l'on ne voit pas très clair dans l'évolution de ce dossier au niveau financier. Il ajoute qu'il voudrait une tenue à jour d'un recensement de tout ce qui est fait pour ce projet. des Bibliothèques, répond que par rapport au budget, il y a une majoration de ,00 tout compris en tenant compte du fait que l'on ne réalisera pas le parking.

10 10 Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND fait part de sa seconde inquiétude, soit la privatisation de ce parc suite aux placements de clôture. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions (majorité + ECOLO / PECH) 34. Approbation du procès- verbal de la séance du 24/02/2010. approuve le procès-verbal de la séance du 24/02/2010. POINT DEPOSE EN URGENCE 35. Acquisition de parcelles de terrain en vue de l'aménagement d'une nouvelle voirie à NINANE expropriation pour cause d'utilité publique d'extrême urgence. sur l'urgence et sur le dossier

11 11 QUESTIO NS 1 Madame le Conseiller Marlyse RAUW-SCHMATZ pose une question au sujet des logements qui viennent d'être réalisés à BEAUFAYS. Elle demande quelles sont les conditions et qui peut aller habiter dans ces logements Madame le Conseiller Madeleine HAESBROECK-BOULU, représentante de la Commune de CHAUDFONTAINE au FOYER FLERONNAIS répond qu'il s'agit de logements moyens et que LE FOYER FLERONNAIS ne dispose d'aucun candidat pour ce type de logement. Elle précise que l'on peut consulter les conditions sur le site du FOYER FLERONNAIS ou sur le site de la Commune de CHAUDFONTAINE. 2 Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND expose qu'il y a encore eu une vague de tags le week-end passé Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, répond que l'on a également cassé les vitres de l'école Marcel Thiry à MEHAGNE. 3 Monsieur le Conseiller Bruno LHOEST pose une question sur les produits financiers toxiques vendus par DEXIA aux communes comme cela a été exposé dans le cadre de l'émission "Question à la Une" sur la RTBF des Bibliothèques, répond que l'on a eu de tels produits début 2006 au moment où l'on a commencer ceux-ci sur le marché. Il s'agit, en réalité, d'une opération de type casino. Des traders imaginent des systèmes basés sur la différence de taux entre le taux 30 ans et le taux 2 ans. Si la différence reste supérieure à 0,3% le taux d'intérêt est de 4%, si le taux devient inférieur le montant du taux d'intérêt pour augmenter jusqu'à 5x et l'année suivante, on fixe le taux en partant du taux de départ et en partant du taux après la 1ère correction. On a eu un produit comme ça en 2006 et le taux de la dette était à cette époque fixé 3,06%. Ce produit a été remplacé dès 2006 après que nous ayons menacé DEXIA d'une conférence de presse. des Bibliothèques, ajoute que certaines communes ignorent qu'elles possèdent ce genre de produit car on ne leur a pas dit. A 22:45, Monsieur le Président f. f. lève la séance publique et aborde immédiatement l'ordre du jour de la séance huis clos. A 23:00, Monsieur le Président f. f. lève la séance. PAR LE COLLEGE: Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Richard GILLET. Daniel BACQUELAINE.