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Transcription

1 Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2013 par les groupes du CAC 40, de l EURO STOXX 50 et d un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d Euronext PLAN : 1. Les honoraires totaux versés Les honoraires totaux versés par les émetteurs du CAC Les honoraires totaux versés par les émetteurs de l EURO STOXX Les honoraires totaux versés dans le cadre des institutions financières Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel de sociétés des compartiments B et C Les honoraires versés au titre des diligences directement liées (DDL) Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit Rappel des principaux textes en matière d indépendance des commissaires aux comptes et concernant les services autres que l audit et les autres services Les constats de l étude L examen de certaines situations de co-commissariat aux comptes Rappel des principaux textes en matière de co-commissariat Les constats de l étude L examen du montant moyen des honoraires d audit Répartition des mandats... 8 **************************** Cette étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de 2013 par les groupes du CAC 40, de l EURO STOXX 50 et d un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d Euronext cherche à mesurer : le positionnement relatif des principaux cabinets ; l évolution de la part respective des honoraires revenant à l audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l audit ; la situation de la France par rapport à l Europe sur ce sujet ; la situation des valeurs moyennes et petites. Pour mémoire, l obligation, pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de publier le montant de ces honoraires remonte à l exercice 2003, à la suite de la publication du règlement COB n Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les quatre sociétés étrangères que sont Airbus Group (ex. EADS), Gemalto, Solvay et Arcelor Mittal ont été prises en compte. Lorsque les sociétés ont une date de clôture décalée, nous avons retenu les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars 2013 (Alstom) et le 30 juin 2013 (Pernod Ricard). 1 Règlement de la COB n relatif à la publicité des honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux membres de leurs réseaux par les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé (Bulletin Mensuel COB n 375 de Janvier 2003) Document publié 11 juillet 2014

2 L étude porte également sur les honoraires des commissaires aux comptes : - des sociétés de l EURO STOXX 50 à partir des états financiers publiés 2. - des 20 premières capitalisations des compartiments B et C d Euronext. Pour permettre une comparaison entre les exercices 2013 et 2012, les trois tableaux sont établis sur la base d un périmètre constant entre les deux exercices. 2 En effet, la directive relative au contrôle légal des comptes a modifié la directive relative aux comptes annuels en demandant de fournir, pour la première fois, dans les annexes aux états financiers 2008, séparément, les honoraires perçus pendant l'exercice pour le contrôle légal des comptes annuels, les honoraires perçus pour les autres services d'assurance, c'est-à-dire autres que certification, les honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout service autre que l'audit. En France, la transposition de la directive a été reprise dans le décret n qui prévoit que le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figure en annexe, en séparant les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de ceux facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L du code de commerce. Document publié le 11 juillet /10

3 Synthèse En synthèse, sur la base du tableau récapitulant les informations pour les exercices 2013 et 2012 du panel des émetteurs du CAC 40 3, de l EURO STOXX 50 4 et de la sélection de sociétés des compartiments B et C d Euronext 5, il peut être constaté : 1. Une stabilité (avec une légère tendance à la baisse) des honoraires totaux versés pour les émetteurs du CAC 40 et les émetteurs de l EURO STOXX 50. L analyse des honoraires sur l échantillon des institutions financières met en évidence, quant à elle, une baisse de ces honoraires de 3,2 % au niveau français et de 2,5 % au niveau européen (en 2012 les honoraires avaient augmenté de 0,8%). 2. Une stabilité des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d audit, pour le CAC 40, qui représentent 14 % des honoraires d audit pour les deux exercices. 