Ville de La Gacilly DCE

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1 Ouest Fluides Ingénierie 31, Rue du Village de la Métairie F35131 Chartres de Bretagne Tél. (+33) Fax (+33) Ville de La Gacilly Restructuration des bâtiments des Services Techniques de la Ville DCE LOT : ELECTRICITE Maître de l'ouvrage Ville de La Gacilly Rue de l'hotel de Ville LA GACILLY Tél. : Fax : Maître d'œuvre M. PALOU Ch. Architecte 2 Rue Basse Notre Dame LA ROCHE BERNARD Tél. : Fax : Réf. : Date : Emetteur : AA Phase : DCE Doc. : Révision : 0 Visa : CC Lot : ELECTRICITE DCE Ce document est la propriété de O.F.I., il ne peut pas être reproduit ou diffusé sans autorisation

2 Révision Date Modifications Emetteur Visa 0 11/05/09 Création dossier DCE AA LPC OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 2/40

3 Sommaire 1 GENERALITES PREAMBULE, OBJET DES TRAVAUX DESCRIPTION SUCCINCTE, IMPERATIFS GENERAUX DE MISE EN OEUVRE ETENDUE DE LA FOURNITURE REGLEMENTS, NORMES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES OBLIGATIONS LIEES AU MAITRE DE L'OUVRAGE LIMITES DES PRESTATIONS Avec le maître d'ouvrage Avec le lot GO Avec le lot faux plafond Avec le lot menuiserie intérieure Avec le lot revêtement de sol Avec le lot plomberie chauffage VMC DEFINITION DES TRAVAUX OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR ADJUDICATAIRE Obligations de résultat Obligations diverses en cours de réalisation MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE Avant le commencement des travaux Plans de fabrication et de montage - Notes de calculs Echantillons Avant la réception des travaux REPERAGE DES MATERIELS COORDINATION DES TRAVAUX INCORPORATIONS PERCEMENTS ET RESERVATIONS FOURREAUX SCELLEMENTS, REBOUCHAGE DEGRADATIONS RECEPTION DES SUPPORTS SUPPORTAGE ET FIXATIONS HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER - SPS SECURITE INCENDIE EXIGENCES ACOUSTIQUES NETTOYAGE GENERAL NETTOYAGE FINAL VALIDATION OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 3/40

4 1.28 MATERIELS CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Locaux à risques Conditions climatiques divers VERIFICATION GENERALE AUTO-CONTROLE ESSAIS, RECEPTION, GARANTIE Généralités Essais en atelier Essais en vue des réceptions Réception de l'installation PRESCRIPTIONS PARTICULIERES GENERALITES Qualification et certification de l'entreprise ORIGINE DES INSTALLATIONS INSTALLATION DE CHANTIER Généralités RELEVES - DEPOSE DES INSTALLATIONS EXISTANTES EQUIPEMENTS PROVISOIRES Relevés Dépose Alimentations / Equipements provisoires Consignation des départs électriques RESEAUX DE TERRE Liaisons équipotentielles Conducteur de protection Réseau de terre informatique TABLEAU GENERAL BASSE TENSION Généralités ARMOIRES DIVISIONNAIRES Généralités TD Bureau TD Vestiaires - existant TD Hangar TD Atelier Menuiserie DISTRIBUTION BASSE-TENSION Généralités Circuit Normal APPAREILLAGE Prises de courant triphasées Points "poste de travail" Commandes d'éclairage ECLAIRAGE Généralités Type Type Type Type Type Type OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 4/40

5 Type Type ECLAIRAGE DE SECURITE Généralités Cheminement et câblage Maintenance Exploitation Matériel RESEAUX VDI Réseaux Téléphonique et informatique Points "poste de travail" OPTIONS INTERPHONE ECLAIRAGE ESPACE MECANIQUE TABLEAU ATELIER SERRURERIE MECANIQUE ECLAIRAGE ATELIER SERRURERIE MECANIQUE ANNEXES OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 5/40

6 1 GENERALITES 1.1 PREAMBULE, OBJET DES TRAVAUX Le présent document a pour but de définir les principes de conception et de réalisation des travaux d' Electricité Courant Fort et Faibles relatifs à : La réhabilitation des bâtiments des Services Techniques de la Mairie de La Gacilly (56) Le bâtiment, concerné par le projet, se compose de plusieurs zones : Un bâtiment de bureaux créé, Des ateliers, Des serres, Un garage, Une aire de lavage. La réalisation de cette installation se fera sous la forme d'une installation en lots séparés, dont la responsabilité dépendra de l'entreprise adjudicatrice du lot, dénommée ci-après l'entreprise ou l'entrepreneur. L'ensemble constituera une installation complète, en ordre de marche, répondant au programme ciaprès et conforme aux exigences des règlements, décrets et normes en vigueur au moment de la réalisation. Les soumissionnaires du présent marché devront assurer les études techniques, la mise en œuvre et la mise en route du présent lot technique. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à se rendre sur le site afin de se rendre compte de l'importance des travaux et des modifications à réaliser pour l'implantation des installations. La composition des matériaux et leur mise en œuvre est à l'entière appréciation du soumissionnaire. 1.2 DESCRIPTION SUCCINCTE, IMPERATIFS GENERAUX DE MISE EN OEUVRE Les travaux consistent en la mise en œuvre des travaux d'électricité courants forts et faibles sur l'ensemble des locaux. L'ensemble des travaux du présent marché devra être réalisé suivant le planning marché, y compris nettoyage, tests et essais. Nota : Il appartient à l'entreprise adjudicatrice de vérifier les cotes sur site avant de procéder à l'installation des équipements et matériaux. 1.3 ETENDUE DE LA FOURNITURE Elle comprend en particulier : Les études, plans détaillés, approvisionnement de matières, fabrication, assemblage, peinture, marquage, emballage, transport au chantier, déchargement, manutention sur chantier, montage, supervision du montage, essais sur chantier, réglages, mise en service de l'installation terminée, OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 6/40

