Fondations françaises et financement de la Recherche en Europe : quelles attentes et quelles perspectives?

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1 Fondations françaises et financement de la Recherche en Europe : quelles attentes et quelles perspectives? Centre Français des Fondations, Paris, 19 octobre 2010 Wioletta Gradkowska Commission Européenne, DG Recherche Unité: Espace Européen de la Recherche: Economie de la connaissance Financement philanthropique de la recherche

2 Le pourquoi de notre engagement - Contexte politique : objectif de 3% PIB pour R&D et Plan d Action Investir dans la recherche Potentiel de la philanthropie identifié pour la première fois Croissance significative du secteur philanthropique en Europe les 15 dernières années Cependant, seulement une petite proportion de fonds philanthropiques est consacrée à la Recherche & Innovation (R&I) et ceci majoritairement au niveau national et régional Potentiel de la philanthropie dans la R&I reste non-exploité (quantitivement et qualitativement)

3 Nos réalisations - Approche de la Commission Giving more for research in Europe Améliorer l information sur le rôle de la philanthropie dans le financement de la recherche Identifier et définir les mesures possibles au niveau national et européen en vue de créer les incitants et éliminer les obstacles qui affectent les donateurs, les fondations et leurs bénéficiaires dans l Espace Européen de la Recherche (EER) Encourager le dévelopment d une culture de dons à la recherche Rapport indépendant d un Groupe d experts en janvier 2006 sur Giving more for research in Europe

4 Principales recommendations du Groupe d Experts Améliorer la visibilité et l information sur les fondations finançant la recherche et la levée de fonds des sources philanthropiques 2. Améliorer le cadre légal et fiscal pour les activités des fondations au niveau national Rendre le cadre européen plus propice à la collaboration et les activités transfrontalières des fondations en Europe: investissement + levée des fonds 3. Créer des instruments de support pour la levée des fonds philanthropiques pour la recherche 4. Améliorer l efficacité et l efficience des investissements et activités philanthropiques dans la recherche - bonne gouvernance (transparence et responsabilité), des universités et organismes de recherche proactifs, et coopération entre les fondations - plateforme d apprentissage mutuel et de coopération au niveau européen

5 Plateforme d apprentissage mutuel et de coopération Première conférence au niveau européen en mars 2006 sur le financement philanthropique de la recherche - Plus de 200 participants des fondations, organismes de recherche, universités, autorités publiques et entreprises - Appui pour le lancement d un Forum Européen sur la Philanthropie et le Financement de la Recherche En décembre 2007, lancement du Forum comme une platforme pour: - apprentissage mutuel et échange des bonnes pratiques - améliorer la collaboration entre les fondations finançant la recherche en Europe - identifier les sujets d intérêt commun dans le financement philanthropique de la recherche Cette année, adoption d une nouvelle stratégie du Forum pour

6 Information sur le financement philanthropique de la recherche en Europe Manque d information disponible entrâve une estimation correcte de son rôle actuel et futur dans l EER Accéder à cette information est impératif pour améliorer la visibilité et l efficacité du soutien philanthropique à la recherche ainsi que pour encourager un processus de décision factuel Collecte des données sur les fondations finançant la recherche dans toute l Europe (Foremap + son extension) Levée des fonds pour la recherche de sources philanthropiques dans les universités européennes (groupe d experts en étude d évaluation en 2010) Analyser les attitudes et les motivations des dons à la recherche et l éducation (encore à faire)

7 2010: Contexte politique nouveau - Union de l innovation Europe 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive Initiative phare Une union de l innovation - Philanthropie mentionnée explicitement dans deux paragraphes: - Un cadre pour l EER/ lever les obstacles aux activités et financements transnationaux - Rôle dans la promotion de l innovation sociale Pourquoi une Union de l innovation? Trois aspects: - Mondialisation de la production de connaissances et des capacités d innovation - Impact de la crise sur les finances publiques et des entreprises, survie des PMEs innovantes - Grands défis à attaquer avec des moyens réduits Urgence à innover!

8 Qu est-ce que l Union de l innovation? Une démarche stratégique: Partenariat avec les Etats-Membres Sur toute la chaine de l innovation: de la recherche fondamentale au marché Corriger les faiblesses Sous-investissement Fragmentation Conditions cadres Bâtir sur les forces Priorité aux défis sociétaux Approche large de l innovation Implication de tous les acteurs Une approche européenne spécifique de l innovation

9 L Union de l innovation en huit points Partenariats d innovation européens Cadre pour l Espace européen de la recherche Programmes européens rationalisés Nouveaux instruments financiers Réforme du système de normalisation Marchés publics pour l innovation Projet pilote pour l innovation sociale Suivi renforcé

10 Mobiliser la philanthropie pour la R&I en Europe: Quel rôle des autorités publiques au niveau national et européen? Clairement reconnaître la philanthropie comme une source additionnelle de financement de la recherche et l inclure dans l élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes pour promouvoir R&I Améliorer les conditions-cadres et créer des incitants pour: Augmenter l investissement dans la R&I par les fondations existantes, créer des nouvelles fondations et stimuler les donations des entreprises et personnes privées, particulièrement dans les domaines des défis sociétaux Améliorer l efficacité et l efficience de l investissement philanthropique dans la R&I en Europe: stimuler les activités transfrontalières des fondations, faciliter les donations et collecte des fonds à travers l Europe afin d encourager la mise en place des véritables partenariats et entreprises philanthropiques européennes dans le domaine de la R&I En dialogue entre les autorités publiques, les fondations et leurs bénéficiaires ainsi que les donateurs