SOMMAIRE. Présentation 3. Droit romain 16 Ancien Droit 16 Code civil 16 Évolution postérieure au Code civil 16

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1 Présentation 3 Introduction Notions générales 15 1 Définitions 15 2 Historique 16 Droit romain 16 Ancien Droit 16 Code civil 16 Évolution postérieure au Code civil 16 3 Les règles de conflit de lois 18 Les conflits de lois dans le temps 18 Les conflits de lois dans l espace 19 a) Le principe 19 b) Les exceptions 19 4 Les règles d adaptation du droit commun des obligations 19 Le droit commun des obligations et les obligations des époux 20 a) Droit commun et sources des obligations entre époux 20 b) Droit commun et régime des obligations entre époux 20

2 Le droit commun des obligations et les obligations des époux envers les tiers 21 a) L obligation des deux époux par l effet d un engagement exprès 21 b) L obligation des deux époux en l absence d un engagement exprès du conjoint 22 PARTIE 1 Le régime primaire commun Chapitre 1 Les charges du mariage 27 1 La contribution aux charges du mariage 27 Le domaine de la contribution 27 a) Quant aux personnes 27 b) Quant aux dépenses 28 Le montant de la contribution 28 L exécution de la contribution 29 La sanction de l obligation 29 a) Pendant le mariage 29 b) À la dissolution du régime matrimonial 30 2 L obligation aux dettes ménagères 30 Le principe de l obligation aux dettes ménagères 30 La notion de dettes ménagères 31 a) Le ménage 31 b) L entretien 31 c) La sanction de la dette non ménagère 32 Chapitre 2 Le logement familial 33 1 L objet de l acte 33 Le logement 33 Les droits assurant le logement 33

3 Les meubles garnissant le logement 34 2 La nature de l acte 34 Les actes de disposition 34 a) Les actes interdits 34 b) Les actes permis 35 Le consentement du conjoint 35 3 La sanction 36 4 La co-titularité du droit au bail 36 Les conditions de la co-titularité 36 a) Un époux 36 b) Un locataire 37 c) Un local à usage d habitation 37 L étendue de la co-titularité 37 Chapitre 3 La gestion des biens à caractère non professionnel 39 1 Le libre pouvoir sur les biens personnels 39 Le principe de l autonomie patrimoniale 39 Les limites à l autonomie patrimoniale 39 2 Les présomptions de pouvoir sur les meubles détenus individuellement 40 Les comptes de dépôt ou de titres au nom personnel d un époux 40 a) Le dépositaire 40 b) Les comptes 41 c) Les effets de la présomption 41 Les biens mobiliers détenus individuellement par un époux 42 a) Les conditions de la présomption mobilière 42 b) Les effets de la présomption mobilière 43 SOMMAIRE

4 Chapitre 4 L autonomie des époux dans leur vie professionnelle 45 1 La liberté de choix d une profession 45 Le principe de liberté 45 Les limites de la liberté 45 2 La liberté dans la perception et la disposition des revenus de la profession 46 La notion de gains et salaires 46 La gestion des gains et salaires 46 3 La liberté dans la gestion des biens professionnels 47 4 La collaboration professionnelle entre les époux 47 Chapitre 5 La crise du ménage 49 1 Les retraits de pouvoir 49 Les retraits à caractère provisoire 49 Les retraits durables 50 2 Les transferts de pouvoir au conjoint 51 Les transferts avec représentation 51 Les transferts avec substitution 52 PARTIE 2 Le choix du régime matrimonial Chapitre 6 La formation du contrat de mariage 55 1 La liberté des conventions matrimoniales 55 La liberté de conclure ou non un contrat de mariage 55 Le contenu du contrat de mariage 56