3. Une stabilité de la part des prestations autres que l audit par rapport aux honoraires totaux en France (6,5 % en 2013 contre 6 % en 2012) pour le CAC 40 ; la proportion reste une nouvelle fois inférieure si on compare au niveau européen (11 %). 4. Un maintien de certaines situations de déséquilibre de co-commissariat, en particulier sur les sociétés dites «Vamps». 5. L audit des sociétés du CAC 40 et de l EURO STOXX 50 est exclusivement assuré par cinq réseaux (Big 4 plus Mazars). 6. Un volume moyen d honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l EURO STOXX S agissant du panel des sociétés dites «Vamps», on note globalement une légère hausse des honoraires d audit pour les sociétés du compartiment B par rapport à 2012 (+ 2 %) qui est plus significative pour celles du compartiment C (+ 8 %). Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d audit (représentant 12 % des honoraires d audit pour le compartiment B et 7 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n appartenant pas aux Big 4. Il faut noter que certaines sociétés ne publient pas les honoraires de leurs commissaires aux comptes selon la forme requise par l AMF. Rappel de l instruction de l AMF Au regard des éléments constatés au travers de cette étude, l AMF souligne la nécessité de compléter le tableau des honoraires publié par les émetteurs afin de présenter clairement l information en la matière. En application du point 4 de l article 2 de l instruction AMF n , une information détaillée sur la nature des prestations autres que l audit, doit être donnée dès lors qu elles sont significatives (seuil de 10 %). En outre, conformément au point 3 de l article 2 de la même instruction, la nature des diligences directement liées doit être détaillée afin de mieux cerner la nature des prestations et d apporter plus de transparence en la matière. Le seuil de 10% évoqué pour les prestations autre que l audit est applicable. 3 Cf. Tableau des honoraires en annexe 1 qui reprend les honoraires versés par le groupe 4 Cf. Tableau des honoraires en annexe sociétés du compartiment B et 20 sociétés du compartiment C cf. annexe 3 Document publié le 11 juillet /10

4 1. Les honoraires totaux versés 1.1. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du CAC 40 Les honoraires totaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux commissaires aux comptes sont en diminution et s élèvent à 731 M 6 au titre de l exercice 2013 contre 760 M 7 en 2012, soit une baisse de 3,8%. Au-delà de ce constat global, on relève que les plus fortes augmentations et baisses sont les suivantes : +30 % pour Alcatel-Lucent (mise en œuvre du plan Shift), +22% pour Essilor (acquisition de Transitions Optical), et +21 % pour Technip (acquisition d Ingenium AS fusionnée avec Technip Norge en 2013) et inversement -27% pour Gdf Suez (changement de périmètre) et -25% pour Kering (sortie du périmètre du groupe Fnac). Enfin, les honoraires les plus élevés en valeur sont versés par Axa avec 51 M (en baisse comparés à 2012), BNP Paribas avec 44 M (contre 43 M en 2012), Crédit Agricole 40 M (en baisse par rapport à 2012) Les honoraires totaux versés par les émetteurs de l EURO STOXX 50 8 Les honoraires totaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux contrôleurs légaux au titre de l exercice 2013 s élèvent à M 9 contre M 10 en 2012, soit une baisse de 2,7 %. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 39 % pour Anheuser-Busch et Intesa Sanpaolo, 37 % pour Enel. Les plus fortes baisses sont, quant à elles, les suivantes : -28 % pour ING Groep, -27 % pour GDF Suez et -22 % pour Unicredit. Il est à souligner que cette dernière société a changé de commissaires aux comptes entre les deux exercices (Deloitte remplace KPMG) Les honoraires totaux versés dans le cadre des institutions financières Un focus particulier sur les institutions financières a été réalisé. Le montant des honoraires totaux entre 2012 et 2013 enregistre une baisse de 3,2 % pour les institutions financières appartenant au CAC 40 et de 2,5 % pour celles de l EURO STOXX On relèvera notamment que les honoraires versés par Intesa Sanpaolo ont progressé de 39% tandis que la plus forte baisse (-28%) revient à ING Groep Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel de sociétés des compartiments B et C Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel des sociétés du compartiment B ont augmenté de 2 % par rapport à 2012 et d environ 9 % 12 pour le compartiment C ,52 (audit) + 47,77 (autres) = 731,29 M en ,43 (audit) + 45,87 (autres) = 760,30 M en L Eurostoxx 50 inclut 18 émetteurs du CAC (audit) (autres) = M en (audit) (autres) = M en Hors institutions françaises intégrées dans l EURO STOXX Hors effet des hausses des prestations hors audit des 2 émetteurs : Cegid group et ID Logistics Document publié le 11 juillet /10