7 supervision de la mise en service des sous-traitants éventuels, remise des rapports d'essais, garantie de l'installation réalisée et programme de maintenance. L'entrepreneur aura également à sa charge : La peinture antirouille ou la galvanisation à chaud de tous les équipements et supports situés en atmosphère corrosive (aucun équipement installé ne pourra être sujet à la corrosion) La remise du dossier d'exécution des ouvrages (D.E.O.), avant exécution, pour approbation La remise du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.), dont les plans de recollement, à la date de réception de la présente réalisation L'information du personnel de maintenance sur le fonctionnement des installations et les documents de maintenance préventive 1.4 REGLEMENTS, NORMES Les travaux seront réalisés conformément : Aux arrêtés, décrets et circulaires ministériels en vigueur en France, Aux Normes Françaises, Aux Documents Techniques Unifiés, Aux règles professionnelles, Aux règles de l'art. Lors de la réalisation des travaux, l'entreprise devra se conformer aux normes et règles en vigueur, notamment : Les arrêtés du 23 mars 1965 et 25 juin 1980 modifiés et complétés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Les arrêtés, décrets et circulaires ministériels en vigueur en France Règles de normalisation et recommandations par l'u.t.e., dans leur édition la plus récente, ainsi que celles qui en émanent : NF C NF C NF C NF C et additifs NF C et additifs NF C et additifs NF C et additifs Règles éditées par FRANCE TELECOM Consignes EDF Circulaire n 248 du 03 mars 1982 sur les systèmes d'alarme Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, dernière édition, Textes sur la législation du travail et la protection des travailleurs, dont la norme NF C et le décret du 14 novembre Réseaux VDI : ISO/CEI ISO 8877 Noyaux 9 points EN relative au câblage capillaire EN relative au brassage EN relative au câblage primaire EN relative à la CEM EN relative aux perturbations émises par les systèmes de traitement de l'information EN relative au câblage VDI réalisé avec des composants de catégorie 5 et permettant des performances de transmission correspondant à la classe E OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 7/40

8 CEI relative à la compatibilité électromagnétique des matériels C relatives aux installations électriques normes EIA/TIA 568 A et TSB 67 Eclairage de sécurité Les installations seront conformes aux normes NF C (blocs d'évacuation), C (blocs d'ambiance), C (Habitation), C (source centrale), les blocs seront NF AEAS, C (Norme SATI), EN La symbolisation sera conforme aux normes et arrêtés en vigueur (directive CEE 9258, arrêté du , normes NF X et ISO 3864), règlements de sécurité, ainsi qu'aux dispositions des articles R Le marquage CE devra être apposé sur l'ensemble des matériels installés suivant les directives du Conseil des Communautés Européennes. D'une manière générale, l'entreprise devra se conformer aux textes législatifs et administratifs de caractère national, départemental et municipal en cours au moment de la réalisation. Alarme incendie Les installations seront conformes à l arrêté du 25 juin 1980, aux règles d installation R7 et à toutes nouvelles normes entrant en vigueur à la date de passation du marché, câbles et conducteurs (NF C , C , C , C ), et aux normes NF S à S , S , S , C , EN 54-1, EN 54-2, EN 54-4, S , S , EN 54. Cette liste n'est pas limitative, en cas de contradiction entre ces diverses prescriptions, les plus sévères prévalent. L'ensemble des matériels et des installations répond à la législation française, ainsi qu'aux prescriptions et spécifications des normes et règlements, en vigueur à la date du présent marché. 1.5 DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué de pièces techniques (C.C.T.P., plans de principe ) L'entrepreneur soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents. En outre, en cas d'erreur, d'omission ou d'interprétation douteuse, l'entrepreneur devra en référer au Maître d'œuvre qui est seul habilité pour décider des modifications à apporter. Les plans et le devis descriptif (C.C.T.P.) sont des documents complémentaires. En cas de contradiction entre ces documents, le cas le plus défavorable sera retenu. Le CCTP définit l'essentiel des ouvrages dus par l'entrepreneur. Même s'il ne le décrit pas dans le détail les ouvrages, ceux-ci sont compris dans le marché au même titre que les autres, ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition ou à la bonne marche des ouvrages. Les documents de base du présent appel d'offres sont les suivants : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le Cahier des Clauses Adminitratives Particulières (CCAP) Le Plan Général de coordinnation (PGC) Les plans de principe Ces documents n'ont pas valeur de plan d'exécution. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 8/40

9 1.6 OBLIGATIONS LIEES AU MAITRE DE L'OUVRAGE Fournir la liste des locaux à risques 1.7 LIMITES DES PRESTATIONS AVEC LE MAITRE D'OUVRAGE A la charge du présent lot Vérifier les besoins ultimes L'alimentation et le raccordement des vitrines et gondoles A la charge du maître de l'ouvrage Donner ses derniers besoins en temps et en heure à l'électricien et les emplacements définitifs La liste des locaux à risques AVEC LE LOT GO A la charge du présent lot La fourniture de plans guides avec l'ensemble des réservations supérieures à 200x200 mm (ventilations des locaux techniques) La réalisation des réservations inférieures à 200x200 mm La réalisation à ses frais de toutes réservations et percements donnés en retard La mise en place des fourreaux intérieurs compris tranchées en coordination avec le gros œuvre Toutes les liaisons équipotentielles locales et générales Les raccordements des liaisons équipotentielles locales et générales Les scellements et rebouchages après passage des canalisations La réception contradictoire des ouvrages communs La fourniture des plaques et ferrures pour les caniveaux TGBT et cellules et leur mise à la terre La mise en place des plots en béton sous les cellules HT A la charge du lot GO La réalisation des réservations données en temps et en heure par le lot électricité La réalisation des réservations des boîtes de sol, données en temps et en heure par le lot électricité La réalisation des regards maçonnés intérieurs La réception contradictoire des ouvrages communs AVEC LE LOT FAUX PLAFOND A la charge du présent lot La fourniture d'un plan d'implantation des luminaires avec support indépendant des armatures de faux plafond et leur réglage La fourniture des réservations à réaliser (pots TBT...) pour intégration dans le faux plafond Toutes les liaisons équipotentielles locales et générales La prise en charge des plaques détériorées une fois la réception réalisée La réception contradictoire des ouvrages communs OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 9/40

