Elaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Février 2017

Transcription

1 Elaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets Février 2017

2 PRÉSENTATION DU GROUPEMENT

3 PRÉSENTATION DU GROUPEMENT Planification et évaluation environnementale Economie circulaire Concertation 3

4 CONTEXTE RÉGIONAL

5 Plans déchets non dangereux Plans déchets du BTP Plans déchets dangereux Ces plans restent en vigueur jusqu à l adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets 5

6 CONTENU DE LA MISSION DE PLANIFICATION 6

7 CADRAGE RÉGLEMENTAIRE Article L du Code de l Environnement Un cadrage du contenu des plans régionaux déchets fourni par le décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets 7

8 DÉCHETS CONCERNÉS Tous les déchets (dangereux, non dangereux, inertes) Bilan des imports/exports Zoom sur certains types de déchets : Planification spécifique de la prévention et de la gestion des : Biodéchets Déchets du BTP Planification de la collecte, du tri ou du traitement des : Déchets ménagers et assimilés Déchets amiantés Déchets d emballages ménagers et de papiers graphiques Véhicules hors d usages Déchets de textiles, linge de maison et chaussures 8

9 CADRE DE LA PLANIFICATION RÉGIONALE Passage d une échelle principalement départementale à régionale : modifie la réflexion et les résultats : Un rôle d animation des acteurs du territoire pour identifier les actions qui permettront d atteindre les objectifs de la LTECV Prévention : -10% de DMA en 2020 par rapport à 2010 et baisse des DAE Développement du réemploi et de la réutilisation 65% de Déchets non dangereux valorisés matière en 2025 Progression vers la généralisation de la tarification incitative Extension des consignes de tri des emballages plastiques Valorisation matière de 70% des déchets du BTP Baisse de l élimination (stockage + incinération sans valorisation énergétique) Promotion de l économie circulaire Une approche globale notamment par rapport à la limitation des installations de traitement Un plan intégré en totalité dans le futur SRADDET 9

10 CADRE DE LA PLANIFICATION RÉGIONALE Contenu du plan : Etat des lieux Objectifs de prévention, valorisation à 6 et 12 ans Plan de prévention Plan de gestion des déchets Plan en faveur de l économie circulaire Installations prévues en situation exceptionnelle 10

11 PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES CONSIDÉRÉS Périmètre total = Périmètre administratif de la Nouvelle-Aquitaine Répartition des tonnages par département (ancienne limite de plan), pour le calcul des indicateurs prévention/valorisation Remarque : les périmètres géographiques des plans départementaux DND ne correspondaient pas toujours au périmètre administratif du département Mais au total, les écarts en + ou en s annulent Département Territoire administratif Population 2015 Territoire du plan DND Nombre total de communes Territoire administratif Territoire du plan DND Total

12 ETAT DES LIEUX Année d état des lieux : 2015 Recueil des données : Enquête collecte ADEME (départements aquitains et limousins) Groupement AMO Recherches internet (INSEE, études, données environnementales ) Enquête des installations limitrophes (exports) AREC : données Poitou- Charentes, enquête installations, tonnages DMA 2010, données déchets d activités économiques et déchets dangereux CERC et CEBATRAMA déchets et installations du BTP ADEME : prévention (PLPDMA), réemploi, tarification incitative Région : études territoriales (tri, méthanisation), plans en vigueur Chambres consulaires, associations professionnelles : synergies locales potentielles pour la valorisation des déchets utilisés comme matières 1 ères par les entreprises Eco-organismes : données REP DREAL : fichiers GEREP, installations de traitement des biodéchets ayant l agrément sanitaire, schéma régional des carrières 12

13 ANALYSE PROSPECTIVE Prospective 6 et 12 ans : Sur la base d une adoption définitive en 2019 Prospective 6 ans : 2025 Prospective 12 ans : scénarios envisagés : Scénario «laisser aller» : sans prise en compte d objectifs de prévention Scénario du Plan avec définition de mesures de prévention suivant objectifs de l article L du Code de l Environnement : Réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et par an en 2020 par rapport à 2010 Réduction des quantités de déchets d activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 par rapport à 2010 Objectifs à décliner de manière adaptée aux particularités locales. Ces objectifs peuvent être différenciés selon les zones du territoire du Plan et la nature des déchets 13