5 2. Les honoraires versés au titre des diligences directement liées (DDL) Le poids des honoraires relatifs aux diligences directement liées a peu varié entre les deux périodes et s établit à 14% des honoraires d audit 13 et 13% des honoraires totaux en 2013 contre 14 % en 2012 pour le CAC 40. Le poids de ces diligences par rapport aux honoraires d audit varie de 3 % à 33 % et de 3 % à 31 % par rapport aux honoraires totaux. Le constat est le même que l an passé : certains émetteurs n indiquent pas clairement la nature des diligences directement liées (soit 7 émetteurs au-dessus du seuil des 10% des honoraires d audit). Il n a pas été possible d effectuer une analyse au niveau de l EURO STOXX 50 s agissant des DDL, cette distinction n existant pas au niveau européen. En ce qui concerne les émetteurs choisis au sein des compartiments B et C, le poids des DDL par rapport aux honoraires d audit est extrêmement variable (de 0 % à 33 % pour le B et de 0 % à 53 % pour le C), étant précisé que, sur l échantillon sélectionné, 16 sociétés 14 n ont pas déclaré d honoraires à ce titre. Seules, trois sociétés du compartiment B ont fourni des explications sur les DDL. L AMF rappelle que l instruction AMF n requiert des émetteurs qu ils donnent une information précise sur la nature de ces prestations dès lors qu elles sont significatives, en retenant un seuil de 10% des honoraires d audit. 3. Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit 3.1. Rappel des principaux textes en matière d indépendance des commissaires aux comptes et concernant les services autres que l audit et les autres services L article L du code de commerce précise dans son paragraphe II qu il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne dont il certifie les comptes tout conseil ou autre prestation de services n entrant pas dans les diligences directement liées à sa mission de commissariat aux comptes. En outre, lorsque le commissaire est affilié à un réseau, il ne peut certifier les comptes d une personne qui bénéfice d une prestation de services qui n est pas directement liée à la mission du commissaire aux comptes selon l appréciation faite par le Haut conseil du commissariat aux comptes en application du troisième alinéa de l article L Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit relèvent, en principe, des prestations rendues par les réseaux conformément à l article 24 du code de déontologie Les constats de l étude La part des honoraires non audit versée par les sociétés du CAC 40 représente 6,5 % des honoraires totaux en 2013, contre 6% en Ce pourcentage est stable depuis plusieurs années. Le tableau ci-après indique les honoraires les plus importants en valeur au titre des services autres que l audit qui ont été versés en 2013, et le poids relatif par rapport aux honoraires totaux pour le cabinet concerné : 13 Hors Arcelor-Mittal, Airbus Group, Gemalto, et Solvay 14 Indust. & Financière Artois, Canal Plus, FFP, Fimalac, Fin. Moncey, AuFéminin.com, Cegid, ID Logistics, Innate Pharma, Lectra, Locindus, Montupet, Oeneo, Salvepar, SMTPC, Store Electronics, Document publié le 11 juillet /10

6 par à M % des Commentaires sur autres prestations 15 honoraires totaux perçus par le cabinet Air Liquide E&Y 1,20 16% Prestations rendues en dehors de France et portant sur l application des règles fiscales locales dans les pays étrangers où opère le Groupe Axa PwC 16 5,19 13% Juridique, fiscal, social Conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes BNP Deloitte PwC 2,35 1,71 16% 9% - Cap Gemini PwC KPMG 1,41 0,88 31% 21% Carrefour Deloitte 0,70 24% - Crédit PwC 1,69 9% - Agricole E&Y 1,08 5% EDF Deloitte 2,77 20% - L'essentiel des "autres" honoraires sont relatifs à des missions réalisées à la demande de nos clients dans le cadre de la norme ISAE et concernent l'audit d'application et/ou de processus sous-traités au Groupe Kering Deloitte KPMG 0,57 0,67 14% 12% - Legrand PwC 0,51 15% Principalement juridique, fiscal, social L Oréal PwC 1,1 12% - LVMH E&Y 3,61 21% Principalement assistance fiscale rendue à l étranger, permettant aux filiales et aux expatriés du groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales