Traçabilité équine : étude des pratiques en Normandie

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1 Le magazine en ligne de l actualité technique et scientifique équine Traçabilité équine : étude des pratiques en Normandie Claire GUYON, avec la participation de Frédéric BUSNEL et Clarisse LEMIERE des Chambres d agriculture de Normandie La traçabilité équine désigne l ensemble des démarches de suivi des chevaux allant de l identification du poulain à l enregistrement des mouvements. Elle concerne l ensemble de la filière équine. La Chambre régionale d agriculture de Normandie a réalisé une étude concernant les pratiques sur le sujet en interrogeant 122 structures équestres : marchands, éleveurs, centres équestres et entraîneurs. Cet état des lieux montre que la réglementation concernant la traçabilité équine n est pas connue avec précision par l ensemble des personnes interrogées. Traçabilité équine, de quoi parle t on? Le cheval dispose du statut juridique «d animal de rente». Il peut être élevé ou gardé pour la production de denrées alimentaires telles que la viande et le lait, ou utilisé comme animal de service pour le sport, le loisir et le travail. La traçabilité se définissant comme étant la possibilité de suivre un produit aux différents stades de sa production, de sa transformation et de sa commercialisation, elle concerne donc le cheval et s applique de la saillie jusqu à la mort. Trois enjeux principaux de la traçabilité équine ont été identifiés : Le premier est de permettre le suivi et la maîtrise de l état sanitaire de la population d équidés sur le territoire, Le second est de contrôler les risques pour la santé humaine (maladies transmissibles du cheval à l homme par contact ou intoxication alimentaire), Le troisième est d être un moyen de sélection destiné à l amélioration d une race, informant sur la lignée et les performances des chevaux. Un système d identification et d enregistrement des données est un outil essentiel de traçabilité. C est l Institut français du cheval et de l équitation (IFCE) qui gère l identification des équidés, à travers la base centrale SIRE (Système d information relatif aux équidés). Cette base est unique et spécifique à la France. Elle est l un des seuls pays à ne détenir qu une seule base de données nationale pour les chevaux. Néanmoins, le règlement européen impose à tous les pays une base centrale de ce type, avec une mise ne œuvre à compter de janvier 2016.La traçabilité équine s intéresse également au suivi des chevaux au cours de leur vie : mouvements, soins et traitements réalisés, lieux de stationnement, etc. 1

2 Étude des pratiques en matière de traçabilité équine en Normandie La traçabilité est un sujet d actualité qui fédère l ensemble de la filière équine. La Chambre régionale d agriculture de Normandie a réalisé une étude sur les pratiques des professionnels et détenteurs de chevaux en matière de traçabilité équine en Normandie. Des entretiens téléphoniques ou en face à face ont d abord été réalisés avec des professionnels concernés par les problématiques de traçabilité équine (identificateurs, vétérinaires, etc.). Ensuite un questionnaire a été présenté à 122 structures équestres. Elles sont regroupées dans des famillescheval définies dans le tableau 1 avec le détail des effectifs 1 des personnes interrogées. Chacune d elles sera qualifiée «d enquêté». Familles-cheval et sous familles Effectifs Familles-cheval et sous familles Effectifs Centres de loisirs 26 Centres d'entraînement 26 Centres équestre 22 Centres d'entraînement de galop 12 Centres de tourisme équestre 4 Centres d'entraînement de trot 14 Élevages de course 29 Élevages de selle 31 Élevages de galop 15 Élevages de poneys 8 Élevages de trot 14 Élevages de selles 19 Marchands 10 Élevages de traits 4 Total 122 Tableau 1 / Répartition des effectifs des personnes interrogées au cours de l enquête en fonction de sa «famille-cheval» Une petite trentaine de personnes a été interrogée par famille-cheval, afin de collecter suffisamment d informations pour réaliser une description complète des pratiques. Pour les marchands, l effectif total de la population est beaucoup plus faible que pour les autres familles-cheval, le nombre de personnes interrogées étaient donc inférieur aux autres groupes. Dans cet article nous allons réaliser un parallèle entre les points de réglementation concernant la traçabilité équine et les pratiques observées. Céline Guyon 1 Nombre de personnes 2

