Réunion publique 30 juin 2016

Transcription

1 BURES-SUR-YVETTE révise son PLU Réunion publique 30 juin

2 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme (PLU)? Le PLU actuel Le nouveau contexte : SDRIF, SRCE, loi ALUR Pourquoi réviser le PLU? Un PLU concerté Le calendrier 2

3 Qu est ce qu un PLU? 3

4 Le PLU est un document d urbanisme et de planification mis en place par la loi SRU de 2000, destiné à régir les droits à construire sur l ensemble du territoire communal. Il permet d établir un projet global d urbanisme et d aménagement et fixe les règles applicables lors de l instruction des permis de construire. 4

5 Le PLU doit respecter 3 grands principes : La diversité des fonctions urbaines (commerces, L équilibre entre la construction de la ville sur la ville et l extension de l urbanisation PLU logements, activités ) L utilisation économe des espaces agricoles et naturels 5

6 Le PLU se compose de plusieurs documents : Un diagnostic Il permet de faire ressortir sur de nombreuses thématiques (habitat, emploi, commerce, transport, environnement, loisirs, patrimoine ) la situation de la ville et son évolution depuis une dizaine d années. Ces enseignements sont utiles pour définir le projet communal. Habitat Population Equipements Mobilité Economie Environnement Commerces 6

7 Le PLU se compose de plusieurs documents : Un projet de ville (le PADD) Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les orientations générales à l échelle du territoire communal pour les 10 à 15 ans à venir. Il prévoit, par exemple, l évolution du nombre d habitants, de logements, la réponse aux besoins en termes d équipements, de transports, de commerces, ou encore la préservation des espaces agricoles et naturels. 7

8 Le PLU se compose de plusieurs documents : Des OAP Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) complètent et précisent le PADD sur : - certains sites. Il s agit alors de «zooms» sur des secteurs de projets de manière à définir et encadrer plus finement des projets. - certaines thématiques. Il s agit alors de préciser une orientation du PADD sur une thématique précise (circulations douces, trame verte et bleue ) 8

9 Le PLU se compose de plusieurs documents : Il se compose : Un dispositif règlementaire - d un plan de zonage qui découpe la ville en plusieurs zones selon leurs spécificités (habitat individuel, activités, parc public, équipements ) N UA UC UB A AU N - d un règlement pour chacune des zones définies qui détermine ce qu il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions. 9

10 Le PLU actuel 10

11 Le PADD actuel définit 3 piliers et se structure autour de 4 axes : 3 piliers 4 axes Renforcer l unité de la ville Dynamiser son centre Relier les différents quartiers de la commune A/ L environnement et le cadre de vie B/ L évolution urbaine et les sites d enjeux C/ La mobilité, les déplacements D/ La réponse aux besoins en matière d habitat, d activités, d équipements 11

12 Les orientations du PADD DE 2010 sont complétées et affinées par 3 OAP : Le site de l Université Le centre-ville élargi et la Guyonnerie Le domaine de Montjay 12

13 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone UA : le centre ville et le centre urbain traditionnel Les hauteurs : 9 m de façade / 13 m au point le plus haut L emprise au sol : 50% du terrain en UAa / 40% du terrain en Uab et UAP 13

14 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone UB : Les quartiers de transition entre le centre-ville et les secteurs pavillonnaires Les hauteurs : 9 m de façade / 13 m au point le plus haut L emprise au sol : 40% du terrain 14

15 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone UC : Les quartiers d habitations groupées ou isolées de type pavillonnaire Les hauteurs : 9 m au faitage L emprise au sol : 30% du terrain 15

16 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone UD : Les quartiers d habitations individuelles isolées Les hauteurs : 9 m au faitage L emprise au sol : 20% du terrain 16

17 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone UL : Les grands sites d équipements Les hauteurs : 15 m au point le plus haut L emprise au sol : 30% du terrain 17