Publicis E&Y 1,1 14% Principalement dus à la fusion Mazars 1 23% Technip E&Y 1,36 28% Principalement juridique, fiscal, social Total KPMG 2,2 10% Principalement juridique, fiscal, social E&Y 2,7 12% Vivendi KPMG 1 14% Principalement- juridique, fiscal, social Au niveau de l EURO STOXX 50, le montant des prestations autres que l audit est de 135 M en 2013 contre 127 M en 2012 (+ 6 %). Aucune information n est fournie par les émetteurs européens au titre de ces prestations. La part de ces prestations représente 11 % des honoraires totaux, celle-ci étant stable depuis plusieurs années. L AMF rappelle que les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit doivent donner lieu à une information détaillée au niveau de la sous-rubrique «autres» sur la nature de ces prestations, dès lors qu elles sont supérieures à 10 % des honoraires totaux conformément à l instruction AMF n Commentaires figurant dans les tableaux des honoraires publiés conformément à l instruction PwC : PricewaterhouseCoopers Document publié le 11 juillet /10

7 4. L examen de certaines situations de co-commissariat aux comptes 4.1. Rappel des principaux textes en matière de co-commissariat Conformément à l article L du code de commerce, les commissaires aux comptes «se livrent ensemble à l examen contradictoire des conditions et des modalités d établissement des comptes selon les prescriptions énoncées par une norme d exercice professionnel. Une norme d exercice professionnel détermine les principes de répartition des diligences à mettre en œuvre par chacun des commissaires aux comptes pour l accomplissement de leur mission» Les constats de l étude En pratique, on constate une amélioration de l équilibre des honoraires d audit du co-commissariat pour les sociétés du CAC 40, à l exception de la situation sur AXA (73 % pour PwC et 27 % pour Mazars en 2013 contre 79 % et 21% en 2012) qui perdure depuis plusieurs années.. Il convient de rappeler que les honoraires versés sont des honoraires mondiaux et que ceux-ci sont influencés par l existence d un réseau international et son étendue. Il en découle que les honoraires versés au niveau de l entité consolidante peuvent comprendre des prestations liées à la coordination de l audit mondial reflétant l importance des travaux effectués par ce réseau. Le déséquilibre souligné au niveau du groupe pour AXA se retrouve au niveau de la société mère : 78 % pour PWC et 22 % pour Mazars (contre respectivement 81% et 19% en 2012). Le co-commissariat est une spécificité française. Une seule société non française de l EURO STOXX 50 bénéficie d un double commissariat. Comme l an passé, l extension de l étude au panel des sociétés «Vamps» conduit à observer que certaines sociétés des compartiments B et C montrent un déséquilibre important entre les honoraires (hors diligences directement liées) versés à leurs auditeurs au niveau de la société mère : - Compartiment B : Burelle : Faiveley Transport Interparfums LISI Ubisoft - Compartiment C : Baccarat DBV Technologies ID Logistics Pierre & Vacances 93 % pour Mazars et 7 % pour Cailliau Dedouit 77 % pour PWC et 23 % pour ECA 81 % pour Mazars et 19 % pour SFECO & Fiducia 77 % pour EY et 23 % pour Exco Cap Audit 83 % pour KPMG et 17 % pour MB Audit 81 % pour KPMG et 19 % pour Mazars 86 % pour Deloitte et 14 % pour CHD Audit 77 % pour Deloitte et 23 % pour P. Joubert 79 % pour EY et 21 % pour AACE IdF Pour une majorité de ces sociétés, le commissariat est partagé entre un cabinet des Big 4 et un autre cabinet. Les émetteurs et leurs commissaires aux comptes doivent veiller à appliquer la NEP 100 relative à l exercice du co-commissariat ainsi que les avis du H3C 17 pris en la matière. 17 Avis du H3C du 9 février 2012, du 1 er juillet 2008 et du 22 novembre 2007 sur le principe du respect de l équilibre des travaux entre les commissaires aux comptes Document publié le 11 juillet /10