3 L identification des chevaux, base de la traçabilité Tous les équidés présents sur le territoire français doivent être identifiés. Le document d identification qui peut être appelé livret ou carnet, est le seul document officiel qui certifie l identité d un équidé. Il doit suivre en permanence le cheval. Pour les chevaux de propriétaire mis en pension, il est d usage de donner une photocopie du document d identification au gestionnaire de la structure, afin de ne pas avoir à demander le livret dès que le cheval part à l extérieur (compétitions, randonnées, etc.). Enfin, pour lier le livret à un cheval bien identifié, il existe deux outils qui sont complémentaires : le signalement (codifié ou littéral) et le transpondeur. Seuls les agents de l Ifce et les vétérinaires sont habilités à réaliser le signalement et à effectuer la pose du transpondeur. L ensemble des enquêtés hébergent des chevaux correctement identifiés et détiennent tous les livrets (ou photocopies) des chevaux présents sur leur structure. C est un point de réglementation qui est parfaitement respecté. Cependant, le rôle du feuillet médicamenteux contenu dans le livret est mal connu. Dans le cas où un propriétaire souhaite exclure définitivement son cheval de l abattage pour la consommation humaine, la partie II du feuillet doit être remplie. 15% des enquêtés interdisent systématiquement leurs chevaux d abattage, avec une majorité de centres de loisirs. La relation au cheval qu ont les gérants de ces structures, qui est une relation de «passion du cheval» ou de «reconnaissance d un service rendu», explique ce résultat. Dans le cas où cette partie II n est pas remplie, le cheval peut être destiné à la consommation humaine. Le vétérinaire doit remplir la partie II en cas de traitement excluant définitivement le cheval de la consommation (substances sans LMR) ou la partie III en cas d exclusion temporaire si traitement à base de substances essentielles avec exclusion temporaire de 6 mois. En cas de traitement avec substance avec LMR et temps d attente (ex : vermifuge), il doit faire une ordonnance stipulant le délai d attente. Cette ordonnance doit être consignée dans le registre d élevage. Cela est rarement fait pour plusieurs raisons présentées sur la figure 1. Figure 1 / Les raisons pour lesquelles le feuillet médicamenteux (FM) est rarement renseigné. 3

4 Seulement 10% des personnes n interdisant pas leurs chevaux d abattage connaissent cette réglementation, dont une majorité de marchands. Le feuillet médicamenteux est un outil de traçabilité pour la filière bouchère uniquement, mais il concerne l ensemble des chevaux car ils peuvent tous être destinés à l abattage, sauf si un propriétaire les en a exclu en remplissant le feuillet médicamenteux. Les éleveurs, entraîneurs et gestionnaires de centres équestres sont peu informés sur le sujet car ils ne considèrent pas y être impliqués, à tort. Les déclarations obligatoires La déclaration de naissance est la première étape du suivi d un cheval. Ce suivi s arrête avec la déclaration de mort. Il est donc important de réaliser correctement ces démarches. 42% des structures enquêtées ne déclarent pas la naissance de leurs poulains sous les 15 jours réglementaires, avec une prédominance des gros élevages (plus de 10 poulinières). Les éleveurs sont des personnes de terrain dont les démarches administratives ne rentrent pas dans le quotidien de leurs activités, et demandent un travail supplémentaire. Le manque de temps et de trésorerie sont les principales raisons du retard. Toutes les déclarations de naissances des poulains des enquêtés sont réalisées dans leur année de naissance. Il n y a pas de démarche spécifique pour réaliser la déclaration de la mort d un cheval si la procédure réglementaire est respectée. L équarrissage du cheval par une société spécialisée est obligatoire. Pour cela, deux procédures sont possibles : contacter directement l organisme d équarrissage ou déclarer la mort sur le site de l ATM Équidé ANGEE 2, payer en ligne et ensuite contacter l équarisseur. Cette deuxième option a l avantage, au niveau de la traçabilité, de déclarer directement auprès de la base SIRE la mort du cheval et d économiser en moyenne 40 sur les frais