Organisation et fonctionnement des GIP FCIP

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Jeanne Leboeuf
il y a 6 ans
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1 Organisation et fonctionnement des GIP FCIP

2 OBJET : Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement d'une coopération au niveau de l'académie dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelle. II voit ses missions élargies et, dans ce cadre il a l'ambition d'être à la fois outil de gestion, instrument de coopération régionale et de concertation entre GRETA, à durée indéterminée. Compte tenu de son objet, le GIP FCIP est constitué entre l Etat, représenté par le recteur d académie, les EPLE supports de Greta et les établissements publics qui souhaitent intervenir dans le domaine de la formation continue des adultes, lesquels exercent ensemble des activités d intérêt général à but non lucratif et mettent en commun les moyens nécessaires à ces activités. Il pourra être envisagé d élargir la composition du GIP par l admission de nouveaux membres, par décision de l assemblée générale. De plus, le groupement a vocation à développer des partenariats avec d autres intervenants (Agriculture, AFPA, collectivités ) dans le domaine de la formation continue des adultes.

3 des fonctions supports pour le réseau des Greta : - élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le recteur et chaque Greta et accompagnement de leur mise en œuvre. -harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines, -plan de formation des personnels, -veille, animation et ingénierie de formation, -coordination des réponses aux appels d'offres publics d'envergure régionale et/ou contribution au service public régional de formation professionnelle, -gestion des fonds destinés à sécuriser l'activité des Greta, la gestion et optimiser l emploi des ressources -gestion des programmes européens, -communication au nom du réseau.

4 des activités et prestations spécifiques, notamment -validation des acquis de l'expérience (dont éventuellement l'accompagnement), - activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs (école ouverte, mission générale d'insertion...), -gestion du centre académique de formation d'apprentis, le cas échéant, -gestion des activités de bilan-orientation, -réponse aux appels d'offres relevant de son champ d'intervention. - promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs, le GIP : un outil de gestion au service de la politique du recteur, instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta.

5 Organisation ASSEMBLEE GENERALE Composée de l'ensemble des membres du groupement Présidée par le président du Conseil d'administration qui est le Recteur ou son représentant CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) Préconisé :Présidé par le Recteur ou son représentant, il administre le GIP Composé de représentants des membres du GIP et des personnels du GIP avec voix délibérative. Sans voix délibérative : commissaire du gouvernement, contrôleur état, directeur du GIP, agent comptable Représentants des membres : le recteur ou son représentant, un représentant ou plus des structures de formation de l'en, un représentant pour chaque autre membre du GIP CONSEIL D'ORIENTATION Composition et fonctionnement déterminé par CA 2 réunions au moins par an avis sur questions soumises par CA

6 Organisation Représentation des personnels du GIP au CA Un représentant des intervenants, un des administratifs, un CFC. Élus par personnels du GIP CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) Présidé par le Recteur ou son représentant, il administre le GIP Composé de représentants des membres du GIP et des personnels du GIP avec voix délibérative. Sans voix délibérative : commissaire du gouvernement, contrôleur état, directeur du GIP, agent comptable Représentants des membres : le recteur ou son représentant, un représentant ou plus des structures de formation de l'en, un représentant pour chaque autre membre du GIP CT CHSCT CCP

7 Organisation Le directeur Nommé par le recteur, 3 ans renouvelable, sa rémunération à la charge du GIP ou contribution de l'état. Il assure le fonctionnement sous l'autorité du CA, il a autorité sur les personnels du GIP Agent comptable A temps plein ou partiel, rémunéré par GIP ou au titre participation état Ou en adjonction de service avec indemnité spécifique.

8 Organisation : Les personnels Les personnels mis à disposition avec leur accord par un membre gardent leur statut d'origine. Salaires, couverture sociale, avancement restent de la responsabilité de l'employeur d'origine. Ils sont sous l'autorité fonctionnelle du directeur du GIP Une convention définit la nature des activités, ses conditions d'emploi, les missions de service public Les modalités de contrôle et d'évaluation Les personnels propres Sur le budget du GIP, contrat de droit public. Modalités de rémunération fixées par le CA dans le respect des règles en vigueur et en cohérence avec celle des autres personnels de l'académie

9 ASSEMBLEE GENERALE Composée de l'ensemble des membres du groupement, Présidée par le président du Conseil d'administration qui est le Recteur ou son représentant Le directeur Nommé par le recteur, 3 ans renouvelable, sa rémunération à la charge du GIP ou contribution de l'état. Il assure le fonctionnement sous l'autorité du CA, il a autorité sur les personnels du GIP Agent comptable A temps plein ou partiel, rémunéré par GIP ou au titre participation état Ou en adjonction de service avec indemnité spécifique. CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) Présidé par le Recteur ou son représentant, il administre le GIP Composé de représentants des membres du GIP et des personnels du GIP avec voix délibérative. Sans voix délibérative : commissaire du gouvernement, contrôleur état, directeur du GIP, agent comptable Représentants des membres : le recteur ou son représentant, un représentant ou plus des structures de formation de l'en, un représentant pour chaque autre membre du GIP CT CHSCT CCP Représentation des personnels du GIP au CA. 16% minimum Un représentant des intervenants, un des administratifs,un CFC. les représentants sont élus par les personnels du GIP CONSEIL D'ORIENTATION Composition et fonctionnement déterminé par CA 2 réunions au moins par an Les personnels mis à disposition avec leur accord par un membre gardent leur statut d'origine. Salaires, couverture sociale, avancement restent de la responsabilité de l'employeur d'origine. Ils sont sous l'autorité fonctionnelle du directeur du GIP Une convention définit la nature des activités, ses conditions d'emploi, les missions de service public Les modalités de contrôle et d'évaluation Les personnels propres Sur le budget du GIP, contrat de droit public. Modalités de rémunération fixées par le CA dans le respect des règles en vigueur et en cohérence avec celle des autres personnels de l'académie

10 Les décrets Décret n du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

11 Les décrets Décret n du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP

12 La circulairen du MENE C GIP FCIP Organisation et fonctionnement

La circulaire MENE1311170C du 6-5-2013 Convention

13 La circulaire MENE C du Convention constitutive du groupement d'intérêt public GIP FCIP

14 La circulaire RDFF C 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d intérêt public.

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