8 5. L examen du montant moyen des honoraires d audit Le montant moyen des honoraires d audit et des honoraires totaux est résumé par le tableau suivant : En M CAC CAC Eurostoxx Eurostoxx Echantillon du compartiment B&C 2013 Echantillon du compartiment B&C 2012 Montant moyen des honoraires d audit Montant moyen des honoraires totaux (incluant les autres prestations) 17,1 17,9 22,7 23,5 0,85 0,82 18, ,4 26 0,89 0,85 Le montant moyen des honoraires des sociétés du CAC 40 reste stable sur l exercice. Il en est de même pour le panel des sociétés des compartiments B et C, même si les montants ne sont pas comparables. Conformément à l instruction AMF n , dans le cas de baisse significative des honoraires, les émetteurs doivent donner toutes les informations utiles sur les raisons de cette réduction d honoraires au niveau du tableau relatif aux honoraires. Il a pu être observé que 4 émetteurs accusaient des réductions d honoraires de 26 % à 53 % (Deloitte pour Accor et Kering, Ernst & Young et Mazars pour GDF et KPMG pour Vivendi). A noter que, pour Accor et Vivendi ces diminutions d honoraires sont dues à la baisse des prestations dites DDL non récurrentes, alors que pour GDF et Kering il s agit d un changement de périmètre. 6. Répartition des mandats La répartition entre les firmes des mandats du CAC 40 en nombre et en valeur est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats Honoraires en M Nombre de mandats Honoraires en M Ernst & Young Deloitte PricewaterhouseCoopers KPMG Mazars Total Arcelor Mittal, Gemalto et Solvay n ont qu un seul auditeur. En 2013, trois sociétés de l échantillon (BNP Paribas, Carrefour et GDF Suez) ont un troisième commissaire aux comptes. Document publié le 11 juillet /10

9 La répartition du nombre de mandats de l EURO STOXX 50 entre les firmes est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats 2013 Nombre de mandats 2012 Ernst & Young PricewaterhouseCoopers KPMG Deloitte Mazars 7 7 Toutes les entités de l EURO STOXX 50 sont auditées par l un des quatre grands réseaux d audit mondiaux (les «Big 4»). Mazars n audite que des sociétés françaises. Les cabinets ne faisant pas partie des Big 4 ont un nombre important de mandats du panel des sociétés des compartiments B et C (cf. tableau ci-après) ; ils représentent 20 % du total des honoraires cumulés : Nombre de mandats 2013 Honoraires cumulés 2013 en M Deloitte 9 5,5 KPMG 9 3,9 PricewaterhouseCoopers 7 4,5 Mazars 12 8,2 Ernst & Young 11 6,2 Autres ,1 Total ,4 Il est à noter que 10 sociétés de l échantillon des 40 sociétés n ont pas, dans leur collège de commissaires aux comptes, un cabinet faisant partie des Big 4, parmi elles 5 font partie du compartiment B 18 Dont sept mandats de Grant Thornton 19 Une société du panel n a qu un seul CAC Document publié le 11 juillet /10

10 ANNEXES : Annexe 1 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2013 des sociétés du CAC 40. Annexe 2 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2013 des sociétés de l'euro STOXX 50. Annexe 3 : Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2013 de 40 sociétés des compartiments B & C Document publié le 11 juillet /10

11 Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2013 des sociétés du CAC 40 ANNEXE 1 Société Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total 2013 Variation 2012/2013 Total 2012 Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres autres/t Audit Autres Total otal % Audit Autres Total Audit Autres Total ACCOR E&Y 3,8 4,3 0,3 0,1 Deloitte 4,3 5,8 0,1 0,1 8,1 0,4 8,5 4,71% 19,80% 100,00% 17,48% 10,1 0,2 10,3 AIR LIQUIDE E&Y 6,166 6,611 1,197 1,496 Mazars 4,819 4,855 0,146 0,076 10,985 1,343 12,328 10,89% 4,20% 14,57% 5,45% 11,466 1,572 13,038 AIRBUS GROUP* KPMG 7,397 9,505 0,777 1,003 E&Y 8,054 8,994 0,566 0,519 15,451 1,343 16,794 8,00% 16,48% 11,76% 16,12% 18,499 1,522 20,021 ALCATEL LUCENT Deloitte 11,144 8,123 0,426 0,118 E&Y 9,568 8,078 0,276 0,189 20,712 0,702 21,414 3,28% 27,84% 128,66% 29,72% 16,201 0,307 16,508 ALSTOM PWC 12,7 14,2 0,3 0,3 Mazars 7,8 7,4 0,2 0,1 20,5 0,5 21 2,38% 5,09% 25,00% 4,55% 21,6 0,4 22 ARCELOR MITTAL* Deloitte 20,98 24,79 0,87 0,98 20,98 0,87 21,85 3,98% 15,37% 11,22% 15,21% 24,79 0,98 25,77 AXA PWC 33,539 38,649 5,191 4,581 Mazars 12,637 10,541 0,068 0,042 46,176 5,259 51,435 10,22% 6,13% 13,76% 4,42% 49,19 4,623 53,813 BNP PARIBAS Deloitte 12,958 13,516 2,352 2,615 PWC 17,263 16,234 1,713 1,26 Mazars 10,005 9,252 0,165 0,077 40,226 4,23 44,456 9,52% 3,14% 7,03% 3,50% 39,002 3,952 42,954 BOUYGUES Mazars 6,824 6,884 0,014 0,098 E&Y 4,634 5,061 0, ,458 0,084 11,542 0,73% 4,08% 14,29% 4,16% 11,945 0,098 12,043 CAP GEMINI KPMG 3,413 2,98 0,883 1,186 PWC 3,109 3,466 1,409 1,489 6,522 2,292 8,814 26,00% 1,18% 14,32% 3,37% 6,446 2,675 9,121 CARREFOUR Deloitte 2,276 2,667 0,701 0,305 KPMG 9,126 9,764 0,47 0,189 Mazars 2,531 2,912 0,096 0,003 13,933 1,267 15,2 8,34% 9,19% 154,93% 4,04% 15,343 0,497 15,84 CREDIT AGRICOLE E&Y 20,532 19,097 1,078 1,965 PWC 17,035 19,737 1,69 2,18 37,567 2,768 40,335 6,86% 3,26% 33,22% 6,15% 38,834 4,145 42,979 DANONE PWC 