d équarrissage (chiffre donné lors d un entretien téléphonique avec Frédéric BELLANGER, Responsable Marché ATM chez ATEMAX 3 ). Cependant 71 % des enquêtés ne connaissent pas l ATM. D autre part, une confusion a été observée chez certaines personnes qui pensent devoir payer une cotisation pour l utiliser. Cette cotisation devrait effectivement être mise en place, cependant cela n est pas encore effectif. L ATM est donc une association mal connue, pourtant elle présente de réels intérêts pour la filière car elle permet de payer moins cher les frais d équarrissage et de renforcer le suivi des chevaux avec un pré-enregistrement de la mort du cheval immédiat. Pour que la mort d un cheval soit enregistrée de façon définitive dans la base SIRE, il faut que l Ifce aient reçu le document d identification de l animal. Dans la procédure standard, c est l équarrisseur qui récupère le document d identification et le transmet à l Ifce. Cependant, d après la figure 2, les papiers sont peu ramassés, soit parce que les équarisseurs ne les réclament pas, soit parce qu ils ne sont pas fournis par le propriétaire. Une procédure alternative est également possible : c est le propriétaire du cheval mort qui envoie le livret du cheval aux Haras nationaux en spécifiant le motif. Seuls 20% des enquêtés dont le livret n est pas récupéré par l équarrisseur ont déclaré utiliser «Toujours ou Souvent» cette démarche alternative. D autre part, il est possible que le livret soit renvoyé par l Ifce au propriétaire après son invalidation, si celui-ci a joint une enveloppe timbrée avec son adresse pour effectuer le retour. 2 Animaux Trouvés Morts Équidé Association Nationale pour la Gestion de l Équarissage des Équidés 3 Entreprise d équarissage en charge du ramassage des chevaux 4

5 Figure 2 / Pour que la mort d un cheval soit enregistrée, son livret doit être transmis aux Haras nationaux. Ce schéma montre les différentes pratiques plus ou moins réglementaires concernant la destination du livret. Dans 45 % des cas où les papiers ne sont pas ramassés par l équarisseur, ils sont conservés pour le souvenir par le propriétaire. Pour les 35% restants, de nombreuses justifications ont été présentées : soit les enquêtés avaient recours à des pratiques non réglementaires pour déclarer la mort (donnent le numéro de SIRE du cheval mort par téléphone à l Ifce, envoient une photocopie du livret, ), soit ils ne percevaient pas l intérêt de renvoyer les papiers car, d après eux, ils ne peuvent pas être utilisés pour une quelconque fraude (chevaux vieux ou papiers conservés sur la structure). D autres déclarations existent afin d identifier les lieux de détention des chevaux et d assurer un certain suivi sanitaire : il s agit de la déclaration de détention et de la déclaration d un vétérinaire sanitaire. Cette dernière n a pas été abordée dans l étude. La déclaration du lieu de détention est particulièrement intéressante en cas d épidémie car elle renseigne les lieux de stationnement des chevaux. Le détenteur se définit de la façon suivante : toute personne physique ou morale responsable d un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ou à l occasion d une manifestation sportive ou culturelle, qu il soit propriétaire ou non des équidés. La déclaration s effectue au niveau du SIRE (par courrier ou en ligne). 100 % des enquêtés se sont déclarés en tant que détenteur auprès de l Ifce. Néanmoins, Xavier DORNIER (expert IFCE) estime à le nombre de détenteurs d équidés en France alors que seulement sont déclarés. Le résultat de l enquête laisse penser que ce sont les particuliers qui ne font pas cette déclaration. Les documents de suivi des chevaux : le registre d élevage, le registre de transport (non abordé) et la carte d immatriculation Plusieurs documents de suivi des chevaux doivent être tenus par les détenteurs, les transporteurs de chevaux (dans le cadre d une activité économique) et les propriétaires. Le principal document est le registre d élevage. 5