14 PLANIFICATION Planification à 6 et 12 ans suivant les objectifs de l article L du Code de l Environnement : Des objectifs généraux : Objectifs nationaux : lutte contre l obsolescence programmée, réduction de 50% des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 Objectifs qualitatifs : - Augmenter le réemploi - Limiter en distance et en volume le transport des déchets selon un principe de proximité: assurer la prévention et la gestion des déchets le plus proche possible de leur lieu de production, - Respecter le principe d autosuffisance : disposer, à l échelle territoriale pertinente, d un réseau intégré et adéquat d installations d élimination de déchets ultimes Des objectifs de développement assortis d une échéance : Développer le tri à la source des biodéchets avec généralisation avant 2025 Progresser vers la généralisation du financement incitatif répondant à des objectifs nationaux de couverture de population à 2020 et 2025 Etendre les consignes de tri des emballages plastiques sur l ensemble du territoire avant

15 PLANIFICATION (SUITE) Des objectifs quantitatifs à adapter suivant les contextes de territoire : Objectifs de prévention Objectifs de valorisation : - Orienter vers les filières de valorisation 55% des DNDNI mesurés en masse en 2020 et 65% en Valoriser sous forme matière 70% des déchets du BTP en Réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux admis en ISDND en 2020 par rapport à 2010 puis de 50% en Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent pas être recyclés Déclinaison sur les capacités de stockage et d incinération sans valorisation énergétique - Capacité annuelle de stockage : 70% des quantités admises en ISDND en 2010 pour 2020 et 50% pour Capacité annuelle d incinération sans valorisation énergétique : 75% des quantités incinérées en 2010 pour 2020 et 50% pour

16 LA NOUVEAUTÉ : UN PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE Politique déchets un des éléments de la politique régionale sur l économie circulaire Insuffler dans tout le plan une vision Economie Circulaire : le meilleur déchet, c est celui que l on ne produit pas, et s il est produit, il doit devenir une ressource pour le territoire Améliorer la connaissance sur la prévention, sur le réemploi et la réutilisation et sur l utilisation des déchets comme matière première : Plans existants sur l Economie circulaire, Plateforme RECITA, réunions spécifiques des acteurs Rédiger un Plan qui intègre clairement l objectif de réduction de la consommation de ressources et de déploiement de l économie circulaire dans les ambitions stratégiques et dans la déclinaison opérationnelle. 16

17 DÉMARCHE D ÉLABORATION 17

18 OBJECTIFS DE LA RÉGION Aller à l essentiel Priorité à la réduction et à la prévention Augmenter la collecte, le tri pour un développement économique de la valorisation Plan issu d une concertation la plus large possible, document à vocation pédagogique 18

19 DÉMARCHE DE CONCERTATION Lancement de la démarche participative et analyse des enjeux 9 ateliers regroupés sur 3 dates et 3 sites : consultation des acteurs publics, associatifs et économiques Analyse de contexte et cartographie des acteurs Analyse des risques Cadre de la concertation Relations presse Information numérique des citoyens Production de contenus numériques Cahier des charges d un site internet participatif Document pédagogique de l état des lieux 19

20 DÉMARCHE DE CONCERTATION 9 ateliers 3 groupes de travail territorialisés : Réflexion sur la dimension économique des activités déchets dans le cadre du développement de l économie circulaire 3 réunions publiques territorialisées Présenter les différents scenarii de la prévention et la gestion des déchets à la société civile et aux citoyens Recueillir l avis de la société civile et des citoyens sur ces différents scenarii Questionnaire de type «choice modeling» 20

21 CALENDRIER Réglementairement ces plans devraient être adoptés en février 2017 Objectif de la Région : Une rédaction du projet de Plan et de rapport environnemental pour fin 2017 Phase 1 : Fin de 1 er trimestre 2017, sous réserve du délai de recueil des données Phase 2 : 2 mois Phase 3 : 6 mois 21

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION 22