10 A la charge du lot faux plafond La réalisation d'un plan de calepinage des appareils en plafond Les découpes nécessaires à l'intégration des appareillages dans le faux plafond Les raccordements des liaisons équipotentielles locales et générales La réception contradictoire des ouvrages communs AVEC LE LOT MENUISERIE INTERIEURE A la charge du présent lot Les alimentations des portes coupe feu Le câblage des asservissements des portes coupe feu depuis le CMSI L'alimentation et la protection des appareillages intégrés aux huisseries La réception contradictoire des ouvrages communs A la charge du lot menuiserie intérieure La fourniture, pose et raccordement depuis attentes des ventouses et mécanisme de déblocage des portes coupe feu La fourniture, pose et raccordement depuis attentes, des gâches électriques La fourniture, pose et raccordement dans les huisseries de l'appareillage Les raccordements des liaisons équipotentielles locales et générales La réception contradictoire des ouvrages communs AVEC LE LOT REVETEMENT DE SOL A la charge du présent lot La fourniture de plans guides avec l'ensemble des réservations supérieures à 200x200 mm La réalisation à ses frais de toutes réservations données en retard La réception contradictoire des ouvrages communs A la charge du lot revêtement de sol Les découpes pour la parfaite intégration des ouvrages de l'électricien La réception contradictoire des ouvrages communs AVEC LE LOT PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC A la charge du présent lot La fourniture de plans guides avec l'implantation des appareillages techniques L'alimentation électrique en attente de raccordement des appareillages du lot VMC chauffage plomberie La fourniture du champ tournant au niveau des appareillages La reprise des informations des défauts au droit du matériel du lot chauffage, ventilation Les coffrets de coupure de proximité réglementairement obligatoires (BECS ) Toutes les liaisons équipotentielles locales et générales Les raccordements des liaisons équipotentielles locales et générales L'asservissement de clapets coupe feu La réception contradictoire des ouvrages communs A la charge du lot plomberie chauffage VMC OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 10/40

11 La fourniture de plans guides avec l'implantation des appareillages techniques, la confirmation des puissances électriques La fourniture et la pose des grilles de ventilations extérieures des locaux AES, TGBT Le raccordement de ses appareils sur attente électricien La fourniture et la pose de clapets coupe feu La réception contradictoire des ouvrages communs 1.8 DEFINITION DES TRAVAUX On entend par équipement électrique de l'installation, tous les équipements électriques pris en charge directement par l'entreprise. Compris au présent lot : Documents et relations avec les différents interlocuteurs (avant et après travaux), dont : - Service technique lié au client - Bureau de contrôle Installation provisoire de chantier Dépose des installations BT CFO et CFA existantes suivant phasage Liaisons équipotentielles et mises à la terre Fourniture de tableaux neufs et modification des tableaux électriques existants Chemin de câbles CFO et CFA - distribution principale Distribution spécifique, alimentations particulières Eclairage normal intérieur et extérieur Eclairage de sécurité Appareillage de commande, PC, plinthes électriques Câblage, distribution terminale Pré-câblage Voix Données Images VDI Essais, réception, mise en service, séance d'information du personnel En option: Interphone Non compris: Onduleur Alarme incendie Anti intrusion Contrôle accès Sonorisation 1.9 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR ADJUDICATAIRE OBLIGATIONS DE RESULTAT L'entrepreneur titulaire du lot doit la totalité des prestations nécessaires à l exécution des travaux. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 11/40

12 En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision des plans, descriptifs et autres documents, ou d'omission s'il y a lieu pour refuser d exécuter, dans le cadre et les conditions de son marché tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations. Il lui appartient donc d'apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails dont l'emplacement, la nature ou la quantité seraient implicitement prévus dans une réalisation selon les règles de l'art. Toutes ces installations seront livrées complètes en ordre de marche y compris la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations et les essais préalables à la réception provisoire. Le dimensionnement des équipements, au sein du présent document ou sur les plans, est fourni de manière indicative, il n'engage nullement le maître d'œuvre. L'entreprise prendra ses dispositions pour obtenir les informations auprès des autres corps d'état. Quelles que soient la précision et la directivité des pièces fournies par le Maître d'œuvre, et définissant le service demandé, ainsi que les moyens à mettre en œuvre, l'entrepreneur adjudicataire aura avant tout une obligation de résultat OBLIGATIONS DIVERSES EN COURS DE REALISATION L'entrepreneur devra : Se conformer strictement aux plans et descriptifs Signaler impérativement, dans les 15 jours, après réception de chaque plan ou document, les erreurs ou omissions flagrantes qu'il aurait pu relever ; passé ce délai, il devra tout travail ou fourniture quelconque nécessaire au parfait achèvement de l'installation suivant l'esprit du programme, et ce, sans supplément de prix Soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre toutes les modifications de marque de matériel Ces marques mentionnées au descriptif sont données, à titre indicatif, pour définir un critère de qualité, sauf pour certains matériels non suivis de la mention "ou équivalent" MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d'exécution sans l'autorisation expresse du Maître d'ouvrage. Les frais résultant des changements non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire sans ordre écrit, seront à la charge de l'entrepreneur RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE L'acceptation par le Maître d'ouvrage des pièces présentées à la soumission ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur. Il appartient à ce dernier d'établir son offre pour que le prix global qu'il indique soit calculé en tenant compte des impératifs du Maître d'ouvrage, du Maître d'œuvre et des difficultés d'exécution en résultant. Il aura apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages, de leur importance et de leurs particularités ; et il aura aussi pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 12/40