5,7 6,7 0,4 0,4 E&Y 5,9 4,8 0,3 0,2 11,6 0,7 12,3 5,69% 0,87% 16,67% 1,65% 11,5 0,6 12,1 EDF Deloitte 10,824 11,194 2,772 3,031 KPMG 11,583 10,682 0,567 1,334 22,407 3,339 25,746 12,97% 2,43% 23,51% 1,89% 21,876 4,365 26,241 ESSILOR PWC 4,298 3,199 0,128 0,075 Mazars 2,775 2,633 0,081 0,041 7,073 0,209 7,282 2,87% 21,28% 80,17% 22,43% 5,832 0,116 5,948 GDF SUEZ E&Y 10,6 18,1 0,8 1,3 Deloitte 17,3 18,2 1,2 1,1 Mazars 4,3 8,1 0 0,1 32,2 2 34,2 5,85% 27,48% 20,00% 27,08% 44,4 2,5 46,9 GEMALTO * PWC 3,202 3,134 0,187 0,022 3,202 0,187 3,389 5,52% 2,17% 750,00% 7,38% 3,134 0,022 3,156 KERING KPMG 4,774 4,085 0,673 0,44 Deloitte 3,419 7,289 0,565 0,841 8,193 1,238 9,431 13,13% 27,97% 3,36% 25,48% 11,374 1,281 12,655 LAFARGE Deloitte 6,7 7,4 0,1 0,1 E&Y 6,5 6,7 0,2 0,2 13,2 0,3 13,5 2,22% 6,38% 0,00% 6,25% 14,1 0,3 14,4 LEGRAND PWC 2,809 1,689 0,506 0,38 Deloitte 1,981 2,381 0,068 0,059 4,79 0,574 5,364 10,70% 17,69% 30,75% 18,96% 4,07 0,439 4,509 L'OREAL PWC 7,6 8,5 1,1 0,5 Deloitte 7,4 7,7 0,4 0,4 15 1,5 16,5 9,09% 7,41% 66,67% 3,51% 16,2 0,9 17,1 LVMH E&Y 13,553 10,906 3,608 3,613 Deloitte 6,122 5,551 0,288 0,475 19,675 3,896 23,571 16,53% 19,55% 4,70% 14,73% 16,457 4,088 20,545 MICHELIN PWC 3,654 3,981 0,317 0,339 Deloitte 2,812 2,815 0,308 0,279 6,466 0,625 7,091 8,81% 4,86% 1,13% 4,36% 6,796 0,618 7,414 ORANGE Deloitte 13,5 15 0,1 0,1 E&Y 15,4 17,6 0,1 0 28,9 0,2 29,1 0,69% 11,35% 100,00% 11,01% 32,6 0,1 32,7 PERNOD RICARD Mazars 3,735 3, ,16 Deloitte 4,011 4,039 0,108 0,111 7,746 0,108 7,854 1,38% 1,65% 60,15% 0,47% 7,62 0,271 7,891 PUBLICIS E&Y 6,6 6,7 1,1 0,3 Mazars 3,4 4, ,1 12,1 17,36% 9,91% 600,00% 6,14% 11,1 0,3 11,4 RENAULT E&Y 7,194 5,691 0,063 0,083 Deloitte 7,084 7,385 0,235 0,125 14,278 0,298 14,576 2,04% 9,19% 43,27% 9,73% 13,076 0,208 13,284 SAFRAN E&Y 4,33 3, Mazars 4,4 4, ,73 0 8,73 0,00% 6,59% N/A 6,59% 8,19 0 8,19 SAINT GOBAIN PWC 11 12,2 0,4 0,2 KPMG 10,7 10,8 0,2 0 21,7 0,6 22,3 2,69% 5,65% 200,00% 3,88% 23 0,2 23,2 SANOFI PWC 15,3 16,8 0,2 0,1 E&Y 16,9 15,9 0 0,1 32,2 0,2 32,4 0,62% 1,53% 0,00% 1,52% 32,7 0,2 32,9 SCHNEIDER Mazars 8,611 7,736 0,032 0 E&Y 10,8 11,192 0,363 0,233 19,411 0,395 19,806 1,99% 2,55% 69,53% 3,37% 18,928 0,233 19,161 SOCIETE GENERALE E&Y 16,358 18,389 0,038 0,165 Deloitte 17,655 17,59 0,009 0,007 34,013 0,047 34,06 0,14% 5,46% 72,67% 5,78% 35,979 0,172 36,151 SOLVAY* Deloitte 1,146 1, , ,146 0,00% 0,00% N/A 0,00% 1, ,146 TECHNIP E&Y 3,491 3,466 1,359 0,89 PWC 3,744 2,744 0,137 0,095 7,235 1,496 8,731 17,13% 16,51% 51,88% 21,35% 6,21 0,985 7,195 TOTAL KPMG 19,9 18,1 2,2 1,8 E&Y 19,7 20,1 2,7 2,2 39,6 4,9 44,5 11,01% 3,66% 22,50% 5,45% 38,2 4 42,2 UNIBAIL RODAMCO E&Y 1, Deloitte 1,2 1, ,9 0 2,9 0,00% 9,38% N/A 9,38% 3,2 0 3,2 VALLOUREC KPMG 1,145 1, Deloitte 1,7 1, , ,845 0,00% 4,21% N/A 4,21% 2,73 0 2,73 VEOLIA KPMG 12, E&Y 12,3 13, ,2 0 25,2 0,00% 10,95% N/A 10,95% 28,3 0 28,3 VINCI Deloitte 8,9 8,9 0,3 0,2 KPMG 9,7 8,8 0,1 0,2 18,6 0,4 19 2,11% 5,08% 0,00% 4,97% 17,7 0,4 18,1 VIVENDI E&Y 6,6 6,5 0,4 1 KPMG 6 8,1 1 1,6 12,6 1, ,00% 13,70% 46,15% 18,60% 14,6 2,6 17,2 Total 357,85 376,460 30,872 29, ,83 317,71 16,637 15,744 16,836 20,264 0,261 0,18 683,52 47,77 731,29 6,39% 4,33% 4,14% 3,82% 714,434 45, ,303 Total global CAC A+B+C 683,52 714,43 47,77 45,87 17,088 1, ,282 17, , ,0076 6,53% 6,03% * Sociétés étrangères (Arcelor Mittal, Gemalto & Solvay n'ont qu'un seul CAC) ArcelorMittal chiffres en US$ ( 1 = 1,38688 US$ pour 2013 & 1 = 1,2996 US$ pour 2012)

12 Tableau récapitulatif des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l'euro Stoxx 50 Annexe 2 Société Pays Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total 2013 Variation 2012/2013 Total 2012 Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total AIR LIQUIDE France E&Y 6,166 6,611 1,197 1,496 Mazars 4,819 4,855 0,146 0,076 10,985 1,343 12,328 4,20% 14,57% 5,45% 11,466 1,572 13,038 AIRBUS GROUP NV Pays Bas KPMG 7,397 9,505 0,777 1,003 E&Y 8,054 8,994 0,566 0,519 15,451 1,343 16,794 16,48% 11,76% 16,12% 18,499 1,522 20,021 * ALLIANZ Allemagne KPMG 44,6 44,7 12,9 4,5 44,6 12,9 57,5 0,22% 186,67% 16,87% 44,7 4,5 49,2 ANHEUSER BUSCH INBEV Belgique PWC 10,892 6,644 4,791 4,638 10,892 4,791 15,683 63,94% 3,30% 39,01% 6,644 4,638 11,282 ASML HOLDING Pays Bas Deloitte 2,04 1,5 0,35 0,6 2,04 0,35 2,39 36,00% 41,67% 13,81% 1,5 0,6 2,1 * AXA France PWC 33,539 38,649 5,191 4,581 Mazars 12,637 10,541 0,068 0,042 46,176 5,259 51,435 6,13% 13,76% 4,42% 49,19 4,623 53,813 BASF Allemagne KPMG ,4 0,1 21 0,4 21,4 