Gilles Martel Sylvie Poulin. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Ripon tenue le 1 er septembre 2015, à 19h00, à la salle du conseil de l hôtel de ville sis au 31 de la rue Coursol, à Ripon et à laquelle sont présents : Gilbert Brosseau Gilles Martel Michel Longpré Sylvie Poulin Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Luc Desjardins. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente. Madame la conseillère Brigitte Laframboise et Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau sont absents. La directrice générale et secrétaire-trésorière informe le conseil que l avis de convocation a été livré conformément à l article 156 du Code municipal à tous les membres présents sur le territoire. 1- Ouverture de la séance 2- Questions du public 3- Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 4- Octroi d'un contrat pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux de la rue Derouin 5- Octroi d'un contrat pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse et des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon Page 1

2 6- Octroi d'un contrat pour la location de machineries lourdes pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux de la rue Derouin 7- Octroi d'un contrat pour la location de machineries lourdes pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse ainsi que des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon 8- Invitation à soumissionner Fourniture de sel à déglacer pour le déneigement 9- Levée de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Monsieur le conseiller Gilles Martel Et résolu que la séance soit ouverte à 19h00. QUESTIONS DU PUBLIC En l absence de public, il n y a aucune question. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que l ordre du jour soit adopté, tel que présenté. Page 2

3 OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE CHAUSSÉE, DE DRAINAGE ET D'ÉGOUTS PLUVIAUX DE LA RUE DEROUIN CONSIDÉRANT que des travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux sont nécessaires sur la rue Derouin; CONSIDÉRANT que ces travaux seront exécutés dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) ; CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués en régie interne, selon le devis technique préparé à cet effet par l'entreprise d'ingénierie Prosept ( Québec inc.); CONSIDÉRANT qu'à cet effet la Municipalité désire faire l acquisition de matériaux; CONSIDÉRANT la résolution numéro relative à une invitation à soumissionner pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux de la rue Derouin; CONSIDÉRANT le procès-verbal d'ouverture des soumissions déposé séance tenante et dont les résultats se lisent ainsi, à savoir: Montant de l'offre Montant de l'offre (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ Service d'excavation Jacques Lirette inc $ $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) $ $ CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes; Page 3

4 CONSIDÉRANT qu'à cet effet, il y a toutefois lieu d'analyser les coûts relatifs au transport des 775 tonnes métriques de matériaux requis, et ce, à partir desdites sablières jusqu'au garage municipal tel qu'indiqué à l'invitation à soumissionner: COMPARATIF COÛT DU TRANSPORT FOURNITURE DE MATÉRIAUX / TRAVAUX RUE DEROUIN Coût du transport (selon le recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des Transports du Québec) Les Équipements Pierre Lavergne inc. (Ripon) $ Service d'excavation Jacques Lirette inc. (Lac Simon) $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) (Saint-André-Avellin) $ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS FOURNITURE DE MATÉRIAUX / TRAVAUX RUE DEROUIN Coût des Coût du matériaux Total des coûts transport Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ $ Service d'excavation Jacques Lirette Inc $ $ $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) $ $ $ EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Gilles Martel Et résolu que ce conseil, pour les motifs ci-haut relatés, accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux de la rue Derouin, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil mandate le directeur des travaux publics à procéder à l'approvisionnement desdits matériaux. Et qu il en autorise le paiement. Page 4

5 La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, poste OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CHEMIN RICHER ET POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES PISTES DE GLISSE ET DES STATIONNEMENTS SITUÉS AU PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON CONSIDÉRANT que la Municipalité a prévu réaliser les travaux d'amélioration du chemin Richer en 2015; CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués en régie interne, selon le devis technique préparé par le Service d'ingénierie de la MRC de Papineau; CONSIDÉRANT que la Municipalité a également prévu procéder au réaménagement des pistes de glisse et des stationnements du Parc des Montagnes Noires de Ripon, et ce, notamment grâce à l'aide financière obtenue dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité du Pacte rural , et que ces travaux seront également effectués en régie interne; CONSIDÉRANT qu'à ces effets la Municipalité désire faire l acquisition de matériaux; CONSIDÉRANT la résolution numéro relative à une invitation à soumissionner pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse et des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon; CONSIDÉRANT le procès-verbal d'ouverture des soumissions déposé séance tenante et dont les résultats se lisent ainsi, à savoir: Page 5

6 Montant de l'offre Montant de l'offre (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ Service d'excavation Jacques Lirette inc $ $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) $ $ CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, il y a toutefois lieu d'analyser les coûts relatifs au transport des tonnes métriques de matériaux requis pour ces projets, et ce, à partir desdites sablières jusqu'au garage municipal tel qu'indiqué à l'invitation à soumissionner: COMPARATIF COÛT DU TRANSPORT FOURNITURE DE MATÉRIAUX / TRAVAUX CHEMIN RICHER ET PARC DES MONTAGNES NOIRES Coût du transport (selon le recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des Transports du Québec) Les Équipements Pierre Lavergne inc. (Ripon) $ Service d'excavation Jacques Lirette inc. (Lac Simon) $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) (Saint-André-Avellin) $ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS FOURNITURE DE MATÉRIAUX / TRAVAUX CHEMIN RICHER ET PARC DES MONTAGNES NOIRES Coût des matériaux Coût du transport Total des coûts Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ $ Service d'excavation Jacques Lirette Inc $ $ $ Les Sables Guertin Ltée (A/S Les Sables Fournel & Fils inc.) $ $ $ Page 6

