COMMISSION DE PILOTAGE TECHNIQUE ET FINANCIER DU 12 OCTOBRE 2016 N Point 1 : Analyse de l évolution des cotisations

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1 COMMISSION DE PILOTAGE TECHNIQUE ET FINANCIER DU 12 OCTOBRE 2016 N Point 1 : Analyse de l évolution des cotisations Annexe : Support de présentation La présentation en annexe propose de comparer l évolution récente des cotisations du régime à celle des dix dernières années. L évolution dépend de plusieurs effets : l augmentation du nombre des cotisants dans l exercice, l évolution de l assiette moyenne de cotisation (assimilée à un salaire moyen), et la hausse des taux de cotisation depuis Les deux premiers effets sont les plus importants au sens où ils devront faire l objet d hypothèses pour l élaboration du cadre de projection du plan quadriennal. En 2015, les cotisations ont augmenté de +5,7%. La plus grande partie de cette évolution tient à la hausse des taux de cotisation (+3,9%) ; la croissance des assiettes de cotisation étant seulement de +1,7% en 2015, à comparer à une évolution moyenne annuelle de +4,3% sur la période L effectif cotisant a reculé, principalement du fait que deux élus municipaux occupent un même mandat municipal en 2014 lorsqu il y a renouvellement suite aux élections. Ce n est plus le cas en 2015, d où une baisse importante du nombre d élus cotisant en année postélectorale. On note également un tassement de l évolution démographique dans l ensemble des familles d employeurs puisque les variations en 2015 sont nettement inférieures aux valeurs moyennes constatées sur 10 ans. L évolution du salaire moyen est également déformée par les élections municipales. Si l on s intéresse aux familles d employeurs prises séparément, là encore on constate un tassement de la croissance des salaires relativement à l évolution observée sur la dernière décennie. L analyse des versements de cotisation en 2016 confirme cette tendance. Les versements ont en effet progressé de +4,3% entre le 30/06/2015 et le 30/06/2016, soit 1,4 point de moins qu en 2015, et ce malgré une augmentation des taux de cotisation voisine. C est-à-dire que la hausse des assiettes de cotisation serait légèrement supérieure à +1% en 2016, à comparer à une évolution annuelle moyenne de +4,3% sur 10 ans. Le tassement serait particulièrement prononcé dans la fonction publique territoriale et la famille des autres employeurs pour lesquelles il n y aurait pas d augmentation de l assiette de cotisation en Les taux de cotisation augmentent sur la période conformément à la réforme de Page 1 sur 1

2 Analyse de l évolution des cotisations N Commission de Pilotage Technique et Financier du 12 octobre

3 Evolution d ensemble Evolution 2014/2015 de la masse salariale par famille, après redressement ENSEMBLE FPE FPH FPT Elus Autres Effectif -3,7% -1,8% 1,9% -2,1% -29,0% * -0,7% Salaire 5,6% 1,0% 2,4% 4,1% 41,1% * 1,5% Assiette de cotisation 1,7% -0,8% 4,4% 1,9% 0,1% 0,8% Taux de cotisation 3,9% COTISATIONS 5,7% 3,4% 8,3% 5,8% 3,9% 4,0% * 2014 = année d élection Evolution moyenne annuelle 2005/2015 (10 ans), après redressement ENSEMBLE FPE FPH FPT Elus Autres Effectif 1,4% 1,6% 2,4% 1,4% 1,2% -0,7% Salaire 2,9% 2,1% 2,9% 2,8% 0,4% 4,7% Assiette de cotisation 4,3% 3,8% 5,4% 4,3% 1,6% 4,0% Taux de cotisation 1,2% COTISATIONS 5,5% 4,9% 6,3% 5,7% 2,7% 5,3% L effet «Salaire» correspond à l évolution de l assiette moyenne de cotisation dans le régime. 2

4 Rétrospective Evolution des assiettes de cotisation par famille (base 100 en 2005) 180 Moyenne annuelle ,6 152,3 FPE FPH 3,8% 5,4% ,9 147,9 FPT 4,3% 144,7 140 Autre 4,0% 130 Elus locaux 1,6% ,6 110 GLOBAL 4,3% En moyenne annuelle, sur la période : Emploi (INSEE) 0,1% Salaire (DARES) 2,1% Masse salariale métropole 2,2% Lecture du graphique : entre 2005 et 2015, les assiettes de cotisation ont augmenté au global de 51,9%. 3

5 Evolution de la FPH Evolution 2014/2015 de la masse salariale, après redressement Total FPH Non PH PH * Effectif 1,9% 2,0% 1,7% Salaire 2,4% 3,5% 1,6% Assiette de cotisation 4,4% 5,6% 3,4% Taux de cotisation 3,8% * y/c internes et externes COTISATIONS 8,3% Evolution moyenne annuelle 2005/2015 (10 ans), après redressement Total FPH Non PH PH Effectif 2,4% 2,2% 2,8% Salaire 2,9% 3,9% 1,9% Assiette de cotisation 5,4% 6,2% 4,8% Taux de cotisation 0,8% COTISATIONS 6,3% 4

6 Rétrospective Evolution des assiettes de cotisation dans la FPH (base 100 en 2005) ,5 Moyenne annuelle ,6 159,6 Non PH PH 6,2% 4,8% 140 FPH - Ens 5,4%

7 Evolution des autres employeurs Evolution 2014/2015 de la masse salariale, après redressement Total La Poste Pôle Emploi Autres droit privé Autres droit public Effectif -0,7% -3,4% -1,5% -1,1% 11,2% Salaire 1,5% 2,9% 2,7% 2,1% -4,9% Assiette de cotisation 0,8% -0,6% 1,2% 1,0% 5,7% Taux de cotisation 3,2% COTISATIONS 4,1% Evolution moyenne annuelle 2005/2015 (10 ans), après redressement Total La Poste Pôle Emploi Autres droit privé Autres droit public Effectif -0,7% -5,7% 3,7% 1,8% 5,4% Salaire 4,7% 8,0% 3,4% 2,4% 1,2% Assiette de cotisation 4,0% 1,9% 7,1% 4,3% 6,7% Taux de cotisation 1,3% COTISATIONS 5,3% 6

8 Rétrospective Evolution des assiettes de cotisation dans la famille Autres (base 100 en 2005) ,5 190,9 Moyenne annuelle 170 La Poste 1,9% ,0 147,9 Pôle Emploi Droit privé 7,1% 4,3% ,1 Droit public 6,7% 110 Ensemble 4,0% 90 7

9 1 ère Analyse % 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Evolution des cotisations 8,3% 6,3% 5,5% 5,7% 5,3% 4,9% 6,0% 5,5% 5,3% 4,0% 4,9% 4,3% 3,4% 3,0% 2,9% FPE FPH FPT Autres Total Juin 2015 / Juin 2016 Déc 2014 / Déc 2015 Moyenne 10 ans 8