18 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : Les zones AU : Les zones d urbanisation future La zone AUP site de la Guyonnerie correspond à une partie du projet du centre-ville élargi, elle a été intégrée dans le périmètre d étude du centre-ville élargi La zone AUL fait partie du site de l Université. Le PLU confirme sa vocation d urbanisation future destinée aux équipements La zone AUM, correspond au secteur de projet du site de Montjay 18

19 Le dispositif règlementaire qui vise à traduire ces orientations : La zone N : Les espaces à caractère naturel et paysager 19

20 Le nouveau contexte législatif 20

21 Depuis 2011 et l approbation de l actuel PLU, le contexte législatif, mais également supra communal, a sensiblement évolué. En effet, au delà des lois Grenelle, ALUR, etc. plusieurs documents cadres à l échelle de la Région Ile-de-France ont également vu le jour. 21

22 Le PLU devra être conforme avec le nouveau cadre législatif, et notamment : Les lois Grenelle La loi ALUR Elles ont défini de nouveaux objectifs concernant : - la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques - La maitrise de l énergie et les performances énergétiques - La réduction des émissions de GES Elle réaffirme les principes Grenelle et les complète en se fondant sur 2 principes : - La densification des zones urbaines (suppression du COS) - Le maintien de la biodiversité et de la nature en ville 22

23 Le PLU devra intégrer les nouvelles dispositions supra communales (SDRIF, PDUIF...). Le SDRIF 23

24 Le PLU devra intégrer les nouvelles dispositions supra communales (SDRIF, PDUIF...). Le SRCE Le PDUIF Ce document impose notamment des normes de stationnement plafond à inscrire dans les PLU. 24

25 Pourquoi réviser Le PLU? 25

26 La ville s engage aujourd hui dans la révision de son PLU pour : Prendre en compte ce nouveau contexte législatif et supra communal Poursuivre des objectifs dans la continuité du PLU actuel 26

27 Poursuivre des objectifs dans la continuité du PLU actuel : La préservation de la nature en ville telle que l impose la loi ALUR 27

28 Poursuivre des objectifs dans la continuité du PLU actuel : Redynamiser le cœur de ville Favoriser le maintien des commerces et améliorer l attractivité par la mise en place d une politique de développement commercial Favoriser la création de liaisons douces 28

29 Un PLU concerté 29

30 Pour être informé mais aussi pour contribuer directement à cette révision, de nombreux dispositifs seront mis en place : Une exposition évolutive Plusieurs réunions publiques d information ainsi que des ateliers «groupes de travail» thématiques Une information régulière : - sur le site internet avec une page dédiée à la révision du PLU - Via des articles dans le journal municipal Un dossier PLU qui sera complété au fur et à mesure de la révision et un registre en Mairie Participer, réagir en adressant un courriel à cette adresse dédiée: revisionplu@bsy.fr 30

31 Le calendrier 31

32 La phase d étude Juin 2016 Décembre 2016 Janvier Avril Actualisation du diagnostic 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 3 La traduction réglementaire du projet Décembre 2016 Débat en Conseil Municipal sur le PADD Avril 2017 Arrêt du projet par le Conseil Municipal C O N C E R T A T I O N 30 juin 2016 Réunion de lancement 24 septembre 2016 Atelier n 1 PADD 5 novembre 2016 Atelier n 2 14 janvier 2017 Atelier n 3 Règlement 25 février 2017 Atelier n 4 Mars 2017 Réunion publique Les ateliers se déroulent le samedi à 9h30 - salle du Conseil Municipal 32

33 La phase administrative Mai 2017 Juillet 2017 Septembre Octobre 2017 Novembre Décembre CONSULTATION PPA 5 ENQUETE PUBLIQUE Le projet de PLU est Le projet de PLU est soumis à l avis des soumis à l avis des partenaires publics habitants 6 Ajustements du projet suite aux avis des PPA et à l enquête Décembre 2017 Approbation du PLU révisé par le Conseil Municipal 33

34 BURES-SUR-YVETTE révise son PLU Réunion publique 30 juin