7 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que ce conseil, pour les motifs ci-haut relatés, accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la fourniture de matériaux pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse et des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil mandate le directeur des travaux publics à procéder à l'approvisionnement desdits matériaux. Et qu il en autorise le paiement. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, postes et OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA LOCATION DE MACHINERIES LOURDES POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE CHAUSSÉE, DE DRAINAGE ET D'ÉGOUTS PLUVIAUX DE LA RUE DEROUIN CONSIDÉRANT que des travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égouts pluviaux sont nécessaires sur la rue Derouin; CONSIDÉRANT que ces travaux seront exécutés dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) ; Page 7

8 CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués en régie interne, selon le devis technique préparé à cet effet par l'entreprise d'ingénierie Prosept ( Québec inc.); CONSIDÉRANT qu'à cet effet la Municipalité désire procéder à la location de certaines machineries lourdes; CONSIDÉRANT la résolution numéro relative à une invitation à soumissionner pour la location de machineries lourdes pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égout pluviaux de la rue Derouin; CONSIDÉRANT le procès-verbal d'ouverture des soumissions déposé séance tenante et dont les résultats se lisent ainsi, à savoir: BULLDOZER 550 (ou équivalence) 12 heures (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ F. Bélanger Transport ( Canada inc.) $ $ Excavation Amyot ( Canada Ltée) $ $ ROULEAU COMPACTEUR 7' (ou équivalence) 6 heures (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ Excavation Amyot ( Canada Ltée) $ 97.73$ CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes pour la location du bulldozer; CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes pour la location du rouleau compacteur; EN CONSÉQUENCE : Page 8

9 Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que ce conseil accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la location du bulldozer pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égout pluviaux de la rue Derouin, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la location du rouleau compacteur pour les travaux d'amélioration de chaussée, de drainage et d'égout pluviaux de la rue Derouin, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil mandate le directeur des travaux publics à procéder à ces locations. Et qu il en autorise les paiements. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, poste OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA LOCATION DE MACHINERIES LOURDES POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CHEMIN RICHER ET POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES PISTES DE GLISSE AINSI QUE DES STATIONNEMENTS SITUÉS AU PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON CONSIDÉRANT que la Municipalité a prévu réaliser les travaux d'amélioration du chemin Richer en 2015; Page 9

10 CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués en régie interne, selon le devis technique préparé par le Service d'ingénierie de la MRC de Papineau; CONSIDÉRANT que la Municipalité a également prévu procéder au réaménagement des pistes de glisse et des stationnements du Parc des Montagnes Noires de Ripon, et ce, notamment grâce à l'aide financière obtenue dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité du Pacte rural , et que ces travaux seront également effectués en régie interne; CONSIDÉRANT qu'à ces effets, la Municipalité désire procéder à la location de certaines machineries lourdes; CONSIDÉRANT la résolution numéro relative à une invitation à soumissionner pour la location de machineries lourdes pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse ainsi que des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon; CONSIDÉRANT le procès-verbal d'ouverture des soumissions déposé séance tenante et dont les résultats se lisent ainsi, à savoir: BULLDOZER 550 (ou équivalence) 88 heures (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ F. Bélanger Transport ( Canada inc.) $ $ Excavation Amyot ( Canada Ltée) $ $ ROULEAU COMPACTEUR 7' (ou équivalence) 43 heures (avec taxes) Les Équipements Pierre Lavergne inc $ $ Excavation Amyot ( Canada Ltée) $ 97.73$ Page 10

11 CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes pour la location du bulldozer; CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. s'avère la plus basse des soumissions conformes pour la location du rouleau compacteur; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que ce conseil accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la location du bulldozer pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse ainsi que des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil accepte la soumission en provenance de Les Équipements Pierre Lavergne inc. pour la location du rouleau compacteur pour les travaux d'amélioration du chemin Richer et pour les travaux de réaménagement des pistes de glisse ainsi que des stationnements situés au Parc des Montagnes Noires de Ripon, le tout tel que plus amplement détaillé au bordereau de soumission joint en annexe à la présente, pour en faire partie intégrante. Que ce conseil mandate le directeur des travaux publics à procéder à ces locations. Et qu il en autorise les paiements. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, postes et Page 11

12 INVITATION À SOUMISSIONNER FOURNITURE DE SEL À DÉGLACER POUR LE DÉNEIGEMENT CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la Municipalité, de faire l'acquisition de 200 tonnes métriques de sel à déglacer en prévision de la prochaine saison hivernale; CONSIDÉRANT que lorsqu'un contrat comporte une dépense de moins de $, la Municipalité peut convenir d'un contrat de gré à gré; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire toutefois procéder à une invitation à soumissionner auprès de trois (3) fournisseurs; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que la Municipalité procède à une invitation à soumissionner auprès de trois (3) fournisseurs pour la fourniture de 200 tonnes métriques de sel à déglacer en prévision de la prochaine saison hivernale. Que les soumissions devront parvenir au bureau municipal au plus tard le 16 septembre 2015 à 15h00. Les soumissions seront ouvertes le même jour, à 15h05. Quant au résultat de l ouverture des soumissions et à l'octroi du contrat, ceux-ci seront connus lors d'une séance ultérieure. La Municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Page 12

13 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que la séance soit et est levée à 19h10. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Luc Desjardins, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Page 13

La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente. Monsieur le conseiller Gilles Martel est absent.

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