13 sujétions relatives au lieu des travaux (accès, abords, topographie et nature des travaux, organisation et fonctionnement du chantier : moyens de communication et de transports, lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d'œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc.) Il aura recueilli tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des Services Publics ou de caractères publics (Services des Egouts, Services des Eaux, PTT, EDF, GDF, France Télécom, etc.) Il aura contrôlé toutes les indications de documents du dossier de consultation des entreprises, notamment celles données par les plans et les C.C.T.P., se sera assuré qu'elles sont exactes, suffisantes et concordantes, se sera entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'œuvre et le cas échéant des bureaux d'études techniques ou économiques. En toutes circonstances, l'entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit du fait de son personnel ou de ses sous traitants ou fournisseurs. Jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur doit protéger ses ouvrages contre les risques de vol, de détournement et de détérioration. Il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradations aux matériaux et ouvrages des autres entrepreneurs, et est responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ces obligations DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX Sur la base des documents mis à sa disposition, pièces écrites, plans techniques généraux et plans directeurs définitifs, l'entreprise fournira conformément aux spécifications techniques et au planning les documents suivants : Les fiches de calcul de toutes ses installations Les plans d'exécution, plans de détails, de réalisation et de montage, selon la nécessité, aux échelles et formats normalisés Les indications concernant tous les besoins nécessaires à l'exécution des travaux qui lui sont confiés tels que socles, trémies, éléments à encastrer, réservations pour gaines et canalisations, les trappes ou ouvertures de montage et de révision, les tracés de canalisations, les traversées de fondations ou de murs porteurs, etc. Les puissances électriques nécessaires et les fiches techniques détaillées Les éléments nécessaires à la coordination de ces travaux avec les autres corps de métiers Les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes des matériels Les travaux ne pourront être exécutés qu'après l'accord du maître d'œuvre et du bureau de contrôle, à la charge du maître de l'ouvrage, sur ces plans. Pour cela, 15 jours avant le commencement des travaux, l'entreprise devra fournir les plans d'exécution complets, pour approbation avec notice et croquis : Maître d'œuvre : 2 exemplaires Maître d'ouvrage : 1 exemplaire Bureau de contrôle : 2 exemplaires De plus, elle devra se mettre en rapport avec : Les Services Techniques du client La délégation à la Sécurité Incendie Les Services Techniques d'edf OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 13/40

14 FRANCE TELECOM Le Bureau de Contrôle PLANS DE FABRICATION ET DE MONTAGE - NOTES DE CALCULS Les plans de fabrication et de montage qui sont à la charge de l'entreprise, devront comporter toutes les précisions nécessaires à la parfaite compréhension des installations. L'acceptation par le Maître d'œuvre du projet présenté, ainsi que tous les calculs, dessins, graphiques. s'y rattachant, ne diminuent en rien la responsabilité de l'entrepreneur. L'entreprise devra fournir, un mois avant le commencement des travaux, les dossiers d'exécution. L'adjudicataire du présent lot devra aussi la formation du personnel d'exploitation ECHANTILLONS Des échantillons de l'ensemble des équipements et des matériaux mis en œuvre sont demandés par le maître d'œuvre avant acceptation. Ils seront accompagnés de la documentation afférente. Un échantillon de chaque appareil sera présenté en début de chantier et tous les appareils devront être de qualité identique à cet échantillon. Le Maître d'œuvre pourra demander aux entreprises de réaliser, sans frais supplémentaires, des présentations d'ouvrages AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX L'entrepreneur devra fournir, en 4 exemplaires, le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) Celui-ci devra comprendre au minimum : D.O.E. La notice descriptive des installations avec le principe de fonctionnement Les bases et les résultats des calculs électriques Chute de tension, courant de court circuit, filiation, sélectivité des protection- fait sous le logiciel Caneco ou équivalent. Les notes de calcul d'eclairage Les fiches techniques des équipements Les schémas des installations réalisées, conformes aux installations définitives (corrigés après exécution et mise en service) sous forme de tirage (dont un exemplaire au format A4) Les plans d'exécution des installations réalisées, conformes aux installations définitives (corrigés après exécution et mise en service) sous forme de tirage Les fiches d'autocontrôles Les bordereaux d'approbation du bureau de contrôle et les certificats de conformité des installations (consuel, etc.) La nomenclature de tout le matériel installé, avec les fiches des caractéristiques techniques, les cartes de garantie, les notices d'entretien des fournisseurs et l'indication de la provenance La liste des fournisseurs avec leurs coordonnées et le nom de la personne à contacter Les résultats des essais réalisés suivant les documents COPREC avec les fiches signalétiques Les certificats de déclaration de conformité CE pour tous les matériels installés Les documents particuliers demandés au CCTP, CCAP et PGC OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 14/40

