Présentation des outils Bpifrance. Julien CANCIANI Chargé d Affaires Financement. Rencontres FIB 01 7 Juillet 2016

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1 Présentation des outils Bpifrance Julien CANCIANI Chargé d Affaires Financement Rencontres FIB 01 7 Juillet 2016

2 01. Qui sommes-nous? Tous les instruments publics de financement réunis Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l État et la Caisse des dépôts et s organise autour de deux pôles : Bpifrance Financement d une part et Bpifrance Investissement d autre part. 2

3 02. Au cœur des régions Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les régions 1 Interlocuteur unique à la rencontre des entreprises 3

4 03. Nos métiers Un continuum de financement à chaque étape clé du développement de l entreprise Nous soutenons les projets innovants, individuels et collaboratifs, sous forme d aides à la R&D, puis de financement pour le lancement industriel et commercial, ou encore sous forme de prise de participation : Aide à l Innovation : subvention, avance remboursable, prêts à taux zéro Prêt d Amorçage pour préparer la levée de fonds Prêt Innovation pour lancer sur le marché des produits et services innovants Investissement en fonds propres, en direct ou via les fonds partenaires INNOVATION Nous intervenons en cofinancement aux côtés des banques pour les investissements des entreprises de toutes tailles : Prêt à moyen et long terme Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Nous proposons des Prêts de Développement, longs et patients, sans prise de garantie, pour financer l immatériel et les besoins en fonds de roulement : Prêt Croissance, Prêt d Avenir Prêt Vert, Prêt Numérique à taux bonifié Prêts Participatifs Nous renforçons la trésorerie des entreprises : Mobilisation des créances publiques et privées Préfinancement du Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et du Crédit d Impôt Recherche (CIR) FINANCEMENT Nous prenons des participations minoritaires dans les entreprises de croissance, de l amorçage à la transmission, le plus souvent aux côtés de fonds privés, nationaux ou régionaux : Prise de participation dans l entreprise, quelle que soit sa taille Obligations convertibles Nous investissons aux côtés d'acteurs publics et privés dans des fonds de capital investissement qui investissent eux-mêmes dans des PME : GARANTIE Nous apportons aux banques notre garantie à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées : Création Reprise Innovation International Développement Renforcement de la trésorerie* Plus de 260 fonds partenaires dont 95 fonds régionaux FONDS PROPRES EXPORT Nous accompagnons les projets à l export avec Business France et Coface, nos partenaires de Bpifrance Export : Accompagnement au développement ou à l implantation (Business France) Assurance Prospection, caution, préfinancement, crédit, change, investissement (Coface) Prêt Croissance International Fonds Propres (Bpifrance) Garantie des financements Bancaires dédiés à l international (Bpifrance) Titre de la présentation * Jusqu à 70 % avec les Régions 4

5 03. Focus sur : La Garantie des concours bancaires Partager le risque avec les banques pour faciliter le financement des PME, dans les phases les plus risquées de leur cycle de vie. Avantages : Pour la banque, une réduction de son risque de crédit de 40 à 70% selon les projets financés, Pour le dirigeant, une limitation de sa caution personnelle (maximum 50% de l encours de crédit) et pas d inscription hypothécaire sur sa résidence principale, Bénéficiaires : PME et TPE immatriculées en France, financièrement saines, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, affaires personnelles, auto-entrepreneurs, associations ), répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 salariés et chiffre d affaires < 50 M ou total bilan < 43 M en consolidé), Tous les secteurs d activités sauf les entreprises du secteur agricole réalisant moins de 750 K de CA (hors entreprises forestières et projets de méthanisation), les activités d intermédiation financière, de promotion et de location immobilières, Concours garantis : Les nouveaux concours à moyen et long terme (prêt, crédit-bail, location financière, prêt personnel au dirigeant permettant de réaliser un apport en fonds propres) d une durée de 2 à 15 ans, Certains concours à court terme : cautions et garanties à première demande délivrées dans le cadre de la réalisation d un marché, cautions «coupe de bois», crédit documentaire import ou lettre de crédit stand-by, lignes confirmées de financement de trésorerie à court terme (pour les entreprises de moins de 3 ans), Titre de la présentation 5

6 03. Focus sur : Le Prêt Participatif «Filière Bois» Prêt patient, long, sans garantie, avec un amortissement différé. Avantages : Financement des investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage et de l augmentation du besoin en fonds de roulement généré par un projet de développement, Souplesse d utilisation : aucune garantie réelle, déblocage des fonds sans justificatifs d emploi, Différé de remboursement de 2 ans, adapté à la montée en charge d un programme d investissement et permettant de préserver la trésorerie de l entreprise, Bénéficiaires : PME des secteurs de la filière bois créées depuis plus de 3 ans, éligibles à la garantie Bpifrance, Modalités : Montant : de à , plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l emprunteur, obligatoirement associé à un concours bancaire de montant égal et d une durée de 4 ans minimum, Durée : 7 ans, dont 24 mois de différé d amortissement en capital, Garanties : aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, Taux fixe : préférentiel, bénéficiant d une aide de l Etat, Titre de la présentation 6

7 03. Focus sur : Le Préfinancement du CICE Crédit de trésorerie confirmé, réalisé par Bpifrance, dans l attente du paiement par l Etat du CICE (crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi). Avantages : Obtenir, par anticipation, jusqu à 85% du CICE prévisionnel estimé pour l année en cours, Une avance de trésorerie plus avantageuse qu un découvert, Demande en ligne à partir d un site web dédié : cice-bpifrance.fr Bénéficiaires : Toutes les entreprises employant des salariés, relevant de l impôt sur les sociétés et ayant réalisé au moins un exercice comptable, quels que soient leur taille et leur secteur d activité, à jour de leurs dettes sociales et fiscales, Modalités : Montant : 85% maximum du CICE prévisionnel estimé pour l année en cours, Garantie : cession de la créance CICE en germe notifiée au Service des Impôts, Conditions financières : commission d engagement + intérêts sur utilisations, Fonds mis à disposition dès enregistrement de la cession de créance par le Service des Impôts. Titre de la présentation 7

8 05. Vos contacts Délégation Territoriale Ain Val-de-Saône 9, avenue Alsace-Lorraine BOURG-EN-BRESSE