6 Le registre d élevage est un document essentiel permettant d identifier les chevaux présents sur un lieu de détention et de connaître leurs mouvements et les traitements qu ils ont reçus. Ce registre doit être tenu par tous les détenteurs d équidés et conservé sur l exploitation pendant au moins cinq ans. Présent dans toutes les productions animales sous un modèle unique, il est composé des parties suivantes : une fiche synthétique des caractéristiques de l exploitation et de son encadrement zootechnique, sanitaire et médical, une fiche de suivi chronologique des mouvements des animaux et une dernière fiche sur le suivi chronologique de l entretien des animaux : soins apportés et interventions vétérinaires. Il peut être sous format papier ou, informatique s il est imprimé tous les trimestres et à chaque intervention vétérinaire. Des modèles sont disponibles sur les sites et ceux des Chambres d Agriculture. Les résultats de l étude ont montré que les enquêtés ne sont généralement pas correctement renseignés et sensibilisés sur le rôle et la composition de ce registre. Ainsi, ils font une interprétation de la réglementation et réalisent un suivi en fonction de leur organisation, de ce qu ils jugent intéressant par rapport à leur activité, de ce qu ils connaissent de la réglementation et du peu de temps qu ils ont à consacrer à l administratif. La DD(CS)PP 4 réalise des contrôles dans les centres de loisirs vérifiant la présence ou non d un registre d élevage. Ce document est également demandé lors des déclarations de Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour le calcul du chargement et, des aides PAC 5 dans le cadre de la conditionnalité. Ces contrôles ne concernent donc pas l ensemble de la filière. D autre part, le suivi des chevaux n est pas lié au fait qu un individu détienne ou non un registre d élevage car les éléments qui doivent être notés au fur et à mesure n y sont pas systématiquement renseignés. De plus, certains éléments demandés dans le registre doivent être notés pour le fonctionnement de la structure. Par exemple dans un élevage, lorsqu une jument part à la saillie cela est nécessairement écrit pour son suivi de gestation. Les soins, actes d entretiens et interventions du vétérinaire sont notés par 80 % des enquêtés de façon précise (73 %) ou de façon partielle (7%). C est un point de réglementation qui est relativement bien suivi, surtout en élevage de course. Il permet de suivre l état sanitaire de la structure. Les actes de vermifugation ou de maréchalerie sont très bien notés car ils sont nécessaires à la gestion de la structure. Par contre, les actes d automédication le sont plus rarement. D autre part, après une intervention vétérinaire, le numéro de l ordonnance doit être rapporté dans cette partie du registre d élevage, avec le détail de la posologie et le nom du cheval qui a été traité. Cela permet de savoir à quel cheval correspond l ordonnance et de connaître la fréquence des traitements qu il a reçus. Même si cette partie du registre d élevage est renseignée, elle est rarement complète car les personnes interrogées ne perçoivent pas l utilité de noter certaines interventions ou y voient un doublon inutile puisqu ils conservent les ordonnances. Pour la partie du suivi chronologique des mouvements des animaux, les enquêtés réalisent une distinction non réglementaire entre les déplacements de longue durée du type accueil/ départ d un cheval en pension ou achat/vente, et ceux de moins de 24h. Ces derniers sont peu notés contrairement aux déplacements de longue durée. 14 % des enquêtés ne notent aucun mouvement. Les familles-cheval concernées sont les élevages de selle, de course et les centres de loisirs de petite taille (8/13 ayant moins de 30 chevaux). Ils se justifient en expliquant que la réglementation est valable pour des grosses structures effectuant de nombreux déplacements, mais que pour eux ce n est pas nécessaire car «ils ont tout dans la tête». 4 Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des animaux 5 Politique agricole commune 6

7 D un autre côté, certaines grosses structures (plus de 30 chevaux) ayant tendance à noter partiellement les déplacements, opposaient l argument inverse expliquant que la réglementation est valable pour les petites structures car eux n ont pas le temps de noter chaque déplacement. Le registre d élevage sous format papier est le plus utilisé (52% des enquêtés), les deux autres formats se répartissant à part égale. Des logiciels de gestion d établissement équin existent, proposant une fonctionnalité registre d élevage pouvant être utilisée. Néanmoins, il a été observé que certains enquêtés pensent que leur logiciel de comptabilité peut servir de registre