Élaboré en concertation avec l équipe d action communautaire. Adopté par le comité de direction le. Code d éthique en Organisation communautaire

Transcription

1 Élaboré en concertation avec l équipe d action communautaire. Adopté par le comité de direction le Code d éthique en Organisation communautaire

2 Table des matières 1.0 Présentation Définitions et fondements de l organisation communautaire Définition de l éthique et du code d éthique Éthique Code d éthique Valeurs, objectifs et principes Valeurs Objectifs Principes Pratiques et conduites attendues des organisateurs et organisatrices communautaires Autres règles d éthique Autres considérations... 5 Le contenu de ce code d éthique a été élaboré à partir des documents suivants : Le cadre de référence en organisation communautaire du CSSSAE, février 2007 Le code d éthique des organisateurs et organisatrices des CLSC de la région Lanaudière, mars 2002 Le code d éthique de la Commission scolaire du Chemin du Roy, juin 2004 Le code d éthique du CSSSAE, septembre 2007

3 1.0 Présentation Le Centre de Santé et de Services sociaux d Arthabaska-et-de-l Érable (CSSSAE) offre des services de prévention, de promotion, d évaluation, de diagnostic et de traitement, de réadaptation, de soutien et d hébergement qui répondent aux besoins de la population et des organismes de son territoire. Le CSSSAE intègre trois missions de soins et de services : Centre hospitalier (CH) ; Centre local de services communautaires (CLSC) ; Centre d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). La pratique en organisation communautaire est en lien avec le nouveau mandat du CSSSAE puisque la Loi sur les services de santé et services sociaux reconnaît au CSSS une responsabilité populationnelle et lui confère, en ce sens, une imputabilité directe envers sa communauté. Le présent Code d éthique en organisation communautaire manifeste la volonté du CSSSAE de partager une philosophie du développement des communautés dont les valeurs reflètent l intégrité, le respect, l ouverture, l engagement et la cohérence. Le CSSSAE reconnaît que la personne est au centre de toutes ses préoccupations et que les services offerts ne prennent leur sens que dans son mieux-être. Le code d éthique n est pas en soi une ligne d arrivée mais une ligne de départ, une direction à suivre pour préciser et exprimer la mission et les engagements du CSSSAE. Ce code d éthique contribuera à renforcer la réputation d excellence du CSSSAE et de ses intervenants. 2.0 Définitions et fondements de l organisation communautaire L organisation communautaire est un mode d intervention en support aux communautés, leur permettant d agir sur les facteurs collectifs qui ont une incidence sur leur santé et leur bien-être. Elle s adresse prioritairement aux populations désavantagées et dépourvues de ressources dans une optique d équité, de démocratie et de redistribution du pouvoir, d enracinement et de participation sociale. La mission CLSC du CSSSAE renvoie à cette approche communautaire qui ajoute, à la continuité des services, une capacité de prendre en compte les caractéristiques d une communauté territoriale. L organisation communautaire est une pratique sociale professionnelle axée sur l intervention collective. Nous considérons l organisation communautaire comme : Une intervention professionnelle dans une communauté donnée qu elle soit territoriale d identité ou d intérêt; Code d éthique en organisation communautaire 1 11 mars 2008

4 S adressant prioritairement aux communautés affectées par les inégalités, la dépendance, la marginalité, l exclusion et l appauvrissement, dans une perspective de justice sociale, de développement et d empowerment ; Une intervention planifiée par laquelle la communauté identifie ses besoins, mobilise ses ressources et développe une action pour y répondre ; Orientée vers le changement social par le renforcement de l autonomie de la communauté, de la solidarité de ses membres et de leur participation sociale au moyen de pratiques démocratiques. 3.0 Définition de l éthique et du code d éthique 3.1 Éthique C est l art de diriger notre propre conduite en fonction de ce qui est bien, autant individuellement que collectivement. 3.2 Code d Éthique Énoncé décrivant un ensemble de normes et de comportements qui mettent en évidence les valeurs, les droits et les responsabilités qui doivent guider de façon continue et apparente les attitudes et les comportements des organisateurs communautaires dans leurs interventions. 4.0 Valeurs, objectifs et principes 4.1 Valeurs Les organisateurs communautaires doivent pratiquer une éthique irréprochable. Étant au service de l intérêt public et de la population, ils doivent éviter de se placer dans une situation qui contrevient à la mission du CSSSAE et aux valeurs sous-jacentes qui y sont associées. 4.2 Objectifs Établir un guide de référence pour les organisateurs communautaires dans l exercice de leurs fonctions ; Assurer des services d organisation communautaire de qualité au CSSSAE ; Favoriser le mieux-être des personnes et consolider les valeurs d intégrité et de confiance qui constituent les fondements d une saine organisation ; Favoriser et développer un milieu de travail harmonieux exempt de toute forme de harcèlement et/ou violence. Code d éthique en organisation communautaire 2 11 mars 2008