15 Les attestations de versement des primes d'assurances pendant la durée du chantier Les notices d'entretien et de conduite des installations avec les caractéristiques (température, pressions, débits, puissances, points de consigne, plages de réglage, etc.) Les gammes de maintenance des installations De plus, 1 schéma général de fonctionnement plastifié sur support rigide, de bonne présentation, affiché dans chaque local technique ou sous-station 1 manuel listant les opérations usuelles à effectuer pour démarrer, arrêter les installations 1 manuel listant la chronologie des actions à mener en cas d'avarie, afin de remédier aux dérives de fonctionnement constatées : cause / effet => action à entreprendre L'ensemble des plans à fournir au maître d'œuvre sera réalisé à l'aide d'un logiciel de DAO et distribué sous format AutoCAD (v.2000) sur un support informatique formaté Windows de type CD-ROM. A une date fixée ultérieurement par le Maître d'œuvre, l'entrepreneur déléguera un représentant qualifié capable de former le personnel désigné par le Maître d'ouvrage sur toute l'installation, en ce qui concerne la constitution de tous les appareils, les organes de commande, de sécurité et de contrôle, l'explication de façon détaillée du fonctionnement et des opérations d'entretien courant. Les entreprises pourront également fournir les propositions de contrat de maintenance des installations SCHEMAS Normes de dessin applicables dans les schémas électriques NF C à Tous les schémas seront exécutés sur format normalisé L'implantation des circuits aura un pas de 25 mm (15 circuits par page) Espace entre 2 contacts : 15 mm Si une suite de contacts ne peut être dessinée dans une seule colonne, elle pourra être étalée sur plusieurs colonnes (on n'implantera pas de contacts sur les liaisons de ces colonnes) Espace minimum entre 2 bornes : 7,5 mm Toutes les bornes de passage doivent figurer sur le schéma de principe, y compris les numéros repères des connecteurs et des circuits imprimés Les circuits de relais et les circuits de signalisation seront protégés séparément Au bas de chaque circuit, prévoir un texte explicatif de la fonction du relais Au bas de la page, à chaque relais, prévoir une grille de contacts avec renvoi vers les circuits concernés (chaque contact est à son tour envoyé vers le relais concerné) Pour les chaînes de contacts importants, recherche des défauts à l'aide d'un commutateur ou tout autre système similaire Prévoir un bouton poussoir "test lampe" pour chaque lampe ou groupe de lampes du tableau de contrôle (ce circuit est réalisé à l'aide d'un contact inverse du contact employé pour la lampe) Les contacts des circuits de signalisation sont des contacts auxiliaires des contacteurs principaux Pour les contacts des capteurs, indiquer la position et la fonction Toute rupture de fil ou bobine, relais défectueux, laisse l'installation en sécurité 1.13 REPERAGE DES MATERIELS L'ensemble des composants, organes et appareils sera repéré unitairement, sur une plaque dilophane. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 15/40

16 Les indications portées sur les plaques dilophane seront reportées sur les plans de récolement COORDINATION DES TRAVAUX L'entreprise est tenue de se mettre en rapport avec le maître de l'ouvrage pour toutes les mises au point nécessaires à l'harmonisation et à la perfection de ses ouvrages. Il devra notamment leur communiquer en temps utile toutes les indications qui leur sont nécessaires pour adapter leurs ouvrages et fournitures, et réaliser les travaux préparatoires leur incombant. Tous les frais occasionnés par un manquement à ses dispositions seront supportés par l'entrepreneur défaillant INCORPORATIONS Sauf indications contraires, la fourniture et la mise en place, avant coulage d'ouvrages en béton, d'éléments tels que gaines, fourreaux, tubes, douilles, crochets, taquets, éléments de fixation, précadres, boîtiers, etc. sont à la charge de l'entreprise PERCEMENTS ET RESERVATIONS A la charge du présent lot et suivant limite entre les lots FOURREAUX Pour assurer le passage de ses canalisations dans les éléments de structure, les murs et les cloisons, chaque entrepreneur doit la mise en place de fourreaux. L'entreprise devra araser ces fourreaux à 1 cm en saillie des nus finis des ouvrages traversés et assurera l'étanchéité du calfeutrement entre fourreau et canalisation par un produit isolant. Ce produit devra être compatible avec les exigences de comportement au feu, d'efficacité acoustique et de coupure antivibratile, ainsi que de stabilité dans le temps SCELLEMENTS, REBOUCHAGE Sauf indications contraires, chaque entreprise devra assurer ses propres travaux de scellement, rebouchage et calfeutrement dans les conditions énoncées ci-avant. Ces travaux devront être exécutés avec des matériaux strictement de même nature que ceux de l'ouvrage support, et de telle façon qu'une fois terminés, il n'existe aucun défaut d'aspect aux endroits traités. Le rebouchage de percements ou réservations, le calfeutrement autour des chemins de câbles et canalisations devra être réalisé avec des matériaux reproduisant le même degré coupe-feu traversé que la paroi franchie. Les produits employés devront être conformes à l'arrêté du 03/08/ DEGRADATIONS OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 16/40