d élevage. Ce n est pas le cas car les informations indiquées ne sont pas suffisantes. Par exemple elles ne permettent pas d identifier le cheval faisant l objet de la facturation ou ne donnent pas le détail de la posologie d un traitement facturé. Les entraîneurs disposent d un statut particulier. En effet, ils sont officieusement exempts de la tenue d un registre d élevage car ils renseignent tous les mouvements au niveau de leur compte chez les sociétés mères (France Galop et le Cheval Français). Le système étant informatisé, le suivi est très pointu et fonctionnel. Ils n ont pas non plus le devoir de l imprimer. Cependant on remarque qu ils ne répondent pas à l ensemble des exigences réglementaires car les soins ne sont pas notés. Les ordonnances sont certes conservées mais il n y a pas systématiquement le détail quant à la posologie. Par exemple une ordonnance prescrit un traitement à réaliser à chaque fois que le cheval tousse. La posologie dépendra des signes pathologiques. Elle ne sera donc pas tracée en conservant uniquement l ordonnance. C est également le cas avec des produits qui vont pouvoir être réutilisables sur d autres chevaux : exemple de la Camalgine. Ensuite un autre registre est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d une activité économique et, vivement conseillé dans le cadre de transports à titre privé : c est le registre de transport. Il ne sera pas développé ici. Enfin, le dernier document de suivi des chevaux est la carte d immatriculation. C est un document papier ou informatique (dématérialisation) qui associe chaque cheval à un ou plusieurs propriétaires. À chaque changement de propriété, la carte doit être remplie et signée par l ancien et le nouveau propriétaire, puis être retournée par ce dernier dans un délai de 2 mois, au service SIRE de l Institut français du cheval et de l équitation pour son renouvellement. La mise à jour de la carte d immatriculation coûte 5 si elle est informatique et 15 si elle est sous format papier. 13% des enquêtés ne font pas la mise à jour de la carte de propriétaire. Une famille-cheval est à l origine de ce résultat : les marchands, à cause de la dépense financière que cela engendre. Des pratiques correctes mais perfectibles Les résultats de cette étude montrent qu il existe un décalage entre la réglementation et les pratiques observées, qui s expliquent principalement par : Une mauvaise connaissance des enjeux de la traçabilité équine par les enquêtés qui ont une vision restrictive du rayonnement de leur activité, L absence de contrôles ciblés sur la traçabilité équine dans l ensemble de la filière équine, Un suivi chronophage qui n apporte à l heure actuelle pas de valeur ajoutée (économique, image). 7

8 En savoir plus sur l étude Cette étude réalisée de juin 2013 à décembre 2014 a été financée par la DRAAF de Basse- Normandie et suivie par un comité d experts représentant les différents maillons de la filière équine. Consulter les restitutions de l étude sur la traçabilité et l étude sur les pratiques dans les documents de synthèse «Identification et traçabilité des chevaux en Normandie et en France : correcte mais perfectible!» et «Proposition d une base de données centralisées à partir du SIRE» sur le site de la Chambre régionale d agriculture de Normandie rubrique (production filière/production animal/cheval) En savoir plus sur les procédures d identification et de suivi des chevaux : consulter le site rubrique Démarches SIRE La perception de la traçabilité par les enquêtés Tous les enquêtés portent de l intérêt à la traçabilité équine. Cependant un décalage entre les enjeux perçus par les personnes interrogées et ceux fixés par la réglementation a été observé. La réglementation en matière de traçabilité équine vise à suivre et maîtriser l état sanitaire des équidés, à réaliser un suivi généalogique des chevaux avec une optique de sélection et à contrôler les risques pour la santé humaine. Ces deux premiers enjeux sont bien identifiés par les personnes interrogées, ce qui n est pas le cas pour le dernier. Le mauvais ciblage des enjeux est à l origine de non-respect de la réglementation. Les éléments faisant référence aux enjeux correctement identifiés sont relativement bien respectés, alors que ceux faisant référence au contrôle des risques pour la santé humaine, le sont beaucoup moins. 8