5 4.3 Principes Les principes suivants sur l éthique professionnelle guideront les attitudes et les conduites à privilégier par les organisateurs communautaires qui sont en relation avec les partenaires sociaux et communautaires ainsi que dans leurs relations interpersonnelles avec les collègues de travail : Chaque usager desservi a droit à une intervention de qualité ; Chaque usager et chaque intervenant de l organisation est traité avec courtoisie et équité, dans le respect de sa dignité ; Chaque organisateur et organisatrice communautaire doit agir avec intégrité et bonne foi, ainsi qu avec compétence, selon les responsabilités qui lui sont confiées ; Chaque organisateur et organisatrice communautaire contribue à véhiculer les orientations et les valeurs préconisées par le CSSSAE et agit avec loyauté envers celui-ci. Toutefois, l organisateur communautaire n a pas à justifier les positions du CSSSAE auprès des groupes ; Chaque organisateur et organisatrice communautaire doit fournir la prestation de travail attendue ; L organisateur communautaire doit s en référer à la direction concernée quand il s agit de défendre la position du CSSSAE dans un dossier litigieux. 5.0 Pratiques et conduites attendues des organisateurs et organisatrices communautaires Voici les règles de pratiques et de conduites qui doivent guider les organisateurs et organisatrices communautaires dans leurs attitudes et comportements. Un organisateur ou une organisatrice communautaire : a) Ne siège pas sur les conseils d administration des groupes avec lesquels il ou elle intervient (sauf exception approuvée par la direction concernée); b) Ne favorise pas le dédoublement des ressources existantes sur son territoire d intervention; c) Doit respecter la confidentialité des documents, des propos tenus en rencontres, des dossiers ou de tout autre élément propre à l organisme avec lequel il ou elle travaille; d) Doit favoriser une connaissance réciproque entre les groupes, le CSSSAE et l ensemble des ressources du milieu; Code d éthique en organisation communautaire 3 11 mars 2008

6 e) Doit favoriser l autonomie du groupe. Il ou elle doit se percevoir comme un soutien au groupe et non comme faisant partie du groupe; f) Il ou elle peut être un membre actif de comités, de tables ou d organismes de concertation, lorsque dûment mandaté(e) par son établissement. 5.1 Autres règles d éthique Un organisateur ou une organisatrice communautaire doit éviter toute forme d ingérence. D une manière plus explicite cela veut dire que : a) Les rapports entre les groupes et l organisateur ou l organisatrice communautaire se font sur une base volontaire, b) Il ou elle doit faire clarifier les attentes et besoins du groupe et respecter ceux-ci tout en précisant sa contribution, c) Il ou elle ne doit pas imposer son point de vue aux groupes, d) Il ou elle ne doit pas imposer aux groupes les vues et les orientations du CSSSAE ; Un organisateur ou une organisatrice communautaire doit demeurer objectif (ve) : a) En cas de conflits entre des groupes, il ou elle doit tenter de faciliter le processus de médiation dans le but de trouver une solution aux problèmes, b) Il ou elle ne doit pas accepter un rôle d évaluateur ou d évaluatrice des groupes pour l agence régionale ou tout autre bailleur de fonds, c) Il ou elle peut siéger dans un lieu où il y a attribution de fonds. Il ou elle évite, cependant, en tout temps, de se mettre en situation de conflit d intérêt réel ou potentiel, en lien avec sa pratique professionnelle ; Un organisateur ou une organisatrice communautaire doit fidélité aux groupes/clients et imputabilité au CSSSAE ; Un organisateur ou une organisatrice communautaire doit faire la promotion d une vie démocratique réelle et active à l intérieur et entre les groupes ; Un organisateur ou une organisatrice communautaire ne doit pas s identifier, dans le cadre de ses fonctions, comme porte-parole d un groupe ou du mouvement communautaire à moins d être dûment mandaté(e) par celui-ci, et ce, de façon exceptionnelle ; Un organisateur ou une organisatrice communautaire ne doit pas établir de liens contractuels avec les groupes supportés par le CLSC de son territoire, et ce, dans le champ d action spécifique à l organisation communautaire. Toutefois, une exception est faite pour les intervenants ou intervenantes de la liste de rappel qui peuvent contracter, sauf avec les groupes auprès desquels ils ou elles interviennent. Code d éthique en organisation communautaire 4 11 mars 2008

7 5.2 Autres considérations Les organisateurs ou les organisatrices communautaires doivent travailler en fonction des priorités fixées par le CSSSAE ou le RLS et adhérer à ces principes ; Témoigner du respect pour les usagers des services, tant par ses paroles et par ses gestes, dans un climat de confiance et d empathie ; Témoigner du respect tant par ses paroles et ses gestes dans toutes ses relations, avec les différents partenaires ; Offrir des services de qualité qui témoignent de l excellence de ses actions ; Adopter dans ses relations interpersonnelles une conduite qui respecte la dignité et l intégrité physique ou psychologique de la personne et contribue ainsi à un sain climat de travail. Code d éthique en organisation communautaire 5 11 mars 2008