17 Dans le cas de réservations, scellements effectués a posteriori ou de dégradations causées par une entreprise envers un autre corps d'état, les frais de reprise ou de raccords, ou encore le remplacement des matériels endommagés seront supportés par l'entrepreneur responsable RECEPTION DES SUPPORTS Lorsqu'un ouvrage exécuté par une entreprise constitue le support de la prestation d'une autre, ce dernier doit réceptionner ce support. S'il estime le support non conforme aux stipulations des documents contractuels et réglementaires, il doit le signaler par écrit à la fois au Maître d'œuvre et à l'entreprise qui a réalisé les travaux. A défaut d'observation écrite signifiée en temps utile et au plus tard 15 jours avant le début des travaux de sa prestation ou a fortiori en cas de réalisation partielle ou totale de ses travaux, l'entrepreneur sera réputé avoir implicitement accepté le support, définitivement et sans réserve, et restera responsable des erreurs qui pourraient en découler et de leurs conséquences. Par le fait de soumissionner l'entrepreneur s'engage à s'en remettre à l'arbitrage du Maître d'œuvre qui sera seul juge des mesures à prendre. Les travaux de reprise et les frais supplémentaires qui résulteraient de la mauvaise exécution d'un support seront à la charge de l'entreprise responsable SUPPORTAGE ET FIXATIONS Sauf indication contraire, chaque entreprise devra assurer la mise en place, le réglage, le supportage et le calage de ses installations et matériels. Il sera bien entendu pris le plus grand soin afin de désolidariser tout élément tournant ou vibrant des structures réceptrices dans les règles de l'art. Toute fixation nécessitant le renforcement de la structure ou de l'ouvrage support devra être signalée en temps utile à l'entreprise le réalisant. Dans le cas contraire le titulaire du lot concerné devra assumer les frais directs et indirects nécessaires à la modification des structures. Les fixations et supports devront être calculés sous la responsabilité de l'entreprise, suivant les normes en vigueur et les règles de l'art, avec l'approbation d'un bureau de contrôle si nécessaire HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER - SPS Sous couvert du coordonnateur SPS missionné à cet effet, se reporter au PGC. Application de la loi du 31 décembre 1993 " des décrets en date du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995 " de l'arrêté du 7 mars 1995 " des lettres ministérielles en date du 3 octobre 1995 et du 10 octobre 1995 L'exécution des travaux est subordonnée à l'application de la Législation du Travail. Conformément à la loi n du 31 décembre 1993 et son premier décret d'application n du 26 décembre 1994, un Coordonnateur Sécurité Santé sera désigné par le Maître de l'ouvrage. Le coordonnateur a pour mission de veiller au respect des principes généraux de prévention. Il tient à jour le plan de coordination, tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site, à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 17/40

18 Les entreprises devront s'informer de leurs obligations légales et contractuelles envers le coordonnateur de sécurité et devront fournir un Plan Particulier en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS). Toutes les informations citées au Plan Général de Coordination (PGC) font partie intégrante des prix SECURITE INCENDIE Suivant PGC EXIGENCES ACOUSTIQUES Suivant PGC NETTOYAGE GENERAL Suivant PGC NETTOYAGE FINAL Suivant PGC VALIDATION Suivant PGC MATERIELS Les équipements seront neufs et de première qualité CARACTERISTIQUES TECHNIQUES LOCAUX A RISQUES Le soumissionnaire devra tenir compte de la présence de locaux à risques : La liste suivante est indicative, seul le Maître d'ouvrage pourra communiquer la liste complète et définitive des locaux à risques. Importants : A définir Moyens : Local TGBT Local chaufferie OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 18/40

19 CONDITIONS CLIMATIQUES Les conditions de température de référence définies ci-après sont à respecter : Température ambiante de + 40 c. à -10 C A prendre en compte dans les notes de calcul électriques et pour le choix de tout les équipements DIVERS Fixation du matériel aux structures : Dans les maçonneries et ouvrages en béton autres que précontraint, la fixation des appareils se fera par forage et boulons expansibles. Les boulons seront largement calculés pour la charge qu'ils devront supporter et traités contre la corrosion. Pour la fixation aux charpentes, on emploiera autant que possible des attaches et des clames. Les fixations par soudage sont interdites. Peinture : Toutes les pièces métalliques seront traitées contre la corrosion. Presse étoupe : Tous les presse-étoupe seront en laiton nickelé. Ceux en matière plastique sont proscrits. Traversée de parois : Prévoir la reconstitution des degrés coupe feu VERIFICATION GENERALE Il sera procédé à la mise en service, au jour fixé par le Maître d'œuvre en présence de l'entrepreneur ou de son représentant qualifié, à la vérification générale des installations : Vérification de la conformité du matériel installé aux indications du marché Vérification du respect des règles de l'art Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de procéder, pendant la période de garantie à toutes les réserves. Durant cette période, l'entreprise sera tenue de remédier à tous désordres nouveaux. Elle devra procéder, à ses frais (pièce et main œuvre et déplacement), au remplacement de tout élément défectueux de l'installation. L'entreprise disposera d'un délai défini par le Maître d'œuvre pour remédier aux désordres des notifications de ceux-ci. Passé ce délai, le Maître d'œuvre pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls de l'entrepreneur défaillant. Toutefois, cette garantie ne couvrira pas : Les travaux d'entretien normaux, ainsi que les matières consommables Les réparations qui seront les conséquences d'un abus d'usage Les dommages causés par les tiers OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 19/40