5 2 La conclusion du contrat de mariage 56 La formation du contrat de mariage 57 a) Les conditions de validité du contrat de mariage 57 b) Les sanctions du non-respect des conditions de validité 57 c) La publicité du contrat de mariage 58 La date du contrat de mariage 58 Chapitre 7 La modification du contrat de mariage 59 1 Le changement de régime matrimonial sur requête conjointe des époux 59 Les conditions du changement de régime matrimonial sur requête conjointe 59 a) Les conditions de fond 59 b) Les conditions de forme 61 Le contenu de la modification 62 Les effets du changement de régime matrimonial 63 a) À l égard des époux 63 b) À l égard des tiers 63 2 Le changement de régime matrimonial à la demande d un époux 63 La demande en séparation de biens judiciaire 64 a) Les conditions de la séparation de biens judiciaire 64 b) La procédure de séparation de biens judiciaire 64 c) Les effets de la séparation de biens judiciaire 65 La modification propre au régime de la participation aux acquêts 66 Chapitre 8 Le fonctionnement du régime légal de communauté d acquêts 67 1 La propriété des biens 67 La présomption de communauté 67 a) Le rôle de la présomption de communauté 67 b) La force de la présomption de communauté 68 SOMMAIRE

6 La répartition des biens 69 a) Les biens communs 69 b) Les biens propres 70 2 La gestion des biens 71 La gestion des biens communs 71 a) Le contenu des règles de gestion 72 b) La sanction des règles de gestion 74 La gestion des biens propres 75 a) Le principe de libre gestion des propres 76 b) Les tempéraments au principe de libre gestion des propres 77 3 L engagement des biens 78 L obligation à la dette 78 a) Le principe 78 b) Les exceptions 79 La contribution à la dette 80 a) Les dettes définitivement supportées par l un des époux 80 b) Les dettes définitivement supportées par la communauté 80 Chapitre 9 La dissolution du régime légal 81 1 Les causes et la date de la dissolution 81 2 L incidence de la séparation de fait 82 Les conditions du report 82 Les effets du report 82 3 Les effets de la dissolution 83 La liquidation et le partage de la communauté 83 a) La date des opérations 83 b) Les opérations de liquidation-partage 84 L indivision post-communautaire 89 a) L actif 89 b) Le passif 90 c) Le fonctionnement de l indivision post-communautaire 90

7 Chapitre 10 Les variantes du régime légal 93 1 Les clauses modifiant la composition des masses 93 Les clauses relatives à la masse active 93 a) Les clauses restrictives de la masse commune 93 b) Les clauses extensives de la masse commune 94 Les clauses relatives à la masse passive 95 a) Les clauses extensives de la masse passive 95 b) Les clauses restrictives du passif commun 95 2 Les clauses modifiant la gestion des biens 95 Les clauses interdites 95 Les clauses valables 96 3 Les clauses modifiant la liquidation et le partage 96 La clause de prélèvement moyennant indemnité 96 La clause de préciput 96 Les clauses dérogeant au partage légal 97 Les clauses d attribution intégrale de la communauté 97 Chapitre 11 La séparation de biens 99 1 Le fonctionnement du régime 99 La propriété des biens 99 a) Le principe de séparation 99 b) Les tempéraments au principe de séparation 100 c) La preuve de la propriété privative 101 La gestion des biens 102 a) Le principe de séparation 102 b) Les limites à la gestion séparée 103 L engagement des biens 104 a) Les principes relatifs à l engagement des biens 104 b) Les limites aux principes séparatistes La liquidation du régime de séparation de biens 104 Le partage des biens indivis 105 SOMMAIRE

8 Le régime des créances entre époux 105 a) Les hypothèses 105 b) Le régime 105 Chapitre 12 La participation aux acquêts Le fonctionnement séparatiste 107 La propriété des biens 107 a) L actif 107 b) Le passif 108 La gestion des biens 108 a) Le principe de la liberté de gestion 108 b) Les exceptions à la liberté de gestion La dissolution communautaire 109 La détermination de la créance de participation 109 a) L évaluation du patrimoine originaire 110 b) L évaluation du patrimoine final 111 c) La balance du compte de chaque époux 111 d) La balance du compte des deux époux 112 Le règlement de la créance de participation 112 a) Le principe : le paiement en valeur 112 b) Les exceptions : le règlement en nature 113 Bibliographie 115