4,55% 300,00% 3,17% 22 0,1 22,1 BAYER Allemagne PWC ,65% 0,00% 10,53% * BBVA Espagne Deloitte 20,4 19,3 3,5 3,7 20,4 3,5 23,9 5,70% 5,41% 3,91% 19,3 3,7 23 BMW Allemagne KPMG ,56% 12,50% 0,00% * BNP PARIBAS France Deloitte 12,958 13,516 2,352 2,615 PWC 17,263 16,234 1,713 1,26 Mazars 10,005 9,252 0,165 0,077 40,226 4,23 44,456 3,14% 7,03% 3,50% 39,002 3,952 42,954 CARREFOUR France Deloitte 2,276 2,667 0,701 0,305 KPMG 9,126 9,764 0,47 0,189 Mazars 2,531 2,912 0,096 0,003 13,933 1,267 15,2 9,19% 154,93% 4,04% 15,343 0,497 15,84 CRH Irlande E&Y ,00% 0,00% 0,00% DAIMLER Allemagne KPMG ,13% 25,00% 2,33% DANONE France PWC 5,7 6,7 0,4 0,4 E&Y 5,9 4,8 0,3 0,2 11,6 0,7 12,3 0,87% 16,67% 1,65% 11,5 0,6 12,1 * DEUTSCHE BANK Allemagne KPMG ,90% 0,00% 2,60% DEUTSCHE POST Allemagne PWC ,00% 0,00% 0,00% DEUTSCHE TELEKOM Allemagne PWC ,67% 0,00% 15,38% E.ON Allemagne PWC ,38% 50,00% 12,96% ENEL Italie E&Y 13,8 10, ,8 0 13,8 36,63% 0,00% 36,63% 10,1 0 10,1 ENI Italie E&Y 29,597 24,393 0,021 0,028 29,597 0,021 29,618 21,33% 25,00% 21,28% 24,393 0,028 24,421 ESSILOR France PWC 4,298 3,199 0,128 0,075 Mazars 2,775 2,633 0,081 0,041 7,073 0,209 7,282 21,28% 80,17% 22,43% 5,832 0,116 5,948 GDF SUEZ France E&Y 10,6 18,1 0,8 1,3 Deloitte 17,3 18,2 1,2 1,1 Mazars 4,3 8,1 0 0,1 32,2 2 34,2 27,48% 20,00% 27,08% 44,4 2,5 46,9 * GENERALI Italie E&Y 21,563 19,557 1,115 2,224 21,563 1,115 22,678 10,26% 49,87% 4,12% 19,557 2,224 21,781 IBERDROLA Espagne E&Y 12,762 12,964 1,181 0,674 12,762 1,181 13,943 1,56% 75,22% 2,24% 12,964 0,674 13,638 INDITEX Espagne Deloitte 4,917 4,202 0,86 0,491 4,917 0,86 5,777 17,02% 75,15% 23,10% 4,202 0,491 4,693 * ING GROEP Pays Bas E&Y ,53% 60,00% 28,21% * INTESA SANPAOLO Italie KPMG 17,26 12,66 0,62 0,24 17,26 0,62 17,88 36,33% 158,33% 38,60% 12,66 0,24 12,9 L'OREAL France PWC 7,6 8,5 1,1 0,5 Deloitte 7,4 7,7 0,4 0,4 15 1,5 16,5 7,41% 66,67% 3,51% 16,2 0,9 17,1 LVMH France E&Y 13,553 10,906 3,608 3,613 Deloitte 6,122 5,551 0,288 0,475 19,675 3,896 23,571 19,55% 4,70% 14,73% 16,457 4,088 20,545 * MÜNICH RE. Allemagne KPMG 10,355 10,82 2,681 2,923 10,355 2,681 13,036 4,30% 8,28% 5,14% 10,82 2,923 13,743 ORANGE France Deloitte 13,5 15 0,1 0,1 E&Y 15,4 17,6 0,1 0 28,9 0,2 29,1 11,35% 100,00% 11,01% 32,6 0,1 32,7 REPSOL Espagne Deloitte 6,2 6,2 1 0,3 6,2 1 7,2 0,00% 233,33% 10,77% 6,2 0,3 6,5 ROYAL PHILIPS ELECT. Pays Bas KPMG 17,8 20,3 2,1 2 17,8 2,1 19,9 12,32% 5,00% 10,76% 20,3 2 22,3 RWE Allemagne PWC 22,1 23,7 2 1,6 22,1 2 24,1 6,75% 25,00% 4,74% 23,7 1,6 25,3 SAINT GOBAIN France PWC 11 12,2 0,4 0,2 KPMG 10,7 10,8 0,2 0 21,7 0,6 22,3 5,65% 200,00% 3,88% 23 0,2 23,2 SANOFI France PWC 15,3 16,8 0,2 0,1 E&Y 16,9 15,9 0 0,1 32,2 0,2 32,4 1,53% 0,00% 1,52% 32,7 0,2 32,9 * SANTANDER Espagne Deloitte 56,7 58,7 11,1 12,4 56,7 11,1 67,8 3,41% 10,48% 4,64% 58,7 12,4 71,1 SAP Allemagne KPMG ,67% 0,00% 16,67% SCHNEIDER France Mazars 8,611 7,736 0,032 0 E&Y 10,8 11,192 0,363 0,233 19,411 0,395 19,806 2,55% 69,53% 3,37% 18,928 0,233 19,161 SIEMENS Allemagne E&Y 55,8 54,8 0,5 0,4 55,8 0,5 56,3 1,82% 25,00% 1,99% 54,8 0,4 55,2 * SOCIETE GENERALE France E&Y 16,358 18,389 0,038 0,165 Deloitte 17,655 17,59 0,009 0,007 34,013 0,047 34,06 5,46% 72,67% 5,78% 35,979 0,172 36,151 TELEFONICA Espagne E&Y 22,72 25, , ,72 12,07% 0,00% 12,07% 25, ,84 TOTAL France KPMG 19,9 18,1 2,2 1,8 E&Y 19,7 20,1 2,7 2,2 39,6 4,9 44,5 3,66% 22,50% 5,45% 38,2 4 42,2 UNIBAIL RODAMCO France E&Y 1, Deloitte 1,2 1, ,9 0 2,9 9,38% 0,00% 9,38% 3,2 0 3,2 * UNICREDIT Italie Deloitte 24,017 28,988 14,71 20,862 24,017 14,71 38,727 17,15% 29,49% 22,31% 28,988 20,862 49,85 UNILEVER Pays Bas PWC ,11% 66,67% 0,00% VINCI France Deloitte 8,9 8,9 0,3 0,2 KPMG 9,7 8,8 0,1 0,2 18,6 0,4 19 5,08% 0,00% 4,97% 17,7 0,4 18,1 VIVENDI France E&Y 6,6 6,5 0,4 1 KPMG 6 8,1 1 1,6 12,6 1, ,70% 46,15% 18,60% 14,6 2,6 17,2 VOLKSWAGEN Allemagne PWC ,25% 25,00% 10,00% Total 916,48 954,35 124,75 118,13 199,45 200,55 9,70 8,64 16,84 20,26 0,26 0, ,8 134, ,5 3,61% 6,11% 2,66% 1 175,16 126, ,12 Total global CAC A+B+C 1 132, ,16 134,72 126,96 10,63% 22,655 25,35 23, ,04238 * Secteurs Banques et Assurances Anheuser Busch : chiffres en US$ ( 1 = 1,38688 US$ pour 2013 & 1 = 1,2996 US$ pour 2012)