20 1.31 AUTO-CONTROLE Il est rappelé l'obligation pour l'installateur de procéder pendant la période d'exécution des travaux aux vérifications techniques lui incombant aux termes de la loi n du 04 janvier 1978 et les textes subséquents. En particulier, l'entrepreneur doit vérifier son programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer l'exécution des contrôles. L'entreprise fournira ses fiches de contrôles internes. A la charge de l'entreprise, dans le cadre de l application des dispositions de l article du code civil et pour permettre au maître d ouvrage de remplir ses obligations envers sa compagnie d assurance au titre de sa police dommages - ouvrages. Il sera établi et remis les procès verbaux d essais "COPREC" n 2 (moniteur n 30 bis du 23/07/1979 et n bis du 17/12/82 selon modificatif) : Au maître d œuvre, en 3 exemplaires Au bureau de contrôle, en 2 exemplaires 1.32 ESSAIS, RECEPTION, GARANTIE GENERALITES Les procès-verbaux (PV) indiquant les résultats d'essais et de vérifications seront transmis pour toutes les installations précisées dans le document technique COPREC. Leur rédaction sera conforme au document technique COPREC. N 1 : "Partie du contrôle visant les essais et vérifications de fonctionnement", décembre 1982 N 2 : "Modèle de Procès-Verbaux", décembre 1982 L'entreprise devra avant la réception procéder aux essais de fonctionnement de ses installations. Les résultats seront présentés au maître d ouvrage pour approbation. Après approbation de ces essais, l'entreprise pourra demander la réception de ces ouvrages. Un PV de réception sera alors établi et donnera lieu à l'ouverture de la période de garantie. Lors de la réception, l'entreprise remettra le dossier des ouvrages exécutés D.O.E., ainsi que les résultats de toutes les mesures. L'entreprise se chargera des modalités d'obtention des différents certificats (consuel, etc.) Elle assistera aux réunions de contrôle faites par l'organisme de contrôle ainsi qu'à la commission de sécurité incendie. Si au jour de la réception de ces ouvrages, l'entreprise ne peut satisfaire complètement à cette procédure, elle devra à compter de ce jour prévoir à ses frais la mise en place d'une société de surveillance, afin de subvenir à sa défaillance. Elle devra également assurer la séance d'information du personnel chargé de l'exploitation de ces installations. Cette séance d'information donnera lieu à un Procès verbal, signé par les personnels informé, qui sera adressé au maître d'œuvre. La période de garantie sera de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacements sous 24 h, à compter de la date de réception. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 20/40

21 Les essais, test et recette du réseau sont au compte de l'entreprise adjudicataire et seront effectués sous le contrôle du maître d'œuvre. Les essais seront établis suivant les fiches d'essais COPREC (1 et 2), en présence du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre, à la charge de l'entreprise. Les canalisations encastrées seront éprouvées avant leur enrobage. Les essais de fonctionnement seront effectués en condition normale. Pour les essais particuliers, se reporter aux paragraphes adéquats ESSAIS EN ATELIER Certains contrôles sur les gros matériels pourront être effectués en atelier à la demande du Maître d'œuvre. De même, ce dernier se réserve le droit de visite en atelier pour juger de l'avancement d'exécution des armoires électriques et de l'approvisionnement de matériel ESSAIS EN VUE DES RECEPTIONS Préalablement à la mise en service des installations, il sera procédé aux vérifications de conformité, aux règlements et aux normes qui lui sont applicables, ainsi qu'au présent descriptif : Les essais de fonctionnement Les mesures des niveaux d'éclairement et des luminances Les mesures d'isolement qui seront effectuées entre conducteurs et entre conducteurs de terre, à l'aide d'un courant continu sous 500 V (la valeur de la résistance d'isolement ne devra en aucun cas être inférieure à ohms) Les mesures de chute de tension en pleine charge Les mesures de l'équilibrage de l'installation Les vérifications des réglages de protection des différents circuits Les essais de verrouillages réglementaires, etc. Le contrôle du fonctionnement des dispositifs de protection contre les contacts indirects faisant usage de relais différentiels Le contrôle des débits de ventilation dans les locaux électriques, démarrage, asservissements... Le contrôle des asservissements et alarmes Les contrôles visuels qualitatifs et quantitatifs des équipements mis en œuvre Le contrôle par thermographie infrarouge L'entrepreneur fournira les appareils et personnel nécessaire pour effectuer ces mesures, essais et contrôles. L'étalonnage des appareils sera contrôlé. A l'issue de ces essais, un dossier complet de plans correspondants aux travaux réalisés sera remis au Maître d'œuvre, ainsi que les fiches de contrôle établies suivant les documents COPREC 1 et 2, et annexes, dûment remplis et signés, le tout en six exemplaires. Les essais et vérifications prévus au présent article ne dispensent pas l'entreprise d'effectuer les autres essais qui peuvent lui incomber en application de la réglementation. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 21/40

22 RECEPTION DE L'INSTALLATION Le Maître de l'ouvrage prend à sa charge la mission de l'organisme de contrôle obligatoire. L'entrepreneur prendra à sa charge, s'il le juge nécessaire, une extension du contrat pour vérification des plans et visites périodiques sur le chantier, et se chargera des formalités et frais occasionnés pour l'obtention du "Consuel" (dans le cas de travaux neufs) et le "Contrôle de sécurité Incendie". Le délai de garantie expirera 1 an après la réception. A la date d'entrée en possession par le Maître de l'ouvrage : l'entreprise devra assurer, après la réception, la participation d'un technicien qualifié afin d'informer le personnel chargé de l'exploitation La séance d'information devra faire l'objet d'un document signé par le client et transmis à OFI les clés de tous les équipements, ainsi que tous les matériels de rechange devront être remis au client avec bordereau de remise à faire signer et à transmettre à OFI De même, la formation du personnel devra faire l'objet d'un constat indiquant les personnes formées, signé par le client et transmis à OFI. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 22/40

