PLAN DE PASSATION DES MARCHES JUIN 2011

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1 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) Nom du Projet : Projet Réseau de Télécommunications Haut-Débit à Fibre Optique d Afrique Centrale ou Central African Backbone(CAB) Program Composante République du Cameroun. Identification : P CIT1 Crédit IDA N : CR CM Agence d exécution du Projet : UCP/CAB 2. Date d approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 02 juillet 2009, 11 mai 2010 et Juin Date de publication de l Avis Général de Passation des Marchés: «UNDB-online» ; DGMarket Paper» édition du 07 septembre 2009 et le quotidien national «Cameroon Tribune» édition du 03 septembre Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 18 mois : du 1 er Juillet 2011 au 31 Décembre 2012 II. &$0(5281² 3² 352-(75e6($8'(7e/e&20081,&$7,216+$87 'e%,7' $)5,48(&(175$/(²&(175$/$)5,&$1%$&.%21(²&$% &20326$17(5(38%/,48('8&$0(5281 PLAN DE PASSATION DES MARCHES JUIN 2011 TRAVAUX, BIENS ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l AID" Méthode de passation des marchés Seuils pour la revue préalable (US$ équivalent) Observations Fournitures et services non intellectuels 1. AOI / AOIR 500,000 Tous les contrats 2. AON > 50,000 et < 500,000 Le premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM 3. Cotation / Consultation des fournisseurs < 50,000 Revue a posteriori 4. Entente directe tous Tous les contrats Travaux 3. Appel d Offres International [AOI] 5,000,000 Tous les contrats 4. Appel d Offres National [AON] > 50,000 et < 5,000,000 Le premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM 5. Cotation / Consultation des fournisseurs < 50,000 Revue a posteriori 6 Entente directe tous Tous les contrats 2. Préqualification. Les offres seront préqualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 : Non applicable 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Non applicable Page 1 of 5

2 4. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux Ref. No. Description 1 Aménagement des locaux et Travaux de sécurisation des locaux abritant les bureaux de l'unité de Coordination (Aménagement du Parking, Construction d'une grille de sécurité d'accès aux bureaux de l'ucp, Réhabilitation des Portes de Bureau) Biens et Services non intellectuels Méthode passation des marchés Préqualif ication Préféren ce nationale CF NON NO Revue de la Banque (à priori / à A Posteriori Date prévue de l ouverture des offres Commentaires/ Fin de prestations Mai 2011 Juin Ref. No. Description du Contrat A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITÉ DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLÉ A0208 Equipements de Gestion et Surveillance des Fréquences et formation pour la maintenance et l'exploitation des équipements installés Méthode Préqualifi passation des cation marchés Préféren ce nationale Revue de la Banque (à priori / à Date prévue de l ouverture des offres Commentaires/ Fin de prestations AOI NON NON Octobre 2011 Juillet 2012 A0209 Acquisition d'un logiciel de détermination des coûts des services des Télécommunications et formation des AON NON NON A Posteriori Février 2012 Octobre 2012 usagers à son utilisation A0209 Acquisition des outils de monitoring du secteur (fourniture d un serveur et mise en place d'un système d'information complet des systèmes de communication exploités sur le territoire national) AON NON NON Octobre 2011 Avril 2012 A04. ETUDIER ET RÉALISER UN POINT D'ÉCHANGE INTERNET NATIONAL ET RÉGIONAL A0402 Réalisation du point d'échange IXP National et régional et Formation pour la maintenance et l'exploitation des AON NON NON Février 2012 Décembre 12 équipements installés D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4 : FAIRE FONCTIONNER L'UNITÉ DE COORDINATION DU PROJET D0214 Assurance des véhicules du Projet (24 mois) CF NON NON A Posteriori Février 2011 Février 2013 D0222 Entretien, Réparation et maintenance des équipements (24 CF NON NON A Posteriori Mai 2011 Juillet 2013 mois) D0223 Entretien, nettoyage des bureaux (24 mois) CF NON NON A Posteriori Mai 2011 Juillet 2013 D0224 Sécurisation des locaux (Frais de gardiennage : 24 mois) CF NON NON A Posteriori Mai 2011 Juillet 2013 D0225 Gestion de consommation du carburant et lubrifiants CF NON NON A Posteriori Achats mensuels Achats mensuels D0226 Fournitures de Bureau : Lot1 Fournitures de bureau ; Lot2 Consommables informatiques D0227 Mise à niveau du réseau informatique des bureaux de l'ucp: Lot 1 : acquisition du matériel informatique (Ordinateurs portables) ; lot 2 : réfection du réseau informatique D0228 Reproduction des documents Page 2 of 5