13 Tableau récapitulatif des honoraires de 40 sociétés des compartiments B et C d'euronext ANNEXE 3 Société Commissaire A Commissaire B Total 2013 Variation 2012/2013 Total 2012 Audit Audit Autres Autres Audit Audit Autres Autres Cabinet Cabinet CAC A CAC B Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total CPT B ALTEN Dauge & Ass. 0,333 0, Grant Thornton 0,588 0, % 64% 0, ,921 22,96% N/A 22,96% 0, ,749 ALTRAN TECHN. Mazars 1,105 0, Deloitte 1,083 1, % 49% 2, ,188 8,69% N/A 8,69% 2, ,013 ARTOIS IND. & FIN. BENETEAU Constantin (Deloitte) 0,121 0, AEG Finances 0,061 0, % 34% 0, ,182-13,74% N/A -13,74% 0, ,211 Atlantique Révision Conseil 0,203 0, KPMG 0,319 0, % 61% 0, ,522 30,50% N/A 30,50% 0,4 0 0,4 BOIRON E&Y 0,283 0,295 0,006 0,006 Mazars 0,303 0,312 0,018 0,013 48% 52% 0,586 0,024 0,61-3,46% 26,32% -2,56% 0,607 0,019 0,626 BONGRAIN KPMG 1,797 1,882 0,022 0,028 PWC 1,803 1,463 0,072 0,07 50% 50% 3,6 0,094 3,694 7,62% -4,08% 7,29% 3,345 0,098 3,443 BURELLE Mazars 2,102 1, Cailliau Dedouit 0,168 0, % 7% 2,27 0 2,27 12,15% N/A 12,15% 2, ,024 CANAL PLUS KPMG 0,1 0,1 0 0 E&Y 0,1 0, % 50% 0,2 0 0,2 0,00% N/A 0,00% 0,2 0 0,2 FAIVELEY TRANSPORT ECA 0,272 0, PWC 0,904 0,753 0, % 77% 1,176 0,045 1,221 15,52% N/A 19,94% 1, ,018 FFP Mazars 0,064 0, SEC3 0,064 0, % 50% 0, ,128 4,92% N/A 4,92% 0, ,122 FIMALAC PWC 0,456 2, Cagnat & Ass. 0,225 0, % 33% 0, ,681-77,93% N/A -77,93% 3, ,085 INTERPARFUMS Mazars 0,399 0, SFECO & Fiducia 0,095 0, % 19% 0, ,494-8,01% N/A -8,01% 0, ,537 LDC KPMG 0,278 0, E&Y 0,102 0, % 27% 0,38 0 0,38-10,38% N/A -10,38% 0, ,424 LISI E&Y 0,825 0, Exco Cap Audit 0,251 0, % 23% 1, ,076-6,27% N/A -6,27% 1, ,148 MONCEY FIN. Constantin (Deloitte) 0,011 0, AEG Finances 0,027 0, % 71% 0, ,038-7,32% N/A -7,32% 0, ,041 NORBERT DENTRESSANGLE E&Y 1,226 1, Grant Thornton 0,882 0, % 42% 2, ,108 9,73% N/A 9,73% 1, ,921 SOPRA GROUP Auditeurs & Conseils Mazars 0,982 0,559 0,033 0,032 Associés 0,423 0,334 0,061 0,058 70% 30% 1,405 0,094 1,499 57,33% 4,44% 52,49% 0,893 0,09 0,983 TECHNICOLOR Deloitte 2,333 2,122 0,076 0,106 Mazars 2,239 1,903 0, % 49% 4,572 0,081 4,653 13,59% -23,58% 12,64% 4,025 0,106 4,131 UBISOFT MB Audit 0,132 0, KPMG 0,634 0, % 83% 0, ,766 4,08% N/A 4,08% 0, ,736 UNIBEL Deloitte 0,757 0,686 0,028 0,039 Grant Thornton 0,71 0,087 0, % 48% 1,467 0,047 1,514 89,78% 20,51% 86,45% 0,773 0,039 0,812 Total 13,779 15,221 0,165 0,211 10,981 9,051 0,22 0,141 24,76 0,385 25,145 2,01% 9,38% 2,12% 24,272 0,352 24,624 Total global CAC A+B 24,76 24,27 0,39 0,35 CPT C CAC A CAC B AUFEMININ.COM E&Y 0,058 0, Constantin (Deloitte) 0,053 0, % 48% 0, ,111 6,73% N/A 6,73% 0, ,104 BACCARAT KPMG 0,277 0, Mazars 0,067 0, % 19% 0, ,344-2,82% N/A -2,82% 0, ,354 CEGID GROUP Grant Thornton 0,172 0,172 0,008 0 Mazars 0,191 0,19 0,003 0,002 47% 53% 0,363 0,011 0,374 0,28% 450,00% 2,75% 0,362 0,002 0,364 DBV TECHNOLOGIES Deloitte 0,192 0, CHD Audit 0,03 0, % 14% 0, ,222 10,45% N/A 10,45% 0, ,201 GFI INFORMATIQUE Grant Thornton 0,353 0, E&Y 0,935 0,72 0,015 0,019 27% 73% 1,288 0,015 1,303 22,55% -21,05% 21,78% 1,051 0,019 1,07 GROUPE CRIT PWC 0,402 0,372 0,027 0,021 ACE Audit 0,197 0, % 33% 0,599 0,027 0,626 6,96% 28,57% 7,75% 0,56 0,021 0,581 GROUPE GORGE Mazars 0,349 0, Corevise 0,227 0, % 39% 0, ,576 15,90% N/A 15,90% 0, ,497 ID LOGISTICS Deloitte 0,544 0,368 0,151 0,026 Joubert Philippe 0,163 0, % 23% 0,707 0,151 0,858 43,41% 480,77% 65,32% 0,493 0,026 0,519 INNATE PHARMA ACE (PKF Int.) 0,066 0, PWC 0,068 0, % 51% 0, ,134 10,74% N/A 10,74% 0, ,121 LECTRA PWC 0,434 0,446 0,115 0,08 KPMG 0,248 0,241 0,045 0,023 64% 36% 0,682 0,16 0,842-0,73% 55,34% 6,58% 0,687 0,103 0,79 LINEDATA SERVICES E&Y 0,347 0, Finexsi Audit 0,124 0, % 26% 0, ,471 1,29% N/A 1,29% 0, ,465 LOCINDUS KPMG 0,158 0, PWC 0,128 0, % 45% 0, ,286 2,88% N/A 2,88% 0, ,278 MGI COUTIER Mazars 0,251 0,252 0,024 0,023 Orfis Baker Tilly 0,22 0,225 0,004 0,005 53% 47% 0,471 0,028 0,499-1,26% 0,00% -1,19% 0,477 0,028 0,505 MONTUPET BMA 0,143 0, Actheos 0,067 0, % 32% 0,21 0 0,21-16,33% N/A -16,33% 0, ,251 OENEO Deloitte 0,169 0, Grant Thornton 0,153 0, % 48% 0, ,322-6,67% N/A -6,67% 0, ,345 PATRIMOINE & COMMERCE Grant Thornton 0,114 0, A4 Partners 0,068 0, % 37% 0, ,182-28,63% N/A -28,63% 0, ,255 PIERRE & VACANCES E&Y 1,579 1,478 0,657 0,543 AACE IdF 0,43 0, % 21% 2,009 0,657 2,666 8,36% 20,99% 11,22% 1,854 0,543 2,397 SALVEPAR E&Y 0,028 0, Expertise & Audit 0,024 0, % 46% 0, ,052 36,84% N/A 36,84% 0, ,038 SMTPC KPMG 0,06 0, N/A N/A N/A 0,06 0 0,06-1,64% N/A -1,64% 0, ,061 STORE ELECTRONICS Mazars 0,083 0, E&Y 0,07 0, % 46% 0, ,153 19,53% N/A 19,53% 0, ,128 Total 5,779 5,513 0,982 0,693 3,463 3,069 0,067 0,049 9,242 1,049 10,291 7,69% 41,37% 10,37% 8,582 0,742 9,324 Total global CAC A+B 9,24 8,58 1,05 0,74 Total CPT B + C 34,00 32,85 1,43 1,09 34,00 1,43 35,44 32,85 1,09 33,95