23 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 2.1 GENERALITES L'entreprise devra la fourniture, la pose et le raccordement de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations dans le respect des normes et règles de l'art. Les travaux sont réalisés en plusieurs phases QUALIFICATION ET CERTIFICATION DE L'ENTREPRISE Les qualifications de l'entreprise seront les suivantes : Qualifelec Electrotechnique E3 Qualifelec Courant Faible CF2 2.2 ORIGINE DES INSTALLATIONS Installation BT : L origine actuelle des installations est le tarif Bleu existant. Dans le cadre des travaux, le tarif bleu existants sera déplacé de quelques mètres. A partir de celui ci, l'entreprise adjudicatrice devra l'ensemble des prestations nécessaires au parfait fonctionnement des installations et cela dans le respect des normes et des règles de l'art. 2.3 INSTALLATION DE CHANTIER GENERALITES Pendant la durée des travaux, l'entreprise devra l'installation d'un réseau provisoire de chantier, utilisée par tous les corps d'état présent sur le chantier, et réalisée à partir des tableaux divisionnaire les plus proches présentant une réserve en puissance suffisante, comprenant : Les tableaux de distribution de chantier raccordé depuis les tableau existant puis sur groupe électrogène en l'absence de tarif bleu durée 2 jours - Coffrets de Prises de Courant réglementaires, adaptés aux besoins des entreprises et dans la limite de prises de courant 400V 4P calibre 32A maximum. Eclairage provisoire par projecteurs et/ou réglettes fluorescentes et/ou luminaires existants Réseau d'alimentation en câble U1000 R02V et H07 RNF, depuis les tableaux de distribution. Maintien en état pendant la durée du chantier et dépose en fin de chantier, Réception de l'installation provisoire par le bureau de contrôle. Suivant le phasage des travaux, les alimentations des tableaux électriques de chantier seront déplacées d'un tableau de distribution à un autre. L'entreprise demandera, à chacune des entreprises des autres corps d'état, leurs besoins en énergie électrique. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 23/40

24 2.4 RELEVES - DEPOSE DES INSTALLATIONS EXISTANTES EQUIPEMENTS PROVISOIRES RELEVES Dans le but de: Organiser les opérations de dépose Dimensionner les alimentations provisoires Réalimenter, à partir des nouveaux tableaux électriques, les équipements conservés (Eclairage, force, PC, extracteurs d'air, ) Réaliser le bilan de puissance L'entreprise doit réaliser les relevés des installations, zone par zone. Fournir la liste des équipements spécifiques relevés Equipement CV PB, -. L'entreprise mesure à la pince ampèrmétrique l'intensité moyenne consommée par chaque tableau divisionnaire et équipement spécifique puis remet les fiches de mesure DEPOSE Courant Fort: Il sera prévu la dépose, suivant le phasage des travaux, des installations électriques -Courant Fort dans les zones rénovées et en limite des nouveaux locaux Les Tableaux Divisionnaires obsolètes - Le TD et départs des locaux "zone chaufferie", Les protections électriques obsolètes dans les tableaux et coffrets conservés La distribution électrique courant fort BT: les liaisons BT depuis le tarif bleu, vers les tableaux électriques, les tableaux électriques obsolètes, les luminaires, l'éclairage de sécurité, les prises de courant Normal, les équipements terminaux, les alimentations spécifiques, interrupteurs, les alimentations spécifiques (horloge, les canalisations et chemins de câble obsolètes, dans les zones concernées par les travaux. Le mât d'éclairage existant situé dans la cour Les équipements électriques spécifiques Courant Faible: Téléphone Déplacement de l'arrivée téléphone Dépose des points téléphoniques dans l'emprise des zones de travaux, et du câblage associé. Retraitement des équipements déposés Les équipements déposés seront retraités suivant la réglementation en vigueur. Il appartiendra au titulaire du lot de fournir à la Maîtrise d'ouvrage et à la Maîtrise d'oeuvre les certificats de retraitement. OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 24/40

25 En particulier, prévoir le retraitement Des tubes fluorescents. Cette liste n'est pas limitative ALIMENTATIONS / EQUIPEMENTS PROVISOIRES En vue d'assurer la continuité de service, prévoir la fourniture de l'ensemble des câbles d'alimentation, des tableaux électriques et des bretelles de raccordement provisoires, nécessaires à la continuité de fonctionnement des zones publiques et non publiques, à partir du réseau existant, ou bien à partir des nouveaux tableaux CONSIGNATION DES DEPARTS ELECTRIQUES L'entreprise doit, en accord avec le Maître d'ouvrage, la consignation des départs électriques des zones de chantier, et la diffusion de la fiche de consignation. 2.5 RESEAUX DE TERRE LIAISONS EQUIPOTENTIELLES L'entreprise devra l interconnexion des terres et masses par un ensemble de liaisons équipotentielles (canalisations métalliques, chemins de câbles, bornes de prises de terre normales, charpente métallique avec connexion type Cadwell, ) Conformément à la norme, l'emploi de conducteurs vert/jaune est obligatoire et exclusif. La section du conducteur de protection sera en rapport avec la section des conducteurs actifs, avec un minimum de 4 mm 2 si le conducteur n'a pas de protection mécanique. En aval de la barrette de terre, dans les zones de travaux, l'entreprise doit le raccordement : De toutes les masses métalliques susceptibles d'être mises accidentellement sous tension Des huisseries métalliques, des chemins de câbles, des plafonds métalliques, les bouches d'extraction Des armoires électriques de distribution, y compris les portes De la broche de terre des prises de courant Des carcasses métalliques de tous les organes électriques Des appareils d'éclairage Des conducteurs de protection de toutes les canalisations: chemin de câble, canalisation préfabriquée Cette liste n'est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble équipotentiel. En aucun cas, le conducteur principal de protection ne devra être coupé. Les dérivations se feront à l'aide de bornes anti-cisaillantes. Des liaisons équipotentielles supplémentaires seront mises en œuvre dans les locaux sanitaires et concerneront : Les canalisations d'eau chaude, eau froide et les vidanges Les éléments métalliques simultanément accessibles Dans le cas d'utilisation de canalisations PVC, protection des chauffe-eau sous différentiels 30 ma CONDUCTEUR DE PROTECTION OFI / AA / DCE - Rév.0 Mai 2009 Lot Electricité CFO - CFA- page 25/40