3 D0229 Fourniture du Mobilier de bureau OBJECTIF SPÉCIFIQUE 8 : ACQUERIR LES ÉQUIPEMENTS DE L'UCP D0236 Acquisition du Matériel de Bureau (photocopieuse) : lot unique D0237 Accessoires pour l'acquisition du matériel roulant (transitaire) CF NON NON A Posteriori Mars 2011 Mai 2011 D0240 Acquisition des équipements : Lot1 Enseigne lumineuse et Panneaux d indication de l'ucp ; Lot2 Babillard III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l annexe 1 du Guide de Sélection et d Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale : Méthode de sélection Méthode Compétitive / Consultations (Firmes de Consultants) Méthode Compétitive / Consultations (Consultants Individuels) Entente directe (Firmes de Consultants et Consultants Individuel) Seuils de revue à priori (US$ équivalent) 200, ,000 Tous Observations Tous les contrats, le premier contrat attribué dans chaque méthode de sélection, quel que soit le montant, tout contrat d audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Consultant Individuel, quel que soit le montant, tout contrat d audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations de services, estimées à moins de US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d Emploi des Consultants. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : N/A 5. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre Page 3 of 5

4 Ref. Description des Missions No. Méthode de sélection Revue de la Banque (à priori / à Date prévue de soumission des propositions Commentaires/ Fin de prestations A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITÉ DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLÉ A0201 Conception et implémentation des instruments de régulation des marchés de gros, de détail, des offres promotionnelles des services de SFQC A Posteriori Octobre 2011 Avril 2012 télécommunications A0207 Etude sur le dividende numérique et le passage de l'analogique au numérique et formation du personnel du MINCOM sur la transition SFQC A Posteriori Décembre 2011 Octobre 2012 A0209 Formation des personnels du MINPOSTEL et des formateurs (ENSPT) à l'audit des systèmes d'information sécurisés SFQC A Posteriori Décembre 2011 Juin 2012 A0210 Formation des personnels du MINPOSTEL à la Réglementation des communications électroniques et l'appropriation des nouvelles lois SFQC A Posteriori Décembre 2011 Juin 2012 A0211 Formation sur les systèmes IP/MPLS SFQC A Posteriori Décembre 2011 Juin 2012 A03. - PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA CONCURRENCE ET RESTRUCTURER L OPÉRATEUR HISTORIQUE A0304 Octroi d une nouvelle licence de téléphonie mobile au Cameroun SFQC Août 2011 Avril 2012 A0305 Extension à l'ensemble du Backbone National à Fibre Optique de l'étude pour la solarisation des ateliers d'énergie : Etude d'avant projet détaillé avec DP pour au moins un site pilote par zone d'ensoleillement CI Mars 2011 Mai 2012 et Formation du personnel technique de CAMTEL A0307 Etude fiscale et tarifaire du secteur des télécommunications SFQC A Posteriori Décembre 2011 Juillet 2012 A04. - ETUDIER ET RÉALISER UN POINT D'ÉCHANGE INTERNET NATIONAL ET RÉGIONAL A0401 Elaboration d une étude de faisabilité pour la mise en place d un Point SFQC d Echange Internet (IXP) National et Régional au Cameroun Décembre 2010 Septembre 2011 A05. - LANCEMENT DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES A0501 Etude d Impact Environnemental et Social du Projet Central African SFQC Backbone-CAB Août 2011 Juin 2012 C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE C0101. ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA DÉFINITION ET LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION DU NOM DE DOMAINE ".CM C0101 Définition et mise en place d'une stratégie pour le nom de domaine ".cm" SFQ Novembre 2011 Novembre 2012 A0301 Mise en place d'une stratégie de portail gouvernemental au Cameroun SFQC Octobre 2011 Janvier 2013 A0201 Numérisation du patrimoine touristique et culturel au Cameroun SFQC Novembre 2011 Mars 2013 D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET D0233. METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION D0701 Elaboration et Assistance Technique relative à la mise en œuvre d une stratégie de communication pour le Projet CAB SFQC A Postériori Août 2011 Décembre 2015 D702 Création du site internet de l'ucp QC A Postériori Mai 2011 Juillet 2011 D703 Traduction des documents CI A Postériori Mai 2011 Juillet 2011 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d Offres International AON : Appel d Offres National SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel DC : Direct Contracting (entente directe) A posteriori : Revue à posteriori : Revue à priori UCP : Unité de Coordination du Projet Page 4 of 5

5 CAB : Central African Bckbone Projet Réseau de Télécommunications Haut Débit de l Afrique Centrale Page 5 of 5